Lettre ouverte du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Comme membres de l’Assemblée Nationale, vous avez dû prendre part aux votes des dernières lois touchant la santé mentale. Comme parlementaires, vous avez dû recevoir les informations des différentes commissions parlementaires penchées sur la situation de la psychiatrie.
Comme personnes engagées pour améliorer la situation de votre pays, vous avez dû, à défaut de les lire, entendre parler du nombre important de rapports sur la psychiatrie et la santé mentale, signe de l’importance de ces sujets et donc aussi de l’ampleur de la tâche pour les professionnels qui y sont engagés.
Comme élu local, vous devez avoir un CMP, un CMPP, un hôpital doté d’un service au moins de psychiatrie dans votre circonscription. Vous êtes peut-être même président de son conseil de surveillance, voire membre d’un conseil local de santé mentale. Si vous associez votre mandat avec celui de maire, vous avez peut-être même déjà pris un arrêté de soins sans consentement en urgence.
Alors comment se fait-il qu’avec autant d’accès à des sources d’informations croisées pour éclairer vos décisions pour la Nation, les parlementaires que vous êtes s’associent pour nombre d’entre vous à la proposition de résolution n°4134 qui attaque la psychiatrie et invite de manière irrationnelle le gouvernement à retirer des budgets au service public et à imposer sous menace de sanctions pénales certaines pratiques aux professionnels de santé ?
Avez-vous bien conscience que l’action d’apparence anodine de lier votre nom à cette résolution sur la prise en charge de l’autisme vous associe à une attaque de l’organisation sanitaire dans son ensemble ? Est-ce au nom d’une idéologie ultralibérale que vous soutenez l’idée qu’une part indéterminée des budgets du service public de la santé soit transférée vers les intérêts privés d’entreprises libres de s’énoncer éducatives ? Etesvous à ce point ignorants des procédures de Droit pour demander que les recommandations d’une agence indépendante comme la Haute Autorité de Santé deviennent des obligations légales ? Etes-vous partisan du totalitarisme permettant au pouvoir politique d’imposer des modèles de prise en charge sanitaire ? Avez-vous à ce point si peu confiance dans les fédérations d’associations scientifiques de votre pays pour participer à la diffamation qui tente d’associer « Fédération Française de Psychiatrie » et « maltraitance des enfants » ?
L’histoire de la médecine enseigne que la psychiatrie française est régulièrement attaquée : accusée de trop contraindre au temps de l’antipsychiatrie où la psychanalyse était valorisée pour favoriser la liberté, il lui est au contraire reproché lorsque le discours sécuritaire est privilégié, de ne pas assez retenir les malades jugés dangereux. On peut se résigner à penser que le goût pour le « psychiatrie-bashing » est donc comme lié à son objet, accru par le malaise actuel de la société. Et comme la maladie mentale et la fragilité psychique éveillent l’appétit des mouvements sectaires, l’organisation de leurs prises en charge est naturellement la cible des campagnes de dénigrement menées par leurs adeptes.
Mais on est en droit d’attendre mieux des députés : l’exposé des motifs de cette résolution qui associe les outils classiques de manipulation que sont les approximations pseudo-scientifques, l’utilisation du registre émotionnel, les juxtapositions d’idées pour piloter les interprétations, aurait dû susciter un minimum de circonspection de votre part.
Depuis plusieurs années le député Fasquelles mène une croisade aux côtés de groupes de pressions efficacement organisés pour le lobbying et très bien équipés pour la communication : à côté des désirs légitimes d’améliorer l’insertion sociale des personnes atteintes de troubles autistiques et l’aide aux familles, des attraits financiers sont clairement cités dans cette résolution. Cette nouvelle opération agite la mise en concurrence des moyens alors que d’autres tentent dans le cadre du 3e plan autisme de désamorcer les querelles dépassées qui surfent sur la caricature de la psychanalyse confondue avec la pédopsychiatrie publique, et de favoriser les approches complémentaires nécessaires à la diversité des situations. En alimentant les rivalités, ce type de résolution s’en prend au principe de solidarité nationale de la sécurité sociale puisqu’il y est demandé de piocher pour certains dans les budgets votés pour tous.
Car souvenez-vous qu’il est demandé à la psychiatrie et la pédopsychiatrie de trouver des solutions à toutes les difficultés et pour tous vos concitoyens, sans discrimination : appelée à être aux avant-postes de la prévention, à accompagner les petites et grandes crises de vie, à participer à la régulation sociale par des soins sans consentement, à participer aux peines judiciaires par de l’obligation de soins, à éclairer les jugements par de l’expertise, à être accessible au plus grand nombre par des consultations avancées (services d’urgences, milieu pénitentiaire, services de soins somatiques, etc.), à analyser les relations institutionnelles dans les structures médico-sociales, à accéder aux personnes en grande précarité, à aider à maintenir l’insertion par des interventions à domicile ou des activités de secteur, à soulager les institutions des troubles du comportement des personnes âgées confuses, des personnes atteintes de troubles du développement, des adolescents difficiles voire même des personnes souffrant d’atteintes organiques et handicaps pour lesquels les services de soins généraux sont sans solution, à proposer des alternatives d’hébergement aux personnes dépendantes faute d’un nombre de places suffisant en structures de vie adaptées. Et la liste n’est pas exhaustive : les cellules d’urgence médicopsychologiques ont aussi dû jouer un rôle après les graves attaques terroristes subies par le pays.
Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez donc réaliser que c’est la santé mentale dans son ensemble qui mérite d’être au cœur de vos préoccupations. L’initiative, récente mais tardive, du gouvernement de créer un conseil national de santé mentale et prochainement un comité de pilotage de la psychiatrie, n’a pas l’ambition d’une loi cadre de psychiatrie et de santé mentale que plusieurs organisations attendaient et que vous auriez pu voter. Mais elle présente le mérite d’installer au niveau national une instance spécifique et une reconnaissance des enjeux en matière de politique publique, en invitant les intervenants de la psychiatrie et de la santé mentale à se prononcer sur des orientations de santé publique. Les rôles des élus sur les territoires de santé mentale en font partie.
Vous pouvez comme vous le voyez, faire beaucoup mieux que vous associer à une nouvelle résolution calomnieuse aux accents populistes. Vous avez même une responsabilité que vous ne devriez pas négliger dans l’amélioration des dispositifs de santé mentale, d’autant plus que la période de campagne électorale dans laquelle vous êtes ou serez engagés devrait être propice aux réflexions et aux propositions constructives face aux attentes du corps électoral, aux besoins des usagers et aux interrogations des organisations professionnelles.
Hénin-Beaumont, 8 novembre 2016
Madame la Directrice
Direction générale de l’organisation des soins
Ministère de la Santé
14 Avenue Duquesne
75007 Paris
Hénin-Beaumont, le 18-02-2017
Madame le Directrice,
Nous sommes dans l’obligation de vous signaler la difficulté majeure rencontrée pour la continuité des soins des enfants et adolescents suite à la décision de plusieurs Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) de refuser aux familles le remboursement de soins d’orthophonie pratiqués en secteur libéral.
En effet, une information circule auprès des orthophonistes selon laquelle les médecins conseil des CRAM refuseront la prise en charge financière des soins d’orthophonie de secteur libéral pour des enfants suivis en psychiatrie publique infanto-juvénile, au motif que ces prestations devraient être payées par l’établissement hospitalier de secteur. Plusieurs situations de refus de prise en charge des séances d’orthophonie prescrites ont été signifiées auprès de parents sur cet argument dans différentes régions. Cette prise de position des CRAM qui remet en cause la couverture de soins pour la population infanto-juvénile s’appuie sur une interprétation inexplicable de l’usage des Dotations Annuelles de Financement.
Il peut être utile de rappeler l’importance, du soin orthophonique dans la prise en charge globale et du développement de l’enfant, pour repérer et traiter les difficultés de langage. Or, le recrutement des orthophonistes en secteur public s’avère de plus en plus difficile. La question du salaire en secteur public qui n’a pas été revalorisé ces dernières années au-delà de bac+2 alors que le niveau d’études est passé à bac+4 voire 5, en est une cause. La présence d’un orthophoniste au sein des équipes pluridisciplinaires des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile n’est donc plus la règle. Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile peuvent intervenir à différents moments du parcours de l’enfant à partir d’une consultation spécialisée par un pédopsychiatre ou un psychologue, auprès de l’enfant et aussi de sa famille, pour une évaluation ou pour des soins dont la durée ne peut être déterminée d’avance. Les consultations d’orthophonie y sont associées selon différentes situations :
- La prescription de séances d’orthophonie peut émaner du médecin généraliste et les séances peuvent commencer avec un orthophoniste du secteur libéral. Le recours au secteur de psychiatrie infanto-juvénile intervient alors dans ce cas dans un 2e temps : cette décision des CRM remettrait alors en question, à la fois la liberté de prescription initiale du médecin généraliste, l’accès aux CMP et donc la graduation des soins, et tout simplement les soins et la relation engagée entre l’enfant et l’orthophoniste.
- Lorsque le traitement orthophonique est envisagé après des consultations en centre médico-psychologique, cette décision des CRAM prive l’enfant du soutien indispensable à l’expression verbale et aux apprentissages lorsque l’orthophonie ne peut être dispensée par l’établissement de santé, généralement privé depuis longtemps de recrutement, de postes d’orthophonie et même des lignes budgétaires afférentes.
Les décisisons de certaines CRAM de ne pas rembourser des séances d’orthophonie lorsque l’enfant est suivi en CMP ne tiennent donc pas compte des réalités cliniques, ni même de l’organisation des soins ambulatoires : estil envisageable que dans le domaine des soins de Médecine-Chirurgie-Obstétrique, on demande aux hôpitaux de prendre sur leurs budgets le coût des soins réalisés en secteur libéral pour un patient ?
Nous vous demandons Madame la Directrice de clarifier ces situations et de porter de manière urgente votre attention sur des décisions qui contre toute logique compromettent l’accès aux soins des enfants et adolescents. Recevez l’expression de notre profond respect.
Dr Marc Bétrémieux,
Président du SPH
Dr Isabelle Montet,
Secrétaire Générale du SPH
Article paru dans la revue “Le Syndical des Psychiatres des Hôpitaux” / SPH n°13
