Assemblée générale de Metz : rapport du Président, Dr Marc Betremieux

Publié le 1653974237000

 

Chers Collègues,
Je remercie l’équipe régionale François Laruelle et Michel Decker, le staff 2019 et tous les internes de psychiatrie qui nous ont rejoints pour l’organisation de ce congrès SPH SIP.
Je remercie les membres du Bureau National du SPH pour leur engagement fort au long de cette année pour la défense de la psychiatrie publique. Pour ce congrès 2019, le bilan de l’année syndicale est placée sous le signe des émotions.

LA COLÈRE
Pour des moyens
La psychiatrie : des professionnels et des équipes
Sans professionnels en nombre adapté aux besoins des territoires, formés à une clinique psychiatrique intégrative et organisés en proximité et continuité, il est impossible de répondre aux enjeux de santé publique de notre discipline.
« La psychiatrie ne sera plus le parent pauvre, j’en fais une priorité de santé » : en 2018 Agnès Buzyn voulait préserver les financements de la psychiatrie ! C’était une manière habile de communiquer sur le fait de ne pas les augmenter et surtout de maintenir les effets dévastateurs de mesures d’économie imposées depuis des années à notre discipline.
Le SPH réfute les différentes annonces du ministère qui s’apparentent plus au jeu de bonneteau qu’à une transparence réelle sur la volonté de revalorisation.
- L’ONDAM global 2019 des établissements de santé aura progressé de 2,4 % alors que celui des Dotations Annuelles de Financement n’a augmenté que de 1,6 % !
- L’augmentation de 1,6 % concerne la psychiatrie publique alors que le secteur privé lucratif se voit attribuer une progression de 2,7 % de ses crédits !
- Le dégel « exceptionnel » des réserves prudentielles prises sur la campagne 2018 : 50 millions d’euros dégelés, alors que 59 millions de réserves décidées en 2018 ! Et encore une mise en réserve du financement de la psychiatrie de 54 millions campagne tarifaire 2019 !
Nous avons été auditionnés par la Mission « flash » de Mme la Députée Wonner qui concluait le 6 février 2019 au sous-financement et au mal financement des établissements psychiatriques. Elle suggérait la mise en place d’un système mixte alliant dotation populationnelle et financements spécifiques, ce qu’avaient déjà affirmé le rapport IGAS et le rapport du Député Véran en 2017.

Sur la base de la feuille de route d’Agnès Buzyn, une Task Force sur le financement du système de soin est pilotée par Didier Guidoni et Clémence Marty Chastain. Avec cinq objectifs prescrits par la ministre :
- Rassembler les secteurs sous DAF et sous OQN dans un modèle commun mais « respectueux de leurs spécificités ».
- Faciliter les coopérations entre établissements et avec la médecine de ville et le secteur médico-social.
- Stimuler et soutenir l’émergence d’activités nouvelles et la recherche.
- Inciter à des prises en charge de qualité et développer des indicateurs résultats.
- Inciter au développement des prises en charge ambulatoire.

La Task Force propose de créer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 un « objectif national de dépenses de psychiatrie ».

Le modèle est fondé sur la combinaison de six modalités de financement :
- Une dotation populationnelle (ARPP) de 8,7 milliards au total ;
- Une part à l’activité ;
- Un financement à la qualité ;
- Le financement de nouvelles activités ;
- Le financement de la recherche ;
- Et le financement à la « qualité du codage ».

Dès le début de l’été les représentants du SPH ont participé activement à ces groupes de travail en y défendant un plan en phase réelle avec les besoins en soins des populations sous la responsabilité territoriale des secteurs. Le projet de loi (PLFSS) pose le principe d’une mise en œuvre de cet ensemble au 1er janvier 2021. Deux articles du PLFSS 2020 ont été proposés aux législateurs :
- Le premier article détaille l’objectif national de dépenses de psychiatrie, fixé par arrêté qui prévoit une dotation populationnelle, avec une répartition par région et qui prend en compte l’objectif de réduction des inégalités dans l’allocation de ressources entre régions. L’objectif national prévoit aussi des dotations complémentaires dont le montant est fixé au niveau national et qui tiendraient notamment compte de l’activité des établissements et de leurs missions spécifiques, et la dotation sur des indicateurs de qualité.
- Le deuxième article détaille les grands principes du modèle et liste ce qui détermine le financement des activités de psychiatrie des établissements :
» D’abord une dotation issue de la dotation populationnelle tenant compte de la contribution de l’établissement à la réponse aux besoins de santé du territoire. Son poids dans les recettes de l’établissement peut être différencié entre les catégories d’établissement.
» Le financement des activités de psychiatrie des établissements prévoit aussi des dotations complémentaires tenant compte notamment de l’activité de l’établissement et des missions spécifiques qu’il assure le cas échéant.

Les critères de répartition des dotations par établissement pour l’enveloppe issue de la dotation populationnelle seront définis au niveau régional après concertation des représentants des établissements : nous aurons à exercer une extrême pression face à ces changements majeurs, car dans le même temps le gouvernement propose 4,4 milliards d’économie sur le PLFSS en 2020 !
Et l’ONDAM qui était notoirement insuffisant en 2019 au vu de l’état de l’hôpital doit encore diminuer en 2020 ce qui est un véritable scandale !

La semaine dernière, le délégué a présenté au Sénat avec la DGOS et la Task Force, les propositions de financement PLFSS 2020 issues de la feuille de route de la ministre.
Il affirme qu'en 2019, 80 M€ de crédits « exceptionnels mais pérennes » en première circulaire budgétaire ont permis d’engager « un effort de réduction historique des écarts de financement constatés entre les régions » à hauteur de 40 M€ pour les seules régions sous-dotées.

L’enveloppe inclut :
- 20 M€ pour la pédopsychiatrie, avec une instruction de la DGOS aux ARS en ce sens et une remontée des projets attendue pour le 21 octobre 2019.
- Un fonds d’innovation doté de 10 M€ en 2019, pour lequel les projets doivent arriver d’ici le 15 octobre 2019.
- Le déploiement de l’offre de soins en réhabilitation psychosociale avec une nouvelle circulaire budgétaire et une deuxième tranche de financement à hauteur de près de 6 M€.
- Enfin une enveloppe de 4 M€ pour l’ambulatoire.

Pour 2020 une première enveloppe d’amorçage de la transformation des établissements psychiatriques atteindrait 30 millions d’euros.
Nous partageons l’analyse du sénateur qui a « sorti sa calculette » pour évaluer l’ampleur de la hausse : « Par rapport à un budget de 9 milliards, ça fait moins de 0,3 % ». Si on indexe la hausse nécessaire à la psychiatrie sur l’évolution des dépenses générales de santé, ce n’est pas 30 millions mais 200 millions qu’il faut mettre sur la table !
Et avec un Ondam global prévu en diminution, ce financement sera pris évidemment ailleurs à l’hôpital ! Dans le contexte de tensions sociales que connaît tout particulièrement la psychiatrie, mais aussi les urgences, c’est tout l’hôpital public qui sera mis à contribution.

A propos de la démographie des psychiatres
« Nous avons un déficit démographique en psychiatres et notamment en pédopsychiatres, c’est une véritable catastrophe pour l’accès au dépistage précoce et la prévention ». Ce ne sont pas les syndicats qui l’affirment, mais Madame Buzyn et c’était en 2017.

En octobre 2018, en réponse au député Jean Pierre Door, la ministre a encore expliqué que le problème de la psychiatrie est « lié au manque de professionnels formés, au manque de psychiatres qui souhaitent s’installer dans les hôpitaux, à un déficit majeur de pédopsychiatres, qui est une discipline qui a été abandonnée ».

Alors pourquoi en 2019 limiter l’accès à la spécialité de pédopsychiatrie, alors que la profession et en particulier les universitaires de la discipline s’étaient engagés à former 185 pédopsychiatres ! Le ministère a proposé une deuxième liste réduite à 144 internes pouvant se former en psychiatrie infanto-juvénile. Elle a fait suite à une première proposition encore plus misérable de 117 qui nous avait fait réagir avec force !

Pourquoi devons-nous encore et toujours engager un rapport de force sur ce sujet alors que le constat a été fait très clairement par la ministre ?

Pire, en 2019, bien que la psychiatrie ait été choisie au 134ème rang, les nouveaux internes l’ont délaissée et plus de 17 % des postes n’ont pas été pourvus, un record historique ! (Pour rappel en 2018, 4 % et 2017, 1,4 %). La psychiatrie participe en 2019 à hauteur de 50 % des postes non pourvus ! L’indigence des propositions ministérielles et les effets des derniers rapports catastrophiques pour l’image de la psychiatrie ne se sont pas fait attendre !

Comment combler les vides actuels et à venir si l’on s’appuie sur les chiffres du CNG dans son bilan 2018 ?
En 2019 la diminution du nombre des psychiatres hospitaliers se poursuit avec un total de 5330 praticiens (moins 121 par rapport à 2015). Diminution cumulée chez le PH temps plein (moins 41) et surtout chez les PH temps partiel (moins 80).

C’est une diminution de 2.2 % des effectifs de psychiatres alors que le CNG précise que le corps des PH connait un taux moyen annuel de croissance de 1.2 % (1.6 % pour les PHTP et -2.3 % pour les PH Tp).

Le taux de vacance statutaire continue de progresser pour la psychiatrie publique au-delà du taux moyen des autres disciplines !
- En 2019 : PHTP 6897 postes budgétés / 4749 occupés, Taux de vacance 31.1 %.
- En 2019 : PHTp 1132 postes budgétés / 552 occupés, Taux de vacance 51.2 %.

Pour la psychiatrie, c’est un total de 2728 postes de praticiens qui ne sont pas occupés par des titulaires ! (2525 en 2018).

Une dominante féminine qui progresse : 57.8 % en 2019 (+1 point). Un âge moyen en diminution : 50.0 % en 2019 (- 0.3 point).
Il est vrai que cela pourrait permettre théoriquement de faire des économies ! Si l’on fait le calcul sur ces 2728 postes non occupés par des titulaires, avec un coût moyen chargé de 128 000€ pour un PH, on arrive à la somme de 349 184 000 € qui ne serait pas dépensée !

En fait ces postes peuvent être occupés par des statuts contractuels précaires ou, et c’est plus dramatique, par des intérimaires qui coûtent alors beaucoup plus cher (coût moyen chargé 21 000€ par mois !).

L’heure est grave, les hôpitaux se vident de leurs praticiens. Ils manquent aussi de temps soignant. Les équipes souffrent de la perte de sens au travail et de ne plus pouvoir soigner. Il est urgent d’engager un véritable choc d’attractivité.

La mobilisation de tous les psychiatres est vitale pour l’avenir de la profession. Je salue ici l’initiative de l’AFFEP vers nos jeunes collègues dans sa campagne médiatique #jechoisislapsy.

Notre organisation syndicale revendique au sein d’APH des négociations immédiates sur la revalorisation salariale des Psychiatres Hospitaliers : APH et Jeunes Médecins proposent un début de carrière à 5000€ bruts comme salaire de base, avec une augmentation de 500€ par échelon tous les trois ans jusqu’à 10 000€.

Pour mémoire, lorsque le statut a été créé en 1984, un PH gagnait 3 fois le SMIC horaires. C’est moins de deux fois aujourd’hui, après 10 ans d’études et avec des responsabilités considérables !

Ces mesures efficaces doivent être prises avant la fin de l’année, faute de quoi nous appelle rons à la mobilisation de tous les praticiens afin de défendre leurs conditions d’exercice. Nous exigeons une valorisation conforme à notre niveau de responsabilités. Il faut attirer de manière durable les jeunes praticiens et maintenir tous les praticiens dans leur engagement de service public.

La plateforme d’APH exige pour tous les praticiens :
- Une nomination nationale avec une liste d’aptitude après examen par les pairs.
- Un statut unique de praticien hospitalier titulaire et de contractuel.
- Un raccourcissement de la carrière de PH.
- Une durée du temps de travail définie sur la base de 39.

A ce propos une nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 14 mai 2019, s’est une nouvelle fois prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits nationaux. Elle explicite et réaffirme l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur afin de protéger sa santé.
- Une revalorisation immédiate du salaire de PH, des gardes, de l’IESP.
- La création des valences enseignement, recherche ou management ou syndicale.
- RTT et CET revalorisés sur salaire de base plus 20 %.
- Etc.

LE DÉGOÛT
Le décret Hopsyweb
« Etre aux ordres du Ministère de l’Intérieur ne fait pas partie des projets de la psychiatrie publique ». Nous sommes intervenus avec force aux niveaux politique, médiatique et juridique.
Je vous rappelle le recours en Conseil d’Etat déposé en 2018 par le SPH contre le décret du 23 mai 2018 sur le fichage Hopsyweb des patients et le « casier psychiatrique ».

Le SPH a déposé un deuxième recours gracieux contre le décret du 6 mai 2019 (publié le 7 mai 2019) du ministère des Solidarités et de la Santé, qui autorise le croisement de fichiers policiers (FSPRT) et Hopsyweb : ce décret autorise le croisement de deux fichiers de données à caractère personnel (identité, date de naissance, etc.), avec comme objectif « la prévention de la radicalisation ».

Le premier fichier Hopsyweb, concerne les personnes subissant des « soins psychiatriques sans consentement ». Le second est le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). En vertu de ce décret, les préfets pourront être prévenus lorsqu’une personne fichée pour « radicalisation terroriste » est hospitalisée sans consentement pour des raisons psychiatriques.

La disproportion est patente entre l’objectif du texte (lutter contre les phénomènes de radicalisation) et le fichage de tous les patients recevant des soins sans consentement : nous demandons solennellement l’abrogation pure et simple de ce décret.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a déclaré examiner les voies juridiques d’un recours au Conseil d’État contre ce décret. Il l’avait fait (mais pas savoir ?) contre le décret Hopsyweb de 2018. A ce sujet l’Ordre réaffirme « la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin ».

Nous avons été reçus par l’équipe du défenseur des droits qui a très clairement soutenu notre démarche et nous a encouragé dans les recours contre ces textes qui attentent les libertés individuelles.
L’audience publique en Conseil d’Etat concernant le recours contre le décret du 23 mai 2018 a eu lieu le 16 septembre 2019 et a duré un quart d’heure. Les conclusions à ce stade ne sont pas favorables, avec de simples modifications à la marge de deux articles. Elles sont valables pour les 3 recours qui ont été regroupés (CRPA, SPH et associés, conseil de l’ordre).

Une certaine mauvaise foi est perceptible :
- Seul le CRPA a été estimé recevable sur l’ensemble du décret, le conseil de l’ordre et le SPH étant réduits à pouvoir contester le 2e de l’article 2 (fichage des psychiatres).
- Sur le fond, il est dit que ce décret n’est pas pris pour des raisons de sécurité intérieure, et que nous l’affirmons sans preuve, alors qu’il est pris sur la loi de 78 et de son article 28, à laquelle il est fait référence explicitement. Notre avocat a dit sa surprise des positions « péremptoires » et non argumentées du rapporteur public, alors qu’il leur était possible d’assumer qu’il s’agit d’un texte sécuritaire puisqu’il existe une loi qui leur en donne le droit (certains aspects disproportionnés pourraient alors être discutés). Un deuxième recours en CE contre le décret de 2019 reste à faire, avec une modification préalable de nos statuts lors de cette AG pour augmenter nos chances d’être recevables à agir.

« Expérience de territorialisation de la prévention »
La Préfecture du Val-de-Marne a présenté lors des Etats Généraux de la Psychiatrie sur la radicalisation un dispositif subtilement dénommé « expérience de territorialisation de la prévention ».
Avant cette présentation officielle, un courrier avait été adressé par cette préfecture aux directeurs d’hôpitaux et présidents de commission médicale d’établissement (PCME) du département en présentant ce dispositif comme le moyen de « Mettre en place un échange d’information sur les individus radicalisés identifiés comme pris en charge par un secteur psychiatrique du département ».
Lorsqu’un dispositif de maintien de l’ordre affiche qu’il s’appuie sur un échange d’informations entre services de soins et services rattachés au Ministère de l’Intérieur, il y a lieu de s’inquiéter de la place attribuée à la psychiatrie publique. Et lorsqu’il est présenté lors d’un évènement de portée nationale aux côtés d’un directeur d’ARS, il faut craindre que cette initiative départementale inspire tout le territoire.

Aide Médicale d’Etat
Un rapport a été commandé par le gouvernement à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le sujet pour le mois d’octobre alors que le candidat Macron déclarait « nous ne remettrons pas en cause l’aide médicale d’Etat [AME]. », quelques semaines avant d’être élu président de la République. Il défendait un « système fondé sur la solidarité ».
Trois pistes de réforme auraient été abordées au cours des auditions : la mise en place d’un ticket modérateur (un reste à charge pour le patient), des centres de santé dédiés ou encore la réduction du panier de soins pris en charge. L’exclusion des soins psychiatriques serait par exemple à l’étude !
Agnès Buzyn, avait eu l’occasion de dire, devant les députés, que, « à chaque fois que l’on tente de raboter quelques euros sur l’AME (…), les bénéficiaires accèdent plus lentement aux soins, arrivent bien plus malades dans les hôpitaux, ce qui, in fine, coûte beaucoup plus cher... ». En 2019, l’AME concerne un peu plus de 300 000 patients et représente environ 940 millions d’euros, soit 0,5 % du budget dédié à la branche maladie de la sécurité sociale (200 milliards d’euros).
Pour le Défenseur des droits « la prise en charge tardive d’une personne dont l’état de santé se révèlera dégradé en raison de l’absence de suivi régulier sera plus lourde qu’une prise en charge précoce ».

LA PEUR
Normalisations
- L’instruction Réhabilitation Psychosociale du 11 janvier 2019
Elle vise à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer l’organisation des soins de réhabilitation psychosociale au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie. Une procédure de labellisation de centres de proximité et de centres supports a été diffusée par les ARS avec deux enveloppes 6 millions d’euros au niveau national prévus en 2019.
Il est impératif que les secteurs organisés en réseau comme les CPT se saisissent de cette dimension du soin psychiatrique faute de quoi émergeront des unités ultra spécialisées déconnectées des autres dimensions des soins.

- Les plateformes de Coordination et d’Orientation Précoces des troubles du spectre autistique (TSA) et des troubles du neuro développement (TND)
Présentées par Claire Compagnon en Copil de Psychiatrie fin 2018, les 14 premières plateformes ont été publiées sur le site du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.
L’accent a été mis sur la prise en charge précoce des enfants de moins de 7 ans, afin d’orienter des enfants présentant des troubles et d’engager l’intervention de professionnels (psychomotriciens, psychologues et ergothérapeutes, en plus des professionnels conventionnés), sans attendre la stabilisation d’un diagnostic.
Une trentaine de plateformes devraient être mises en place d’ici à la fin 2019. Je rappelle que cet appel à projet concerne aussi bien les structures sanitaires que médico-sociales et que celui-ci n’a pas été diffusé de manière identique dans toutes les régions : les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile doivent s’en saisir en temps qu’acteurs majeurs de ces réseaux.

- Appel à candidatures HAS d’experts pour élaborer un guide relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire
Ces programmes de soins que nous ne défendons pas sur le principe car ne reposant sur aucune étude ne montrant leur intérêt, nécessitent une élaboration. Quelques lignes de force ont été proposées par Michel David, Jean Paquis et Paul Jean-François :
- Définir une typologie de patients pour lesquels cela peut être utile.
- Il faut que ces programmes de soins soient obligatoirement assortis de soins spécifiques pour renforcer l’alliance thérapeutique.
- Et que leur suivi soit forcément l’objet d’une procédure collégiale avec des psychiatres extérieurs à la prise en charge.
- Des EPP régulières.
Les représentants SPH à ce groupe de travail auront à poser les questions de fond et non simplement à participer à la rédaction d’un guide du bon usage.

LA TRISTESSE
- Feuille de route « santé mentale et psychiatrie »
Qualifiée par Frank Bellivier comme très riche dès sa nomination, nous restons très attristés au contraire par son indigence. En juin 2018 suite aux pressions et mouvements sociaux, la ministre Buzyn dévoilait sa feuille de route « santé mentale et psychiatrie », ses trois axes et ses trente-sept actions « pour changer le regard sur la santé mentale et les personnes atteintes de troubles psychiques. ».
La ministre de la Santé vantait les mérites de « la pleine conscience » dans une toute première action, relayée récemment par le Pr Jérôme Salomon DG DGS, en ouverture d’un colloque « Pleine conscience : lever les doutes, ouvrir les perspectives ». Comment donc y résister, d’autant que l’air de rien, cela permet d’économiser le coût éventuel d’un recours aux traitements, psychothérapies, etc.
Faute de moyens, les restructurations et la feuille de route santé mentale sont les seules réponses de la ministre à la crise de la discipline !
Près d’un an plus tard (le 11 avril 2019) Frank Bellivier est nommé par la ministre, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie en charge du déploiement de la feuille de route. Frank Bellivier doit impulser la dynamique de transformation et d’ouverture de la psychiatrie, coordonner le pilotage national de la stratégie « santé mentale et psychiatrie », et ainsi participer au développement de la stratégie dans les régions et les territoires. Il nous a reçus le 4 juin 2019 pendant une heure au ministère. Sa seule mission est de mettre en application concrète la feuille de route.
Il a également entamé un tour de France des régions en commençant par l’Aquitaine où le DG d’ARS est Michel Laforcade auteur du précédent rapport « relatif à la santé mentale » que nous avions reçu dès sa parution en septembre 2016 avec les réticences qu’il fallait.
Il proposait de penser, de vouloir et d’agir en utilisant tous les leviers disponibles : allocation de ressources différenciée, négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, appels à projet sur des actions en déshérence, inclusion du panier de services indispensables dans le projet territorial de santé mentale et dans les contrats territoriaux de santé mentale. En gros, de restructurer sans déployer de moyens nouveaux.
C’est d’ailleurs ainsi que la ministre répondait aux parlementaires dans le cadre des discussions du PLFSS 2019 sur le fait que la psychiatrie est « la grande oubliée ». Le 11 octobre 2018, Agnès Buzyn a expliqué que les leviers d’action sur les problématiques actuelles de la discipline ne sont pas budgétaires (hors immobilier) mais démographiques et structurels.
Frank Bellivier est secondé depuis fin juillet 2019 par Patrick Risselin nommé secrétaire général qui assure l’organisation, le fonctionnement et l’animation de l’équipe de la délégation et appuie le délégué sur l’ensemble de sa mission.
On maintient aussi le Copil de psychiatrie car c’est une interface reconnue avec la DGOS et les groupes de travail des représentants avec une montée en compétences des acteurs relevée par Frank Bellivier.

- La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
En 2017, la ministre assurait exclure toute nouvelle loi, à moins d’y être contrainte.
Ce texte traduit en partie la stratégie « ma santé 2022 » présentée en septembre 2018 par le Président Macron. J’en extrais quelques points :
- Réforme par ordonnance Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance sur différents sujets comme la création d’un statut unique de praticien hospitalier ou la recertification des compétences professionnelles des médecins.
Dans son examen par les chambres, ce choix a été critiqué par de nombreux élus.
- Suppression de différents concours
» Article 1 entérine à compter de 2020 la suppression de la PACES et doit mettre un terme au numerus clausus.
» Article 2 refonde l’accès au 3ème cycle et supprime les épreuves classantes nationales (ECN).
» Article 5 crée une procédure de certification indépendante de tout lien d’intérêt.
» Article 13 crée un statut unique de praticien hospitalier.

Un point de désaccord majeur concerne la suppression du concours de praticien hospitalier. C’est bien par cet engagement formel que nous sommes reconnus comme psychiatres des hôpitaux. Nous refusons tout recrutement local ou par copinage.
Nous exigeons le maintien d’une nomination nationale, suite à inscription sur une liste d’aptitude après examen par les pairs. Nous demandons le maintien de la gestion du corps des praticiens par le Centre National de Gestion.
A ce propos je souhaite remercier au nom du SPH sa première directrice Daniele Toupillier qui a fait valoir ses droits à la retraite cet été. Elle a su faire du CNG un dispositif incontournable pour le suivi de nos carrières et l’accompagnement de certaines situations critiques.
Je salue l’arrivée de sa nouvelle directrice Eve Parrier avec qui nous continuerons le travail engagé, par notre présence dans la Commission Statutaire et le Conseil de Discipline de Psychiatrie ainsi qu’au sein du Conseil d’Administration du CNG.

» Article 18 : définit ce qu’est une équipe spécialisée :
« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux ». » Article 37 : crée la Commission Médicale de Groupement (décret) par une ordonnance (au plus tard au 24 juillet 2020) et propose une intégration des instances représentatives au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire :
• CME/CMG ;
• Cohérence et champs de compétences ;
• Etendre compétences des CME & CMG ;
• Articulation gestion ressources médicales ;
• Possibilité Fusion directoires / comité stratégique GHT ;
• Possibilité Fusion CME / CMG ;
• Possibilité Fusion CTE / CTG ;
• Possibilité Fusion CSIE / CSIG ;
• Possibilité Fusion CHSCT / GHT ;
• Dialogue social et économique / favoriser exercice et valorisation des responsabilités syndicales.

APH revendique toujours une place de dialogue social pour les syndicats médicaux au sein des instances locales.
La représentativité liée à la place d’APH au sein du Conseil Supérieur des Professions Médicales (CSPM) en 2019 doit faire ouvrir le chantier urgent des moyens syndicaux.
- La prorogation des mandats des membres et présidents de CME au plus tard au 1er janvier 2021.
Le ministère affirme vouloir poursuivre une politique de remédicalisation du management à l’hôpital.
Le SPH participe avec notre intersyndicale à plusieurs groupes de travail de la DGOS sur GHT, Gouvernance, Management, Statuts en préparation des futurs textes.
Il n’empêche que cela ne convient pas à certaines directions et le SPH a dû accompagner la démarche de recours au tribunal administratif avec notre avocat contre un directeur et qui plus est président de l’ADESM pour qui la loi de 2016 renforçant le rôle du Président de CME ne doit pas s’appliquer !

» Article 38 : Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré au projet social défini par chaque établissement.
Une phase de concertation sur ces textes est maintenant ouverte.
Nos élus au Conseil Supérieur des Professions Médicales seront intransigeants afin que leur mise en forme soit conforme à nos attentes. Faute de quoi l’hôpital public continuera de perdre ses praticiens.

- Mission Parlementaire « La santé mentale en France à l’horizon 2022 
»
 Le 18 septembre 2019 nous avons assisté avec effroi à la vision des deux députées Wonner et Fiat de l’organisation des soins en santé mentale décrite par la commission comme catastrophique, dysfonctionnant, inefficiente, inefficace et au bord de l’implosion. Rien que cela !
Bien que rappelant dans un premier temps les conclusions de leur mission flash sur l’ancienneté et l’ampleur du sous-financement de la psychiatrie, les élues semblent en avoir oublié les effets directs avec la diminution grave du nombre de soignants et la désorganisation totale liée à la fermeture massive de lits sur le seul motif économique sans redéploiement équivalent vers l’ambulatoire.
Elles oublient que malgré ces effets le succès de l’approche sectorielle est manifeste si l’on suit les indicateurs de l’ATIH en 2018 avec 2,1 millions de patients bénéficiant de soins et 21,3 millions d’actes ambulatoires.
Il est dramatique et culpabilisant de faire porter aux équipes soignantes les effets d’une politique répétée de coupes aveugles des budgets par les gouvernements des dernières décennies. Après avoir affamé son chien, on peut maintenant craindre qu’on le tue, surtout s’il a la rage. Nous déplorons cette approche dévalorisante d’autant plus que nous partagions le constat sur plusieurs points, comme la nécessité d’une politique nationale de santé mentale.

Nous demandons depuis des années une véritable loi pour la psychiatrie. Le couplet sur les pérégrination légale du secteur puis sur les freins à une expertise spécialisée (sic) liée à une vision généraliste se termine sur le coup de grâce à l’hôpital psychiatrique avec la question « peut il encore soigner les malades ? ».
Face à cette apocalypse les deux députées appellent à un changement structurel de l’offre de soins autour du patient qui saura ce qui est bon pour lui sur une offre ambulatoire, en redéployant 80 % des moyens de l’hôpital psychiatrique.
Quand deux députées de deux bords opposés (LREM et France Insoumise) arrivent aux mêmes conclusions, le futur paradis passe par les experts spécialistes de proximité pour tous, sans doute libéraux, sur tout le territoire, organisés en réseau avec les CLSM, les PTSM et les coordonateurs territoriaux.

LA SURPRISE
Le Comité National de Pilotage de la Psychiatrie était co-présidé depuis sa création par Marisol Touraine, par Yvan Halimi et par Cecile Courrèges DGOS. Il rassemble un ensemble d’acteurs institutionnels représentatifs ainsi que la DGOS.
Le SPH a défendu avec force son intérêt pour la discipline en lien avec ses propositions des groupes de travail sur les différentes thématiques :
- Limitation et encadrement du recours aux soins sans consentement et aux pratiques de contention et d’isolement.
- Prise en charge ambulatoire en psychiatrie : objectifs, missions, activité, cahiers des charges, prospective.
- Hospitalisation en psychiatrie : objectifs, missions, activité, cahiers des charges, prospective, focus sur les patients au long cours.
- Prévention, lisibilité, accessibilité et continuité des soins.
- Psychiatrie infanto-juvénile et protection de l’enfance.

Suite à la démission d’Yvan Halimi, nous avions craint sa suppression avec la création de la délégation ministérielle à la psychiatrie confiée à Frank Bellivier. Au cours de l’été, nous avons eu la surprise d’apprendre que le Pr Pierre Thomas a été nommé co-président du COPIL avec la nouvelle DG de la DGOS Katia Julienne.
Malheureusement la reprise de l’activité de ce COPIL avec une première réunion qui s’est tenue le 6 septembre 2019 au ministère a été plus qu’inquiétante. En effet, le SPH a dû dans un premier temps faire le forcing auprès du ministère pour participer à cette rencontre car oublié dans les convocations.

Copil qui en guise de concertation et de débats, s’est avéré être relégué à un espace de transmission d’informations par la DGOS sous forme d’interventions et de diaporamas. Quid des travaux et propositions de ses différents groupes de travail ? Quid de l’équilibre et de la représentativité de ses membres ?
Il est impératif pour la psychiatrie et nous l’avions déjà demandé, que ce Copil se structure sur une base juridique avec des missions, un règlement intérieur et une véritable représentativité de ses membres. Faute de quoi cela sera un club de happy few.
Le SPH s’associera à une démarche réaffirmant la nécessité de formaliser le cadre et les missions du COPIL auprès de la ministre.

LA JOIE
Mobilisations
Malgré la neige, plusieurs centaines de professionnels de la psychiatrie se sont réunis le 22 janvier 2019 à l’initiative de plusieurs collectifs que le SPH a rejoint. Bernard Odier y est intervenu à la tribune.
Le SPH s’est inscrit dans le mouvement du Printemps de la Psychiatrie, a signé le manifeste pour un renouveau des soins psychiques et a appelé à la grève le 21 mars 2019.
Ces mouvements ont été fort bien médiatisés. C’est bien la défense d’un soin psychique « accueillant » la folie, et ne la traitant pas seulement à coups de protocoles standardisés ou de contraintes sécuritaires, qui rassemblait les participants à ces premières initiatives pour un « printemps de la psychiatrie ».

Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM)
Inscrit dans la loi de 2016, le décret du 27 juillet 2017 fixe un délai maximum de trois ans pour sa rédaction repoussée au 27 juillet 2020, ce texte a été complété par une instruction publiée le 5 juin 2018. Ses orientations sont majeures pour notre discipline.
Certaines ARS ont diffusé des appels à initiatives et soutenu sur le plan financier le pilotage des PTSM.
La constitution de Communauté Psychiatrique de Territoire est un levier qui permet de répondre à ces appels initiatives.

Les communautés psychiatriques de territoire
Le développement sur tout le territoire des CPT est essentiel à l’inscription de véritables parcours de soins psychiatriques et à la valorisation des moyens qu’il faut y consacrer. Le SPH participe à la création d’une fédération des CPT qui sera annoncée lors de ce congrès.
Je vous rappelle les missions des CPT :
- Fédère les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale qui la composent pour offrir aux patients des parcours de prévention, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale coordonnés et sans rupture.
- S’assure de la déclinaison, au sein du projet médical d’établissement de chacun des membres, des actions qui les concernent prévues par le projet territorial de santé mentale.
- Concourt à la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues par le projet territorial de santé mentale, au suivi et à l’évaluation de sa mise en œuvre.

Expertises et psychiatrie publique
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers ont dénoncé un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 qui exclut les experts judiciaires du statut de collaborateurs occasionnels de service public (Cosp).
Tous les praticiens impliqués dans la pratique des expertises judiciaires ont été appelés à refuser les missions, jusqu’à ce qu’un texte de loi inscrive cet exercice dans le cadre du statut de Cosp.
Le SPH dans une « lettre aux sénateurs » les a exhortés à revenir sur cette disposition du PLFSS 2019, que le gouvernement avait fait adopter sans discussion fin octobre en première lecture par les députés.
Le SPH a suivi particulièrement ce dossier sensible et mis la pression auprès des ministères de la Santé et de la Justice. Cela a abouti à ce que le décret sur les collaborateurs occasionnels de service public (COSP) du 30/4/2019 soit publié le 2 mai 2019.
Il réintègre l’ensemble des PH experts judiciaires dans le statut des COSP et, fait nouveau, y fait même rentrer la plupart des expertises civiles, si elles sont ordonnées par un Juge.
Cette victoire incontestable a été obtenue grâce à notre action syndicale SPH / APH en lien avec l’ANPEJ. J’en profite pour rappeler que ce métier comporte aussi des risques et redire tout notre soutien à notre collègue qui a été malheureusement victime d’une agression par un patient dans l’exercice de cette mission. La protection sociale des experts est un sujet d’actualité.

Le SPH en actions avec les intersyndicales
L’intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) et Jeunes médecins (JM) ont présenté des listes communes pour les élections professionnelles des praticiens hospitaliers.
Nous avons uni nos forces pour présenter des candidats de toutes disciplines, de toutes générations, hospitaliers et hospitalo-universitaires, exerçant dans des établissements grands ou petits, tous attachés aux valeurs de l’hôpital public.
Il faut redonner un choc d’attractivité à toutes les carrières hospitalières et hospitalo-universitaires au plus vite et à l’hôpital les moyens de son fonctionnement au service des patients.
Notre plateforme ambitionne de répondre aux enjeux de responsabilités, de rémunération et de statut qui permettront de faire revenir les médecins et pharmaciens à l’hôpital, pour un exercice valorisé et sécurisé, avec reconnaissance des investissements de chacun.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !
Les élections ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires (avec trois postes sur cinq de ces deux collèges du CSPM).
Nous faisons une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par Gisèle Apter, la seule femme du collège HU du CSPM.
Merci à Jacques Trevidic et Renaud Péquignot qui ont su fédérer les collègues dans ce processus majeur pour l’avenir syndical.

Représentativité, représentation syndicale
Le décret Conseil Supérieur des Personnels Médicaux Hospitalier a été publié le 19 juillet 2018.
Cette instance était refusée violemment par les autres intersyndicales car de nouvelles règles de représentativité des praticiens sont définies sur la base des élections au CSPM. APH avait demandé un seul et unique collège mais au final le CSPM comporte trois collèges (PH, HU, contractuels), ce qui entraine proportionnellement une surreprésentation des universitaires. Chaque collège donnant un avis sur les questions le concernant.

Gagner ces élections était notre priorité car c’est la représentativité d’APH au CSPM qui sera la seule manière d’obtenir les moyens syndicaux inscrits dans la loi de modernisation de notre système de santé (article 194).
• Commission statutaire nationale PH-PSYCHIATRIE : 3 élus titulaires et 3 suppléants
BÉTRÉMIEUX Marc HUET – GLACHANT Delphine LEPETIT Alexis MONTET Isabelle SALVARELLI Jean-Pierre CORTES Marie José
• Conseil de discipline CD-PSYCHIATRIE : 3 élus titulaires et 3 suppléants
MONTET Isabelle GEKIERE Claire BÉTRÉMIEUX Marc CORTES Marie José D’AMORE Monique LEPETIT Alexis
• Conseil Supérieur des Professions Médicales : élus APH JM
» Collège statutaire des hospitalo-universitaires (n° 1)
Titulaire : Gisèle APTER
Suppléants : Raphael BRIOT Adrien BOUGLE
» Collège statutaire des praticiens hospitaliers (collège n° 2)
Titulaires : Jacques TREVIDIC, Renaud PEQUIGNOT, Anne WERNET
Suppléants : Marie José CORTES, François BART, Pascale LE PORS, JF CIBIEN, Carole POUPON, Anne GERVAIS
» Collège statutaire des praticiens non titulaires (n° 3)
Titulaires : Emmanuel LOEB, Franck VERDONK, Israël NISAND
Suppléants : Elodie LEBREDONCHE, Marguerite HUREAUX, Anaïs CODORNIU, Élise MAMIMOUÉ, Lamia KERDJANA, Anne-Cécile PETIT

Quelques commentaires
- Une déception, avec taux d’abstention massif très supérieur à 2011 lui-même supérieur à 2005 et une participation autour de 25 %.
- Une difficulté à mobiliser et le peu d’investissement des collègues dans ces élections.
- Une discipline où il y avait en concurrence quatre listes.
- Des modalités de vote informatique complexes avec des problèmes techniques.

Action Praticien Hôpital
La représentativité de nos syndicats est calculée depuis les dernières élections de juin 2019 par les listes APH qui ont obtenu la majorité au CSPM des PH et des Contractuels, ainsi qu’un membre pour les universitaires.
Cela nous oblige maintenant à revoir les statuts d’APH pour en faire l’Intersyndicale réunissant tous les syndicats d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux qui seront dissoutes. La démarche de refondation a été actée par les deux intersyndicales lors d’un dernier CA début septembre et un groupe de travail est constitué pour écrire de nouveaux statuts qui seront présentés en AG d’APH en décembre 2019. Une motion sera proposée à l’AG demain afin d’acter l’engagement du SPH dans ce processus.

POUR CONCLURE
Le SPH exige des mesures fortes et courageuses et non plus une simple feuille de route où la spécialité se dilue dans des propositions plus générales de santé mentale. Nous demandons une véritable politique pour la Psychiatrie.
Je remercie tous les membres du bureau et du conseil engagés dans la mise en forme d’une psychiatrie publique innovante et d’excellence s’appuyant sur les valeurs toujours actuelles d’un humanisme au travail.
Je remercie encore tous les internes de psychiatrie très investis en 2019 dans notre Comité d’Organisation. Le SPH les soutient car ils sont l’avenir de la profession et de notre maison commune.
Je rappelle notre site www.sphweb.fr ainsi que nos actualités en direct sur SPH@SPHtweeter. Merci de votre présence, que l’AG 2019 soit constructive pour l’avenir de notre syndicat et pleine d’émotions !

Article paru dans la revue “Le Syndical des Psychiatres des Hôpitaux” / SPH n°18

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Publié le 1653974237000