Savoir utiliser l’article 56 du Code de déontologie médicale
On peut refuser la conciliation et maintenir la plainte
Cet article vous aidera à vous défendre quand vous jugerez qu’un confrère, publiquement, a une attitude anti confraternelle vis-à-vis de vous. Le 31 janvier 2002, le nouvel observateur, publie un article d’un médecin et écrivain de la Sarthe.
Vous y lisez que “beaucoup de gynécologues du public ou du privé sont ignorants, méprisants et trop paresseux pour donner aux femmes des réponses appropriées”. Le 15 juin 2016, une journaliste et médecin pousse un coup de gueule qui, va créer le buzz. Elle juge les propos de sa consœur “graves” et évoque une “méconnaissance médicale de l’IVG médicamenteuse”.
Eté 2016 un article satirique, dont la rédactrice en chef est médecin, cite une consoeur, et la juge atteinte de troubles psychiatriques constituant une menace grave pour l’ordre public pour avoir communiqué au SYNGOF sur les arrêts de travail post IVG de ville.
Médecins, en lisant ces lignes, vous jugez cette attitude anti confraternelle.
DEFENDEZ-VOUS et PORTEZ PLAINTE.
E. PAGANELLI
Exemple de courrier
Conseil de l'Ordre des Médecins du département X
Objet : Plainte
Cher confrère,
Je porte plainte contre le Dr X, pour attitude anti confraternelle : “Article 56 (article R.4127-56 du code de la santé publique): Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du Conseil départemental de l'Ordre des médecins. Les médecins se doivent assistance dans l'adversité”. Le Dr X est responsable du journal ou de l’émission X dans lequel est paru...... Les propos tenus sont diffamatoires et portent atteinte à ma respectabilité. Merci de donner la suite qui convient à cette plainte.
Signature
Dr xx
A la suite de votre plainte, deux situations se présentent :
Plainte d’un médecin contre un médecin
Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°113