Comment un syndicat peut-il vous aider ?
• Par sa connaissance des textes législatifs et de la jurisprudence qui y est attachée
o Par les moyens qu’il met en œuvre pour les connaître (aide juridique et rappelez-vous que les honoraires d’avocats, non remboursés par la SECU n’ont rien à voir avec les nôtres !!).
o Car il a fait partie de ceux qui ont négocié ces textes
• Par son réseau relationnel : Ministère, DGOS, CNG, conférence des présidents de CME, Ordre des Médecins, FHF, etc.
o Un coup de téléphone, un courrier peuvent parfois suffire
• Par son implantation sur le terrain
o Au niveau national dans les commissions paritaires : Commissions Statutaires Nationales, Conseils de discipline.
o En région au sein des Commissions régionales paritaires des PH.
o Connaissez-vous les noms de vos représentants en région ?
o Au sein des établissements, CME, COPS.
Comment peut-on être aidé par un syndicat ?
• Vous êtes syndiqué ? Contactez le délégué régional de votre syndicat.
• Vous n’êtes pas syndiqué ? Bienvenue parmi nous !
o Contacter un syndicat de l’INPH : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/presentation/liste-des-syndicats-composant-l-inph
o Ou déposer une demande auprès de l’INPH : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/contacts
On a de la chance, ce n’est pas écrit en suédois...
DGOS, CNG, CPCME, CNOM, FHF, etc.
Mais peut-être quand même en patois Finnois... celui des fjords les plus reculés...
« Rassembler des individus pour qu’ils acquièrent une force collective et s’appuyer sur ce collectif pour aider chaque individu à se défendre, c’est la raison d’être originelle du syndicalisme ».
Marc MOUSLY Cf.
la partie Dossier de ce MAG page 24.
LE SYNDICALISME : CE MAL CONNU
Syndicat : bilan d’activité
La valorisation de l’exercice public exclusif.
Des modalités de nomination similaires pour les PH Temps plein et temps partiel.
La reconnaissance du repos de sécurité.
Le temps de travail additionnel.
Une gestion plus souple des comptes épargne temps.
20 jours de RTT.
Une représentation régionale des syndicats de PH (CRP).
...ah quand même !
Je vais peut-être apprendre leur langue finalement
Le syndicalisme : une posture plus qu’une défense de valeurs ? NON
Négocier au mot près un texte législatif est souvent vécu par beaucoup de praticiens comme un acte radical, protecteur voire exagérément conservateur. Mais, certains éléments du statut doivent être protégés, sauvegardés car en nous protégeant, ils protègent notre indépendance professionnelle. Pour illustrer cette nécessité de protéger les « gènes ancestraux » de notre statut, prenons deux exemples.
1) Les modalités de nomination des PH : nationales ou locales ?
• L’affectation locale des PH par le Directeur a fait en son temps couler beaucoup d’encre. En juin 2006, nous avions manifesté notre refus de cette mesure prise par le Ministre de la Santé en place.
• En effet, cette décision, présentée comme une avancée car permettant possiblement d’assouplir les relations au sein des établissements, présentait réellement un danger : celui de devenir un instrument de pression sur les praticiens sans que des décisions nationales ne soient opposables
C’est pour cela que la nomination des PH est et doit rester nationale, déléguée au CNG par le Ministère. C’est le socle du statut de praticien hospitalier qui permet de préserver son indépendance professionnelle
2) L’indemnité d’exercice public exclusif : pour tous ou uniquement pour ceux d’entre nous qui auraient effectivement la possibilité d’exercer dans le privé ?
• En mars 2000, lors de la mise en place de l’indemnité d’exercice public exclusif, nombre de directions d’établissements auraient été prêtes à ne pas l’attribuer aux PH dont l’exercice hospitalier ne permettait pas d’avoir une activité libérale (pharmacie, santé publique, etc.).
• Ce qui peut apparaître comme une simple question de bon sens (car la finalité de l’indemnité était d’augmenter l’attractivité de l’hôpital public) est en fait une atteinte à un autre « gène ancestral » de notre statut qui est celui de l’égalité de traitement pour tous les PHs voulue par le code de déontologie. En effet, 1) il n’y a qu’un corps et un grade dans notre statut. Nous appartenons à un corps unique (Art. R. 6152-3) quelle que soit notre discipline ce qui permet de préserver la confraternité dans les rapports entre praticiens. Notre corps est à grade unique, ce qui élimine toute possibilité d’intervention hiérarchique dans notre exercice médical (préservation de l’indépendance professionnelle) tant au regard de notre chef de service (praticien hospitalier lui-même) que du directeur d’hôpital ; 2) notre exercice ne doit en aucun cas être aliéné à un quelconque résultat d’ordre financier. Notre avancement se fait exclusivement par échelons et à l’ancienneté, mais jamais par choix hiérarchique ou mérite (à l’exception près de l’accélération d’échelon liée à un exercice en zone prioritaire (CSP R. 6152-22). En tant qu’agent public, nous sommes rémunérés mensuellement et non à l’acte et surtout pas à la productivité.
Le syndicalisme sert-il vraiment à quelque chose ? OUI
- Le syndicalisme national a écrit ses succès avec des protocoles d’accord signés le plus souvent par toutes les organisations syndicales représentatives.
A plusieurs reprises, il a incombé à un gouvernement de mettre en œuvre des mesures de protocoles qui avaient été signés par un gouvernement de bord opposé. Ce fut le cas pour la réduction du temps le de travail et la mise en œuvre des comptes épargne temps.
Il a alors fallu mener une deuxième bataille, celle de la reconnaissance la continuité de l’Etat et du caractère indélébile de sa signature
- Sans dresser un inventaire à la Prévert, et pour un statut auquel beaucoup reprochent d’être rigide, protecteur, déconnecté des réalités, vos organisations syndicales ont obtenu :
• La valorisation de l’exercice public exclusif.
• Des modalités de nomination similaires pour les PH temps plein et temps partiel.
• La reconnaissance du repos de sécurité.
• Le temps de travail additionnel.
• Une gestion plus souple des comptes épargne temps.
• 20 jours de RTT. Une représentation régionale des syndicats de PH (CRP).
Mais il y eut aussi des échecs...
• Ce fut le cas de la Loi HPST
• Tout dans cette Loi était critiquable et 7 ans plus tard, ses effets néfastes se confirment tous les jours.
Le syndicalisme est-il encore d’actualité ? PLUS QUE JAMAIS
Beaucoup reste à faire mais la méthode a changé et a de quoi inquiéter.
• Multiplication des réunions où nous nous sommes tous investis.
• Implication dans la rédaction de documents salués par tous comme une réelle avancée (« le pacte de confiance ») ou dont les propositions ont reçu l’aval de tous les syndicats (la mission « attractivité » Le Menn).
• Pour finalement quoi ? Une Loi de modernisation du Système de santé qui s’arrête au milieu du gué pour ce qui concerne la gouvernance et une « concertation » visant à améliorer l’attractivité des carrières hospitalières qui piétine depuis des mois. Seul espoir positif à l’horizon proche, la reconnaissance de droits sociaux identiques pour tous les PH.
A quand un protocole d’accord signé après une pression des praticiens hospitaliers de terrain qui engagera la Ministre par sa signature et l’Etat par son obligation de mise en œuvre quelles que soient les circonstances futures ?
Le syndicalisme c’est vous qui lui donnez son sens, sa force et sa raison d’être !
Nous avons besoin de vous, rejoignez le syndicalisme, en cotisant, en agissant au niveau local, en vous engageant au niveau régional, au niveau national.
Dr Jean-Michel Badet
SNPHCHU - Vice-Président INPH
Article paru dans la revue « Intersyndicat National Des Praticiens D’exercice Hospitalier Et Hospitalo-Universitaire.» / INPH n°64
