Propositions de loi RIST : Bonnes ou mauvaises idées ?

Que dit la loi ?
La loi RIST a été adoptée en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

"L’article 1er permet d’ouvrir l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le cadre d’un exercice coordonné, pour que les patients puissent se rendre directement chez ces professionnels sans passer en amont par un médecin.

Il permet aussi d’ouvrir la primo-prescription aux IPA". Il y aurait deux types d'IPA : spécialisé-es selon leur formation et praticiennes pour les soins primaires dans le cadre de pathologies bénignes.

"L’article 2 vise à permettre l’accès direct pour les patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés. Les consultations d’un kinésithérapeute en premier recours permettraient d’éviter certaines consultations médicales pour les troubles musculosquelettiques ou la petite traumatologie notamment pour les actes les plus fréquemment réalisés (lombalgie commune, entorse de la cheville, prothèse de hanche, épaule opérée). Les soins dispensés seront justifiés par le bilan de kinésithérapie versé par le praticien au dossier médical partagé (DMP) du patient et transmis au médecin traitant".
Les conditions nécessaires à l'application de cet article sont :

-Dans la limite de 10 séances ;
-La transmission systématique du bilan et du compte-rendu au médecin et au patient ;
-Pour les CPTS, l’inscription des modalités de prise en charge dans le projet de santé de la structure ;
-Prendre prioritairement en charge les patient- es atteints d’affections de longue durée.

"L’article 3 permet d’ouvrir l’accès direct aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné. Les soins prodigués sont versés par l’orthophoniste au dossier médical partagé du patient (DMP) et transmis au médecin traitant".
"L’article 4 crée la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux".

Revenons sur le statut d'IPA : créé via la loi Touraine de 2016 et un décret en 2018, avec un diplôme bac + 5, vise notamment à réduire la charge de travail des médecins en élargissant les compétences de certains infirmiers sur des pathologies ciblées. « l’infirmier-ère diplômé e qui exerce en pratique avancée a acquis des connaissances théoriques, le savoir-faire aux prises de décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de sa profession.

Les caractéristiques de cette pratique avancée sont déterminées par le contexte dans lequel l’infirmier-ère sera autorisé-e à exercer » (orientation, prévention, éducation, dépistage, quelques renouvellements ordonnances, etc.). 5 domaines d’intervention sont définis :

-Les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires ;
-L’oncologie et l’hémato-oncologie ;
-La maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale ;
-La psychiatrie et la santé mentale ;
-Les urgences.

Qu'est-ce que cela impliquerait comme changements ?
Les avantages :

-Accès direct aux IPA/kinés/orthophonistes ;
-Facilitation pour les renouvellements d’ordonnance ;
-Temps d’attente sans doute diminué, à condition de s’en donner les moyens (c’est-à-dire de former suffisamment ces professionnelles.

En effet, actuellement la liste d’attente chez les kinés et orthophonistes est déjà longue.
Il faut également s'assurer qu'assez d'IPA soient formées, et probablement augmenter le nombre de kinés et d'orthophonistes formés pour répondre à cette demande) ;

-Augmentation du temps médical des médecins ;
-Amélioration de l’accès aux soins pour les 6 millions de français-es sans médecin traitant.

Pourquoi tant d'opposition des médecins ?
Les principales oppositions à cette loi avancent ces inquiétudes :

-Crainte d'une moins bonne prise en charge des patient-es, avec des erreurs de diagnostic ;
-Problème de responsabilité si erreur il y a ;
-Perte du monopole de prescription des médecins.

Conditions pour une bonne application de ces mesures
Pour s'assurer des bonnes conditions d'applicabilité de cette loi, il faudra s'assurer que les actes possibles soient bien définis (pathologies bénignes, etc.). De même, il faut une bonne communication entre les médecins généralistes et les IPA/Kiné/orthophonistes pour la transmission d'information aux médecins traitants (via un mode de communication préétabli, une messagerie sécurisée, commune et fonctionnelle accessible à tout soignant), et une liste de contacts de médecins généralistes pour demander un avis au moindre doute.

Nous soutenons la coopération pluriprofessionnelle et le partage des compétences.
Nous soutenons le communiqué de presse ci-dessous.

Contact : [email protected]

Article parue dans la revue “Le bulletin des jeunes Généralistes ” / SNJMG n°35