Le remplacement est une pratique courante chez les médecins. Le principe semble simple mais peut soulever différentes interrogations.
Le remplaçant reçoit et prodigue les soins aux patients pendant la durée du remplacement mais c'est le médecin remplacé qui encaisse les honoraires et reverse sa part au remplaçant sur la base du pourcentage prévu au contrat.
Le remplacement nécessite donc la rédaction d'un Contrat à Durée Déterminée par écrit qui précise notamment :
• La durée du remplacement.
• Le pourcentage de rétrocession d'honoraire.
Les rétrocessions d'honoraires perçues sont des recettes imposables à l'impôt sur le revenu, dans la catégories des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quelles conditions respecter ?
• Le médecin remplacé met à disposition son local, son matériel et sa patientèle.
• Le médecin remplaçant doit exercer la même spécialité que le titulaire ; il utilise les ordonnances du titulaire en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom.
• Il n'existe aucun lien de subordination entre le médecin remplacé et son remplaçant.
• Le remplaçant conserve son indépendance professionnelle. Il est responsable des fautes commises pendant le remplacement.
• Le remplaçant qui a effectué un remplacement de trois mois consécutifs ne peut pas s'installer dans les deux ans qui suivent dans un cabinet où il se retrouverait en concurrence directe avec le médecin remplacé (sauf accord entre les intéressés, accord notifié au Conseil de l'Ordre Départemental).
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