Une nouvelle gouvernance pour les IFMK ?

MAIS C'EST QUOI CA ? TU PEUX M'EXPLIQUER ?

La rentrée de septembre 2018 est cette année un peu particulière puisqu’elle verra la mise en place d’une nouvelle gouvernance dans nos instituts ainsi que l’apparition de la première promotion de 4ème année. En effet, l’arrêté du 17 Avril 2018 remplace l’arrêté du 21 Avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté change la manière de fonctionner de nos Instituts de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) et apporte des innovations en matière de représentation, de gestion et de droit étudiant.

L’Instance Compétente pour les Orientations Générales de l’Institut (ICOGI)
L'ICOGI remplace le conseil pédagogique. Elle valide le projet pédagogique et les projets innovants de l’institut, le règlement intérieur et la certification de l’institut ou la démarche qualité. Cette instance, en général présidée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), va émettre des avis sur de nombreux sujets comme le budget de l’institut, les ressources humaines, l’utilisation des locaux et de l’équipe pédagogique, la cartographie des stages, le rapport annuel d’activité pédagogique et l’intégration de l’institut dans le schéma régional de formation.

L’ICOGI se réunit au moins une fois par an et elle voit des représentants importants d’instances locales y siéger comme l’ARS, l’Université et la Région. Ces derniers ne siégeront qu’à l’ICOGI contrairement aux autres personnes présentes à cette instance.

Au niveau de l’IFMK, 8 étudiants élus ainsi que 4 représentants des formateurs siègent à cette instance. TOUS les membres de l’ICOGI (≈ 26 personnes) ont une voix délibérative (à l’exception des membres invités), ce qui n’était pas le cas sous l’ancienne gouvernance de 2007.

Le conseil pédagogique ayant disparu, nous ne pouvons plus appeler les représentants des promotions des Élus au Conseil Pédagogique (ECP). Nous appelons désormais ces représentants des Élus Étudiants Kiné (EEK) ou Représentants Étudiants. Cette appellation prend en compte le rôle et l’importance des Élus ainsi que les différentes instances, sections ou réunions auxquelles ils peuvent être amenés à participer. Avec l’apparition de la première promotion de 4ème année, deux Élus supplémentaires viennent gonfler les rangs de l’ICOGI et ils permettent par la même occasion d’augmenter la représentation étudiante.

La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est nouvelle et il n’existait pas dans l’ancienne gouvernance de conseil pour traiter les différents points qu’aborde dorénavant cette section. Présidée par le directeur de l’IFMK, cette section prend des décisions sur des situations individuelles particulières comme l’accomplissement d’actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge par un étudiant, les demandes de redoublement formulées par les étudiants, ou encore les demandes de césure ou d’interruption d’étude.

Cette section se réunit après convocation par le directeur de l’IFMK et elle est composée d’environ 21 membres dont font partie le directeur de l’IFMK, les 8 Élus Étudiants Kinés et les 4 représentants des formateurs. Tous les membres ont une voix délibérative et en cas d’égalité des voix, la décision est accordée favorable à l’étudiant. Les membres de la section sont tenus au secret vis-à-vis des informations qu’ils ont en leur possession durant les réunions de cette section.

La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires voit également des nouveautés apparaître. Auparavant appelé conseil de discipline et présidé par le directeur de l’IFMK, cette section est maintenant présidée par un représentant des enseignants tiré au sort lors de la première ICOGI. Le directeur de l’institut convoque cette section et présente la situation de l’étudiant devant la section avant de se retirer. Cette section est composée de 8 personnes dont 4 Élus Étudiants Kinés qui représentent la moitié des votes. Tous les membres de la section ont une voix délibérative et la décision de la section (avertissement, blâme, exclusion temporaire pour une durée maximale de un an ou exclusion de la formation pour une durée maximale de cinq ans) est transmise au directeur de l’IFMK qui va par la suite la transmettre à l’étudiant. En cas d’égalité des voix, la voix du président de la section est prépondérante. Dans l’ancienne gouvernance, le conseil de discipline n’émettait qu’un avis au sujet de la sanction et le directeur de l’institut prenait une décision en accord ou non avec celle du conseil de discipline. Il est dorénavant obligé d’appliquer la décision prise par la section. Comme pour la section précédente, tous les membres sont tenus au secret.

La section relative à la vie étudiante est présidée par le directeur de l’institut et le vice-président est maintenant un étudiant désigné parmi les étudiants présents à cette section. C’est une avancée majeure pour les étudiants d’avoir un Vice-Président Étudiant (VPE) au sein de cette section et il vous faut maintenant donner à ce VPE du poids et des responsabilités pour qu’il puisse jouer un rôle majeur au sein de votre institut.

La section, qui doit se réunir au moins deux fois par an, va émettre des avis sur l’utilisation des locaux et du matériel, les projets extra scolaires et l’organisation des échanges internationaux. Les personnes composants cette section sont le directeur de l’institut, les 8 Élus Étudiants Kinés et au minimum trois personnes de l’équipe pédagogique et administrative de l’institut désignés par le directeur.

Après toutes ces avancées que sont le Vice-Président Étudiant, les voix délibératives pour tous les membres de l’ICOGI et des sections ainsi que l’augmentation du nombre d’Élus Étudiants Kinés à la rentrée, il reste une dernière nouveauté : la césure !

L’interruption d’étude n’est pas remplacée par la césure et elle peut toujours être demandée. La césure est une période d’une durée comprise entre six mois et une année durant laquelle un étudiant suspend temporairement sa formation dans le but d’acquérir une expérience personnelle. Durant cette période de césure, l’étudiant conserve son statut d’étudiant (contrairement à l’interruption d’étude) après avoir effectué son inscription administrative dans l’IFMK pour l’année en cours. Une période de césure n’est possible qu’une seule fois pour toute la durée de la formation et si vous voulez essayer d’en obtenir une, il vous suffit de faire une demande adressée au directeur de l’IFMK accompagnée d’un projet justifiant la demande de césure trois mois avant le début de la césure.

Philippe Renieblas IFMK Nancy,
K4 VP Droits et Conseils aux Étudiants

Article paru dans la revue “Le Journal des Étudiants Kinés” / BDK n°48