Internat : temps de travail des internes

Publié le 23 May 2022 à 15:13
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#Recrutement
#Médecin généraliste

 

La mauvaise volonté permanente des gouvernements
(au mépris des étudiants et des patients)

Communiqué de Presse du SNJMG, le 17 septembre 2019
Voici plus de 20 ans, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a été pionnier dans le combat pour l’amélioration du statut des internes de médecine en appelant à la grève pour obtenir un encadrement du temps de travail et un repos de sécurité après une garde.

Après 4 grèves nationales (1998, 1999, 2000 et 2001) dans lesquelles le SNJMG s’était pleinement investi (1), le repos de sécurité et la limitation du temps de travail à 48 heures par semaine avaient été finalement mis en place, en accord avec une directive européenne de 1993, réactualisée en 2003 (2).

Début des années 2010, le SNJMG faisait le constat, avec la FNSIP, l’ISNI et le SNIO, que le repos de sécurité n’était pas respecté en tout temps ni en tout lieu et qu’en moyenne, le temps de travail des internes dépassait largement la limite théorique des 48h hebdomadaires. Ce constat avait naturellement débouché sur deux nouveaux mouvements de grève des internes en 2012 et 2014 (3).

Avec ces deux grèves et sous la pression de la commission européenne (4), la ministre de la Santé de l’époque, Mme Marisol Touraine mettait en place le 04 mai 2015 une réforme, insatisfaisante pour le SNJMG (5), du temps de travail des internes.

A l’occasion de cette rentrée universitaire 2019, l’ISNI a publié un enquête (6) démontrant que, malgré la réforme de 2015, le temps de travail des internes dépassait les 55h hebdomadaires et que près de 1 interne sur 3 ne bénéficiaient pas de repos de sécurité). En réponse, l’actuelle ministre de la Santé, Mme Buzyn, a annoncé le 15 septembre 2019 la création d’un temps de travail additionnel (TTA) pour les internes dépassant les 48 heures.

Même si la ministre peut faire valoir une mesure d’exception contenue dans le droit européen, cette annonce est inacceptable pour le SNJMG : elle revient à acheter, dans tous les sens du terme, l’acceptation du non-respect d’un texte de loi, au mépris de la santé des internes et de celle des patients qu’ils prennent en charge, du fait de leur propre état de fatigue physique et/ou psychologique (7).

Le SNJMG appelle donc à un sursaut de la ministre de la Santé. Nous attendons qu’elle suspende cette mesure et qu’elle impose aux hôpitaux une organisation sacralisant le repos de sécurité et permettant le respect effectif de la limite de 48h de travail hebdomadaire.

Nous sommes disponibles pour lui communiquer (seul ou avec d’autres organisations de futurs et jeunes médecins) un ensemble de propositions lui permettant d’arriver à tel résultat.

Contact presse : Dr Sayaka Oguchi – [email protected] – 07.61.99.39.22

  1. Les internes des hôpitaux font la grève des gardes (La croix, 1999).
  2. Directive européenne.
  3. Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’Union (Dalloz, 2014).
  4. Grève des internes de Médecine Générale le 17 novembre 2014 (SNJMG, 2014).
  5. Temps de travail des internes : le SNJMG organise la vigilance (SNJMG, 2015).
  6. Les internes français travaillent plus de 55 heures par semaine (France info, 2019).
  7. Enquête lancée par ISNAR-IMG, ISNI à laquelle le SNJMG a appelé tous les internes à participer.

Rentrée des étudiants et internes en Médecine : Non à la violence, au sexisme et aux humiliations !

Communiqué de Presse du SNJMG, le 11 octobre 2019
Entre septembre et octobre, c’est la période de rentrée des étudiants et internes en médecine. C’est donc le moment des journées d’accueil et des Week-End d’Intégration (WEI).

Si désormais la majorité de ces événements sont des moments de convivialité et de rencontres, il existe encore trop de situations de bizutage (1).

Ainsi le mois dernier, lors de la soirée d’intégration des « deuxième année » par les « troisième année » de la faculté de médecine de Rennes, deux des étudiants attachés ont reçu du vinaigre blanc dans les yeux, obligeant l’un des deux à un passage aux urgences ophtalmo du CHU.

La même semaine, des étudiantes de médecine auraient été victimes, à Nîmes, de « simulacres d’actes sexuels », « d’insultes à caractère sexiste » ou encore de « propos humiliants » (2).

Au-delà du bizutage que le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a toujours condamné, avant même qu’il ne soit considéré comme un délit par la loi du 17 juin 1998, il n’est pas acceptable pour le SNJMG qu’il puisse exister en 2019 des chants et des comportements sexistes dans les amphis et les internats de médecine.

Aussi, le SNJMG, impliqué depuis toujours dans la lutte contre le sexisme et le machisme en médecine, soutient et relaie la campagne lancée le 01 octobre 2019 par le Collectif féministe Contre le Viol CFCV (3).

Dans cet esprit, le SNJMG propose à la conférence des doyens de médecine de co-rédiger un protocole éthique sur les réunions de rentrée des étudiants, visant à proscrire toute violence et toute atteinte à la dignité des personnes dans les facultés de médecine.

  1. Le bizutage est passible selon le code pénal d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. Une peine qui peut aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d'amende en cas de vulnérabilité de la victime.
  2. Ouverture d’une enquête après un bizutage à caractère sexuel à Nîmes.
  3. Campagne contre le bizutage du CFCV.

Problèmes lors des choix de stages d’Automne 2019
Cette année plusieurs choix de stages d’internes ont connus de gros problèmes (Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie), le SNJMG a décidé d’y consacrer tout un dossier dans le prochain numéro de la revue Jeune MG.

Remplacements
Un problème de mise en page dans le précédent numéro de Jeune MG avait rendu nos articles sur les remplacements difficilement compréhensibles, nous reprenons les deux articles dans ce numéro.

Menaces sur la licence de remplacement
Depuis ce printemps, des rumeurs se répandent sur les réseaux sociaux selon lesquelles il faudrait ou il va bientôt falloir avoir validé son SASPAS pour obtenir sa licence de remplacement.

Le SNJMG rappelle donc régulièrement la législation actuelle sur les licences de remplacement :

  • Pour les DES en cinq ans, la validation de six semestres d'internat est nécessaire ; pour les DES en quatre ans, cinq semestres sont requis.
  • Pour le DES de médecine générale, qui ne dure que 3 ans, il suffit d'avoir validé trois semestres, dont obligatoirement le stage ambulatoire de niveau 1 (effectué en première année depuis la réforme de 2017).

Il n’y a donc pas obligation légale de validation du SASPAS pour obtenir sa licence et le Conseil de l’Ordre a confirmé, par la voix du Dr Lucas, notre analyse réglementaire.

Mise en garde sur les reversement d'honoraires en cas de remplacement en Maison Médicales de Garde
Au début de l’été, grande période de remplacements saisonniers, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a rappelé aux médecins remplaçants, comme aux médecins remplacés, les règles concernant les rétrocessions d’honoraires pour les remplacements de gardes.

Comme pour tout type de remplacement, il est important de préciser les reversements d’honoraires dans les contrats de remplacement. il est ainsi habituel que pour un remplacement de garde, la rétrocession corresponde à 100 % des honoraires perçus et à 100 % de l’indemnité d’astreinte correspondante (1).

Dans la maison médicale de garde (MMG) de Béthune (qui couvre deux anciens secteurs de garde), le non respect de ces principes (2) induirait ainsi pour les médecins remplaçants un manque à gagner de 100 € pour une garde de nuit et de 300 € pour les dimanche et jours fériés. Une nouvelle fois, le SNJMG insiste sur l’importance (pour les deux parties) de signer avant tout remplacement un contrat de remplacement clair et précis. Le SNJMG reste bien sur à la disposition des médecins remplaçants qui seraient floués lors de la rétrocession d’honoraires.

Enfin, le SNJMG continue d'assurer la publicité de situations comme celle de la MMG de Bethune afin d’alerter les médecins remplaçants.

  1. Ces indemnités d’astreintes ont été obtenues suite à la grève des gardes de 2002 où le SNJMG assurait la représentation nationale des médecins remplaçants.
  2. Au motif de difficultés économiques de la structure, des médecins de la MMG auraient décidé de suspendre le reversement de l'indemnité d'astreinte dans le cadre de remplacements

Actualisation rentrée 2019
Les médecins de Béthune accepteraient de verser l’indemnité d’astreinte aux remplaçant-e-s tout en procédant à une retenue de 15 %. Pour le SNJMG, ce n’est toujours pas acceptable : l’indemnité doit être versées à 100 % aux remplaçant-e-s.
 

Article paru dans la revue “Le Bulletin des Jeunes Médecins Généralistes” / SNJMG N°25 

L'accès à cet article est GRATUIT, mais il est restreint aux membres RESEAU PRO SANTE

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