Marion Azoulay
Marc Betremieux Monique D’amore
Michel Eynaud Alexis Lepetit
Georges Onde
FOCUS SÉGUR
Engagements Ségur
Primes
-Versement IESPE et IASL en période probatoire
- Revalorisation IESPE
• 1er palier de 493€ à 700€ bruts mensuels au 1er septembre 2020 (publication JO du 22/09)
- considérée comme engagement réalisé à date ??
- versée sur paie d’octobre + effet rétroactif ??
• 2ème palier à 1010€ bruts mensuels au 1er décembre 2020 (Vs. 1er mars 2021), arrêté du 27/10
Modification grille des émoluments des PH
- Suppression des 3 premiers échelons pour PH nommés après entrée en vigueur
- Modification durée 1er, 2ème et 9ème échelons
- Parution JO du 29 septembre 2020
Avant 1er octobre 2020
Après 1er octobre 2020
Remarques grille PH
- Aucune perte de salaire pour échelons 4 à 13
- Augmentation substantielle pour seulement 3 premiers échelons
- Reprise de l’ancienneté acquise dans l’échelon seulement à partir du 4ème échelon de l’ancienne
- Perte d’ancienneté acquise dans l’échelon pour les 3 premiers échelons de l’ancienne grille
- Durée pour atteindre le dernier échelon de la grille passant de 24 à 20 ans
Carrière de PH de 37 ans : augmentation totale de 5,72 %, soit un gain de 156 888€ au bout de 37 ans
(11,10 %, soit un gain de 304 387€ au bout de 37 ans après création de 3 échelons en fin de carrière)
(ou 9,5 %, soit 216 887€ sur 32 ans)
Merci au Dr Jean Garric, Laxou
Modification prévue avec création de 3 échelons supplémentaires en fin de grille de PH, date d’effet 01/01/2021
3 échelons en fin de carrière : 2 échelons de 5 000€ (soit 416,67€ mensuels) et un 3ème de 7 000€ (soit 625€ mensuels) brut annuels sur des durées de 4 ans
Merci au Dr Jean Garric, Laxou
Reclassement pénalisant pour 3 premiers échelons de l’ancienne grille du fait de la non reprise de leur ancienneté -> risque de se retrouver à un échelon inférieur aux PHTP entrants dont l’ancienneté dans les statuts antérieurs à leur intégration serait prise en compte.
Si ancienneté pas prise en compte -> baisse de rémunération pour PHC rémunérés actuellement à ancien échelon 4 +10 %.
- Pour grande majorité des PHTP (anciens échelons 4 à 12 + 13ème avec moins de 4 ans d’ancienneté), aucune revalorisation initiale. Il faudra attendre échelon 11 de nouvelle grille finale pour voir une amélioration de leurs revenus.
- Pentes de progression ancienne et nouvelle grilles quasiment parallèles sur 16 premières années de carrière -> peu d’effort de revalorisation sur cette période.
- Il faut attendre 16 ans d’ancienneté pour commencer de manière conséquente à bénéficier de cette revalorisation, 24 ans pour en bénéficier pleinement et 32 ans pour en bénéficier totalement -> près de la première moitié d’une carrière de PHTP très peu modifiée par rapport à avant…
- Effort de revalorisation surtout porté sur fins de carrière et très peu sur les débuts. Vous avez dit attractivité ??
- Nouvelle grille finale : accès rémunérations > 7 000€ se fait néanmoins 4 ans plus tôt que dans l’ancienne grille (9ème Vs. 12ème, soit 4 ans de gagnés).
- Allongement de la carrière à 32 ans pour atteindre dernier échelon -> bénéfice de ce dernier au-delà de 62 ans.
Revendications SPH / APH
- Clarification sur le décompte du temps de travail (39h, décompte horaire ou déf° durée DJ), juste valorisation du travail de nuit et reconnaissance de sa pénibilité.
- Revalorisation TTA et indemnité liées à permanence des soins.
- Statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé -> groupe de travail en cours.
- Accès sur concours -> liste d’aptitude nationale -> groupe de travail en cours.
- Création de valences rémunérées pour enseignement et recherche, management -> groupe de travail en cours.
Suivi Ségur - quelques points
- « Des passerelles seront ouvertes afin de permettre aux praticiens de diversifier leur activité », « reconnaissance dans les tableaux de services, des activités non cliniques par la valorisation, y compris financière, de valences spécifiques : recherche, enseignement, gestion de projet, fonctions institutionnelles, coordination de filières territoriales ».
- Valence de droit (1 DJ/semaine) pour PH temps plein.
- Sinon, valences soumises à autorisation.
- Evaluation à minima annuelle lors de l’entretien professionnel.
- Rémunération pour fonctions managériales +/- enseignement et recherche, sanctuarisation du temps dédié aux projets collectifs ou activités institutionnelles.
- AIG
» Réservée aux activités externes à l’établissement.
» Ouverte dès période probatoire + PH exerçant entre 80 et 100 %. W ALIH W Cumuls d’activité et mixité d’exercice.
» Quotité minimale d’exercice d’un PH fixée à 50 %, avec éventuellement une disposition transitoire pour PH exerçant actuellement à 40 %.
» PH pourraient modifier quotités de travail sur demande, sur avis favorable PCME, CDS, CDP et directeur, après délai de prévenance.
» Tous PH pourraient exercer une activité lucrative salariée dès qu’ils ne sont pas à 100 %, mais clause de non concurrence = repoussoir.
- PECH
» Élargissement des spécialités bénéficiaires au titre des spécialités reconnues en tension au niveau national, éligibilité pour toute spé présentant volume de postes de PH vacants > 1500, médecine d’urgence et psychiatrie en 2020.
Revendications SPH / APH
- Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
- Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
- Retraite et protection sociale HU revalorisées à la hauteur de celle des PH.
FOCUS COVID
Déplafonnement des CET
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de CET pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des EPS afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
- Par dérogation, progression annuelle maximale du nombre de jours fixée à 30 jours pour 2020.
Indemnisation jours de congés non pris
- « Indemnité compensatoire forfaitaire avantageuse », lettre Oliver Véran 19 octobre 2020.
- Selon quelles modalités ?
FOCUS OUTRE-MER ET ATTRACTIVITÉ
Les Outre-Mer
Difficultés multiples :
- Isolement géographique (insularité = populations captives).
- Populations précaires (recours aux services publics).
- Démographie médicale pénurique (altération qualité et sécurité).
- Pénibilité, hétérogénéité des statuts et rémunérations (majoration 20 % Antilles, 40 % Réunion Guyane, 65 % clinicien).
- Surcoûts locaux (vie chère, transports).
- Poids des intérimaires (solution palliative coûteuse, sans investissement dans la dynamique de projet, pb culture et langue).
- Densité des psy, exemple de la Guadeloupe : 10/100,000 Hab contre 22/100,000 France (trop en France ? Ou pas assez en OM ?).
Attaques contre le statut :
- PH assimilés à fonctionnaires pour tout ce qui est défavorable (mise en cause des congés bonifiés).
- Statut inadapté (prise en charge des frais de transport tous les 2 ans si cumul des congés formation).
Attractivite multifactorielle, avec facteurs transversaux :
- Projet intéressant sous responsabilité médicale (médicalisation de la gouvernance), avec des moyens suffisants (financement de la psy), formations (université), mesures statutaires.
- Nécessité de dispositions particulières pour les OM dans les statuts en préparation, améliorés par rapport aux statuts actuels (session de négociation spécifique dans suivi de ma santé et Ségur).
Les revendications Outre-Mer
- Le statut de PH n’est pas assimilable à celui des fonctionnaires.
- Harmoniser les rémunérations : 40 % d’indemnité spéciale mensuelle pour tous les Praticiens et pour tous les Outre-Mer (actuellement pas aux Antilles, et pas pour les contractuels).
- Pas de réduction de salaire ni droits ARTT lors des congés bonifiés.
- Formation : crédits abondés à au moins 2,5 % de la mase salariale, un voyage annuel vers métropole hors crédits de formation, 15 jours de formation + délais de route A/R.
- Indemnité de changement de résidence pour assistants et contractuels (contrat de 2 ans au moins).
- Inscription de l’ensemble des Outr-Mer sur la liste des spécialités déficitaires (pour les PECH).
- PASSER DES CONSTATS AUX DÉCISIONS !
PRÉ MOTIONS
- La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid met à nouveau en lumière le rôle fondamental de l’hôpital public mais aussi ses difficultés et les situations de souffrance qui peuvent en résulter. Il est donc indispensable de permettre aux médecins et aux soignants de s’engager et de poursuivre leur engagement dans le service public dans des conditions enfin réévaluées autrement qu’en fonction de critères essentiellement économiques. Le SPH déplore de devoir réaffirmer nombre de ses revendications d’année en année.
- Le SPH rappelle l’urgence de l’inscription de la psychiatrie sur la liste des spécialités déficitaires au plan national.
- Le SPH demande :
» Un statut unique de praticien hospitalier titulaire, temps plein ou temps partiel, hospitalier ou hospitalo-universitaire, avec nomination nationale des PH après inscription sur une liste d’aptitude, création de valences et possibilité d’exercice mixte public ou privé, pour ceux qui le souhaitent et dans les limites statutaires.
» Un strict respect du droit statutaire à l’exercice des activités d’intérêt général, trop souvent contesté localement.
» Une clarification sur le décompte du temps de travail avec juste valorisation du travail de nuit (5 demi-journées par 24 heures) et reconnaissance de sa pénibilité, ainsi qu’une revalorisation du TTA et des indemnités liées à la permanence des soins, la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit, dés la première garde, via les modalités de retraite.
» Une retraite et protection sociale des HU revalorisées à la hauteur de celle des PH.
» Le principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
» Une visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
» L’introduction au sein des établissements publics de santé et des GHT d'une représentation syndicale des personnels médicaux hospitaliers dans les instances de dialogue social existantes ou rénovées (fusion CTE / CHSCT).
- Le SPH déplore que les engagements du Ségur concernant les primes et la modification de la grille des émoluments des PH ne soient pas à la hauteur du « choc d’attractivité » attendu. Le SPH rappelle notamment qu’il militait pour une augmentation linéaire des salaires à raison de 500€ mensuels par échelon.
- Concernant les Outre-Mer, le SPH demande :
» Harmonisation de l’indemnité de « vie chère » a 40 % pour l’ensemble des PH et contractuels, sur l’ensemble des rémunérations et dans tous les DOM/COM.
» Garantie d’une formation continue régulière en Métropole : crédits formation abondés au niveau de 2,5 % de la masse salariale médicale, du fait de l’éloignement et des prix de billet aller-retour.
» Au moins un voyage annuel vers métropole hors crédits de formation, 15 jours de congés de formation + délais de route A/R.
» Inscription des postes de PH dans les établissements ultra-marins sur la liste des postes éligibles à la Prime d’Engagement de Carrière Hospitalière (PECH) au titre des spécialités déficitaires.
» Le statut de PH n’est pas assimilable à celui des fonctionnaires : respect du statut et donc pas de réduction des droits à RTT ou des indemnités durant les congés bonifiés.
Article paru dans la revue “Le Syndical des Psychiatres des Hôpitaux” / SPH n°19
