Communiqués de presse

Nouvelle convention médicale :

Quelles ambitions pour la Médecine Générale ?
mercredi 31 août 2016

La semaine dernière, l'Assurance Maladie, le Bloc, la FMF et MG-France ont signé la convention médicale qui va s'appliquer pour les 5 ans à venir.

En tant que syndicat indépendant composé de jeunes et de futurs médecins généralistes (internes, remplaçants, collaborateurs, installés), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est particulièrement intéressé par cette nouvelle convention, bien qu'il ne soit pas directement concerné par la signature de ce texte, les structures représentant les nouvelles générations de médecins ne disposant pas de moyens légaux pour intervenir sur la prise de décisions.

Comme lors des 2 précédentes conventions, le SNJMG a tenu à suivre tout le processus de négociations : d'abord comme observateur officiel dans les séances ouvertes aux organisations de futurs et jeunes médecins puis comme invité dans la délégation de MG-France.

Sur la forme, le SNJMG salue l'évolution positive des modalités de négociation par rapport aux précédentes conventions. Même s'il existe toujours une "influence" gouvernementale sur le cours des discussions et si tous les syndicats médicaux n'ont pas rompu avec "les effets de manche" et autres postures démagogiques, le SNJMG se réjouit que ses critiques sur les précédentes négociations (réunions se terminant tard dans la nuit, dramaturgies d'opérette, théâtre d'ombres...) ne soient pas restées lettre morte.

Sur le texte lui-même, le SNJMG est satisfait du rattrapage d'équité (2 €) entre la MPC accordée aux autres spécialistes en 2006 et la MMG qui s'ajoutera automatiquement à la C/CS des généralistes au 1er mai prochain (rattrapage répondant à une revendication commune de MG-France et du SNJMG). De même, le SNJMG relève avec plaisir la création d'un véritable forfait structure (découplé de la ROSP) qui était l'une de ses revendications historiques dans le cadre de la diversification des modes de rémunération des médecins.

Ceci étant dit, le texte conventionnel, long, dense et complexe, contient des mesures discutables et ne peut en l'état constituer une évolution marquante mais pourtant nécessaire pour la Médecine Générale et notre système de santé (cf : communiqué de presse commun des organisations de futurs et jeunes médecins). D'autant plus qu'il reste, en dehors du champ conventionnel, des chantiers majeurs à conduire pour que la Médecine Générale redevienne une spécialité attractive : politique de santé favorisant l'ambulatoire, amélioration de la protection sociale des médecins conventionnés, développement de la filière universitaire et professionnalisation de la recherche en Médecine Générale.

Comme à son habitude, le SNJMG soumettra au débat démocratique interne le texte de cette convention avant de prendre position de manière plus détaillé sur les mesures qui la composent.

Campagne de vaccination contre la grippe :

Discrimination des professionnels de santé remplaçants

Jeudi 6 octobre 2016

La campagne de vaccination 2016-2017 contre la grippe a été lancée le 7 octobre 2016.

Comme chaque année, l'Assurance Maladie (CNAMTS + MSA + RSI) a adressé en septembre aux professionnels de santé libéraux en contact avec des sujets à risques sévères et des personnes infectées (1) un courrier d’invitation à la vaccination anti-grippale auquel est joint un bon de prise en charge du vaccin.

À nouveau, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate l'oubli par l'Assurance Maladie des professionnels de santé remplaçants.

Au-delà de la modicité de la dépense (5.36 euros le flacon) et des débats sur l'intérêt de la vaccination (2), le SNJMG déplore que les professionnels libéraux remplaçants ne soient pas considérés comme de vrais professionnels en exercice.

Aussi, le SNJMG demande à ce que les remplaçants qui veulent se faire vacciner contre la grippe bénéficient de la prise en charge de cette vaccination via l'envoi d'un bon de prise en charge du vaccin par l'assurance maladie à tout remplaçant.

(1) : Médecins généralistes, infirmier(e)s, sages-femmes, pédiatres, pharmaciens, kinésithérapeutes, gynécologues et chirurgiens-dentistes
(2) : http://www.snjmg.org/blog/post/vaccination-anti-grippale-2016-2017-en-metropole/1307

Les jeunes et futurs médecins de France, unis contre un amendement destructeur 

Jeudi 27 octobre 2016

Les syndicats représentatifs des futurs et jeunes médecins entendent s'opposer fermement à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, PLFSS. En conséquence, l'ISNI, l'ISNCCA, l'ISNAR-IMG et le SNJMG déposeront jeudi 27 octobre un préavis de grève nationale totale et illimitée.

Les syndicats et associations représentatifs des étudiants en médecine, internes de toutes les spécialités, des chefs de clinique ambulatoires et hospitaliers, des remplaçants et des jeunes installés de France, ont été reçus avant-hier à l'Assemblée Nationale par Madame Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires sociales, Madame Delaunay, Rapporteure du tome 2 du PLFSS et Madame Le Houérou, porteur de l'amendement qui prévoit un conventionnement sélectif.

Si nous avons pu apprécier la qualité de l'échange, il reste que cet amendement inutile et dangereux est maintenu. L'ensemble des structures représentant les futurs et jeunes médecins souhaite manifester sa ferme opposition à cet amendement qui vient mettre à mal les valeurs de solidarité et d'égalité de notre système de santé.

Des mesures plus efficaces ont été mises en place et commencent à porter leurs fruits. L'état de la démographie médicale ne permet pas de faire plus vite. La formation d'un médecin dure au minimum neuf ans, le numerus clausus a doublé entre 1998 et 2008, les nouveaux médecins arrivent ! Il n'y a pas de baguette magique pour faire sortir un médecin bien formé d'un chapeau en quelques jours.

Le dialogue avec les Parlementaires, bien qu'initié tardivement, pour promouvoir et amplifier les solutions innovantes qui fonctionnent doit se poursuivre. Le maintien d'un tel amendement mettrait à mal la dynamique engagée pour inciter les jeunes médecins à s'installer en zones médicalement fragiles. Nous sommes déterminés à obtenir le retrait de l’amendement n°154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de toutes mesures limitant l'installation, surtout si la régulation se fait par le conventionnement.

L’ANEMF, représentant l’ensemble des étudiants en médecine de la première à la sixième année, envisage ouvertement cette issue. Elle se prononcera sur sa participation à ce mouvement lors de sa prochaine Assemblée Générale, du 3 au 6 novembre. ReAGJIR soutient très fortement cette initiative mais ne peut appeler à la grève pour ses adhérents remplaçants, ces derniers étant liés par un contrat de remplacement qu'ils sont tenus d'honorer.

Pour l’ISNAR-IMG, Camille TRICART, Présidente
Pour l’ISNI, Baptiste BOUKEBOUS, Président
Pour l’ANEMF, Antoine OUDIN, Président
Pour le SNJMG, Dr Émilie FRELAT, Présidente
Pour l’ISNCCA, Dr Julien LENGLET, Président
Pour ReAGJIR, Dr Sophie AUGROS, Présidente

Contacts presse
Camille TRICART, Présidente de l’ISNAR-IMG – [email protected] | 06 73 07 53 01
Baptiste BOUKEBOUS, Président de l’ISNI – [email protected] | 06 87 97 70 01
Antoine OUDIN, Président de l’ANEMF – [email protected] | 06 45 87 97 02
Dr Émilie FRELAT, Présidente du SNJMG - [email protected] | 06 19 90 26 57
Dr Julien LENGLET, Président de l’ISNCCA – [email protected] | 06 43 21 17 29
Dr Sophie AUGROS, Présidente de ReAGJIR – [email protected] | 06 42 18 40 14

Praticien territorial médical de remplacement :

Un miroir aux alouettes ?

14 novembre 2016

L'Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS2017) sans l'amendement, d'origine parlementaire, instaurant un conventionnement sélectif (1) mais avec un amendement, proposée par la ministre de la Santé, instaurant un nouveau contrat pour les médecins remplaçants exerçant dans les zones médicalement sous dotées (2).

Comme dans les contrats de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) et Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) proposés aux jeunes installés (3), la ministre de la Santé utilise l'argument de l'amélioration de la protection sociale comme appât pour un nouveau contrat, proposé ici aux remplaçants. Or, si l'une des causes du manque d'attractivité de la médecine libérale est la faiblesse de la protection sociale des professionnels, une politique véritablement incitative se doit de proposer son amélioration à tous les médecins conventionnés et à tous les remplaçants : c'est une vieille revendication du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).

Dans ce contrat, l'amélioration de protection sociale consistera en la "garantie d’un niveau minimal de rémunération durant des interruptions d’activité pour cause de maladie, de maternité/ paternité, ou encore durant des phases de transition entre deux contrats de remplacement". Cette garantie "d’un niveau minimal de rémunération entre deux contrats de remplacement" est certes une nouveauté intéressante mais le SNJMG déplore l'absence de précision sur les modalités d'application pratique de la mesure.

Par ailleurs, ce contrat "donne compétence aux agences régionales de santé (ARS) pour coordonner les périodes de remplacement effectuées" en zones sous-denses et prévoit un "service de coordination mis en place par l’agence régionale de santé (ARS), qui s’accompagne d’une fonction de gestion administrative des contrats de remplacement". Cette formulation trop floue de l'intervention des ARS (simple aide technique ou gestion directe ?), combinée à la condition d'un "niveau minimal d’activité", fait craindre le risque d'une immixtion de l'administration dans la gestion du planning de travail du remplaçant et dans la relation entre remplaçant et remplacé. A l'opposé de ce flou, le texte prévoit explicitement la possibilité pour l'ARS de déléguer son intervention à des organisations tierces, ouvrant ainsi un marché lucratif pour ces organisations...

Enfin, pour être efficace, une politique d'incitation doit faire preuve de cohérence avec une synergie entre loi de financement de la sécurité sociale et convention médicale, à l'image de l'amélioration en cours de la couverture maternité (4). Plutôt que d'ajouter un nouveau dispositif qui pose bien des questions, ne vautil pas mieux soutenir et développer des initiatives conventionnelles comme par exemple en adaptant la possibilité pour les remplaçants de signer un contrat de solidarité médicale territoriale (CSMT (5).

En tant que syndicat indépendant de médecins remplaçants, le SNJMG demande donc aux députés et sénateurs de confirmer le rejet du conventionnement sélectif et de modifier les modalités du contrat proposée par la Ministre de la Santé afin d'éviter tout risque de pression extérieure entre remplaçant et remplacé et tout risque de dérive commerciale. De même, le SNJMG demande à la ministre de la Santé de participer aux discussions préalables à l'élaboration des textes d'application de ce contrat.

(1) : Mobilisation des futurs et jeunes médecins contre un projet de conventionnement sélectif http://www.snjmg.org/blog/post/les-jeunes-et-futurs-medecins-saluent-le-rejet-de-lamendement-qui-prevoyait-un-conventionnementselectif/ 1318 Le 28 octobre 2017, les députés ont majoritairement rejeté l’amendement 154 (AS419) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017.
(2) : Amendement 911 portant création du contrat de Praticien Territorial Médical de Remplacement (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4072/AN/911.asp) Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats ...
(3) : Les limites du Pacte Territoire Santé (http://www.snjmg.org/blog/post/demographie-medicale-les-limites-de-la-politique-de-marisol-touraine/1155) La Ministre de la Santé présente ce jeudi 26 novembre 2015 un deuxième "Pacte territoire santé" après celui dévoilé le 14 décembre 2012.
(4) : A condition, là aussi, que cette amélioration de la couverture maternité soit accordée à toutes les femmes médecins conventionnées et à toutes les remplaçantes, thesées ou non (autre revendication du SNJMG).
(5) : Le but de ce contrat est d’encourager les praticiens qui sont installés dans les zones non tendues à prendre des consultationsdans les zones sous-dotées. Ils pourraient ainsi recevoir une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires touchés dans la zone sous-dotée où il exercerait (dans la limite de 20 000 euros annuel).

 

Médecins privés de thèse : le SNJMG entendu par la ministre de la santé

7 décembre 2016

À l'occasion de la discussion de la proposition de loi du député Vigier, la Ministre de la Santé a annoncé qu'elle allait "proposer des dispositions, nécessairement législatives, qui permettront de traiter la situation des médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps et souhaitent exercer la médecine".

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui se mobilise depuis l'autonome 2013 pour trouver une solution digne pour ces situations dramatiques salue l'annonce de la ministre.

Devant les drames personnels de ces médecins empêchés d'exercer leur profession (un comble en ces temps de déserts médicaux !), Le SNJMG n'a pas ménagé ses efforts (jusqu'au Conseil d'Etat) et apprécie à sa juste valeur cette promesse de règlement. Le SNJMG remercie l'ensemble des intervenants, députés et sénateurs, syndicats médicaux (FMF, MG-France, SML), membres du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) d'avoir oeuvrer, à ses côtés, à la résolution de ce problème.

Le SNJMG tient à rencontrer rapidement la ministre de la Santé pour élaborer ensemble les dispositions législatives nécessaires pour une issue positive à ce problème.

Dr Emilie FRELAT
Présidente

Article paru dans la revue “Le Bulletin des Jeunes Médecins Généralistes” / SNJMG N°16