Dans le cadre du parcours de soin de la personne atteinte d'une pathologie au long cours, il est maintenant possible de prescrire des séances d'activité sportive afin d'améliorer la condition physique de ces patients, de limiter le sur-handicap et tout simplement d'améliorer leur qualité de vie. Mais comment prescrire l'activité physique ? Quels patients sont éligibles ? Nous tenterons dans cet article de vous donner quelques notions concernant cette nouvelle possibilité de prescription.
La HAS distingue 4 niveaux de prescription d'activité physique à des fins de santé, que l'on peut retrouver dans le Guide de bonne pratique de juillet 2022 “Consultation et prescription médicale d'activité physique à des fins de santé chez l'adulte” :
• Niveau 1 : patient adressé sur ordonnance pour une rééducation/réadaptation à un professionnel de santé de rééducation (par exemple prise en charge dans un SMR).
• Niveau 2 : patient adressé sur ordonnance pour un programme d'APA à un professionnel de l'APA (professionnel de santé paramédical ou enseignant en APA-S).
• Niveau 3 : prescription d'activités physiques ou sportives encadrées par des éducateurs sportifs formés, organisées par des associations ou des clubs sportifs. Si indiqué, prescription d'une activité de sport-santé.
• Niveau 4 : activité physique ou sportive non supervisée, à réaliser en autonomie.
Depuis le 1er mars 2017, les médecins généralistes (et les spécialistes depuis 2022) peuvent prescrire des séances d'Activité Physique Adaptée (niveau 2), qui est reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse.
Réservé dans un premier temps aux personnes en ALD, de plus en plus de patients peuvent bénéficier du sport sur ordonnance. Les patients éligibles sont :
• Les patients atteints d'une affection longue durée (ALD) ;
• Les patients atteints d'une maladie chronique (diabète, cardiopathie, cancer…) ;
• Les patients présentant des facteurs de risque (hypertension, obésité…) ;
• Ou les patients en perte d'autonomie suivants : les bénéficiaires d'un droit attribué par la CDAPH, les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les bénéficiaires de l'aide à domicile, les personnes ayant réalisé un « dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge » révélant une fragilité.
La prescription médicale initiale revient exclusivement aux médecins. Elle est précédée d'une évaluation médicale initiale et si nécessaire d'une consultation médicale d'activité physique. Cette prescription est rédigée sur un formulaire spécifique dont le modèle est défi ni par arrêté du Ministère de la Santé (disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/ id/JORFTEXT000048737644), en précisant les objectifs, les précautions à prendre et les éventuelles contre-indications. Cette prescription donne droit à la réalisation d'un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles du patient, ainsi que d'un bilan motivationnel. À noter que le renouvellement ou l'adaptation de la prescription initiale d'APA peut être effectué par un masseur-kinésithérapeute si c'est celui-ci qui dispense les séances de sport. L'activité physique est prescrite pour une durée de 3 à 6 mois, renouvelable.
En pratique, certaines régions proposent des ordonnances type pour leurs dispositifs, avec des indications plus ou moins précisées, tel que Prescrimouv' et Moselle Mouv' dans le Grand Est, et d'autres… Nous proposerons un annuaire pratique au terme de cet article.
Puis le médecin oriente le patient vers des structures APA ou des maisons sport-santé. Les professionnels autorisés à dispenser une activité sport-santé sont : les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens ; les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'Activité Physique Adaptée (APA) ; les éducateurs sportifs, les fonctionnaires et militaires figurant à l'article R.212-2 du Code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ; les personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée, garantissant les compétences permettant à l'intervenant d'assurer la pratique d'activité physique.
Il est important de préciser que l'APA ne bénéficie pas d'un remboursement par l'Assurance Maladie. Des financements peuvent être proposés par certaines agences régionales de santé (comme dans la région Grand Est dont nous donnerons l'exemple ci-dessous), collectivités locales ou encore organismes complémentaires (mutuelles).
L'exemple du Grand Est et du dispositif Prescri'Mouv
Interview de Sébastien Beltramo, directeur de la salle d'activités physiques ADAPTA'MOVE à Nancy
Pouvez-vous vous présenter ?
Je m'appelle Sébastien, je suis enseignant en Activités Physiques Adaptées, et j'ai un Master 2 Recherche ‘Exercices Santé Sport et Handicap'. J'ai travaillé dans différents établissements, en commençant dans un Institut Médico-Éducatif, puis quelques années au sein de l'Institut Régional de Réadaptation de Nancy, au centre de réadaptation neurologique de Lay-SaintChristophe, et je travaille actuellement dans la salle de sport adapté ADAPTA'MOVE depuis 2019.
Comment vous est venue l'idée d'ADAPTA'MOVE ?
J'avais envie de créer une salle de sport accessible pour tous, car étant enseignant APA en centre de rééducation neurologique, je me rendais compte que les patients avaient du mal à poursuivre une activité physique régulière une fois l'hospitalisation terminée. J'ai donc débuté ce projet en 2018 avec un ancien étudiant qui était intéressé, et nous avons ouvert la salle en 2019 au moment où le dispositif Prescri'Mouv était lancé : c'était un bon timing alors que l'idée était née avant le lancement de ce dispositif !
On a dû fermer la salle au moment du premier confinement, mais elle a pu rester ouverte sur le 2ème confinement car le sport était autorisé pour les patients en ALD qui représentaient alors 80 % de nos adhérents, ce qui nous a permis de bien démarrer notre activité.
Pouvez-vous nous décrire la salle ADAPTA'MOVE ?
Il s'agit d'une salle de sport libérale, co-gérée par 5 enseignants en Activités Physiques Adaptées, située à Nancy. Il s'agit d'un centre ouvert à tous, à partir de l'âge de 7 ans (il existe un créneau dédié pour la population pédiatrique). Les adhérents arrivent par 2 biais :
• Soit sur une démarche personnelle sans prescription médicale. Il s'agit notamment de personnes relativement âgées en perte d'autonomie, ou de personnes souhaitant reprendre une activité physique ;
• Soit sur prescription médicale, via le dispositif Prescri'Mouv qui existe dans le Grand Est, pour les patients en ALD30, les patients en situation d'obésité (avec un IMC>30), ou les patients ayant des troubles musculo-squelettiques (lombalgiques chroniques, tendinites, etc.). Ceci représente environ 70 % de nos adhérents actuellement.
Nous réalisons tout d'abord un bilan initial de l'adhérent, permettant d'identifier la pathologie du patient, les freins à la pratique de l'activité physique (limitations physiques, douleurs, manque de motivation), les leviers motivationnels, et les objectifs de l'adhérent. Nous réalisons aussi avec la personne un questionnaire de perception de la santé et un questionnaire d'activité physique quotidienne, et quelques tests physiques, tels que le test des 6 minutes, des assis-debout, des mesures de la force de préhension ou des tests d'équilibre.
Puis nous proposons des séances de sport individuelles, durant environ 1h, qui se déroulent souvent de la manière suivante : 20mn de travail en endurance, 20mn de renforcement musculaire, puis 20mn de travail spécifique selon l'objectif fixé (travail de la coordination avec du tennis de table ou du lancer, prévention des chutes, travail de l'équilibre avec des parcours moteurs…).
Comment sont financées ces séances de sport ?
Dans notre salle, une séance individuelle coûte entre 15 à 18 euros, ce qui est plutôt bas par rapport à d'autres salles, mais cela peut tout de même constituer un frein pour les adhérents.
Avec le dispositif Prescri'Mouv, les patients bénéficient de 12 séances financées par l'ARS, à réaliser en 4 mois.
Sinon certaines mutuelles peuvent financer des séances (sur notre région seulement 3 mutuelles le font, et uniquement pour des patients étant en ALD depuis moins de 2 ans). Nous avons aussi un accord avec la MDPH qui peut aider à financer une partie des séances (notamment pour les patients non marchants - tels que les blessés médullaires - qui ne peuvent pas bénéficier de Prescri'Mouv !).
Nous intervenons aussi avec des structures extérieures : dans des EHPAD, à l'UEROS où les stagiaires réalisent 1 séance/semaine, dans un FAM autisme.
Pour le reste, c'est à la charge des adhérents.
Pouvez-vous nous parler du dispositif Prescri'Mouv ?
Il s'agit d'un dispositif financé par l'ARS Grand Est et mis en place par le Comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est, qui s'inscrit dans le cadre du Plan régional 2018-2022 « Activités physiques et sportives aux fins de santé ». Il s'agit d'un dispositif régional, le plus gros en France, visant à améliorer la santé et la condition physique des patients adultes atteints de maladies chroniques grâce à la pratique d'une activité physique ou sportive.
Initialement, seules 5 ALDs étaient éligibles à ce dispositif : diabète de type 1 et 2, cancers (sein, prostate, colorectal), artérite des membres inférieurs, maladie coronaire stabilisée, broncho-pneumopathie-obstructive (BPCO). Maintenant, toutes les ALD30 sont éligibles, ainsi que l'obésité, les troubles persistants après une infection Covid, et les pathologies musculo-squelettiques.
Le médecin traitant ou spécialiste réalise une prescription de « Sport sur ordonnance », en spécifiant la réalisation d'un bilan médico-sportif et des éventuelles précautions à observer (pas de port de charge lourde par exemple), et doit aussi réaliser le certificat de non contre-indication à la pratique sportive. Le patient peut alors se diriger directement vers une salle agréée (que l'on peut retrouver sur le site internet https://www.prescrimouv-grandest.fr/), ou peut appeler directement la hotline de Prescri'Mouv afin de réaliser une inscription administrative qui sera transmise aux structures, qui se rapprocheront alors du patient pour fixer un rendez-vous. Il existe de nombreux lieux labellisés : entre autres des piscines municipales, des associations sportives, des auto-entrepreneurs et masseurs-kinésithérapeutes, et des salles de sport privées, dont certaines sont spécifiées sur un type de pathologie (prise en charge de l'obésité, prise en charge d'une patientèle sportive, etc.).
Si le patient est éligible, il pourra alors bénéficier de 12 séances de sport financées par l'ARS, à réaliser en 4 mois, le plus souvent à une fréquence de 1 séance/ semaine, puis d'un suivi téléphonique pendant environ 1 an et demi. Ce dispositif est réalisable une seule fois dans sa vie.
La prise en charge se déroule ainsi : bilan initial - bilan intermédiaire après les 12 séances - contact téléphonique 2 mois après - bilan final 2 mois après - contact téléphonique 3 mois après - dernier contact téléphonique 3 mois après. Le médecin prescripteur reçoit les compte-rendus de ces différents bilans.
Le but de ce dispositif est de remettre le patient dans une pratique d'activité physique, et de le responsabiliser dans sa pratique. Les résultats sont encourageants : 80 % des patients continuent l'activité physique après les 12 séances (en salle, seul, ou avec une association sportive dont le lien peut être fait après les 12 séances), et 60 % continuent 1 an après.
Pour en savoir plus
• Sur le site du gouvernement : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/sport-sur-ordonnancepour-qui-pourquoi-comment
• Sur Ameli : https://www.ameli.fr/meurthe-et-moselle/medecin/sante-prevention/activite-physique-activitephysique-adaptee/prescription-activite-physique-adaptee
• Le Guide de consultation et prescription médicale d'activité physique à des fins de santé chez l'adulte, disponible sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-10/guide_aps_vf.pdf
• Le dispositif Prescri'Mouv : https://www.prescrimouv-grandest.fr/
• Le centre Adapta'Move : https://adaptamove.fr/
Annuaire des dispositifs de promotion de l'activité physique nationaux et régionaux :
Dispositifs Nationaux
1. Prescri'Bouge : Dispositif national visant à promouvoir la prescription d'activité physique par les professionnels de santé.
• Site Web : https://prescribouge.fr
2. Sport Santé Bien-Être (SSBE) : Programme national qui vise à promouvoir l'activité physique comme facteur de santé et de bien-être.
• Site Web : https://sports.gouv.fr/sport-sante-bien-etre/
Dispositifs Régionaux
1. Prescri'Mouv Occitanie : Programme de promotion de l'activité physique en lien avec les professionnels de santé de la région Occitanie.
• Site Web : https://prescrimouv.fr
2. Prescri'Mouv Grand Est Programme de promotion de l'activité physique en lien avec les professionnels de santé de la région Occitanie.
• Site Web : https://www.prescrimouv-grandest.fr/
3. MoselleMouv (Grand Est) : Initiative visant à promouvoir l'activité physique adaptée en Moselle.
• Site Web : https://mosellemouv.fr
4. Siel Bleu : Présent dans plusieurs régions, Siel Bleu propose des activités physiques adaptées pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
• Site Web : https://www.sielbleu.org
5. Île-de-France Santé (Île-de-France) : Programme d'accompagnement à la pratique sportive pour les personnes atteintes de maladies chroniques.
• Site Web : https://www.iledefrance-sante.fr
6. Pas-de-Calais en Forme (Hauts-de-France) : Initiative de promotion de l'activité physique pour le bien-être des habitants du Pas-de-Calais.
• Site Web : https://www.pasdecalaisenforme.fr
7. PEP 75 (Île-de-France) : Programme de Promotion de l'Exercice Physique (PEP) pour les personnes souffrant de maladies chroniques.
• Site Web : https://www.paris.fr/pep75
8. ACTIM (Nouvelle-Aquitaine) : Dispositif pour promouvoir l'activité physique adaptée chez les personnes atteintes de maladies chroniques en Nouvelle-Aquitaine.
• Site Web : https://www.actim-sante.fr
Autres Initiatives Locales et Associations
1. Maison Sport-Santé : Réseau de structures locales présentes dans plusieurs régions offrant des conseils et des programmes d'activité physique adaptée.
• Site Web : https://www.sports.gouv.fr/sport-sante/maisons-sport-sante/
2. EpGV (Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire) : Propose des programmes d'activités physiques adaptées partout en France.
• Site Web : https://www.sport-sante.fr
3. IRSA (Institut Régional Sport et Santé) : Présent dans plusieurs régions, l'IRSA propose des activités physiques adaptées aux besoins des patients.
• Site Web : https://www.irsa.fr
Merci beaucoup à Sébastien Beltramo d'avoir accepté de répondre à mes questions et de nous avoir présenté son projet très intéressant !
Dr Emma PETITJEANS
