Les logiques financières et intégratrices gagnent du terrain dans le domaine de la santé et mettent en danger l’indépendance du médecin et par là-même la santé des patients. C’est en substance ce que l’on retrouve dans de nombreuses sources, à commencer par le dernier rapport de l’assurance maladie.
En cause, l’influence grandissante d’acteurs financiers qui rachètent par sociétés interposées et montages complexes, des centres et groupes de radiologie à des conditions en apparence plus favorables que ne le serait une transaction sans financiers. Cependant le profit (objectif principal de ces grands fonds d’investissement) n’est que peu compatible avec l’obligation médicale (et légale) de soin des médecins radiologues. Il serait étonnant que les dérives observées dans les centres dentaires, les centres d’ophtalmologie, les EHPAD ou encore les laboratoires de biologie n’épargnent l’imagerie médicale.
Néanmoins, actuelles et futures, de nombreuses barrières se dressent devant ceux qui souhaitent faire passer la rentabilité d’un investissement avant l’indépendance du médecin au service de la santé du patient : Du Conseil d’Etat, qui par plusieurs décisions du 10 juillet dernier à donné raison au conseil de l’ordre national des vétérinaires de radier des sociétés dans lesquelles les conditions d’indépendance des praticiens n’étaient pas respectées.
Le CNOM et les CDOM qui doivent veiller à ce que cette indépendance soit garantie dans les moindres détails, en contrôlant et notamment tous les contrats ayant pour objet l’exercice de leur profession (L4113-9). Bien souvent, des contrats appelés « pactes d’associés » ne sont pas transmis. C’est pourtant sur la base de ces documents que le Conseil d’Etat a jugé que certaines sociétés vétérinaires ne respectaient pas l’indépendance des praticiens.
La réglementation et notamment l’ordonnance du 8 février 2023 relative aux professions libérales, qui permettra la facilitation des demandes de dissolution des SEL par les professionnels de santé en cas de non-respect des règles de détention du capital, des droits de vote et des règles relatives à la gouvernance.
Mais nous, internes et jeunes radiologues, que pouvons-nous faire ? Deux points me semblent essentiels :
Se renseigner sur le monde qui nous entoure. Le collectif CoRaIL (collectif pour une radiologie indépendante et libre) fête ses 1 an, fort de plus de 1000 membres, 2100 personnes sur son groupe WhatsApp et plus de 110 groupes (> 300 centres) à son annuaire. Il renseigne les jeunes radiologies sur les moyens de lutter contre ce phénomène.
Redouter plus que tout la téléradiologie et les grands réseaux que nous connaissons tous mais que nous ne citerons pas ici. L’Assurance Maladie dans son rapport pour 2024 cible parfaitement le danger à venir « ... les groupes de téléradiologie se transforment en producteurs de soins en rachetant des cabinets de radiologie dont ils transforment la structure juridique au moment du rachat. {...} Les médecins perdent le contrôle sur l’outil de travail et deviennent prestataires du groupe ».
Au travers de l’UNIR et de CoRaIL qui avancent conjointement, veuillez croire que nous ferons tout pour maintenir une radiologie libérale, libre et au service du diagnostic et du soin de nos patients.
Paul-Gydeon ritvo
Président de l' UNIR
Article paru dans la revue « Union Nationale des Internes et Jeunes Radiologues » / RADIO ACTIF N° 48
