Au fil de l'internat, les questions sur le “post-internat” émergent progressivement et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.
Comme son nom l'indique, il intervient à la fin de l'internat. Il ne s'agit pas d'une étape obligatoire pour exercer en tant que docteur, mais peut-être le prérequis de plusieurs modalités d'exercices (accessibilité du secteur 2, carrière hospitalo-universitaire etc.). C'est l'occasion de pouvoir exercer en responsabilité dans un cadre sécurisé et d'acquérir un complément de formation.
Voici quelques clefs pour naviguer entre les lignes impénétrables du code de la santé.
Chef de Clinique (CCA)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
C'est en 1823 que le titre et la fonction de CCA ont vu le jour. N'imaginez pas là qu'il y ait un lien avec les cliniques privées. Historiquement, le responsable d'une clinique universitaire était un professeur « titulaire», et sa clinique universitaire était le service de référence pour l'enseignement de sa spécialité.
Les chefs de clinique, avaient pour fonction de seconder le titulaire dans son enseignement et c'est donc pour ça qu'il n'y a des chefs de clinique que dans les centre-hospitalo-universitaires.
Recrutement
Les CCA sont recrutés dans les 3 années suivant la fin de leur internat, par décision conjointe du directeur du CHU et du directeur de l'UFR, c'est-à-dire, conjointement par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministère de la Santé.
Ils sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d'une année chacun. Il est donc possible d'occuper cette fonction pendant 4 ans au maximum.
Obligations générales de service
Les CCA ont une triple mission d'enseignement, de soins et de recherche dans les CHU.
Pour cela 11 demi-journées de travail hebdomadaire sont prévues (samedi matin inclus). Le temps de travail ne peut excéder 48h/semaine (calculé en moyenne sur 4 mois).
Rémunération
De par sa double appartenance, une partie de la rémunération est assurée par la faculté, et l'autre par l'hôpital.
La rémunération universitaire est répartie en deux échelons :
1er échelon avant deux ans de fonctions : 16 916,10 € annuels bruts.
2ème échelon après deux ans de fonctions : 19 698,72 € annuels bruts.
À cela s'ajoute une indemnité de service public exclusif de 1 010 € mensuel brut si le CCA s'engage à ne pas exercer d'activité libérale.
Les congés
Le CCA dispose de 30 jours ouvrés de congés annuels (on rappelle que le samedi est décompté comme un jour ouvrable) cela fait donc un total de 5 semaines.
Il a bien sûr le droit aux autres congés de la fonction publique (maternité, paternité, solidarité familiale...) et aux autorisations spéciales d'absence (en cas par exemple de mariage, pacs, décès d'un parent...).
Pendant la première année de fonction (sous réserve de l'avis favorable du chef de service) il est possible d'obtenir des congés sans rémunération dans la limite de 30 jours en vue d'assurer des remplacements. À partir de la deuxième année, il est possible d'obtenir 45 jours, afin d'exercer une activité hors de leur établissement d'affectation.
Perspectives
Pour porter le titre d'ancien chef de clinique des universités, il est nécessaire de justifier de deux ans de fonctions effectives.
Lorsque le CCA a bénéficié de congés sans rémunération, d'un congé maternité, adoption, paternité ou maladie (dans la limite maximale de 30 jours) et ne peut justifier de deux ans de fonctions, il peut demander son maintien en surnombre pour la durée du congé obtenu pour pouvoir porter le titre d'ancien chef de clinique-assistant des hôpitaux.
Ce statut est un pré-requis nécessaire pour débuter une éventuelle carrière hospitalo-universitaire.
Il donne également accès, dans le cadre d'une activité libérale, au secteur 2, et par conséquent, au dépassement d'honoraires.
Assistant spécialiste des hôpitaux
L'assistanat est un post-internat purement hospitalier.
Recrutement
L'assistant spécialiste est recruté pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans, renouvelable par période d'un an. La durée totale d'engagement peut aller jusqu'à 6 ans.
Il peut exercer dans un ou plusieurs établissements de santé, pas nécessairement un centre hospitalo-universitaire (contrairement au CCA).
Obligations générales de service
Le service hebdomadaire compte 10 demi-journées. Cette fois-ci le samedi n'est pas compté comme un jour ouvré. Le temps de travail hebdomadaire est le même et ne peut excéder 48h/semaine.
Il est possible d'exercer à temps partiel mais uniquement après avoir accompli deux ans de services effectifs à temps plein.
Par rapport au CCA, la notion de temps additionnel apparaît. Les assistants peuvent, sur la base du volontariat, et au-delà de leurs obligations de service, effectuer un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Rémunération
La rémunération est divisée en 3 échelons en fonction de l'ancienneté.
1ère et 2ème années : 33 145,94 € annuels bruts.
3ème et 4ème années : 36 083,95 € annuels bruts.
5èmes et 6ème années : 40 775,65 € annuels bruts.
À cela s'ajoute, comme pour le CCA, une indemnité de service public exclusif de 1 010 € mensuel brut en cas d'engagement à ne pas exercer d'activité libérale.
Plusieurs autres indemnités sont prévues pour les assistants :
- Des indemnités pour tout temps de travail additionnel accompli.
- Des indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements.
- Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.
- Une indemnité pour activités dans plusieurs établissements.
- Une prime est versée à l'occasion du recrutement initial ou du renouvellement du contrat de l'assistant qui s'engage à exercer à temps plein dans un établissement public de santé pour une période soit de deux ans, soit de quatre ans.
Les congés
En ce qui concerne les congés, les assistants des hôpitaux ont droit à un congé annuel de 25 jours ouvrés, encore une fois on rappelle que les samedis ne sont pas comptés ; cela correspond donc à 5 semaines comme pour les CCA.
À cela s'ajoutent 19 journées de réduction du temps de travail (RTT).
Ils ont également accès à des jours de récupération : des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements dans le cadre des astreintes lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une indemnisation.
Au même titre que les CCA, les assistants peuvent, pendant leur 1ère année de fonction, demander des congés sans rémunération dans la limite de 30 jours, pour assurer des remplacements. À partir de la 2ème année de fonction, cela est possible pour 45 jours.
Les assistants ont également le droit à un congé de formation de 15 jours par an.
Perspectives
L'assistanat autorise également l'accès au secteur 2 sous réserve de justifier de 2 années de fonctions effectives. Depuis 2022, l'année de Docteur junior est comptabilisée dans ce calcul, et ainsi, une seule année d'assistanat permet d'acquérir le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux.
Comme pour le CCA, la durée cumulée des congés accordés sera prise en compte dans le calcul du temps d'occupation du poste.
Margaux DELHOMME
