Renouvellement du conseil d’administration de l’IRCANTEC

Publié le 1654003479000

L'IRCANTEC, la caisse de retraite complémentaire publique des personnels non titulaires de la fonction publique, a renouvelé cette année son conseil d'administration.

La composition de ce conseil d’administration est définie par l’article 1 de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970. Ses administrateurs sont désignés pour 4 ans et ont tous voix délibérative. Chaque siège d'administrateur titulaire est doublé d'un siège de suppléant.

Au sein du CA, 1 siège de titulaire et 1 siège suppléant, nommés par arrêté ministériel, sont issus des praticiens statutaires visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique. Le siège de membre titulaire était occupé jusqu’à présent par Monsieur Jean Garric (et aucun membre suppléant n’avait été désigné au cours du mandat précédent).

Pour cette nouvelle mandature, ont été désignés :
M. le Docteur Jérôme Frenkiel, titulaire (INPH)
M. le Docteur Francis Vuillermet, suppléant (SNPHARE)

Pour mémoire, l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est une caisse française de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus. Conformément à l'article 51 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l’IRCANTEC dès lors que l'employeur est déjà adhérent du régime. Leur affiliation est maintenue, pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016, tant que l'employeur ne connaît pas de modification de sa situation juridique, et après 2017 jusqu'à la rupture du contrat de travail de l'agent.

L’IRCANTEC est dirigée par un Conseil d'administration paritaire de 34 membres (seize représentants des employeurs, seize représentants des organisations syndicales et deux personnalités qualifiées). L'Institution est gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations.

L’IRCANTEC est un régime par répartition, c'est-à-dire que les cotisations des salariés et celles de leurs employeurs sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités, au titre d'une année donnée. L’IRCANTEC est un régime par points : les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite

Article paru dans la revue « Intersyndicat National Des Praticiens D’exercice Hospitalier Et Hospitalo-Universitaire.» / INPH n°20

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Publié le 1654003479000