Droit de réponse

Article télémedecine du travail : des dérives illégales
Cet article affirme dans son titre qu’il va dénoncer des pratiques illégales. En conséquence de quoi, les dénonciations sont supposées être fondées sauf à être considérées comme calomnieuses.
L’article met en cause 3 entités : MEDISPACE société commerciale, l’association ASF2T, et l’association GST.
Une grande confusion est générée par des informations qui ont pour but manifeste d’introduire une suspicion sur l’activité de ces trois entités, les nommant « un drôle de trio », ce qui suppose qu’il y aurait des activités douteuses et concertées.
Plusieurs points sont erronés :
1. MEDISPACE est une société commerciale qui vend ses produits aux entreprises. MEDISPACE ne vend pas de médecine du travail et n’en pratique pas.
Les outils de téléconsultation MEDISPACE sont mis gratuitement à disposition de tous les SST qui le demandent, sachant que ce sont les entreprises qui les financent. Il n’y a là rien d’illégal, ni de suspect.
2. L’ASF2T ne diffuse aucun fi lm promotionnel. Le rôle de l’ASF2T est de proposer aux SST des solutions qui peuvent les aider dans leurs pratiques :
a. Soit les outils MEDISPACE gratuitement (ils sont financés par les entreprises).
b. Soit des prestations de sous-traitance de médecins du travail qui sont proposé par GST. L’ASF2T n’est pas un SST et n’emploie aucun médecin du travail L’ASF2T ne vend rien ni aux entreprises, ni aux SST, elle en fait qu’assurer une information et une mise en relation. Il n’y a là rien d’illégal, ni de suspect.
3. GST a pour vocation première de proposer aux SST des solutions de dépannage en médecins du travail pour leur permettre de répondre à leur obligation d’assurer un suivi individuel. Certains SST accusent en effet des mois de retard et ne répondent plus à leurs obligations, tout en encaissant les cotisations. La consultation est évidemment facturée, puisque les médecins sont salariés de GST et qu’il faut bien payer leur salaire.
À noter toutefois que les entreprises qui bénéficient de ce service n’ont pas à payer pour les outils MEDISPACE, GST ayant un accord avec MEDISPACE pour dispenser les entreprises de cette charge.
L’article indique un possible uberisation et s’inquiète de la qualification professionnelle des médecins de GST. Cela révèle une grande ignorance de l’offre.
Les médecins sont qualifiés, déclarés auprès de l’ordre, expérimentés et généralement en cumul emploi retraite. La proposition de GST est d’intégrer ces médecins dans l’équipe pluridisciplinaire d’un médecin réfèrent, au même titre que peut l’être un médecin collaborateur, et donc non pas de façon anonyme, mais avec un référencement du médecin suppléant par le SST.
La loi n’interdit pas cette pratique et elle est déjà avérée avec la délégation des VIP aux infirmiers, la sous-traitance des missions à des IPRP libéraux et le recours à des médecins spécialistes pour des avis médicaux. Ces téléconsultations accusées d’être « hors-sol », contrairement aux consultations traditionnelles. C’est ne pas reconnaître la vraie situation des SST. En eff et, avec la diminution catastrophique du nombre de médecins, 80 à 90 % des entreprises ne voient JAMAIS de médecins du travail sur site. De même les infirmiers pratiquant les VIP ne vont jamais sur place visiter les lieux. En réalité, 80 % des visites traditionnelles sont déjà pratiquées « hors-sol » .De même quand un SST installe un système de téléconsultation sur un centre et que la visite est effectuée à distance par un médecin du siège, même s’il y a une infirmière en accompagnement, cela n‘implique pas que le médecin connaisse l’entreprise puisque par définition il est distant.
Quelle que soit la solution adoptée, les téléconsultations sont donc par définition « hors-sol ». Aucun agrément n’est requis pour les activités citées jusqu’à présent GST a également pour objectif, très limité néanmoins, de répondre directement aux besoins de certaines entreprises en tant que SST et a fait une demande d’agrément dans ce sens, demande qui a été rejetée par deux fois.

GST a donc porté un recours contre la DIRECCTE auprès du Tribunal Administratif, ce qui est son droit le plus strict, et l’accusation de « recalés de l’agrément » est un propos injurieux et calomnieux qui ne fait que révéler la mentalité mesquine et hostile de son auteur et semble nier le recours comme démarche de droit.
GST n’est pas le seul SST à avoir des problèmes avec la DIRECCTE. Si un récent rapport de la Cour des Comptes indique ainsi que 15 % des SST en France exercent sans aucun agrément, ce n’est pas sans raison.
Encore une fois, tout cela n’est ni illégal, ni suspect.
GST est parfaitement ouvert à une collaboration avec le Ministère du Travail pour développer son activité de SST sous contrôle et de façon maitrisée, activité qui a d’ailleurs vocation à dépasser le cadre de la télémédecine. Ce n’est donc pas de son coté qu’il faut chercher les raisons d’un blocage.
Il est évident que la démarche inquiète ceux qui voient leur pré carré déstabilisé.
Aujourd’hui 50 % des intérimaires n’ont plus de visite du tout et certaines entreprises attendent jusqu’à 2 ans pour avoir une visite de suivi individuel, et ce sont des entreprises qui sont condamnées en cas de problème. Le rapport LECOCQ a clairement mis en évidence le déni de service des SST et l’insatisfaction des entreprises qui paient bien trop pour un service inexistant ou réduit à son strict minimum.
MEDISPACE, ASF2T et GST proposent des solutions et des concepts innovants dans le respect du Code du Travail. Des propositions sont nécessaires pour faire évoluer la médecine du Travail qui va actuellement droit dans le mur.
Comme souvent dans les milieux corporatistes, les innovations font peur car elles remettent en cause des positions acquises.
Qu’il y ait des oppositions et des cris d’orfraie, c’est assez normal, mais de nombreuses entreprises et médecins du travail sont favorables à cette nouvelle approche qui n’est en rien une dégradation de la profession et de la pratique, mais une réponse moderne et efficiente aux besoins des entreprises et des salariés. Alors plutôt que les critiquer et les rejeter d’emblée, il vaudrait mieux être positif et accompagner ces propositions en les faisant évoluer.
Quoi qu’il en soit, il n’y a rien d’illégal, ni de suspect dans les activités de MEDIPACE, ASF2T et GST contrairement à ce que le titre de l’article suggère. Il est certain par contre que ces offres sont une forme de rupture avec une approche traditionnelle de la médecine du travail qui a fait son temps et qui n’est plus en mesure actuellement de répondre à ses obligations.

Article parue dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°68