Compte-rendu du mandat du président : Marc BÉTREMIEUX

Publié le 26 May 2022 à 14:47
#chirurgien
#Bien-être
#Psychiatre de l'enfant et de l'adolescent

Chers Collègues, psychiatres des hôpitaux et militants du SPH

Bonjour à tous,

Bienvenus à Saint-Malo pour notre assemblée générale. Merci de votre présence sur ce temps majeur de la vie du syndicat.

Et pour embarquer déployons le pavillon. Commençons par celui qui a accompagné la vie du syndicat pendant de longues années et dans de nombreuses tempêtes, nous lui rendons un hommage mérité avant de l’abaisser.
Et maintenant place à nos nouvelles couleurs qui porteront le SPH avec force et dynamisme pour nos futures traversées.
Et merci aussi pour votre participation au congrès de notre maison commune constituée autour du SPH par la SIP, par la revue de l’Information Psychiatrique et par l’ODPCPsy !

Merci enfin à tous nos partenaires fidèles avec en premier lieu l’APPA.

Je souhaite que l’esprit corsaire qui a fait l’essence et la force de Saint-Malo qui accueille notre AG règne dans nos débats et marquent profondément les motions issues de ce congrès..

Ne nous faisons pas d’illusions, notre engagement à tous est essentiel dans cette période ! Nous devons affirmer partout sur le territoire et à tous les niveaux, une psychiatrie publique humaniste, inventive et créative en permanence de nouveaux modèles. Nous devons la mettre en action tous les jours dans chacun de nos secteurs avec chacun nos patients, avec leur entourage, avec tous nos partenaires. Elle articule des modèles de prévention en santé mentale, du soin psychiatrique et de l’accompagnement, issus de son histoire construite sur une médecine s’articulant avec les sciences humaines dans un contexte politique et économique.

Nous devons continuer à armer nos navires qui ont à combattre sur toutes les mers et toutes les régions. Pour nous tous, militants d’une psychiatrie du XXIème siècle, cette lutte doit s’inscrire dans notre quotidien face au contexte actuel de pression économique intolérable et de pensée unique en termes de modèles et d’organisations. Pour cela le Syndicat peut s’appuyer sur son histoire et nous devons nous souvenir  : Il y a 70 ans, le 26 juillet 1945, les statuts du syndicat des médecins des hôpitaux psychiatriques étaient déposés par son secrétaire général Georges Daumézon à la préfecture de la Seine.

C’est au décours de la seconde guerre mondiale qu’il est créé sur la volonté de psychiatres engagés et révoltés dans la suite de la catastrophe humanitaire qu’ont vécu les malades hospitalisés dans les asiles  : près de 50 000 personnes sont mortes suite aux privations dans les asiles psychiatriques français sous l’Occupation. Le livre récent de Didier Daeninckx « Caché dans la maison des fous » rappelle cette période, située à Saint Alban en Lozère en 1943.

Deux psychiatres y organisaient la résistance à l’embrigadement des fous et à leur négation. François Tosquelles qui avait fui l’Espagne franquiste et Lucien Bonnafé, communiste et ami des surréalistes cachaient les résistants blessés de la région. Éluard y a passé huit mois, avec cette double menace de l’enfermement des êtres et de l’enfermement du monde dans la barbarie. Cette référence à la période de la guerre a été mobilisée par les pionniers de la « révolution psychiatrique » dans les mutations profondes depuis le début des années 1950 : désaliénisme, psychothérapie institutionnelle et bien sûr politique de sectorisation… Cette dynamique de réformes n’a pu s’affirmer que dans le contexte particulier de la Libération avec pour appui les courants théoriques forts de l’époque, le marxisme et la psychanalyse.

Vous retrouverez comment notre syndicat a construit son histoire dans le livret pour les conseillers qui a été édité pour ce congrès. Il a été coordonné particulièrement par nos deux conseillères à la communication : Anne Sophie Pernel et Stéphanie Samson que nous pouvons remercier.

Modèles pour la psychiatrie en France en 2015
Les modèles actuels de compréhension des maladies s’appuient sur une approche intégrative de la complexité.

Une approche globale de l’humain doit articuler différents plans de compréhension et niveaux d’interventions  : biologiques, psychologiques individuels, interactionnels, familial et social, éthiques. L’ensemble étant en étroites interactions multiples et en renouvellement permanent.

En résonance étroite avec ces modèles, la psychiatrie publique a développé des pratiques intégratives dans l’organisation des soins sur la base du concept de sectorisation. La sectorisation est avant toute chose une forme de soins répondant à la complexité des pathologies psychiques et leur rapport avec le social.

Ces journées syndicales doivent nous permettre de développer l’actualité et la pertinence dynamique de ce concept de sectorisation pour les années à venir. Ses déclinaisons multiples en font sans doute sa fragilité mais aussi absolument sa richesse.

Nous devons affirmer partout sur le territoire et à tous les niveaux, une psychiatrie publique humaniste, inventive et créative...

SPH: histoire récente
C’est l’annonce lors de notre dernier congrès à Avignon en 2014 par JeanClaude Pénochet de sa démission pour des raisons de parcours personnel. Il devançait d’une année la fin de son deuxième mandat de président du SPH et de la CPH, ayant marqué depuis de longues années par sa présence et la force percutante de ses analyses la construction de notre politique : À au niveau de l’organisation de la psychiatrie ;
- au niveau de la défense individuelle des psychiatres ;
- au niveau de celle des praticiens et de l’hôpital public ;
- au niveau de la politique de modernisation du SPH et de ses outils.

Pour tout cela merci chaleureusement à toi Jean-Claude !

Avignon c’est aussi un congrès où nous avions affirmé le rapprochement de nos instances avec le partage sur un même temps de l’AG, de sessions de DPC, de conférences de la SIP. Cet essai dont on a tous vécu très vite les inconvénients, nous devions le transformer. Cette année notre assemblée s’articule de manière beaucoup plus fluide, tout en gardant son autonomie et permettra à chacun de pouvoir y participer à part entière ! Avignon a été la mobilisation forte et active des militants de la région Provence et aussi celle des internes. L’union des forces vives de la psychiatrie régionale a été à l’origine de la réussite mémorable de ce congrès dans un lieu, il est vrai, grandiose. Je ne vais pas tous les citer mais chacun y a été de son action et il faut les applaudir !

Avignon ce fut le travail des ateliers et des motions. Elles ont été le socle sur lequel le bureau et le conseil se sont appuyés toute cette année pour décliner les positions et les attentes des psychiatres des hôpitaux.

Avignon ce fut la décision d’organiser des élections anticipées 2014/2015 des conseillers et du bureau. Nous avons construit une liste d’union syndicale sur l’idée de rassembler toutes les sensibilités, les exercices, les générations, les régions et à parité. L’autre idée forte était celle de l’engagement des conseillers sur un travail réel de délégations avec des thématiques précises dont ils exercent la responsabilité et dont ils rendent compte en bureau, conseil et lors de cette AG. Je pense que nous avons réussi notre pari et que la nouvelle équipe développe un travail collectif d’élaboration des questions et produit des positions locales, régionales et nationales en phase avec vos attentes.

Le processus électoral ayant commencé en octobre 2014, s’est terminé en mars 2015. La liste d’union syndicale a recueilli 468 voix sur 472 suffrages exprimés. Cela représente 50 % des adhérents à jour de cotisation 2014 qui ont voté, nous étions en 2014, 1017 syndiqués à jour de cotisation. Je vous remercie tous de votre confiance pour le mandat donné à cette nouvelle équipe.

Cela a été aussi l’occasion de faire le constat de l’extrême lourdeur du processus électoral qui date et nécessite impérativement une simplification pour remettre le syndicat en phase avec son époque, dans le cadre d’une révision des statuts. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine AG et le chantier est ouvert.

Nos actions 2014 – 2015
Nous nous sommes engagés dès la fin du congrès 2014 et avant le renouvellement du bureau dans de multiples temps de négociations nationales en phase avec le contexte de discussion de la loi de santé.

Discussions ouvertes du côté de la psychiatrie avec la Ministre par le biais, dès le 14 novembre, d’un communiqué SPH : « le projet de loi peut-il réconcilier la psychiatrie avec les réformes ? ».

Il met l’accent sur le concept de continuité des soins et son application dans la politique de sectorisation, sur le risque majeur de clivage entre ambulatoire et hospitalisation contenu dans la loi. Il rappelle la nécessité que les secteurs appartiennent à au moins un GHT de psychiatrie.

Michel David a rédigé un autre communiqué demandant une reformulation de l’article 25 celui-ci remettant en cause le secret médical.

Il a été publié en lien avec l’ASPMP qu’il préside et a été suivi d’une mobilisation vers le conseil de l’ordre des médecins. La mobilisation sur ces points majeurs dans l’exercice de notre discipline, nous l’avons voulu forte par la recherche d’un positionnement intersyndical des psychiatres. J’ai rappelé ces positions lors de l’audition en commission des affaires sociales à l’assemblée nationale le 4 décembre 2014 et nous y avons défendu des points essentiels pour la discipline avec les collègues du Spep et de l’Idepp. J’ai repris tous ces points lors des journées de perfectionnement en psychiatrie infanto-juvénile lors d’une table ronde en présence du député Denys Robillard et du bureau de la psychiatrie au ministère en mars 2015 pendant son parcours au parlement.

Cette défense de la psychiatrie publique nous la construisons en phase avec la conférence des présidents de CME de CHS. Jean-Pierre Salvarelli est chargé au sein du bureau de ces liens directs avec ses membres et je suis très régulièrement en discussion avec son président Christian Muller sur le contenu, la stratégie et les communiqués. Il sera présent vendredi à la table ronde professionnelle.

Un communiqué commun daté de Juillet 2015 a répondu aux déclarations pour le moins affligeantes de Frédéric Martineau, Pdt de la Conférence des Pdt de CME de CH. Pour rappel, Martineau a été missionné par la ministre en novembre 2014 avec Jacqueline Hubert, DG du CHU de Grenoble, pour définir la mise en place des GHT. Lors d’une audition de la CPH en avril 2015, il avait confirmé pour les EPSM la possibilité d’adhérer à 2 GHT et la possibilité de créer des GHT entre établissements psychiatriques, mais il avait clairement limité cette possibilité à des situations particulières, comme Paris ? Pour les autres, il renvoyait aux « communautés psychiatriques de territoire » mentionnées à l’article 13, qui doivent mettre en œuvre un projet médical commun.

En le poussant un peu, il avait avoué avoir clairement des oppositions fortes au sein de la conférence des présidents de CME des Centres Hospitaliers Généraux à ce que ces établissements gérant des secteurs de psychiatrie ne soient obligés d’adhérer à un GHT psychiatrique ! Ainsi en mai 2015, il déclarait à l’APM « il ne faudra pas généraliser les GHT spécialisés par exemple en psychiatrie... ».

Nous avons construit une position consensuelle avec l’ensemble des acteurs dont témoigne le communiqué du 16 juillet 2015 rappelant la nécessité des GHT de psychiatrie et de santé mentale (et si GHT polyvalent d’un budget identifié pour la psychiatrie).

Nous voyons clairement le rôle majeur que continuent à jouer les conférences dans la définition des politiques. Il est impératif, et pour chacun de nous syndiqués et militants du SPH au sein de chacun de nos hôpitaux, de nous positionner dans ce processus. Il faut nous y présenter et sensibiliser l’ensemble de nos collègues sur les enjeux majeurs du renouvellement des CME en 2015. Nous aurons les présidents que nous élirons, alors faisons en sorte d’y être !

Le SPH a demandé à être auditionné en octobre 2014 par Michel Laforcade qui a été missionné par la ministre pour écrire des propositions de réponses concrètes sur trois points :
- Le Déploiement sur les territoires d’une organisation optimale des acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie.
- Les Pratiques et les formations.
- Les enjeux de citoyenneté.

Il nous a reçu Isabelle et moi dès le mois de novembre 2014, fort encadré par les fonctionnaires de la DGOS. Nous avons dit nos positions sur l’organisation territoriale en rappelant nos travaux sur les GCS ainsi que sur les attentes de la psychiatrie concernant les métiers, celui de psychiatre (référentiel FFP) et celui d’infirmier psychiatrique. Le SPH par la présence de Florence Tiget a rappelé à nouveau ces axes à Laforcade dans la délégation du CASP qu’il a reçu le 9 juillet 2015.

Le bon niveau de financement d’une politique de santé mentale
Le ministère a scellé en 2015 la diminution des Dotations Annuelles de Financement ! L’opacité règne sur les clefs de répartition au niveau national et aboutit à un différentiel incompréhensible de leur évolution dans les régions. La même opacité s’appliquant aux critères de péréquation infra régionale sous arbitrage des ARS.

La psychiatrie publique semble ainsi soumise à une forme de T2A qui ne dit pas son nom et qui n’en garde que les désavantages. Les principes économiques de nos dirigeants s’appuient sur les attentes exprimées par les associations d’usagers. Le sanitaire est situé comme l’étape diagnostique et aiguë du soin et l’étape médico-sociale serait celle de l’accompagnement dans le milieu naturel, associé éventuellement aux soins venant s’y inclure. Les économies imposées à la psychiatrie publique se traduisent directement par une orientation des moyens vers les structures médico-sociales. Nous demandons une révision des orientations retenues pour les DAF en 2015.

Nous demandons une réintégration du gel prudentiel de 2014. Les modèles économiques doivent s’appuyer sur l’estimation des besoins territoriaux en soins psychiatriques. Nous demandons la transparence sur les critères d’attribution. Nous demandons à être associés aux négociations nationales et régionales des financements pour la psychiatrie.

Les contraintes budgétaires accumulées sur l’ensemble des secteurs entraînent gels de postes et des suppressions d’effectifs soignants, conséquence programmée d’une politique au rabais. L’offre de soins territoriale en santé mentale est fortement diminuée entraînant des risques pour la sécurité des patients et des professionnels.

Cela étouffe les réorganisations, les stratégies de prévention et le développement de parcours de soins innovants que les tutelles appellent pourtant à déployer.

Que penser dès lors des listes d’attente en augmentation dans nos secteurs en lien direct avec deux facteurs : l’augmentation constante des files actives en phase avec une reconnaissance du dispositif par les patients et leurs familles et la diminution du personnel soignant liée aux restrictions budgétaires ? L’offre est déjà supprimée sur certains territoires comme nos collègues de Picardie l’ont rappelé au préfet, ARS et aux élus de la région la semaine dernière.

Est-ce que notre place se limitera à l’avenir à la seule dimension diagnostique de maladies devenues seulement lisibles par nos tutelles que comme partie de processus handicapants ?

Pour que la future loi de santé puisse permettre l’amélioration de la santé mentale de la population, une véritable clarification des financements de la psychiatrie est impérative. Nous proposons d’ouvrir ce chantier majeur par la table ronde professionnelle Economie et Financement de la Psychiatrie programmée vendredi 2 à 9h qui réunira le Professeur Jean-Pierre Escaffre et nos collègues Bernard Odier, Président de la Fédération Française de Psychiatrie, Jean Oureib, secrétaire général de la SIP. André Grimaldi qui en faisait partie initialement nous rejoindra demain à 15h dans une intervention introductive à ce futur débat sur le financement de l’hôpital.

Les liens du SPH avec les autres syndicats de psychiatres
Je rappelle que le SPH est le premier syndicat de la Psychiatries publique en France ! Je rappelle le nombre important de nos adhérents, plus de 1000 en 2014, notre implantation dans toutes les régions et notre mobilisation sur tous les dossiers de défense individuelle et collective des collègues.

Le marché de dupes de notre rapprochement avec les représentants de l’IDEPP a fait long feu devant l’évidence des divergences profondes de pensée et de stratégie. Nous nous gardons de l’illusion d’un retour aux sources avec un seul syndicat tout puissant mais nous continuons à construire et défendre des positions communes fortes, variables en fonction des enjeux de défense de la psychiatrie publique sur les thèmes de la sectorisation, des GHT, du DPC, des moyens, du CNPP etc. Nous avons tenu ces positions communes lors des différentes auditions que nous avions préparées ensemble et les avons communiquées régulièrement !

Des liens sont structurés aussi par notre appartenance au CASP et nos représentants Florence Tiget et Paul Jean-François y sont fort actifs.

Enfin, nous avons ouvert la discussion sur plusieurs thèmes avec le bureau du SPEP et Michel Triantafyllou participera à notre table ronde de vendredi sur la loi de Santé. C’est bien dans l’idée d’échanges et de participations aux journées scientifiques et professionnelles de nos deux syndicats.

La Fédération Française de Psychiatrie est également un lieu où nous sommes acteur majeur à travers la participation historique de Nicole Garret past présidente, de celle de Fabienne Roos Weil, sa secrétaire générale et maintenant de Bernard Odier qui en est le nouveau président élu cette année.

Le Conseil National Professionnel de Psychiatrie a été l’objet de longues et difficiles négociations car rassemblant l’ensemble des psychiatres publics, privés et universitaires. Jean Claude et Nicole en ont permis la construction rappelant avec fermeté la place de la FFP et du SPH dans ses instances. J’y représente le SPH avec Bertrand Welniarz suppléant. Fabienne y est présente au titre de la FFP. Le CNPP est une instance de plus en plus en sollicitée par les pouvoirs publics en particulier pour le DPC qui voit son cadre évoluer et s’élargir dans le projet de loi. A lui de définir les orientations nationales de formation pour la profession. J’en reparlerai.

Les liens du SPH avec les Organisations de Praticiens Hospitaliers
Les pouvoirs publics ont engagé avec les cinq Intersyndicales de Praticiens représentatives des concertations sur les évolutions souhaitées dans le cadre du projet de loi.

La Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) : C’est l’une des cinq intersyndicales de médecins hospitaliers. Vous pourrez vous repérer et faire le point pour votre navigation sur une autre carte, celle des intersyndicales de praticiens dans le livret pour les conseillers.

Le SPH est historiquement un acteur majeur de la CPH à la hauteur de notre représentation, je rappelle les présidences de Pierre Faraggi et de Jean-Claude Pénochet et c’est à ce titre que nous participons aux instances nationales de différents organismes et aux groupes de travail. Suite à la démission de JC Pénochet, la CPH a élu à l’automne 2014, un nouveau bureau avec la nomination de Jacques Trevidic ancien secrétaire général sur le poste de Président. Merci Jacques d’être présent et actif tout au long de notre congrès. Le SPH est représenté au CA de la CPH par Isabelle Montet, Denis Desanges, Jean-Pierre Salvarelli et j’y assure la charge de secrétaire général.

Le travail a été depuis des mois véritablement colossal avec la multiplication de groupes de travail avec la DGOS et le cabinet de Marisol Touraine. Constat d’un changement de politique avec les précédents et une volonté réelle du ministère de concertions sociales avec les représentants élus des praticiens. Réunions multiples en lien avec la préparation des décrets de la future loi par la DGOS et le cabinet de la ministre sur les thèmes de l’organisation de l’hôpital, des territoires, sur la question de la définition du temps médical à l’hôpital.

Ce travail a été amplifié par la mobilisation des urgentistes avant les fêtes de Noël et la circulaire du 22 décembre 2014 qui a suivi avec notre mobilisation en lien avec les risques et conséquences pour le statut et pour les autres spécialités médicales.

Nous avons participé au travail intensif et spécifique sur l’attractivité médicale à l’hôpital avec la mission confiée par la ministre à Jacky Lemenn, ancien sénateur et autre marin malouin dont le rapport n’est pas aussi corsaire que ce que nous avions pu entendre de sa bouche lors de nos échanges. D’autres acteurs ont fait poids dans son écriture.

Les propositions sont bien en deçà des besoins de mesures concrètes de modernisation de l’hôpital pour le rendre réellement attractif à nos jeunes collègues et donner envie aux moins jeunes d’y rester.

Les mesures concrètes et urgentes que nous demandons :
» La suppression des 5 premiers échelons pour tous les praticiens qui entrent dans la carrière.
» La possibilité pour les internes de passer le concours de PH dès la fin de leur internat et d’être alors inscrits sur la liste d’aptitude.
» La fusion des astreintes de sécurité et opérationnelles.
» Le principe général d’une part d’autonomie minimum de 20 % dans l’organisation du temps de travail des praticiens.
» L’inscription dans un cadre réglementaire des règles de démocratie sociale au sein des pôles et des services.
» La possibilité pour tous les secteurs de psychiatrie de constituer un GHT de santé mentale en plus des GHT de territoire avec le secteur MCO.
» La constitution dans tous les GHT d’une CME commune ayant pour compétences le projet médical commun, la permanence des soins et le DPC.
» L’attribution d’une indemnité multi établissements aux praticiens d’une même spécialité qui ont constitué un projet médical territorial commun dans le cadre d’un GHT.
» La généralisation du décompte en 5 demi-journées par 24 heures pour toutes les disciplines et les zones géographiques.
» La possibilité pour certaines spécialités d’un décompte en temps continu sous réserve de l’avis favorable des instances de l’établissement et de la Commission Régionale Paritaire.
» La possibilité d’accéder à des valences d’enseignement et de recherche pour tous les praticiens).

Jacky Lemenn devait être sur le pont mais un problème de santé l’en empêche, le poids de cette mission ayant eu sans doute quelques effets sur son dos. Paul Chalvin élève directeur et corédacteur du rapport a accepté d’en parler demain après-midi à 14h avec Jacques Trevidic, président de la CPH et Monique D’amore, conseillère nationale chargée des questions statutaires.

Les cinq intersyndicales construisent en principe des positions communes en avant des négociations avec le ministère.

Nous devons tenir fermement ces points forts dans ces réunions face aux directeurs et face à la FHF mais cela est normal ! Par contre nous devons le faire aussi face aux représentants des conférences des présidents de CME de CH Généraux et de CHU qui se positionnent régulièrement en patrons employeurs !

D’où, je vous le répète, l’enjeu majeur des élections de vos CME et de leurs présidents. Il y a nécessité pour nous d’y être ! Suite à cette élection 2015, il n’y aura pas de modification des CME dans les quatre ans à venir !

Nous avons également été auditionnés à plusieurs reprises par différents élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat en phase avec la discussion parlementaire sur la loi de santé, ses multiples écritures et amendements.

Les cinq intersyndicales ont été aussi invitées à Matignon le 28 avril 2015. Emmanuel Vals nous y a reçu près d’une heure et demie avec Marisol Touraine et un conseiller de l’Elysée pour présenter les axes de sa politique de santé, pour nous entendre, mais aussi pour nous remercier du soutien au projet de loi dans le communiqué paru dans Le Monde.

Car c’est une loi de santé et de défense de l’hôpital public qui revient sur quelques points d’HPST.

Sur le projet de loi de modernisation du système de santé quelques points :
Il continue son parcours législatif au Sénat après avoir été adopté en première lecture le 14 avril 2015 par l’Assemblée Nationale. Le Sénat et la ministre continuent à proposer de nombreux amendements.
La loi doit être votée en dernière séance publique au Sénat la semaine prochaine, le 6 octobre 2015. Pour la suite en raison des divergences entre les deux chambres, une Commission Mixte Paritaire pourrait se tenir le 27 octobre avec un très probable échec. Ensuite passage en commission affaires sociales à l’assemblée nationale les 9 & 10 novembre et nouvelle lecture à compter du 17 novembre.
Quant à sa publication, nous ne pouvons rien imaginer avant décembre 2015.
Nous avons assisté à de nombreux report dès l’hiver dernier sous la pression des syndicats de médecins libéraux mais aussi de l’Ordre des médecins dont on a vu le président Bouet s’engager sur tous les fronts.

Ce recul avait pu nous faire imaginer la possibilité d’un changement de ministre mais il n’en a rien été. Le projet a fait alors l’objet d’une décision de procédure d’urgence à la demande de Mme Touraine, ayant depuis la présentation au parlement réaffirmé sa volonté d’aller jusqu’au bout.

Le projet de loi est le sujet d’une table ronde professionnelle SPH SIP vendredi 2 octobre à 14h en présence de Christian Muller, Président de la Conférence des Présidents de CME d’EPSM, de Jacques Trevidic, Président de la CPH, de Michel Triantafyllou, Président du SPE. Elle sera coanimée par Alain Pourrat et Jean-Pierre Salvarelli, je vous invite activement à y participer.

Enfin, le premier ministre engageait la concertation de la Grande Conférence de Santé programmée en janvier 2016.

La CPH participe activement au COPIL de cette conférence et aux groupes de travail définis sur trois thématiques :
GR 1 : Formations et c’est Gisèle Apter qui y participe pour la CPH.
GR 2 : Métiers, Compétences, Responsabilités.
GR 3 : Parcours Professionnels.

Cette nouvelle concertation est ambitieuse, mais la question principale sera celle des moyens qui seront dégagés pour réaliser les objectifs. Seules des mesures d’ordre réglementaire pourront être prises, la loi de santé ne pouvant pas tenir compte de ses propositions. La GCS intervient surtout après d’autres concertations et en particulier la mission Lemenn sur l’Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital dont on attend encore le résultat concret !

Vous pouvez suivre régulièrement l’avancée de tous ces travaux par la diffusion de nos lettres d’information et des comptes rendus que nous transmettons par mail, cela doit aussi être la base d’espace d’échanges collaboratifs entre les praticiens.

Les liens intersyndicaux ont vu le rapprochement fort de la CPH et d’Avenir Hospitalier dont les idées sont proches sur les politiques à défendre pour l’hôpital public et ses praticiens. Cela se concrétise par la tenue de Bureaux, Conseils d’Administration ou de Communiqués communs depuis un an. Le renforcement de liens doit se poursuivre et je vous engage tous fermement à participer à la Journée du Praticien organisée par la CPH le vendredi 16 octobre à Paris (MGEN). C’est gratuit et nous y aborderons aussi l’avenir de la psychiatrie publique.

Par la place du SPH dans la CPH nous participons à de nombreuses instances nationales :
Au Conseil d’Administration du Centre National de Gestion (CNG). Quelques chiffres extraits du rapport d’activité 2013.
Globalement concernant les PH le constat d’une augmentation des temps plein de 40 % en 10 ans.

Pour la psychiatrie, nous étions au 1 janvier 2014, 5500 psychiatres praticiens hospitaliers, dont 4810 à temps plein et 690 à temps partiel. Les psychiatres représentent 12,9 % des PH (à titre d’exemple les chirurgiens 13,2 %) Nous sommes 12 % à exercer en CHU/CHR et 88 % en CH (proportion qui pour les PH se situe à un tiers en CHRU).

Les femmes sont majoritaires en psychiatrie quel que soit le statut et en progression. Elles représentent 53,8 % des PH en 2014 (soit + 0,60 par rapport à 2013). L’âge moyen se situe à 51 ans. Il est stabilisé par rapport à 2013.

Globalement, le taux de vacance statutaire des PH est variable selon les régions et il se situe en augmentation avec un taux de 24,6 % des postes.

Pour la psychiatrie, sur 6477 postes PH à temps Plein budgétés, seuls 4777 sont occupés statutairement avec un taux de vacance de 26.2 % ! (Taux moyen global 24.6 %).

Et pour les temps partiels, sur 1211 postes budgétés, il n’y en a que 683 occupés avec un taux de vacance à 43,6 % ! (Taux moyen global 42 %).

Au Conseil National du DPC des Médecins Hospitaliers de l’ANFH
Le dossier du DPC est devenu au fil du temps un marronnier épuisant les énergies et les crédits. Depuis les ordonnances Juppé de 1996, aucun système n’a réussi à convaincre les professionnels. Les épisodes sont tellement nombreux qu’il serait trop long de les relater.

La DGOS a repris en main au printemps ce dossier et a proposé un nouveau schéma du DPC qui voit une évolution notable : L’article 28 du projet de loi réforme le DPC et la gouvernance globale du dispositif pour tous les professionnels de santé.

Le DPC a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

Le DPC c’est le grand tout. La définition donnée du DPC garantit la FMC.

Le DPC n’est plus une méthode, c’est un « contenant » qui englobe des actions de FMC, EPP, gestion des risques, etc.. Il n’y a plus d’obligation de se soumettre à des programmes intégrés comme dans l’ancienne définition.

On ne valide pas son obligation de DPC en ne faisant que des actions prioritaires. Le praticien a le choix de ses actions avec la réserve du lien avec l’employeur au sens large (CME et Direction des Affaires Médicales).

La place du Conseil National Professionnel de Psychiatrie devient majeure. Les orientations sont définies dès 2016 par spécialité sur la base des préconisations de parcours DPC sur trois ans construits par les Conseils Nationaux Professionnels ! L’ensemble des actions DPC réalisées par chacun sont retracées dans un document dont le contenu et les modalités d’utilisation sont définis par le CNP !

Enfin, la mission et les principes généraux relatifs à la composition et au fonctionnement des CNP seront fixés par décret !

L’article ne règle pas la question de l’organisation fine qui aura un guide spécifique : « mise en œuvre du DPC médical à l’hôpital ».
- La CME est positionnée dans les textes comme ayant un rôle fort sur le DPC médical, nous demandons qu’elle ait un rôle décisionnel dans l’attribution de son financement.
- La non fongibilité des enveloppes entre crédits assurance maladie (ancienne taxe labo) et crédits établissements est clairement affirmée. « Les actions financées dans le cadre de conventions passées entre l’organisme collecteur et l’Agence nationale du développement professionnel continu font l’objet d’un suivi comptable distinct des autres actions financées par cet organisme collecteur ».
- Il n’y a aucune obligation à ce que les établissements versent leurs contributions à l’ANFH.

En revanche, seuls les établissements adhérents à l’ANFH pourront bénéficier des crédits assurance maladie (ancienne taxe labo) pour leurs personnels médicaux !

Pour les salariés c’est aux employeurs et à l’ANFH qu’incombe le fait de financer le DPC c’est-à-dire la formation, l’EPP, la gestion des risques etc. (L’enveloppe assurance maladie a vocation à financer le DPC des libéraux qui n’ont pas d’employeurs.) Une exception cependant, comme aujourd’hui : l’ANDPC doit verser une partie des crédits assurance maladie (ancienne taxe labo) pour les DPC des personnels médicaux salariés. Cela se fait par convention et c’est dans ce cadre qu’un budget spécifique est attribué à l’ANFH depuis 3 ans maintenant. L’assiette de cette contribution doit faire l’objet d’une claire publicité et le dialogue de gestion avec chaque composante doit se faire dans la plus grande transparence.

SPH, CPH et Instances régionales
Aux Commissions Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) : On y déplore le peu de place donnée aux représentants des praticiens hospitalier : un représentant sur cent personnes ! Nous demandons qu’il y ait au moins un représentant par intersyndicale Ce représentant participe également à Commission Spécialisé de l’Offre de Soins (CSOS).

Nos représentants doivent y faire entendre la voix des praticiens dans la dynamique de régionalisation des politiques de santé et d’organisation de soins.

Aux Commissions Régionales Paritaires (CRP) : La commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers est l’instance du dialogue social au niveau régional. La CPH a dans chaque région des représentants syndicaux aux CRP qui préparent les questions régionales à partir d’une réflexion collaborative au niveau national avec le support d’un fil de conversation internet.

C’est une instance très importante dans la défense des conditions de travail et de la sécurité des praticiens au niveau de chaque région. Elle traite de la permanence et de la continuité des soins, des postes médicaux, de l’attractivité, etc.

Un bilan annuel de leur activité aura lieu lors de la journée du praticien le 16 octobre à Paris.

SPH & CPH et représentativité
Enfin, pour clore le chapitre intersyndical, nous devons préparer les élections professionnelles qui auront sans doute lieu fin 2016. Pour ceux qui s’en souviennent, les élections précédentes n’ont jamais eu leur résultat publié par le ministère. L’enjeu de représentativité en 2016 sera majeur pour nous !

En effet, la loi de santé dans son article 48 apporte des précisions essentielles sur les droits et moyens syndicaux des praticiens hospitaliers : Elle instaure la création d’un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

Les critères de représentativité pour les praticiens hospitaliers s’appuieront sur les élections à cette instance avec besoin d’au moins 10 % des suffrages exprimés au sein de leur collège électoral respectif !

(Et aussi avoir obtenu au moins un siège dans au moins deux sections du collège des praticiens hospitaliers de la commission statutaire nationale).

Le SPH revendique une défense syndicale des praticiens au niveau local par la présence au CHSCT, au niveau régional des CRP ainsi qu’au niveau national dans ce nouveau Conseil Supérieur. Ce conseil sera saisi pour avis des projets de loi et des projets de décret relatifs à l’exercice hospitalier de ces personnels et des projets de statuts.

Pour notre avenir, nous comptons sur votre mobilisation tout au long de 2016 auprès de tous nos collègues dans le soutien des listes portées par le SPH ! Nous aurons besoin de toute votre énergie pour gagner ces élections !

Le SPH et la régionalisation
La régionalisation, un enjeu politique majeur des prochaines années sur lequel nous devons absolument travailler.

La territorialisation des actions en santé se situe au cœur du projet de loi. Nous savons le rôle des ARS dans la définition des politiques régionales

Les psychiatres du SPH dans chaque région doivent exiger de participer à l’élaboration des politiques des plans régionaux de santé, Nous devons demander dans chaque région des programmes spécifiques aux questions de psychiatrie et de santé mentale, et d’en faire le suivi dans le cadre de comités de pilotage.

La force du SPH est bien son implantation régionale structurée par nos conseillers régionaux et secrétaires d’établissement. Leur rôle dans l’avenir va être majeur par le poids qu’ils auront en lien avec notre capacité de mobiliser les collègues de chaque région. Nous devons absolument prendre notre place dans les instances de psychiatrie des GHT, dans les Conférences Territoriales de Santé Mentale, dans les Conseils locaux de santé mentale.

Il nous faut penser la régionalisation à partir de l’engagement des acteurs de la politique locale vers les questions de santé mentale en particulier au niveau territorial.

Les conférences territoriales de santé doivent se saisir de ces problématiques et être forces de propositions, de suivi et d’évaluation, car ce sont elles qui sont les plus en phase avec la réalité des problèmes que vivent les populations.

Elles doivent pouvoir également être des instances de poids dans la négociation des financements avec les ARS sur ces politiques de santé territoriales.

Le bureau du SPH s’est engagé pour accompagner cette dynamique régionale avec les conseillers. Nous proposons de nous déplacer pour participer à des journées régionales sur des thèmes touchant l’organisation des soins en psychiatrie et la place de psychiatres.

Nous devons former les praticiens du SPH par l’organisation de sessions de DPC en partenariat avec la SIP et l’ODPCPsy sur des questions professionnelles. Des thèmes comme la responsabilité professionnelle ou la gestion budgétaire des hôpitaux pour les nuls ont été évoqués et nous sommes preneurs d’autres idées.

Défense individuelle et collective des syndiqués
Nous sommes de plus en plus sollicités par des collègues qui se trouvent dans une situation pour certains catastrophiques dans leurs établissements.

Nous avons combattu fermement la loi HPST que d’autres défendaient. Le renforcement des pouvoirs des directeurs a eu des effets délétères entraînant des décisions pouvant mettre des collègues en situation de souffrance professionnelle avec d’autres chefs ayant oublié l’impérative collégialité de l’exercice médical à l’hôpital.

Le contexte sécuritaire reste très marqué pour nos patients et leurs soignants et la pression des juridictions comme a pu la vivre notre collègue Canarelli se fait de plus en plus lourde, quand ce n’est pas celle de nos pairs par les décisions du conseil de l’Ordre.

Les conseillers et quand c’est nécessaire le bureau avec Monique D’amore et Denis Desanges répondent aux questions individuelles et prennent des positions générales sur ces questions.

Nous pouvons toujours faire appel à Maître Porte Faurens qui a accompagné avec Jean-Claude Pénochet certains dossiers du SPH.

La CPH, avec Avenir Hospitalier et le SNPHare, a passé une convention avec le cabinet parisien d’avocats DEGUILLENCHMIDT spécialisé dans le droit hospitalier pour accompagner les questions juridiques et stratégiques individuelles et collectives.

Enfin vos élus du SPH siègent au Conseil de discipline, à la Commission Statutaire Nationale pour la psychiatrie.

Le SPH au niveau européen
Par son appartenance à la Fédération Européenne de Spécialités Médicales, le SPH participe aux travaux majeurs sur les conditions de travail des médecins salariés et en particulier dans le dossier du temps de travail.

Vous connaissez tous parfaitement l’arrêt valenciana d’octobre 2000 qui a rappelé l’application des règles communautaires sur la sécurité et la santé aux médecins et directive de 2003 du Parlement et du Conseil européen sur le temps de travail des médecins hospitaliers. Les principales dispositions établissent que le temps de travail maximum des PH est fixé à 48 heures hebdomadaires, au-delà duquel si volontariat du praticien, le temps de travail est considéré comme des heures supplémentaires, ou temps de travail additionnel (opt-out).

Nos jeunes collègues internes ont également fait valoir cette obligation et ont obtenu gain de cause en 2015. La pression au niveau européen sur l’amélioration des conditions reste nécessaire à maintenir par nos syndicats. Gisèle Apter y représente le SPH.

Pour terminer, le SPH est issu il y a 70 ans d’une amicale. Faire vivre par nos engagements de tous les jours une pensée collective en action s’appuie sur notre vitalité.

Le gouvernail du syndicat sur ces mers houleuses s’appuie sur un équipage rassemblé par les énergies de la secrétaire générale Isabelle Montet et du trésorier Pierre-François Godet que je remercie de leur soutien.

Nos journées ont été aussi préparées par Gisèle Apter, nouveau capitaine et présidente de la SIP et Jean Oureib secrétaire général de la SIP ainsi que Michel David et Yves Hémery dans le rôle de flibustiers régionaux accueillants, avec en toile de fond l’ombre tutélaire de Nicole Garret et d’Hélène Brun Rousseau et tout le bureau du SPH et le CA de la SIP.

Merci à nos collègues malouins AnneMarie Hémery et à Jean-Claude Cordier pour votre accueil dans votre port. Merci aux équipes régionales et à nos jeunes collègues aventuriers qui ont accepté de s’embarquer.

Maintenant larguons les amarres pour cette traversée. Bon vent à tous.

Marc Bétremieux

Article paru dans la revue “Le Syndical des Psychiatres des Hôpitaux” / SPH n°10

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Publié le 1653569257000