Extrait de la thèse pour le diplôme d'état de docteur en médecine présentée le 4 avril 2018 jennifer angélique kerbrat | Université Paris Descartes
Je vous présente en quelques lignes le résumé et quelques citations et vous invite à lire en intégral cette thèse qui apporte un éclairage nouveau et actualisé sur la santé au travail en Europe (au sens large).
Après une présentation du contexte réglementaire.
Fait de :
- La directive cadre 89/391.
- Les conventions de l'OIT.
Après avoir resitué l'importance de la population salariée concernée soit 253 millions de personnes représentant 7 % des 3,45 milliards de travailleurs dans le monde.
Après avoir présenté les organisations et institutions internationales tels que :
- ICOH ou International Commission on Occupational Health (2000 professionnels).
- ILO ou OIT L'Organisation internationale du Travail qui réunit employeurs et salariés le BIT assure le secrétariat permanent. La CFE-CGC en fait partie.
- L'OMS ou WHO l'organisation Mondiale de la santé.
- L'Union Européenne des médecins spécialistes La fédération Santé de la CFE-CGC en fait partie.
- La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) agence de l'Union Européenne.
- Eurogip organisme Français dans le but d'améliorer les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.
- L'Association Européenne des facultés de médecine du travail ou Européan Association of schools of occupational Medicin (EASOM).
- L'Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail de BILBAO ou (EU-OSHA) connue pour encyclopédie OSHwiki.
- Le réseau MODERNET pour la surveillance des tendances des maladies professionnelles et traçage des risques nouveaux et émergents.
L'objectif de ce travail s'interroger sur :
- La pratique actuelle en santé et sécurité au travail dans les autres pays européens avec leurs spécificités.
- Les moyens mis en oeuvre par les États membres afin d'organiser la prévention pour répondre à la directive.
- Les caractéristiques du système français.
La méthode a été celle d'un questionnaire de 41 questions envoyé à tous les relais existants concernés par la santé au travail.
Les abréviations de nom de pays sont les abréviations officielles code ISO c'est-à-dire :
AT Autriche
BE Belgique
BG Bulgarie
CH suisse
DE Allemagne
ES Espagne
FI Finlande
IT Italie
FR France
LU Luxembourg
NL Pays Bas
PT Portugal
SI Slovenie
UK Angleterre
Les résultats sont les suivants
Au sujet de la Prestation en santé et sécurité au travail
- Les pays qui organisent obligatoirement cette mise à disposition sont :
AT, BE, BG, CH, DE, ES, FR, IT, LU, NL, PT, SI. - Le pays qui ne le fait pas est UK.
Les populations concernées
- Toutes : AT, BE, BG, DE, ES, FI, FR, IT, LU, NL, PT.
- Uniquement les catégories à risque : CH.
- Au choix de l'employeur : UK.
Au sujet de la législation
- Transposition de la directive européenne dates/pays : AT-1995 ; BE-1996 ; DE-1996 ; ES-1995 ; FI-2002 ; FR-1991 ; IT-1994 ; LU-1994 ; NL-1994 ; PT-1991 ; SI-2011 ; UK-1992.
- Ministère dont dépendent la réglementation en santé et sécurité au travail : Ministère du travail AT ; BE ; DE ; FR ; NL – Ministère de la Santé uniquement FI ; LU – Les deux IT ; ES ; PT ; BG ; SI – Autres CH (OFSP) et UK (DWP).
- Contrôle réglementaire des services de santé au travail par organisme ou institution publique : OUI : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; NL ; PT ; SI – NON : UK.
- Définition institutionnelle d'objectifs communs en santé au travail (politique nationale ou régionale) : OUI : AT ; DE ; ES ; FI ; FR ; PT ; SI – NON : BE ; CH ; IT ; LU ; UK.
Au sujet des services de santé au travail, Unité existante dans le pays fournissant une prestation en santé au travail
- Service interne à l'entreprise : AT ; BE ; BG ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU : NL : PT ; UK.
- Service externe (équivalent inter-entreprise ou louage de services : AT ; BE ; BG ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU : NL : PT ; UK.
- Contrat direct avec un médecin du travail indépendant/ prestataire : AT ; CH ; DE ; FI ; IT ; NL ; UK.
- Service de l'état territorial/public (excluant les services propres aux administrations ou aux hôpitaux) : AT ; FI ; IT ; LU.
- Autres (mutuelles, assurances, prestataires.) : AT ; CH ; DE ; FI ; UK.
Au sujet du service interne à l'entreprise présence de contrôle social :
- OUI : AT ; BE ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; PT.
- NON : CH ; LU ; UK.
Au sujet de la présence d'intervenant en prévention au travail
OUI : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; NL ; PT ; UK.
Au sujet du service externe à l'entreprise
- Association à but non lucratif uniquement :
- OUI : AT ; BE ; FR ; LU.
NON : CH ; DE ; ES ; FI ; IT ; PT ; UK. - Contrôle social :
OUI : AT ; BE ; ES ; FI ; FR ; GFR ; LU.
NON : CH ; DE ; LU ; PT ; UK. Autre : IT. - Composition des équipes base fixe :
OUI : AT ; DE ; ES ; FR (inter) ; NL.
NON BE ; CH ; FI ; FR (autonome) ; IT ; LU ; PT ; UK. - Médecin obligatoire :
OUI : AT ; BE ; DE ; ES ; FI ; FR ; LU ; NL ; PT. NON : CH ; IT ; UK.
Au sujet de la Formation du médecin du travail
- Spécialité médicale 4 ans min de formation après tronc commun des études médicales :
OUI : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; PT ; UK. - Formation courte permettant à des médecins d'autres spécialités d'exercer la médecine du travail :
OUI : AT ; CH ; DE ; FI ; FR ; IT ; LU ; UK ;
NON : BE ; ES ; PT.
Les visites médicales
- Surveillance médicale des salariés : Tous : ES ; PT. Certaines catégories : AT ; BE ; CH ; DE ; FI ; FR ; IT ; LU ; NL ; UK.
- Émission par le médecin d'un document ou d'un avis d'aptitude pour l'employeur : OUI à chaque consultation : BE ; ES ; FR ; IT ; LU ; PT ; POSSIBLE : AT ; CH ; DE ; FI ; UK. NON : 0.
- Recours spécifique en cas de désaccord entre médecin et employeur et ou salarié : OUI : AT ; BE ; FR ; IT ; LU ; NL. NON ou rare : CH ; DE ; ES ; FI ; PT ; PT ; UK.
- Périodicité fixée réglementairement pour les salariés sans exposition spécifique : OUI avec espacement maximum fixé : FR (5 ans) ; PT (1-2 ans). NON : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; IT ; LU ; NL ; UK.
- Modulation de cette périodicité possible par le médecin du travail : OUI : BE ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; PT ; UK.
- Périodicité retrouvée dans la pratique :
AT : 1-5 ans
BE : 1 an
CH : 2-5 ans
DE : 1-5 ans
ES : 1- 3 ans
FI : 1-5 ans
FR : 1-5 ans
IT : 1-5 ans
LU : 0,5 -5 ans
PT : 1-2 ans
UK : 1 an
- Visite réglementaires reprise obligatoire après un arrêt long, une maternité ou un AT/MP :
OUI : BE ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; PT.
NON : AT ; CH ; UK. - Consultation occasionnelle demandée par le salarié :
OUI : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; PT.
NON : UK. - Consultation occasionnelle demandée par l'employeur :
OUI : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; LU ; PT ; UK.
NON : IT.
Activités du médecin du travail
- Prescription d'examens complémentaires par le médecin du travail :
OUI avec accord employeur ou lien avec le travail nécessaire : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; PT ; UK.
NON : 0. - Prescription de médicaments à visée curative aux salariés :
OUI : ES ; FI.
NON : AT ; BE ; CH ; DE ; FR ; IT ; LU ; UK ; - Accès au milieu de travail pour le médecin :
OUI : AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; NL ; PT ; UK ; - Statut de salarié protégé pour le médecin du travail :
OUI : BE ; DE ; FR.
NON : AT ; CH ; ES ; IT ; LU ; UK. - Respect du secret médical :
OUI ; AT ; BE ; CH ; DE ; ES ; FI ; FR ; IT ; LU ; PT ; UK ;
NON : 0.
Constats
L'ensemble des pays sollicités a connu des évolutions réglementaires ces 20 dernières années.
La mise à disposition des salariés d'une prestation santé au travail est quasi répandu partout.
La formation en 4 ans de spécialité est répandue dans de nombreux pays.
Le respect du secret médial est partagé partout.
Les différentes spécificités des pays sont bien décrites et très intéressantes, j'en retiens une celle de l'Italie : « La visite de l'entreprise est obligatoire au moins une fois dans l'année, sinon le médecin peut être contraint de payer une pénalité (sic !) ».
L'auteure évoque son parcours d'interne en médecine du travail et rapporte « avoir souvent entendu évoquer la disparition de la médecine du travail du fait de la démographie médicale et du manque d'attractivité de cette spécialité. Or le fait que dans tous les pays interrogés ce métier existe et soit considéré comme une spécialité médicale est en faveur d'une continuité de l'existence de cette spécialité. ».
Et dans un autre paragraphe :
Ceci est en faveur d'une évolution probable de la santé au travail et par conséquent du métier de médecin du travail.
En Conclusion une thèse très intéressante à lire in extenso avec de plus une bibliographie très bien documentée.
Dr bernard salengro
Expert santé au travail
Président d'honneur CFE-CGC santé au travail
Administrateur de l'INRS, de l'ANSES et de Eurogip
