Négociation sur la Santé au travail : Les positions de la CFE-CGC

Dans le contexte très préoccupant de recrudescence du COVID19 et ses conséquences par rapport à la situation des salariés, se poursuivent les séances de la négociation très attendue sur la santé au travail entre partenaires sociaux.

Prévention, QVT, Offre de service, Gouvernance : tels sont les quatre sujets essentiels sur lesquels il importe que des points de convergence soient trouvés afin que l’ANI qui en résultera ait véritablement sa portée.

Déjà 7 séances en plénière et deux groupes de travail techniques mais toujours des contributions parallèles sans qu’ait été encore dégagée de ligne de crête.

Quel est le positionnement de la CFE-CGC ?

• Le capital santé des salariés est un élément constitutif du capital de l’entreprise. En assurer la préservation en constitue donc une priorité. Cela passe par des actions de prévention primaire. La prévention de la désertion professionnelle est au centre de cette thématique. Or, les apports de la partie patronale dans le groupe de travail sur ce sujet, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Pour la CFE-CGC, il est nécessaire d’agir le plus en amont possible et prévenir les facteurs reconnus comme les plus déterminants dans la désinsertion (pathologies (RPS, TMS), secteurs d’activité (Intérimaires, aide à la personne), conditions de travail (travail précaire)).
• La notion de Qualité de Vie au Travail - QVT - telle qu’elle est affichée par la partie patronale, ciblée sur le périphérique au travail compris « bien-être au travail » n’est pas adaptée. La CFE-CGC propose de voir transformer cette notion en Qualité des Conditions de Travail - QCT - qui englobe l’organisation du travail, les relations de travail et l’environnement de travail, autant de facteurs porteurs de risques psychosociaux. Conformément à l’une des résolutions fortes de son dernier congrès, la CFE-CGC porte aussi la création et la publication d’un « indicateur QCT » permettant de donner aux entreprises un retour sur les effets de leurs actions dans ce domaine avec pour corollaire la mise en place d’un « bonus/malus » sur la cotisation AT/MP en fonction de cet indicateur.
• La loi définit aujourd’hui ce que doit contenir l’offre de service en matière de santé au travail. Il importe qu’elle soit enrichie de mesures permettant d’assurer sa mise en œuvre avec qualité et avec les moyens adaptés. La CFE-CGC porte aussi des propositions sur les conditions de poursuite d’activité des services de santé au travail en cas de retrait d’agrément. D’une façon plus générale, elle propose, par ailleurs, une double accréditation en parallèle de l’agrément délivré par la DIRRECTE.
• Un dispositif de santé au travail efficient c’est, enfin, pour la CFE-CGC un dispositif coordonné et piloté à tous les niveaux : National, régional et local.

L’ensemble des organisations représentatives des travailleurs, est convaincu qu’il faut revoir en profondeur notre système de prévention des risques professionnels.

Les entreprises doivent être incitées à s’appuyer sur les acteurs de la santé au travail, afin de mettre en place une stratégie de prévention primaire des risques professionnels et d’assurer une traçabilité de l’état de santé des travailleurs, leur permettant de respecter leurs obligations légales en la matière.

En tant que représentants des travailleurs, nous nous sommes investis dans un débat constructif et sans posture pour construire le troisième Plan Santé Travail (PST3) qui a la volonté d’opérer un renversement des cultures de santé et de sécurité au travail. Ce plan, salué par l’ensemble des acteurs de la prévention des risques, ne doit pas rester un recueil de mesures purement incantatoires, et doit trouver des applications concrètes dans les entreprises. La prévention primaire des risques professionnels de santé doit devenir la priorité du monde du travail.

Le respect envers les représentants des salariés et ce qu’ils portent est indispensable. Nous voulons un système de santé au travail qui réponde avant tout aux besoins des travailleuses et des travailleurs. La santé au travail doit devenir une véritable priorité dans les entreprises et ne peut être abordée uniquement comme un coût. Tout investissement dans le domaine de la prévention représente un coût largement moindre que la réparation.

C’est pour cela que la réforme du système de santé au travail annoncée par le Premier Ministre, en septembre dernier, ne peut se faire sans un débat de fond qui implique tous les acteurs du travail, que ce soit sur les objectifs de santé au travail mais aussi sur la gouvernance du système.

Les partenaires sociaux ont construit le PST3 pour qu’il soit mis en œuvre, il doit en être de même pour le système de santé au travail.

En tant qu’organisations syndicales, nous ne pouvons pas nous contenter, sur un sujet aussi essentiel, de concertations menées au pas de charge sur la base d’une réforme construite de façon unilatérale par le Ministère du Travail. Ce serait prendre le risque de mettre en place un système éloigné de la réalité et des besoins des travailleuses et des travailleurs, et sans considération pour les acteurs de la prévention.

Nous avons collectivement les solutions pour un système qui soit en capacité de remplir toutes ses missions. Il est urgent de les soumettre au débat, par une concertation loyale et constructive.

Par ailleurs, l’ouverture d’une négociation sur la qualité du travail doit être l’occasion de discussions réelles sur les enjeux du travail : son organisation, son sens et sa finalité. Les difficultés rencontrées par les travailleurs dans leur travail ne seront pas éliminées par de simples « chartes d’intentions » mais par une véritable prise de conscience de l’impact des modes d’organisation du travail sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Paris, le 06 février 2019

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°63