Les modalités d’exercice des activités médicales connaissent actuellement de nombreuses évolutions
Dans le secteur libéral, ces évolutions sont tournées vers davantage de regroupements, une forte structuration des groupes et la recherche de modes d’exercice variés à l’effet de répondre aux différentes aspirations des médecins concernant l’exercice de leurs activités.
Parmi ces évolutions, figure le mouvement actuel de « financiarisation de la médecine_» qui peut s’entendre en résumé, comme le fait que d’autres personnes que les médecins exerçant leurs activités au sein d’une structure soient financièrement intéressées à son développement et/ou que des tiers non liés à des activités médicales soient financièrement intéressés aux résultats d’un « plateau technique ».
Ce mouvement suscite des craintes, voire des suspicions d’un certain nombre de médecins et l’Académie de Médecine vient de se saisir du sujet. Un vif débat s’est instauré entre médecins (toutes générations confondues), opposant les « pour » et les « contre » ce mouvement.
Rappel des grandes craintes et suspicions
Si le fait que des tiers puissent indirectement bénéficier d’activités financées par l’Assurance Maladie peut heurter certains par principe, ce sont davantage la hausse des valorisations que ce mouvement entraîne et les risques de détérioration des conditions de travail qui suscitent les débats.
En effet, ce mouvement de financiarisation actuel, dans lequel différents acteurs, de plus en plus nombreux et variés d’ailleurs, s’intéressent au secteur médical pour y investir, fait monter les valorisations des activités médicales, ce qui a une incidence sur la valeur d’entrée d’un médecin au sein d’une structure, que cela concerne le prix de « cession » de ces activités ou la valeur à laquelle il peut lui être proposé d’entrer au capital. Cet accroissement des valeurs se réalise notamment au détriment des jeunes médecins, puisqu’il peut conduire les plus âgés à procéder à une opération financière au lieu de leur céder leur activité ou aboutir à une augmentation du «_prix d’entrée_» des plus jeunes qui se trouve mécaniquement majoré.
Ce mouvement fait également craindre une perte d’indépendance des médecins dans l’exercice de leurs activités, et la perte de la maîtrise de leur outil de travail par les médecins. La crainte est, naturellement, que la rentabilité devienne la seule boussole de l’activité médicale. Ce qui conduirait non seulement au risque d’avoir pour seul objectif d’augmenter la quantité des actes facturés, avec donc un risque de baisse de la qualité des actes réalisés et de la détérioration des conditions de prise en charge des patients.
Cela s’accompagnerait d’une détérioration des conditions de travail des médecins, par l’augmentation des cadences qui en résulterait.
Certaines de ces craintes se comprennent, il faut donc avoir certaines exigences concernant la réalisation d’opérations de financiarisation.
Les exigences qu’il faut avoir dans les opérations de financiarisation
Les opérations de financiarisation sont variées et certaines peuvent s’inscrire dans un projet médical fort et chercher à concilier les intérêts en présence, surtout au regard du mouvement actuel qui touche plus profondément l’organisation des professions médicales et les conditions d’exercice de ces activités.
La nécessité d’un projet au service des activités médicales
De telles opérations ne doivent pas se limiter au fait que les fonds versés par le « tiers investisseur » servent uniquement à rémunérer les médecins qui céderaient à cette occasion tout ou partie de leur outil de travail.
Une telle opération doit plutôt s’inscrire dans un projet servant l’exercice des activités médicales, qui sera soutenu grâce aux financements reçus.
Le regroupement actuel des activités médicales, cumulé au changement des mentalités des médecins qui souhaitent se concentrer sur l’exercice de leurs activités et être moins impliqués dans une gestion chronophage, conduisent à la mise en place d’organisation reposant sur des équipes administratives plus structurées et importantes.
Cela a un coût. Il en est de même concernant le fait de pouvoir offrir aux médecins exerçant au sein d’une même structure des modalités d’exercice de leurs activités médicales variées, pour pouvoir répondre le mieux possible à leurs différentes attentes. Cela implique de regrouper un plus grand nombre de médecins, pouvant avoir des degrés d’implication variés au sein du groupe, et donc une équipe administrative structurée pour assurer le fonctionnement De même, certains groupements tendent à mettre fortement en avant des exigences de qualité dans l’exercice de leurs activités, tant en termes d’équipements que de prise en charge des patients. Cela aussi a un coût.
La nécessité d’une préservation de l’indépendance des médecins : les points d’attention
Les points d’attention sont naturellement différents selon les modalités par lesquelles l’opération de financiarisation est structurée.
Pour le dire brièvement, une opération peut porter sur une structure d’exercice ou sur un plateau technique.
Lorsque l’opération porte sur un plateau technique, il faut veiller à ce que le contrat permettant aux médecins d’avoir accès à ce plateau technique (i) leur assure la pérennité de cet accès et (ii) ne contienne pas de clauses financières conduisant les médecins à devoir modifier les conditions d’exercice de leurs activités pour pouvoir maintenir un certain niveau de rémunération. Il faut également veiller à ce que les accords intervenus en amont imposent au cocontractant de maintenir un certain niveau de qualité des équipements avec suivi des évolutions technologiques, et des conditions d’activité.
Lorsque l’opération porte sur une structure d’exercice, dont le « tiers investisseur » deviendra directement ou indirectement associé, il faut veiller au strict respect des dispositions du Code de la santé publique réservant aux médecins exerçant dans la structure les décisions susceptibles de retentir sur leur exercice professionnel. On rappellera que la gouvernance doit être assurée par des médecins exerçant au sein de la structure, et que seuls les médecins exerçants peuvent se prononcer sur l’agrément d’un nouvel associé au sein de la structure.
On voit ainsi que l’arrivée de financiers peut avoir une utilité. Mais chacun doit rester dans son domaine et il est absolument exclu que les financiers aient un pouvoir de décision susceptible d’orienter indirectement l’exercice de la médecine. Leurs droits doivent être limités à un retour financier, et leur pouvoir de décision à la protection de leur investissement. Tout cela s’organise rigoureusement lors de leur entrée.
Me Sidonie Hill
Avocate associée
MCU associée à l’université de Tours
Article paru dans la revue “Union Nationale des Internes et Jeunes Radiologues” / UNIR N°46
