Informer les victimes du valproate de sodium sur leur droit à l’indemnisation

Publié le 14 May 2022 à 06:54

Le valproate de sodium est un médicament efficace, utilisé pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires. En cas de prise par une femme pendant sa grossesse, le valproate de sodium entraîne chez l’enfant à naître, dans environ 10% des cas, des malformations et dans 30 à 40% des cas, des troubles du neurodéveloppement tels que : troubles du spectre de l’autisme, troubles du développement intellectuel, troubles du langage et des apprentissages, ou troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité.

Les médicaments concernés sont les médicaments à base de valproate ou l’un de ses dérivés : DEPAKINE®, DEPAKOTE®, DEPAMIDE®, MICROPAKINE® et ses génériques.

Afin de faciliter et, s’il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par la prescription de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés pendant une grossesse, l’Etat a mis en place depuis le 1er juin 2017 un dispositif d’indemnisation des accidents liés au valproate de sodium et à ses dérivés, placé auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) auquel les demandes peuvent être adressées.

Si vous identifiez dans votre patientèle des femmes ayant pris du valproate de sodium pendant leur grossesse, ou des enfants ou des adultes qui ont été exposés in utero au valproate de sodium, vous pouvez leur apporter une information adaptée.

À cet effet, le ministère chargé de la santé met à votre disposition une fiche d’information https://solidarites-sante.gouv.fr/indemnisation-valproate à leur remettre afin que, s’ils s’estiment victimes d’un préjudice, ils puissent avoir connaissance et accès au dispositif d’indemnisation.

Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°119

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