Visant à résoudre le problème de pénuries de professionnels de santé actuelle, la France autorise aujourd'hui le recrutement international dans le secteur médical. Toutefois, les établissements qui souhaitent entamer cette démarche sont soumis à des réglementations bien spécifiques et complexes. Voici quelques conseils pour le recrutement transfrontalier dans la santé.
Veiller à l'éligibilité des candidats
En vue du respect des codes de la législation santé en France, toutes les structures médicales qui souhaitent effectuer un recrutement de professionnels de santé étrangers doivent être méticuleuses sur le choix de leurs candidats.
En vertu de l'article 60 de la législation santé n ° 99-641 du 27 juillet 1999 sur la couverture médicale universelle, tous les candidats pour une profession médicale et pharmaceutique qui désire exercer en France doivent être titulaires du diplôme français d'État de docteur en médecine, de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de pharmacien.
En outre, les candidats qui proviennent des pays membres de l'Union européenne, des pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen ou encore des pays faisant partie de la Confédération suisse, ont aussi le droit d'exercer à condition de disposer d'un titre de formation médicale de base et spécialisée délivré par ces états mêmes.
Pour le reste, il est impératif de passer par une procédure de reconnaissance des qualifications. C'est une étape cruciale qui servira à évaluer les compétences des candidats concernés pour valider si oui ou non, leurs connaissances académiques sont à la hauteur de la norme française et qu'ils sont parfaitement aptes à exercer. Dans le cas échéant, il faudra prévoir des formations complémentaires ainsi que des mesures compensatoires comme des stages ou des examens divers.
Outre les diplômes et les qualifications, la maîtrise de la langue française entrent aussi dans les réglementations de recrutement de santé internationale en France. Les candidats doivent avoir un excellent niveau de français, à l'écrit comme à l'oral. C'est un critère indispensable pour leur intégration. Pour vérification, il est possible qu'ils soient soumis à un test de langue au cours du processus de recrutement.
Effectuer la demande d'autorisation d'exercer
La demande d'autorisation d'exercer figure également parmi les règlementations qui régissent la procédure d'embauche de soignant étranger. En effet, pour pouvoir exercer en France, les professionnels de santé étrangers doivent obtenir une autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national de l'ordre.
- Ordre national des médecins (CNOM) : pour les médecins.
- Ordre national des pharmaciens (ONP) : pour les pharmaciens.
- Ordre national des infirmiers (ONI) : pour les infirmiers.
- Ordre national des chirurgiens-denstises (ONCD).
- Ordre des sage-femmes.
- Ordres masseurs kinésithérapeutes.
- Ordres des pédicures-podologues…
C'est une formalité assez complexe et en conséquence, l'établissement responsable du recrutement se retrouve généralement dans l'obligation d'accompagner leurs candidats durant tout le processus. En tant qu'employeur, c'est à ce dernier que revient la tâche d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de l'autorisation de travail auprès des autorités compétentes. Ceci devrait d'ailleurs être effectué dans les deux mois qui précèdent la date de l'embauche. Pour cause, la loi n'autorise pas les praticiens concernés à exercer leur activité salariée pendant l'instruction de leur dossier.
Par ailleurs, pour les spécialités médicales qui exigent des autorisations supplémentaires, il convient de les vérifier au préalable et d'en informer les candidats. Cela évitera de rallonger le processus de recrutement ce qui risque d'avoir de graves impacts sur le terrain. Pour recueillir des informations sur les professions assujetties à des réglementations particulières, il est conseillé de consulter directement la base de données des professions réglementées en Europe.
S'assurer de l'inscription à l'Ordre des Médecin
Pour faire valoir à vos candidats étrangers le droit d'exercer en France, leur inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire. Cette formalité doit également être accomplie préalablement à l'exercice des salariés étrangers. Ainsi, c'est dans les droits et les devoirs de l'employeur en santé de vérifier l'avancement de cette procédure.
À titre de rappel, l'inscription à l'ordre des médecins garantit que les professionnels de santé étrangers respectent les critères professionnels et les principes éthiques français. C'est ce qui explique pourquoi elle fait partie des règlementations à respecter pour embaucher des médecins internationaux.
Informer les candidats sur les procédures du recrutement
Afin d'optimiser le recrutement et de garantir le respect de la législation européenne sur le recrutement dans la santé, il est tout aussi essentiel d'informer les candidats sur les procédures d'immigration dans le secteur médical en France dès la publication de votre annonce. Cela leur donnera l'occasion de bien préparer les documents à fournir et ainsi réduire le délai du processus d'intégration.
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Légendes des photos
Image Recrutement de médecins étrangers en France : Informez-vous sur les lois en vigueur concernant les démarches pour embaucher un professionnel médical étranger ©tatiana. Pexels
Image Immigration et travail dans le secteur de la santé en France : Assurez-vous de l'éligibilité des candidats pendant tout le processus de recrutement de professionnels de santé étrangers © rdne. Pexels
Image Accueil soignants étrangers dans les hôpitaux : Respectez toutes les démarches administratives pour recruter dans le domaine de la santé © mikhail-nilov. Pexels
Sources
https://www.staffsante.fr/contenu/travailler-dans-la-sante-a-letranger-quelles-demarches/
https://closdunid.com/emploi/recruter-un-medecin-etranger-en-france-demarches-et-procedure.php
https://www.weka.fr/actualite/sante/article/les-conditions-de-recrutement-des-professionnels-medicaux-a-diplome-etranger-20982/
https://www.fhf.fr/sites/default/files/documents/Instruction%20du%2017%20novembre%202014.pdf
