L’ AMET, Service Inter-Entreprises de Santé au Travail de la Région Parisienne Est

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À propos

L' AMET, Service Inter-Entreprises de Santé au Travail de la Région Parisienne Est
13 rue Joseph et Etienne Montgolfier 93115 Rosny-sous-Bois

 

 

Présentation : Une Association d'Employeurs

 

 

 

Au-delà de ses responsabilités quotidiennes pour assurer la bonne marche de son entreprise,  le Chef d'entreprise doit veiller à la bonne santé physique et mentale de ses salariés (articles L. 4121-1 et suivants du code du travail).

 

Les employeurs sont tenus, de par le Code du Travail,  à organiser des «  Services de Santé au Travail », qui sont financés par leurs cotisations.

 

L'entreprise doit adhérer à un « Service de Santé au Travail » dès qu'elle embauche 1 salarié (article R. 4622-22 du code du travail).

 


L'AMET est une Association agréée par le Ministère du Travail sur 60 communes du Nord et de l'Est de Paris :

-  Toutes les communes de Seine Saint-Denis
-  15 communes du Val de Marne
 (liste des communes)
-    4 communes du Val d'Oise (liste des communes)

 

 

 

L' AMET est à même de vous apporter la réponse à la prise en charge en matière de PREVENTION, de SANTE et de SECURITE au travail quels que soient la taille de l'entreprise et son secteur d'activité.

 

Présentation - Nos origines :

 

L'AMET, Service de Santé au Travail Interentreprises, a été créée en 1946

 


   •  La loi du 11 Octobre 1946 a rendu OBLIGATOIRE l'adhésion à un service de médecine du travail pour les entreprises employant un ou plusieurs salariés.

       C'est dans ce contexte qu'est créé en 1946 le Service Médico-social du GIREP.

   •  1968 : Création de l' AIMTREP, association à but non lucratif, dont le siège social était situé à Montreuil sous Bois.


   •  1998 : le Siège Social de l'Association est transféré à Rosny sous Bois au 13 rue Joseph et Etienne Montgolfier.


   •   Le 1er janvier 2000 : le Service Médical GIRD situé à La Plaine Saint Denis et l'AIMTREP fusionnent et deviennent l' AMET.

 

Présentation - Les Instances de l'AMET

 

L'AMET est gérée par un CONSEIL D'ADMINISTRATION composé de 12 Employeurs adhérents à l'Association et 6 Membres salariés d'entreprises adhérentes, représentant les Organisations syndicales au niveau national.

Les réunions ont lieu deux fois par an.


Les Statuts de l'Association

Le Règlement Intérieur des Adhérents

 

La COMMISSION de CONTROLE est composée de 3 Employeurs adhérents à l'Association et 6 Membres Salariés d'entreprises adhérentes, représentant les organisations syndicales  au niveau national (article D. 4622-46 du Code du Travail).

Les réunions ont lieu trois fois par an (article D. 4622-53 du code du travail).

Tous les membres de cette commission sont consultés sur l'organisation et le fonctionnement du service de santé au travail (article D. 4622-45 du code du travail).

 

 

La COMMISSION MEDICO TECHNIQUE est composée du Directeur, de 8 Médecins (un représentant par secteur géographique ou professionnel) et des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (article D. 4622-75 du code du travail).

Les réunions ont lieu trois fois par an (article D. 4622.76 du code du travail).

 

Elle a pour objet de formuler des propostions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres (article D. 4622-74 du code du travail).

 

Présentation - Agrément, Certification ISO 9001


 

L'AMET a reçu son agrément de la D.R.T.E.F.P. Ile-de-France le 17 octobre 2005 pour une durée de 5 ans, y compris pour la surveillance d'Entreprises de Travail Temporaire.

Les démarches pour le renouvellement de cet agrément sont en cours.

 



L'AMET a été certifiée ISO 9001 version 2000 le 28 décembre 2005 par l'AFAQ (n° 2005/25876).

En 2008, l'AMET a obtenu la certification ISO 9001 Version 2008 (n° 2005/25876a).

 

Notre mission

 

La Santé au Travail passe par le développement de la prévention pratiquée par l'Equipe Pluridisciplinaire.

 


Elle s'articule autour de la Prévention et la Santé :



 

 

 

Notre mission - La Réglementation


La loi du 11 Octobre 1946 a rendu OBLIGATOIRE l'adhésion à un service de médecine du travail pour les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Cette obligation se retrouve dans l' article L. 4622-22 du code du travail.

A l'origine, il s'agissait d' « Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail ».
Le mode de prévention consistait, surtout, à la formulation des aptitudes médicales annuelles au travail.

Par la suite, l'évolution de la Médecine du travail vers la Santé au travail a favorisé la prévention des risques professionnels par des actions plus collectives sur le milieu de travail.


Dans cette optique, plusieurs décrets d'application sont parus :

  • Décret du 1er Mars 1979 apporte une notion de temps médical et de tiers temps destiné à se déplacer en entreprise.
  • Décret du 28 Décembre 1988 donne obligation de rédiger des fiches d'entreprises (pour les établissements de plus de 10 salariés), un document unique (pour les établissements de plus de 50 salariés), d'élaborer un plan d'activité.
  • Décret du 28 Juillet 2004 apporte des modifications fondamentales par la suppression de la visite systématique annuelle, le renforcement de l'action en milieu de travail, le renforcement de la présence des représentants salariaux.

Entre temps

  • Le Décret du 5 novembre 2001 oblige les employeurs à rédiger un Document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Le Décret du 24 Juin 2003 fait évoluer les Services de Médecine du Travail vers des services de Santé au Travail. Il précise que le Service de Santé au Travail fait appel aux compétences d'un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.

Nous sommes en attente de nouveaux textes concernant la Santé au Travail.


Sur le plan européen : La Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.

 

Notre mission - Nos prestations

 

L'activité de l'AMET est actuellement articulée autour des 3 axes suivants :

 

  •  Le suivi médical des Salariés par le Médecin du Travail

 

  •  Les Actions en Milieu de Travail par le Médecin du Travail


  •  L'intervention d'ErgonomesHygiènisteToxicologue sur prescription du Médecin du Travail
   

  •  La mise à disposition  d'une Assistante Sociale ou d'une Psycholgue du Travail, sur prescription du Médecin du Travail

 

  • La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

 

  •  La sensibilisation PRAP et Gestes et Postures

 

Notre mission - Présentation de l'équipe pluridisciplinaire « Une Association de compétences au service de la Prévention »

 

Notre Equipe Pluridisciplinaire est composée de professionnels diplômés :

Pivot et coordonnateur du dispositif pluridisciplinaire, votre Médecin du Travail est votre interlocuteur privilégié, à ce titre, il peut prescrire des interventions particulières.

 

Il s'appuie sur notre équipe de préventeurs de terrain qui mettent à votre disposition leurs compétences professionnelles afin de répondre au mieux à vos besoins en terme de Santé et de Sécurité au Travail.

 

Notre mission - L'Action en Milieu de Travail  :

  

 

"Le Médecin du travail a un libre accès aux lieux de travail dans l'entreprise"

Article R. 4624-1 du Code du Travail

 

 

Les différents volets de l'Action en Milieu de Travail :

 

 

          • Les visites d'entreprise et l'étude des postes de travail

          • Les conseils au Chef d'entreprise et aux Salariés

          • La rédaction et la mise à jour de la fiche d'entreprise

 

 

Suggestions de groupes