Fiche métier - Juge des tutelles

Bonjour, merci d’avoir accepté cette interview. Pourriez-vous vous présenter d’abord et nous expliquer votre parcours ?

 EB : Je suis Emmanuelle BOUTIE, actuellement conseillère à la cour d’appel de Douai, à la chambre des tutelles. Il s’agit d’une juridiction de deuxième instance où les familles peuvent faire appel suite à une décision d’un juge des tutelles.

Il était important pour moi avec cette interview d’aider les gériatres à mieux comprendre le fonctionnement des mesures de protection. Souvent le monde médical a peur du monde judiciaire, mais il faut désacraliser nos rapports. Dans ce cas précis, nos rôles sont complémentaires, au service du patient.

DB : Je suis Delphine BOURET, juge de contentieux et de la protection, qui couvre les fonctions de juge des tutelles et du surendettement, à Villejuif.

Notre parcours inclut l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), que l’on rejoint après un concours passé après un master de droit (bac +5). Beaucoup d’appelés pour peu d’élus (environ 300 sur 4000 postulants).

Après 2 ans et demi de formation au sein de l’ENM, nous passons un deuxième concours qui nous classe géographiquement et selon la « spécialité » choisie : juge du siège ou parquet. Puis tous les 3 ans, nous pourrons postuler sur un autre poste ailleurs  (juge des enfants, substitut du procureur, juge des affaires familiales, etc.) : on appelle ça la « transparence ».

Finalement ce cursus long avec 2 concours peut faire penser au cursus de médecine. Qu’appréciez-vous dans ce métier de juge de tutelles ?

DB : Il s’agit avant tout d’un métier humain : on touche au parcours de vie des gens. On va permettre de protéger des concitoyens à un moment de leur vie où ils sont particulièrement vulnérables. Nous croyons à l’utilité sociale de cette « spécialité ». Il s’agit d’un poste non déconnecté de la réalité, loin de l’image distante du juge siégeant au tribunal. J’aime ajouter cette dimension bienveillante à mes entretiens.

EB : Peu de personnes savent que nous sommes régulièrement amenés à aller auditionner les gens sous tutelle. Ces auditions sont réalisées à l’instauration, ou lors de l’aggravation/échéance d’une mesure. Elles sont réalisées soit au tribunal si les personnes peuvent se déplacer, soit au domicile directement, soit en EHPAD quand les gens sont institutionnalisés. Lorsque j’étais en poste à Lille pendant 8 ans, j’étais amenée à me déplacer environ une fois par mois soit en EHPAD soit au domicile des patients âgés.

Avez-vous des relations directes avec les gériatres ?

DB : Nous sommes amenés à rencontrer régulièrement les médecins experts  : ils établissent les certificats médicaux lors d’une demande de mise sous protection. Ces échanges sont enrichissants. Peu à peu, nous nous familiarisons avec les profils de troubles cognitifs, les notions de MMS, etc. Finalement, nous sommes acteurs, médecin et magistrat, pour « prendre soin » de manière globale à une période où la personne âgée est vulnérable.

Il faut savoir que les médecins experts sont inscrits sur une liste disponible au tribunal ; le tarif de l’expertise est de 160 euros, à la charge de la famille, sauf à justifier de ressources insuffisantes ou dans le cadre d’un signalement.

EB : nos relations avec les gériatres, hors médecins experts, ne sont pas directes. Le gériatre peut être amené à réaliser un signalement afin de solliciter le procureur pour la mise sous protection de la personne âgée. Souvent, les gériatres appréhendent la rédaction de ce document, mais il faut rester simple. Il faut garder en tête que nous agissons, médecin et magistrat pour le bien du patient et pour sa protection.

Nous manquons de médecins experts, nous ne pouvons que pousser les gériatres à s’inscrire et à réaliser des demandes de mise sous protection. L’apport du gériatre est primordial lors de la rédaction d’un signalement. De plus, il a un rôle majeur lors de la mise sous tutelle, par exemple lorsque le patient est en convalescence. On sait que les mesures seront mieux acceptées, mieux expliquées ; les patients et leur entourage sont accompagnés, c’est primordial.

Que pouvez-vous dire à un gériatre qui appréhende la rédaction d’un signalement ? Qu’est-il important de spécifier ?

EB : Les éléments socio-économiques sont à décrire : la situation familiale, l’entourage, le domicile, les facultés cognitives, l’autonomie, l’histoire récente… Il faut « faire une photographie » de la fragilité de la personne au moment de la demande. Le regard du gériatre est sécurisant pour nous car nous savons que la situation sera appréhendée dans sa globalité. L’approche est différente, cela se voit tout de suite : vous décrivez certes la situation sociale, mais avec le filtre des troubles cognitifs, des pathologies sousjacentes qui retentissent sur l’autonomie. C’est toujours passionnant de lire les courriers de médecin gériatre. Il faut décrire comme vous décririez à un collègue  : «  il s’agit de la troisième hospitalisation pour chute, elle arrive confuse, elle se dit persécutée. De ce qu’elle nous dit, sa fille a la carte bancaire et lui vole des sous ».

Il faut décrire le quotidien, la situation telle que vous la voyez. Il faut imaginer que le procureur est derrière son bureau, c’est lui qui va enquêter ensuite. Vous n’êtes que le relais. L’enquête suit avec des investigations sur les comptes ou d’autres démarches. Le médecin gériatre est le premier à se rendre compte de que l’état de santé de la personne se dégrade. Par exemple en EHPAD, il peut aviser la famille d’un résident sous curatelle que la mesure doit être renforcée au vu de l’aggravation des facultés cognitives. Dans ce cas précis, le curateur demande au médecin expert d’établir un nouveau certificat qu’il transmet au juge des tutelles joint à sa requête. Celui-ci réalise alors une audition soit au tribunal soit à l’EHPAD avec la personne âgée et le curateur. En cas de suspicion de spoliation, il faut décrire la situation de manière objective, ce qui a été dit par le patient, décrire les faits.

DB  : Il existe beaucoup de modèles sur internet, celui de la ville de Paris est particulièrement bien fait et peut être rempli en ligne puis imprimé (guide à l’usage des professionnel(les) : modalité de rédaction d’un signalement au procureur).

Vous êtes donc régulièrement au contact des personnes âgées. Comment vous adaptez-vous à chaque situation ?

 DB : On auditionne toujours les personnes âgées à protéger au moment de la mise sous tutelle, la loi l’exige. Elle doit être accompagnée du requérant qui a demandé la mise sous protection. On peut aussi demander des éléments à toute personne utile à l’enquête : assistante sociale, médecin généraliste… par questionnaire ou appel. Personnellement je prends ce travail d’enquête très à cœur, pour coller au mieux à la situation réelle.

Lorsque les éléments médicaux du certificat disent que la personne à protéger peut être entendue mais ne peut pas se déplacer, nous devons aller à sa rencontre. Le juge des tutelles se déplace donc régulièrement en EHPAD et aussi à domicile, parfois à l’hôpital mais aussi en prison. Personnellement, je dédie une journée par mois aux « visites » des personnes sous tutelle : à domicile ou en EHPAD.

Cette audition est réalisée à nouveau lors de l’aggravation de la mesure ou à échéance.

Lorsque les troubles cognitifs sont modérés, on la rencontre pour parler avec elle de la mesure en elle-même, de la personne qui va devenir curateur/ tuteur. Le médecin expert dit alors que l’audition peut être « contributive » : même si la personne ne va pas comprendre tous les détails de la mesure, elle peut toujours exprimer son choix (« je veux ou ne veux pas que ce soit ma famille, je ne veux pas être accompagné pour tel acte, etc.).

Lorsque les troubles cognitifs sont très évolués, le médecin expert spécifie dans le certificat que la personne est « hors d’état d’exprimer sa volonté ou que l’audition est préjudiciable à la personne », cette audition n’a pas lieu, la loi le prévoit.

EB : Il y a une forme d’utilité sociale dans cette fonction. On a l’impression de pouvoir apporter notre petite pierre à l’édifice en protégeant les plus démunis et les plus fragiles.

On ne peut qu’encourager les médecins gériatres à devenir médecin expert pour avoir des descriptions affinées. C’est une spécialité qui a tout son sens pour établir les certificatifs médicaux circonstanciés concernant les personnes âgées. Un médecin psychiatre décrit avec peut-être moins de sensibilité l’autonomie, le retentissement de troubles cognitifs… Vous savez contextualiser : « par exemple, il y a une diminution des facultés globales mais qui sont aussi en lien en partie avec une baisse d’acuité auditive non appareillée ».

DB : Je demande toujours lors de l’audition du patient âgé comment s’est passé l’établissement du certificat avec le médecin expert. C’est un plus quand c’est un gériatre. Généralement les gens le vivent mieux, l’entretien qui est souvent intrusif et parfois douloureux, est mieux vécu avec un gériatre. L’approche dans l’entretien est plus adéquate, les choses sont amenées plus graduellement. L’appréciation est plus fine, la situation est parfois mieux expliquée et donc mieux acceptée par la personne.

Delphine BOURET
Vice-présidente chargée de la fonction de juge des contentieux
de la protection au tribunal de proximité de Villejuif

Emmanuelle BOUTIE
Conseillère à la Cour d’Appel de Douai, affectée à la chambre des tutelles
Pour l’Association des Jeunes Gériatres

Article paru dans la revue « La Gazette du Jeune Gériatre » / AJG N°34