Le 20 février 2024 était déposé un projet de loi dont l'intitulé était : proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per et polyfluoroalkylées, les PFAS.
Mais de quoi est-ce que la population a besoin d'être protégée puisque nous n'avions jamais vu ou entendu parler de PFAS, PFOA et autre PFOS jusqu'alors ?
D'abord, expliquons d'où ils proviennent. Les PFAS sont une large famille de composés chimiques à laquelle appartiennent notamment les PFOA et les PFOS, ils sont très utilisés dans l'industrie depuis les années 40. Leur essor a été permis par leur grande versatilité et donc grande utilité dans divers domaines. Ils sont notamment utilisés pour leurs vertus imperméabilisantes, anti-adhésives, de résistance à la chaleur et leur durabilité. C'est donc logiquement qu'on les retrouve dans de nombreux éléments de notre quotidien : vêtements de pluie, mousse anti-incendie, produits de soins personnels, pesticides, emballage alimentaire, poêle, etc.
Mais leur omniprésence n'est pas gage de leur innocuité !
Des réserves émergent grâce aux premières études publiques publiées à partir des années 2000. Les PFAS étaient jusqu'alors considérés comme une matière inerte, chimiquement inactive. Les recherches scientifiques démontrent dans un premier temps les risques pour la biodiversité et leur dangerosité chez l'animal.
Je précise que ce ne sont que les premières réserves “publiques” qui apparaissent en 2000 car un procès a été intenté en 1998 contre DuPont® pour relargage illégal de produits chimiques, relaté dans le film Dark Waters. Ce procès a donné accès à certains de leurs documents internes. Ce qui a permis de mettre en évidence que DuPont® et 3M®, savaient depuis les années 70 les risques que leurs produits chimiques induisent. Ils seront à ce propos condamnés en 2005 par la justice américaine pour ne pas avoir alerté eux-mêmes les autorités à propos de leurs découvertes sur la toxicité.
PFOA et PFOS issus de “Perturbateurs endocrinien” 2019 INCA
Mais alors quels sont ces risques pour la santé ? Pour commencer la longue liste des aspects de leur toxicité, les PFAS sont tout d'abord des perturbateurs endocriniens. Une corrélation a été mise en évidence par une méta-analyse sur la production de testostérone, certains PFAS augmenteraient sa production d'autres la diminueraient ; un dérèglement du système thyroïdien est aussi discuté. D'autre part, ils auraient une influence sur le cycle menstruel et induiraient une ménopause plus précoce avec un taux d'oestrogène et d'androgènes plus bas tout au long de la vie. Ils sont aussi associés à plus de complication pendant la grossesse et des foetus plus petits chez les patientes les plus exposées.
Citons aussi une toxicité hépatique, une recrudescence de maladie inflammatoire de l'intestin, des anomalies du métabolisme lipidique et des pathologies auto-immunes.
Système endocrinien issu de “Perturbateurs endocrinien” 2019 INCA
Une belle liste de facteurs de risque donc ! Et nous n'avons pas encore abordé les cancers. Les études sont relativement disparates et concernent surtout les expositions professionnelles, car c'est le pan de la population le plus exposé. Nous devons donc les extrapoler à la population générale : les études permettent au CIRC, Centre International de Recherche sur le Cancer, de classifier les PFOA comme cancérigène et les PFOS comme peut être cancérigène. Ils ont un impact sur de nombreux cancers, notamment des testicules, des reins, des seins, des cavités orales, des leucémies, de la thyroïde.
L'un des facteurs qui participe à l'inquiétude est leur demi vie très longue dans le corps humain puisqu'on parle de jusqu'à 3 ans dans le sang pour certains PFAS selon certaines études, mais aussi leur persistance dans les sols, ce qui leur a donné leur petit nom de polluants éternels.
Or, on l'a vu tout à l'heure, leur toxicité même si elle reste à préciser, n'est plus à démontrer… et c'est la biodiversité qui en paie le prix fort.
Avec leurs modes de contamination transcutanée, aérosols, par la nourriture et l'eau, tous les animaux et insectes endémiques de France y sont exposés.
La mise en évidence du danger que représente les PFAS a permis une prise de conscience de la population et des associations écologiques sur la nécessité de mettre un terme à l'utilisation des PFAS pour protéger notre santé et notre environnement. Un plan d'action interministériel est lancé en 2023, cependant les écologistes dénoncent des mesures qui ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.
C'est pourquoi la proposition de loi “visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalylées” est avancée par le député écologiste Nicolas THIERRY.
Sans m'attarder sur l'explication du parcours législatif, la loi est adoptée en première lecture, le 20 février 2025, à la quasi unanimité des députées présentes à l'Assemblée Nationale, mais sous réserve de modifications ultérieures. Elle prévoit principalement d'inter- dire les PFAS dans les cosmétiques et les vêtements imperméabilisants. Et permet de mettre en place des contrôles réguliers des réserves d'eau, pour monitorer les quantités dans l'eau potable dans nos robinets. Depuis l'adoption de la loi, des échantillons sont prélevés et analysés, mettant en évidence des taux souvent supérieurs aux maximales sanitaires permis ; poussant certaines préfectures à interdire la consommation d'eau au robinet.
Alors pourquoi une réserve avait été établie lors du vote par l'Assemblée Nationale ?
À la faveur de la réserve émise par l'Assemblée Nationale, le texte de loi est de nouveau discuté en commission. C'est alors que le paragraphe concernant l'interdiction des PFAS dans les éléments en contact avec les denrées alimentaires disparaît du texte de loi final ! Concernant les emballages en contact direct avec la nourriture, le retrait est audible puisque celui-ci a été récemment introduit dans le règlement européen et s'appliquera donc en France. Mais concernant les ustensiles de cuisine, poêles et autres casseroles, l'amputation de cet alinéa au profit des industriels peut sembler criminelle. Il est ainsi prétexté la nécessité de leur laisser le temps de s'adapter et de trouver une alternative, temps pendant lequel l'exposition directe par ingestion perdurera. Surtout que les poêles et leur revêtements adhésif étaient devenus le symbole de la mobilisation citoyenne autour des enjeux des PFAS ! L'exclusion de cet alinéa est passée sous silence lors de l'adoption de la loi, la majorité des associations crient à la victoire totale, sans équivoque.
Cet élan victorieux se fait donc au détriment de l'information de la population qui, pensant être débarrassée des PFAS, pourrait être susceptible de suspendre sa vigilance et donc perpétuer son exposition… et cela jusqu'à quand ?
Rédigé par
Pierre-Alexandre LECOMTE
