Après une année 2018 riche et contrastée, où le SYNGOF a une nouvelle fois été sur tous les fronts (clause de conscience, rémunération, assurances complémentaires), 2019 s’est ouverte sur des négociations tout aussi riches : restructuration des maternités, mise en place et financement des CPTS, évolution des OPTAM et OPTAM-CO.
B. de ROCHAMBEAU*
Etaient présents les Docteurs :
BASTIAN, BLUM, BONNEAU,CACAULT, CAMAGNA, DE BIEVRE, DENJEAN, DE ROCHAMBEAU, DREYFUS, FAIDHERBE, GARRIOT, GRAVIER, GRISEY, GUERIN, GUIGUES, HOMASSON, HOROVITZ, LAPLACE, LAZARD, LE PORS, LONLAS, MARTY, MIRONNEAU, PAGANELLI, PEIGNE, RIVOALLAN, ROBION.
Etaients excusés les Docteurs :
BOYER DE LATOUR, THIEBAUGEORGES, COICAUD, DARMON.
Ouverture du AG à 14h par le Président B. de ROCHAMBEAU.
Adoption du procès-verbal de l’Assemblée précédente
B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal de l’AG 2018 est adopté à l’unanimité.
Synthèse de l’année 2018
B. de ROCHAMBEAU
L’année 2018 fut riche et contrastée. Année de menaces et de combats tout d’abord, car depuis 2016 nous devons faire face à un lobby qui met à mal notre profession en l’accusant de maltraitance et d’ingérence dans l’intimité de la femme. Mais ce combat nous a conduits à nous unir entre représentants de la profession, en particulier avec le Collège, pour faire front commun et a permis au final de renforcer notre profession.
La bataille n’est pas gagnée, nous sommes toujours sous la coupe des féministes, le combat continue et le SYNGOF continuera de faire front.
Le combat a du être mené égale- ment sur le front des assurances : des assurances complémentaires ont sorti l’accouchement par voie basse du panier de soins. Il s’agit de contrats d’assurances complémentaires privées qui assurent des grands groupes avec des contrats très ciblés.
Le SYNGOF a fait remonter son désaccord au Ministère et à l’UNOCAM.
Le sujet reste sous surveillance en 2019, les gynécologues sont invités à retourner au syndicat les courriers faisant référence à ce type de pratique.
Autre terrain de combat : la clause de conscience relative à l’IVG, mise en cause en août dernier par une sénatrice dans le cadre de la défense du droit à l’IVG.
Mais une fois encore, ce combat a eu pour vertu de défendre la clause de conscience à l’aube de la loi de bioéthique et des menaces qui pesaient sur son maintien. La Ministre de la Santé a dernièrement réaffirmé que la clause de conscience ne serait pas remise en cause. Le SYNGOF reste néanmoins vigilant quant aux nouveaux dé- bats qui pourraient advenir.
Sur le plan de la rémunération, l’année 2018 a vu une nette augmentation des tarifs de la nomenclature associée à la baisse du reste à charge pour les patients. C’est le fruit du travail conventionnel du BLOC et du SYNGOF. Il subsiste néanmoins de plus en plus de territoires isolés où depuis 20 ans les confrères pratiquent très peu de dépassements. Au- jourd’hui ils se sentent enfermés dans ce système et ils demandent l’autorisation d’augmenter leur tarif. Mais cela reste contraint par la capacité de leurs patients de financer les compléments d’honoraires sur ces territoires en difficulté. Il faut envisager une augmentation tarifaire sans que le reste à charge augmente pour les patients : il s’agit là de la prochaine équation pour faire évoluer nos OPTAM et OPTAM CO afin que les territoires moins favorables ne soient pas désertés par nos confrères.
Les discussions sont ouvertes avec l’Assurance Maladie. Elles portent en premier lieu sur les assistants médicaux et la répartition de l’offre de soins sur les territoires avec les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) qui sont chargées d’organiser les parcours de soins des patients, l’accès aux soins non programmés et l’accès aux médecins traitants. Les négociations portent sur les conditions financières car au- jourd’hui ces CPTS peuvent être créées sur des fonds issus des ARS mais sont destinés à être pérennisés par l’Assurance Maladie. Il s’agit donc de les faire entrer dans le champ conventionnel. Notons que dans ces CPTS qui visent avant tout le premier recours et donc les médecins généralistes, les médecins spécialistes n’ont pas une place évidente. Pour les représenter, LE BLOC a choisi de défendre les soins non programmés et la coordination des soins dans les parcours complexes. Cette année 2018 a aussi été marquée par l’ouverture des discussions à la Haute Autorité de Santé et à la direction générale de l’offre de soins pour la restructuration des activités soumises à autorisation : maternité, chirurgie et obstétrique. On revoit au- jourd’hui le cahier des charges de ces services et établissements. Le SYNGOF a été très présent. C’est un travail de longue haleine qui a commencé à porter ses fruits ; les premières conclusions de la HAS ont été transmises à la DGOS.
Il n’est pas question de maintenir des maternités sans chirurgie. L’objectif de ces restructurations est d’offrir moins de sites opé- rationnels mais des sites avec une qualité meilleure et plus constante. La difficulté est de parvenir à les répartir convenablement sur chacun des territoires tout en évitant les pertes nettes de ressources humaines. Il faut donner les conditions les plus favorables à ceux qui vont être amenés à bouger.
Enfin, 2018 a aussi marqué l’avènement de la télémédecine et des 5 actes qui la composent, définis par le décret du 19 octobre 2010 : la téléconsultation, la télésurveillance, la téléassistance, la téléexpertise et la régulation médicale. Les négociations conventionnelles auxquelles nous avons participé ont introduit dans le champs conventionnel la téléconsultation et la téléexpertise qui ont un financement. Nul doute que la place de ces nouveaux modes d’exercice va progressivement se trouver. La téléconsultation peut être réalisée en tarif secteur 2. La télé- expertise reste financée au tarif opposable, qui est très faible, mais peut être réalisée "à la chaîne" en dehors de la présence de la patiente (cf. notre article page 22).
Rapport des pôles
1.Gynécologie médicale
E. PAGANELLI
Gynécologie médicale : une pénurie de praticiens
L'AIGM, association des internes en gynécologie médicale, a réalisé un état des lieux de la GM en 2018. La profession connaît une pénurie qui est la conséquence logique de 16 années, entre 1987 et 2003, sans former de gynéco- logues médicaux. Ainsi, on comptait 1 136 praticiens (libéraux et salariés) au 1er janvier 2017 pour 28 millions de femmes en âge de consulter, 62% d'entre eux ayant plus de 60 ans.
En dix ans, 809 gynécologues sont partis à la retraite et n'ont pas été remplacés, soit une baisse de 42%. En 2018, 6 départements n'ont plus aucun gynécologue médical, 16 n'en ont plus qu'un seul. Au- jourd'hui, la spécialité gynécologie médicale est essentiellement tour- née vers l'exercice libéral (80%). L'action du Comité de Défense de Gynécologie Médicale (CDGM), et le soutien d'universitaires, de sociétés savantes de gynécologie médicale et de personnalités politiques ont permis la création d'un DES en 2003. En 2017, l'internat a été réformé. En 2018, on recensait 82 postes par an aux ECN (épreuves classantes nationales comme mode d'admission à l'internat) contre 20 par an entre 2003 et 2008 (cf. notre article page 16).
CNP GO/GM commun ou création de deux CNP distincts ?
Pour rappel, un Conseil National Professionnel (CNP) est une structure fédérative, régie par une double gouvernance scientifique et professionnelle, qui réunit des professionnels issus des différents organismes représentatifs de la spécialité.
Nous avons débattu d’une CNP commune ou de deux CNP distincts. Il faut savoir que le pôle GM du SYNGOF est constitué de gynéco- logues médicaux issus de la formation par le CES avant 1987, de gynécologues médicaux issus du DESC depuis 2003 et de nombreux gynécologues obstétriciens qui ont abandonné l'exercice de l'obstétrique. Le CDGM et des gynéco- logues médicaux, universitaires ou non, demandent la création de deux CNP séparés : un CNP/ GM et un CNP/GO. Le ministère leur au- rait fait cette proposition.
Il est sûr que la situation est complexe car nous sommes deux spécialités, GM et GO, mais nous avons des champs d'action et d'intervention largement intriqués, rendant ainsi parfois opaques les spécificités de chacun.
Internes de GM et GO ne nous semblent plus opposés comme dans le début des années 2000. Chacun a bien compris sa place et nous pensons que les internes de GM mais aussi les internes de GO s'orientent vers ces deux internats pour cette "porosité". Qu'adviendra-t-il de cette porosité dans nos pratiques si nous créons deux CNP distincts ?
Les gynécologues obstétriciens pourront-ils librement s'installer en ville et pratiquer la gynécologie médicale ?
Les gynécologues médicaux pourront-ils encore suivre des grossesses quand on sait que la grossesse normale peut être prise en charge par les médecins généra- listes et les sages-femmes et que la grossesse pathologique relève du suivi par un gynécologue obstétricien ?
L'exercice de la GM se fera-t-il exclusivement en 2ème recours ?
Les formations et DPC pourront-elles s'entendre de façon aussi fluide entre spécialistes dé- pendants de deux CNP différents ? Les grilles tarifaires de nos deux spécialités seront-elles négociées séparément ?
Les 11 collèges régionaux de la FNCGM qui font de la FMC et qui sont de plus en plus mixtes vont-ils disparaitre si les GO les quittent ? Dans ces collèges de la FNCGM, nous assistons aux nombreux départs à la retraite des GM et à l'implication des GO aux cotés des GM, dans une démarche consensuelle. Dans nos cabinets de ville, même constat avec une gynécologie de ville assurée par des GM et des GO.
Nous avons au sein du groupe GM du SYNGOF discuté de l'avenir de la GM si nous restons dans une CNP commune au lieu de s'autonomiser. Les Internes de GM sont mainte- nant extrêmement bien formés avec un encadrement universitaire de haut rang, leur présence au sein d'un service ou d'un ca- binet, quel qu'il soit, est une plus-value incroyable et leur ni- veau est unanimement reconnu par les universitaires.
Une CNP GM unique pourrait fragiliser la spécialité GM dans son ensemble et à terme le DES. Nous avons réussi à travailler en bonne entente avec les obstétriciens et les chirurgiens au sein du SYNGOF et à nous faire une place, en tant que GM, dans ce syndicat mixte. Le groupe GM du SYNGOF n'a pas choisi deux CNP DISTINCTS et séparés. Mais pourquoi ne pas envisager deux CNP regroupés en fédération avec un CA commun en accord avec le Ministère ?
2.Gynécologie obstétrique hôpital public
P. LE PORS
L’année 2018 a été marquée par des nouveautés et par la persistance de problèmes non encore résolus :
Rapprochement syndical Rapprochement d’Avenir Hospitalier (AH) et Confédération des praticiens hospitalier (CPH) et décision de se présenter aux élections professionnelles des PH (vote du 25 juin au 2 juillet 2019) sous la bannière Action Praticiens Hôpital (APH).
L'ISNCCA devient “Jeunes Médecins” (syndicat transversal public privé, président Emmanuel Loeb) et rejoint pour sa part hospitalière APH : ceci est fondamental pour la vitalité de l’intersyndicale et son devoir de soutenir les évolutions souhaitées par les jeunes praticiens.
Pôle PH, aide aux gynéco- obstétriciens et chirurgiens lors des procédures du CNG
Le SYNGOF, sous l’étiquette d’Avenir Hospitalier, siège au CNG (commissions statutaires et disciplinaires) et se tient à la disposition des collègues en difficulté. Nous avons plaidé pour l’instauration d’un processus de médiation dont les décrets d’application tardent à paraître au journal officiel. La médiation nationale est actuellement très active sous la direction d’Edouard Couty ; la médiation régionale se précisera dans les mois à venir. Le SYNGOF souligne l’importance de la participation des Commissions Paritaires Régionales dans le processus de médiation et de résolution de conflit, et regrette les difficultés de ces CRP à exister dans certaines régions (opposition des ARS malgré les directives nationales ?).
Rappel des éléments :
Nommé en janvier 2017 par l’ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, et confirmé à son poste par Agnès Buzyn, Edouard Couty a pour mission "la mise en place de conciliations lo- cales et de médiations au niveau régional et national".
Ce décret va créer la fonction de médiation, préciser son organisation et son fonctionnement.
Principes du Médiateur : essayer de rapprocher les gens et les faire se parler pour qu’ils trouvent eux- mêmes une solution.
- Il ne peut pas être nommé par le directeur de l’hôpital ou de l’ARS, ce principe d’indépendance est fondamental.
- Il ne conseille pas les parties et ne prend pas parti.
- Il ne va pas rechercher des solutions mais créer les conditions de la discussion.
- Il veille au principe de neutralité.
- Il garanti une totale confidentialité aux deux parties.
La pratique de la médiation nécessite une formation préalable, avec certification.
Le dysfonctionnement de l’équipe de soins est la première cause d’événements indésirables (Boyer- La médiation hospitalière dans le fonctionnement hospitalier, Sauramps Médical 2017).
Une stratégie nationale pour "Prendre soin de ceux qui soignent" 9 sept 2017 – Intervention d’Agnès BUZYN.
- Un médiateur national : en la personne d’Édouard Couty comme préfigurateur en janvier 2017, en charge de rendre un rapport d’orientation pour la mise en place d’un dispositif de médiation nationale qui prévoit de s’appuyer sur des médiateurs régionaux et de traiter, à l’aide d’un comité des pairs.
- Une mission nationale : impulse une dynamique pour la mise en œuvre de la stratégie en coordonnant les travaux au- tour de la mise en œuvre des deux volets de la stratégie. Elle recense, valorise et diffuse les bonnes pratiques en privilégiant la mise en réseau des professionnels et institutions.
Un observatoire : sa mission sera d’observer d’une part, la qualité de vie au travail en recueillant et en diffusant les expériences recueillies auprès des professionnels, établissements ou leurs représentants et d’autre part, les risques psycho-sociaux des professionnels de santé exerçant en établissement et en ambulatoire pour mieux identifier et faire connaître les méthodes de prévention.
Il est coanimé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) en partenariat avec la HAS.
Les GHT
Il s’agit d’une préoccupation majeure, où le projet politico-administratif prend souvent le pas sur le projet médical centré sur la qualité des soins.
Le communiqué unanime des pro- fessions de la périnatalité (publié le 25 février dernier, cf. page 10) défend vigoureusement la nécessité de défendre objectivement la qualité des soins par une maitrise de l’équilibre sécurité / proximité.
Ma santé 2022 : les chantiers
- Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière, puis élargissement en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.
- Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022.
- Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe.
• Labellisation dès 2020 des premiers "Hôpitaux de proximité", avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements. Missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux per- sonnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées, et devront disposer d’un plateau tech- nique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.
• Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence. Sont concernés : services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie.
• Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH et faciliter l’exercice mixte.
• Redonner au service son rôle de "collectif" dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ; favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux projets d’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.
• Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.
• Suppression du Numerus clausus et réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales
Les membres du SYNGOF, qui participent sous l’égide de la DGOS au groupe périnatalité (évolution des décrets périnat remontant à 1998), soulignent la qualité des échanges et souhaitent l’écoute attentive succèdent des décrets qui en tiennent compte.
Rapport du trésorier
J. MARTY
La clôture du bilan au 31 décembre 2018 du SYNGOF fait apparaître un bénéfice de 9 635,23 €. Ce résultat est en net recul par rapport au résultat de l'année dernière.
Le montant du chiffre d'affaires au 31 décembre 2018 s'élève à 285 088 € contre 316 975 € l'année dernière. Cette baisse de 31 887 € est liée principalement à une baisse des encaissements des cotisations entre ces 2 années et une baisse des publicités dans les revues car elles sont passées de 21 213 € l'année dernière à 14 663 € cette année, soit une di- minution de 6 550 €. La refacturation des frais de secrétariat est, cette année, de 16 800 € contre 18 200 € l'année dernière. La re- prise sur provision pour cotisations impayées est de 111 975 € ; les transferts de charges sont de 4 420 € et la reprise de la provision UPlGO pour 6 226 €. Les re- venus des autres créances sont en hausse et arrivent à un montant de 7 326 €.
Les charges d'exploitation passent, quand à elles, de 378 359 € l'année dernière à 343 254 € pour cette année, soit une baisse de 35 106 €. Dans ces mêmes marges, le poste qui a le plus évolué correspond aux frais de gestion et conseil car ils sont passés de 2500 € l'année dernière à 12 000 € cette année, soit une progression de 9 500 €. Le deuxième poste qui a le plus évolué correspond aux frais d'avocats car il est passé de 1 883 € l'année dernière à 7 343 € cette année, soit une augmentation de 5 461 €. Pour les autres charges d'exploitation, les postes sont les suivants :
- Les frais d'éditions sont stables à hauteur de 17 580 €.
- La location de salle est en baisse pour atteindre la somme de 2 580 € ; la location de box est stable à hauteur de 1 737 €.
- L'entretien sur biens mobiliers est en légère hausse de 385 € pour atteindre la somme de 2 515 €.
Les honoraires de l'expert-comptable sont identiques à hauteur de 2 340 €.
- La relation avec la presse est en augmentation de 1 865 € pour atteindre la somme de 14 190 €.
- Le poste voyages et déplacements est en baisse de 5 350 € pour atteindre la somme de 28 429 €.
- Les frais postaux sont de 8 309 €.
- Les frais de téléphones sont stables à hauteur de 1 203 €, le poste Conférence téléphonique est de 798 €.
Le poste Autres services extérieurs (facturation LE BLOC) est en baisse de 2 160 € pour atteindre la somme de 20 160 €. Les charges de personnel sont en légère hausse de 3 306 € pour atteindre la somme de 92 360 €. Les dotations aux amortissements sont de 847 € et la provision de cette an- née pour la créance douteuse est de 61 380 €.
Les marges sur exercices antérieurs s'élèvent à 47 045 € et correspondent à une reprise de provision pour produits à recevoir de la part de l'Union Collège. Une provision pour un contentieux avec l'Union Collège a été provisionnée à hauteur de 14 800 €. Le résultat exceptionnel est de - 55 619 € ; le résultat financier est de + 7 326 € et le résultat global de + 9 635 €.
Amendement de la loi Santé sur la RCP
J. MARTY
Nous avons soumis à la com- mission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale plusieurs amendements sur la loi santé, dont un sur le RCP.
Pour rappel, nous sommes assurés par les assurances jusqu’à 8 millions d’euros, et au-delà nous sommes couverts par un fonds piloté totalement par l’Etat, alimenté par les seuls professionnels de santé libéraux. Depuis plusieurs années, nous faisons ressortir le problème que ce fonds est limité aux cas mettant en jeu un contrat d’assurance conclu, renouvelé ou modifié à compter du 1er janvier 2012.
Le gouvernement ne veut pas étendre le bénéfice du fonds aux confrères qui font face à un contentieux déclaré entre 2002 et 2012. Ainsi, une quinzaine de praticiens ou leurs héritiers de- meurent menacés de faillite parce qu’ils sont privés de la protection du fonds.
Le cabinet de la Ministre fait va- loir l’aléa moral : le fait de faire un choix économique perdant en souscrivant une assurance jusqu’à un certain niveau au lieu de faire le choix d’une meilleure couver- ture. Nous leur avons opposé l’argument que nous n’avions pas le choix à l’époque puisque c’était notamment l’Etat qui nous plaçait, par l’intermédiaire du BCT (bureau central de tarification), au niveau des 3 millions d’euros de couverture.
Le gouvernement ne souhaite pas que le fonds intervienne parce qu’il est fragile. Vous faites partie des 15 000 médecins cou- verts par ce fonds. Nous ne pouvons pas accepter que ce fonds soit fragile. Si nous ne gagnons pas ce combat dans le cadre de la loi santé, nous devons réfléchir à une action pour faire pression sur les pouvoirs publics. (cf. lettre de Jean MARTY page 12).
Fixation de la cotisation
A. GRAVIER
Nous allons changer le mode de paiement des cotisations et passer au paiement en ligne.
Antoine Gravier soumet à l’approbation du conseil d’administration l’augmentation de la cotisation qui passerait de 230 à 240 euros, sachant que son montant n’a pas augmenté depuis 7 ans.
La cotisation à 240 euros est votée à l’unanimité.
Clôture de l’AG à 16h15. Ouverture du CA à 16h15
Composition du CA
Bertrand de Rochambeau propose l’enregistrement de la démission de 3 membres qui ne se présentent plus au CA depuis 2014 et 2015 : les docteurs Bonnet, Geraudie et Séguy.
La décision est votée à l’unanimité. Bertrand de Rochambeau propose la cooptation d’un nouveau membre en tant qu’administrateur Grand Est : il s’agit du docteur Mikaël Agopiantz, gynécologue médical, PU à l’hôpital de Nancy.
Son entrée au CA est votée à l’unanimité.
Composition du bureau
L’ensemble du bureau renouvelle sa candidature.
Le renouvellement du bureau est voté à l’unanimité.
PRÉSIDENT
Bertrand DE ROCHAMBEAU
VICE-PRÉSIDENTS GYNÉCOLOGIE OBS.
François-Xavier BOYER DE LATOUR Jean-Pierre LAPLACE
GYNÉCO MED
Catherine GUERIN
Nelly HOMASSON
PRATICIENS HOSP.
Jacques FAIDHERBE
Pascale LE PORS-LEMOINE
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Elisabeth PAGANELLI
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT
Jacques RIVOILLAN
TRÉSORIER
Antoine GRAVIER
Bertrand de Rochambeau soumet à l’approbation du CA l’arrivée au bureau de 2 nouveaux membres : Emmanuel Péigné, gynécologue obstétricien à Arnas (69) et Olivier Camagna, gynécologue obstétricien à Antony (92).
La décision est votée à l’unanimité.
Discussions avec la salle.
Séance levée à 16h30.
Prochain CA le 7 juin 2019.
Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°116
