Le système de certification, pourtant obligatoire depuis le 1er
janvier 2023, n'est pas encore en place. Explications...
Le Pr Serge UZAN a écrit un rapport en novembre 2018 portant sur « la certification et la ré certification des professionnels de santé ». La loi du 19/07/2019 a institué la CPPS. Puis les orientations pluriannuelles de développement ont été définies, et enfin un décret du 23/04/2024 a précisé les modalités d'action de la certification.
La Certification Périodique des Professionnels de Santé concerne les 6 professions médicales
à Ordre : médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, kiné, infirmières, du privé comme du public.
La CPPS sera sous la responsabilité du CNOM, avec des référentiels de programmes validés par la FSM (Fédération des Spécialités Médicales).
Les référentiels ont été construits par les CNP (Commission Nationale Professionnelle),
CNP GOGM pour nous. Enfin, les praticiens déposeront leurs justificatifs de travail et de formation sur une plateforme informatique en cours d'élaboration par l'ANS (Agence du Numérique en Santé).
La démarche de certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, alors même que la plateforme numérique n'est pas fonctionnelle. Il faudra être ré certifié tous les 6 ans et la 1ère certification se fera 9 ans après la première inscription à l'Ordre des médecins.
Les référentiels ont été construits selon les orientations prioritaires de la spécialité ; 35 pour Gynécologues obstétriciens et Gynécologues médicaux.
Il faudra valider des actions qui seront réparties en 4 blocs. Il sera nécessaire de valider 2 actions dans chacun des 4 blocs pendant une durée de 6 ans.
Les 4 blocs s'intitulent :
1. Actualiser les compétences et les connaissances.
2. Renforcer la qualité des pratiques professionnelles.
3. Améliorer les relations avec les patients.
4. Mieux prendre en compte sa santé de soignant.
Ces actions seront de 5 types :
• Formation.
• Analyse des pratiques.
• Gestion des risques.
• Programmes intégrés (réunissant plusieurs types).
• Actions libres (validées par le CNP).
La présentation des actions sera donc décrite dans un tableau en 4 blocs de 5 colonnes.
En conclusion
• Le système de certification, pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2023, n'est pas encore en place.
• Pour l'obstétrique et la chirurgie, ceux qui sont dans la démarche de l'accréditation seront de facto certifiés quant au travail à fournir. L'accréditation a été adaptée pour s'inscrire dans le référentiel de la spécialité.
• Les gynécologues médicaux utilisent la voie classique de la Certification Périodique.
• Le SYNGOF indiquera la date à laquelle cette organisation sera totalement en place et effective.
Dr Emmanuel PEIGNÉ 1
1 Gynécologue obstétricien, Vice-Président du SYNGOF
