Réforme des retraites : la CFE-CGC mobilisée pour la nouvelle phase de concertation

Le gouvernement a relancé les échanges avec les partenaires sociaux sur la future réforme des retraites qui laisse planer de nombreux doutes.

En recevant, début septembre, les partenaires sociaux dont la CFE-CGC, Jean-Paul Delevoye, récemment entré au gouvernement comme haut-commissaire aux retraites, a officiellement donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase de concertation sur la future réforme souhaitée par l’exécutif et promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La première phase s’était achevée le 18 juillet par la présentation aux syndicats et au Premier ministre du rapport Delevoye, au terme de 18 mois de concertation.

Dans les grandes lignes, ce rapport prévoit, à partir de 2025, de passer des 42 régimes existants à un système universel de retraite par répartition qui concernera tous les actifs : salariés du privé, fonctionnaires, indépendants. Ce sera un système par points financé par les cotisations des travailleurs du privé et du public.

L’épineuse question de l’âge de départ à la retraite
Sous le mot d’ordre « plus d’écoute, plus de dialogue », le gouvernement souhaite semble-t-il reprendre l’esprit du grand débat du printemps dont il est visiblement satisfait, même si nos concitoyens seraient bien en peine de citer quelques mesures reprises de leurs propositions...

La nouvelle phase d’échanges sur la réforme des retraites, préalable à un futur projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain, doit ainsi également s’accompagner de consultations citoyennes numériques.

Avec les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs), la suite de la concertation va s’articuler sur divers points (paramètres sur les conditions d’ouverture des droits à la retraite, éléments de solidarité, taux de cotisation, pensions de reversion, cas des agents de la fonction publique...) et en particulier l’épineuse question de l’âge de départ à la retraite. Si le rapport Delevoye préconisait un âge de départ de 64 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, avec un système de décote/ surcote, Emmanuel Macron a depuis semé le trouble, indiquant préférer une modulation de la durée de cotisation plutôt que de l’âge de départ.

François Hommeril : « Une reforme inutile comportant des risques de régression sociale »
L’imbroglio causé par le Président de la république n’a pas manqué de faire réagir les partenaires sociaux, en premier lieu la CFE-CGC. « La saillie présidentielle sur l’âge pivot a réduit pratiquement à néant tout le travail que nous avions fait, déplore François Hommeril, président de la CFE-CGC, dans les colonnes de Libération. Il y en a un peu marre, ce n’est pas la première fois que l’on constate qu’il est difficile de travailler avec l’exécutif. La référence à une durée de cotisation pénalise tout le monde, et pas que les cadres. Aujourd’hui, l’entrée dans la carrière se fait en moyenne à 22 ans. Avec quarante-trois ans de cotisations obligatoires, comme cela est déjà prévu, ça fait une retraite à 65 ans. Donc un âge pivot à 64 ans, c’était plus favorable ! ».

Plus largement, François Hommeril rappelle que « la CFE-CGC n’était pas en demande d’une réforme des retraites », la jugeant « inutile et comportant des risques de régression sociale ».

Le gouvernement veut faire des pensions une variable d’ajustement des finances publiques
Pour la CFE-CGC, l’énoncé de généralités lénifiantes ne saurait donc dissimuler les enjeux d’une réforme dont on voit bien aujourd’hui que l’objectif est de reculer l’âge de départ à la retraite tout en pesant sur le montant des pensions. Il apparaît clair que la réforme proposée consiste en une étatisation totale du système de retraite permettant au gouvernement de faire des pensions une variable d’ajustement des finances publiques.

Il faudra bien que les masques tombent et que chaque salarié, fonctionnaire ou agent d’un régime spécial puisse comparer la situation que serait la sienne dans le système projeté avec celle résultant de leur actuel régime, tant pour ce qui concerne le montant de la pension que l’âge de départ en retraite.

Dans ce contexte, la CFE-CFC reste fortement mobilisée pour la suite de la concertation. Elle s’attellera à ce que la réforme ne pénalise pas l’encadrement et qu’elle ne remette pas en cause le niveau de protection des retraités.

La retraite à 64 ans !
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a fait connaître ses préconisations pour un système universel de retraite qui s’appliquera au plus tôt aux assurés nés à compter de 1963 et partant à la retraite à compter du 1er janvier 2025.

De son côté, la Ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué qu’il n’y aurait pas de mesure concernant la retraite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, contrairement à ce qu’avaient évoqué plusieurs ministres (dont elle-même…).

Le projet du Haut-Commissaire prévoit de fixer à 64 ans l’âge de départ à la retraite à taux plein (pour la génération 1963). L’assuré aura toujours la possibilité de partir à 62 ans, mais sa retraite se verra alors appliquer une décote de 10 % ; s’il décide de partir à 63 ans la décote sera de 5 %. Symétriquement un départ après 64 ans génèrera une surcote. Il est prévu que l’âge du taux plein soit modifié au fil des générations pour tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie.

Seul point positif : il ne serait plus exigé de durée de cotisation pour bénéficier du taux plein (dans le système actuel : 43 années pour les générations à partir de 1973).

La plupart des départs anticipés (catégories actives) de la Fonction Publique et des régimes spéciaux disparaitront progressivement. Il leur sera substitué les mêmes règles de prise en compte de la pénibilité que dans le secteur privé. Au total, c’est 80 % des emplois actuellement classés en « catégorie active » qui verront disparaître cette spécificité.

Seuls demeureront les départs anticipés pour les fonctions dangereuses exercées dans le cadre de missions régaliennes. Sont concernés : les policiers nationaux, les surveillants de l’administration pénitentiaire, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les sapeurs-pompiers professionnels, les douaniers, les policiers municipaux ainsi que les militaires. Les marins bénéficieront d’un dispositif prenant en compte les spécificités de leurs métiers.

Pour la CFE-CGC, les propositions du Haut-Commissaire visent à repousser l’âge de départ à la retraite, sans considération du taux d’emploi des seniors, ni de l’accroissement du chômage qui en découle. Une approche étriquée, avec au bout une régression sociale.

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°61