Depuis sa création, le SST01 a pour mission générale « d'éviter tout altération de la santé des travailleurs du fait du travail ».
Cette longue histoire confère à la « médecine du travail » une forte identification par les employeurs et les salariés. Ils l'associent facilement à la santé au travail et à un interlocuteur de proximité pour les sujets afférents. L'activité et le fonctionnement du SST01 se sont construits durant plus de 70 ans de dialogue social, d'évolutions législatives et réglementaires, qui ont progressivement intégré les principes communautaires.
Dans une époque récente, les missions du SST01 ont été redéfinies par la loi du 20 juillet 2011. Le suivi de l'état de santé des salariés et les modalités de décisions d'aptitude ou d'inaptitude ont encore été précisés par la loi du 8 août 2016 et son décret d'application du 27 décembre 2016.
Faire évoluer la santé au travail : un enjeu de santé publique globale, facteur de bien-être pour les salariés et levier de performance pour les entreprises Le monde du travail évolue rapidement. De nouvelles formes de travail, d'usages et de pratiques professionnelles émergent.
À l'heure où le travail doit être envisagé comme un facteur de santé, et la santé ellemême comme un levier de performance pour les entreprises, la manière d'aborder la santé au travail doit être questionnée dans un esprit d'amélioration continue. La santé au travail est une composante directe de la santé publique.
L'énonciation de cette réalité résume à elle seule l'enjeu et la responsabilité de ceux qui la mettent en œuvre quotidiennement au bénéfice des salariés et des entreprises : la responsabilité d'être un acteur de la prévention, au plus proche du terrain, la responsabilité d'être efficace, médicalement pertinent, et de savoir évoluer au rythme de la société. Les acteurs de la santé au travail doivent donc s'adapter aux mutations de notre temps et en relever les défis : meilleure connexion aux employeurs et salariés ; identification et anticipation des maladies émergentes ; anticipation et adaptation aux nouveaux métiers et usages professionnels ; orientation de la R&D pour développer des outils adaptés aux salariés et entreprises ; rapprochement avec la médecine de soin pour contribuer à un meilleur accompagnement des démarches de prévention… Présanse et les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), avec un réseau unique et 16 000 collaborateurs, sont en capacité de promouvoir la santé au travail dans toutes ses dimensions, au sein de toutes les entreprises adhérentes et auprès de tous leurs salariés. À la faveur de la loi du 8 août 2016 et ses décrets, les SSTI sont aujourd'hui en capacité d'agir dans le temps, sur tout le territoire, et participent activement à la co-construction de solutions de santé au travail, ancrées au réel. Le constat est simple : face aux problématiques de santé au travail, les entreprises ont besoin d'une « porte d'entrée » de proximité, facilement accessible et disponible.
Les SSTI sont en capacité de jouer ce rôle, pour accompagner de manière pratique les employeurs et salariés, au plus près du terrain, dans une démarche de sensibilisation et de prévention des risques professionnels. Afin d'améliorer le service rendu aux entreprises adhérentes et aux salariés bénéficiaires, de rendre lisibles les bénéfices et le fonctionnement du secteur de la santé au travail, de garantir une équité de traitement pour tous, il est nécessaire de définir au niveau national un socle commun de services et de travailler à leur harmonisation.
Leur capacité à s'organiser en une représentation régionale, dans un ensemble national cohérent, constitue une alternative pragmatique à des réformes structurelles complexes, coûteuses, longues et potentiellement inefficaces.
Sans toutefois oublier bien sûr que le système français de santé au travail propose d'autres ressources complémentaires à celles des SSTI. L'efficience de l'ensemble suppose donc de connaître les atouts de chaque acteur et de mieux délimiter leur champ d'action.
Au-delà d'une politique générale à retrouver dans le Plan Santé Travail, elle requiert également un pilotage effectif et cohérent, bénéficiant de moyens dédiés. Des leviers opérationnels pour faire progresser la prévention sont déjà identifiés par de nombreux rapports, notamment de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou de la Cour des Comptes : politiques d'agrément cohérentes sur tout le territoire, appui à l'interopérabilité des systèmes d'information avec usage de l'identifiant national de santé, formation en nombre et en qualité des professionnels de santé au travail, représentation des SSTI dans la gouvernance des politiques de santé au travail…
Il semble temps de les actionner, en associant toutes les parties prenantes, dont les SSTI qui apportent d'ores et déjà des réponses pratiques aux améliorations recherchées, et portent des propositions pour aller plus loin, dont certaines sont déjà expérimentées avec succès sur le terrain. Cette dynamique, à laquelle Présanse et le réseau de SSTI entendent participer, est formulée en termes d'engagements concrets pour les 5 ans à venir.
Des engagements qui s'inscrivent dans les missions actuelles définies par la loi, et qui doivent être assortis d'objectifs à atteindre et d'indicateurs indispensables à l'évaluation de la contribution apportée. Compte tenu de la dimension sociale de la santé au travail, l'élaboration du système d'évaluation doit associer les parties prenantes.
Pour les SSTI, il s'agit de consolider l'efficacité d'activités de prévention cohérentes, utiles les unes aux autres, qui peuvent être pleinement assumées, puisque ayant fait leurs preuves sur le terrain de l'entreprise. Présanse et le réseau de ses adhérents se présentent donc en partenaires ouverts, pour la mise en place d'un système d'évaluation qui permettra d'ajuster l'organisation globale et l'action du système de santé au travail, dans un esprit d'amélioration continue.
Un réseau couvrant l'ensemble du territoire national Avec près de 240 associations, employant plus de 16 000 collaborateurs dont 5 000 médecins du travail (4 000 équivalents temps plein), les SSTI sont capables d'accompagner toutes les entreprises dans leur démarche de prévention, en particulier les TPME et leurs 15 millions de salariés.
Cette capacité d'intervention, le niveau de compétences déployées, et la couverture territoriale complète - avec plus de 20 000 lieux de consultation répartis partout en France - font des SSTI des acteurs uniques pour conduire une politique de prévention et de promotion de la santé.
Ils constituent un point d'entrée identifié et accessible par les entreprises, au moment de conduire leurs actions en faveur de la santé au travail.
▶ Des compétences de haut niveau Pour mettre en œuvre ses missions, le SSTI mobilise des compétences plurielles : médecins du travail, infirmiers, toxicologues, ingénieurs et techniciens hygiène sécurité, ergonomes, psychologues, assistants-techniciens, épidémiologistes... Des équipes pluridisciplinaires sont ainsi formées et dimensionnées en fonction des besoins de chaque territoire. Cette pluralité de compétences est nécessaire pour prévenir les différents risques professionnels.
▶ Des moyens financiers exclusivement apportés par les employeurs Les SSTI sont des associations d'employeurs qui mutualisent les moyens nécessaires au respect de leurs obligations et à la satisfaction de leurs besoins en prévention.
Régies par la loi de 1901, elles sont à but non lucratif. Ce sont donc les entreprises adhérentes qui votent les niveaux de cotisations à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, de manière à financer toutes les actions requises pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. La cotisation est ajustée en fonction des besoins établis au niveau local. Près de 1,4 milliard d'euros sont ainsi consacrés à la prévention en entreprise.
▶ Une gouvernance locale qui associe salariés et employeurs du territoire La gouvernance des SSTI est assurée par un conseil d'administration et une commission de contrôle, tous deux composés d'employeurs et salariés issus des entreprises du territoire. Cette association de bénéficiaires permet un fort ancrage local des actions conduites par les SSTI.
Elles s'inscrivent dans des projets de services approuvés par près de 3 000 administrateurs, répartis sur l'ensemble du territoire.
Nos grands chiffres clés 1,4 milliard d'euros dédiés à la prévention, et supportés par les entreprises 15 millions de salariés concernés 7,4 millions de visites médicales 1,4 million d'entretiens infirmiers Près de 300 000 visites d'établissements par an 16 000 collaborateurs, dont 5 000 médecins 20 000 lieux de consultation
Pour assurer efficacement leurs missions, les SSTI expriment des engagements opérationnels et concrets, dont les résultats peuvent être mesurés par l'adoption commune d'indicateurs, progressivement alimentés sur la période 2018-2022.
1 Aider toutes les entreprises à évaluer leurs risques professionnels
2 Fournir analyses, sensibilisations collectives et conseils de prévention ciblés aux acteurs de l'entreprise
3 Assurer un suivi individuel et adapté de l'état de santé pour 15 millions de salariés
4 Repérer, accompagner et suivre les salariés en risque de désinsertion professionnelle, et contribuer activement au maintien en emploi
5 Participer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire
6 Proposer des solutions adaptées aux secteurs d'activités « spécifiques »
7 Participer activement à la mise en place d'un système d'information interopérable en santé au travail
8 Promouvoir la santé au travail par le numérique, en rendant accessibles aux acteurs les données santé travail qui les concernent
9 Assurer l'universalité et la qualité de l'accompagnement
10 Faciliter le pilotage des politiques de santé au travail, via un réseau des SSTI organisé et cohérent, avec des représentations régionales et nationale