Comment avez-vous intégré l'ISNI ?
Angélique Le Douarin.- Pour valider le Master 2, nous devions faire un stage. L'université a partagé une offre de l'ISNI pour un CDD de mai à novembre 2020 que j'ai obtenu. J'ai beaucoup échangé avec le bureau en place à l'époque, car il n'y avait jamais eu de juriste et tout était à construire ! Le premier travail fut le travail de recherches et la rédaction du Guide juridique de l'interne. Ce fut un travail intense, passionnant. Je recherchais alors tout ce qui existait sur les internes en médecine que ce soit au niveau des lois, en termes de statuts, de rémunérations, de congés de temps de travail, etc. Ce fut très formateur !
Pouvez-vous nous décrire une journée type en tant que juriste au sein de l'intersyndicale qui représente + de 30 000 internes ?
A. L-D.- Chaque matin, je lis tous les messages et questions sur le réseau interne du bureau de l'ISNI et celui plus large de l'ISNI. Tout ce qui peut être réglé rapidement, je le fais en répondant par mail ou via les réseaux sociaux. Je mets de côté les questions plus complexes qui demandent une réflexion et/ou une recherche plus approfondies. On croit souvent que le droit, c'est du parcoeur, mais il s'agit surtout de savoir où et comment chercher dans les textes.
Autre tâche quotidienne : le travail de veille législative avec la lecture du Journal Officiel, notamment ce qui touche de près ou de loin les internes, l'analyse des propositions de loi ou des rapports. Récemment, le bureau m'a demandé d'analyser un rapport de la Cour des Comptes pour y souligner tout ce qui était juridiquement discutable.
Pouvez-vous nous donner un exemple concret de réponses que vous apportez aux internes ?
A. L-D.- Je peux répondre à un problème de salaire sur une garde non payée ou à une situation problématique de lieu de stage. J'analyse également tous les contrats que l'ISNI peut signer avec nos partenaires. Hier matin, j'ai répondu à un mail d'un interne en grande détresse en termes de santé mentale. Je l'ai orienté vers les personnes et les structures adéquates qui pouvaient l'aider.
Travaillez-vous avec d'autres juristes ?
A. L-D.- Oui. Nous travaillons avec un cabinet d'avocats spécialisés dans les questions pénales et ordinales. Nous sommes également en lien avec un avocat spécialisé en droit administratif qui a déposé tous les recours sur le non-respect du temps de travail depuis le début des plaintes de l'ISNI.
En cas de harcèlement, l'ISNI prend en charge les frais d'avocat des internes dont la plainte est qualifiée en pénal ou en ordinal. Comment cela se passe-t-il concrètement sur le plan juridique ?
A. L-D.- En premier lieu, ce sont les syndicats locaux ou les internes directement qui nous alertent d'une situation. Dans la grande majorité des cas, le travail des syndicats locaux est très bien fait et approfondi, les équipes s'impliquant corps et âme afin que les dossiers aboutissent.
Quand nous recevons le dossier, je dois savoir comment qualifier les faits en fonctions des éléments transmis : les témoignages de le victime, des témoins, des collègues (médicaux et paramédicaux).
Je transmets ensuite le dossier à notre avocat pénaliste qui rédige une plainte au nom du président de l'ISNI. Si la plainte relève de l'Ordinal, je la transmets à l'avocat ad hoc qui saisit l'Ordre des Médecins. Nous avons déjà obtenu deux condamnations d'interdiction d'exercer, respectivement deux mois et trois mois fermes. Tous les frais de procédure sont pris en charge par l'ISNI, que ce soit dans le cas d'un harcèlement moral, sexuel ou en cas d'agression.
Quelle victoire, même symbolique, vous a marqué ?
A. L-D.- C'est difficile d'y répondre car, en six ans, j'ai une multitude d'exemples qui me vient à l'esprit. Si je dois en citer une, c'est le cas d'un interne qui avait un proche malade, souhaitant prendre un congé pour s'en occuper. Je lui ai transmis toutes les informations pour faire valoir ses droits. Un peu plus tard, cet interne m'a remerciée par mail, car il avait pu accompagner son grand-père pendant ses derniers jours de vie. Ces remerciements m'ont touchée.
Qu'aimeriez-vous dire aux internes en médecine qui vous lisent ? Et aux instances ?
A. L-D.- Aux internes : ne pas hésiter à parler, à se rapprocher de leur syndicat local, de demander de l'aide. On peut TOUJOURS trouver une solution et ce à plusieurs niveaux. J'aimerais aussi dire aux internes qui nous lisent qu'ils ont le droit de s'arrêter, de prendre un congé maladie pour prendre soin d'eux.
Quant aux instances, elles peuvent m'appeler ! Je suis encore sidérée de constater que certaines directions des affaires médicales soient si peu au fait des droits des internes… J'aimerais aussi que les instances, y compris celles politiques, écoutent les internes qui sont sur le terrain.
Propos recueillis par Vanessa Pageot
