COVID-19 : Information de la dernière heure sur le coronavirus

Nous sommes passés au stade 3 de l’épidémie et les priorités changent ! Cette situation a occasionné la publication de quelques textes de loi

Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydroalcooliques destinés à l’hygiène corporelle préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722952&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=&categorieLien=id

« Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant les services de transport ;

Considérant que les rassemblements de plus de 100 personnes favorisent la transmission rapide du virus, même dans des espaces non clos ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’interdire tous ces rassemblements dès lors qu’ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ; qu’un recensement des catégories de rassemblements concernés est opéré par les différents ministères afin d’en établir une typologie indicative ; que les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu’ils conserveront d’interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 100 personnes, lorsque les circonstances locales l’exigeront ;

Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire propre au caractère insulaire de ces territoires et de la difficulté majeure à laquelle leur système sanitaire serait confronté en cas de propagation brutale du virus par des personnes provenant de navires transportant de nombreux passagers, il y a lieu d’interdire aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’Outre-Mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-etMiquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités ;

Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu’ils l’ont contractée ; que, d’une part, les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; que, d’autre part, les jeunes adultes fréquentant les établissements d’enseignement supérieur sont exposés à une large diffusion du virus, compte tenu du temps de présence dans les établissements et l’impossibilité de garantir le respect des distances nécessaires ; qu’il y a lieu en conséquence de suspendre l’accueil dans les établissements concernés ; que toutefois, afin d’assurer la disponibilité des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, il y a lieu de maintenir un accueil des enfants de moins de 16 ans ;

Considérant que la forte mobilisation et le risque d’indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise pourrait causer des interruptions de traitement chronique préjudiciables à la santé des patients ; qu’il y a lieu de prévenir ce risque en permettant aux pharmacies d’officine de dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue et lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu’au 31 mai 2020 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la distribution de masques de protection aux professionnels de santé pouvant être en contact avec un cas possible ou confirmé de Covid-19 ; que l’Etat ayant constitué un stock de masques, il y a lieu d’organiser un réseau de distribution par les pharmacies d’officine dans le respect des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire. ».

Les mesures sont principalement les fermetures, à compter du 14 mars 2020 minuit et jusqu’au 15 avril 2020, des établissements suivants :

• Au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
• Au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
• Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
• Au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
• Au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
• Au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
• Au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
• Au titre de la catégorie Y : Musées

Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. »

De plus, « Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020.

Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Le représentant de l’Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent. ».

Enfin, les crèches et lieux d’accueil des jeunes enfants, les établissements scolaires et les universités seront fermés.

Néanmoins, les deux premiers types d’établissements pourront accueillir « les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ».

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19

Le décret détermine, d’autre part, les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n’ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant. Comme le prévoit la convention médicale, ces téléconsultations devront s’inscrire prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées. Elles peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet). ».

Recommandation pour les services de santé au travail d’Île-de-France
L’inspection médicale du travail d’Île-de-France a transmis le mail suivant dont les différentes directions des services de santé au travail doivent avoir été destinataires :

Madame, Monsieur, Cher(ère) confrère,

Dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie liée au SARS-CoV-2 (Covid-19), nous vous recommandons de reporter sine die les visites qui peuvent l’être et donner suite uniquement à celles qui nécessitent un traitement qui vous semble prioritaire et/ou urgent.

Pour certaines de ces visites, la téléconsultation peut être envisagée si les conditions matérielles et informatiques sont réunies et après accord des salariés et médecins concernés. De même, dans l’objectif de réduire les déplacements de vos équipes, nous vous invitons également à limiter les actions en milieu de travail aux situations prioritaires et/ou urgentes.

Ces recommandations pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire.

Cordialement
Les médecins inspecteurs du travail
DIRECCTE Ile-de-France
19 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Texte extrait de la compilation juridique de J. Darmon. Ce à quoi il faut rajouter les dernières mesures de confinement annoncées le 16 mars par le président de la république qui correspondent aux nombreux retours des confrères et consœurs expliquant la mise en sommeil de leurs services de santé au travail.

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°62