Réactions : réponse aux courriers transmis par des professionnels des carsat

INTERVENANT SUR LE CHAMP DE LA SANTE AU TRAVAIL.

Paris, le 12 octobre 2018

Mesdames, Messieurs

J’ai été destinataire, comme l’ensemble des parlementaires membres des commissions aux affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat, de vos réflexions et propositions, consécutives au rapport que j’ai co-écrit avec Messieurs Bruno Dupuis et Henri Forest, avec l’appui de Monsieur Lanouzière.

Sachez que j’y accorde le plus grand intérêt, étant animée, comme cela a été le cas tout au long des travaux de préparation et de rédaction de ce rapport, d’une volonté d’écoute particulièrement attentive des acteurs de terrain, qui œuvrent chaque jour pour la santé et la sécurité des travailleurs.

C’est d’ailleurs pour cela que j’ai tenu, avec les co-rapporteurs, à organiser des ateliers participatifs dès le démarrage de la mission, avant même la conduite des auditions auprès des représentants des organisations de santé au travail, des institutions et des partenaires sociaux.

Cet exercice d’intelligence collective a en outre été renouvelé en cours de mission à deux reprises, et a permis de prendre en considération le ressenti de nombreuses catégories d’acteurs : chefs d’entreprise (TPE/PME), responsables RH ou sécurité de grandes entreprises ou PME, salariés de différents secteurs d’activité, et des professionnels de la santé au travail, dont certains d’entre eux œuvrent au sein des CARSAT. C’est en tout plus de 130 participants qui ont partagé leur vision à travers ces ateliers participatifs, à laquelle s’ajoutent de nombreuses contributions écrites, que nous avons mis un point d’honneur à prendre en compte.

Je tiens ici à exprimer toute ma considération pour l’engagement des contrôleurs et préventeurs des CARSAT, avec lesquels il m’a été donné de collaborer à plusieurs reprises dans le cadre de mon activité professionnelle de conseil en management (jusque 2017).

Les courriers que j’ai reçus sont relativement similaires et expriment des inquiétudes ou désapprobations. Aussi je souhaite vous apporter des réponses, comme j’ai pu le faire avec les co-rapporteurs lors des auditions de présentation du rapport aux parlementaires, ou à l’occasion de conférences, rencontres ou entretiens, que j’ai à cœur de continuer à mener.

Il apparaît que le principe de séparation claire des fonctions de contrôle, réparation, et conseil en prévention prôné dans notre rapport est questionné.

Nous posons ce principe pour deux raisons : tout d’abord, pour répondre à la demande de lisibilité du rôle des acteurs de la santé au travail, très largement plébiscitée par les employeurs, mais aussi par les responsables RH/sécurité, et les salariés eux-mêmes, afin de pouvoir identifier clairement vers qui se tourner en fonction des besoins. Cet enjeu de lisibilité et de simplification est d’autant plus prégnant pour les TPE et PME, qui sont par ailleurs les moins bien outillées. D’autre part, cette distinction claire vise à favoriser le lien de confiance nécessaire à la relation de conseil, rendu plus difficile à établir dans l’hypothèse d’une possible augmentation des cotisations. De plus, si la coercition est tout à fait indispensable pour contraindre les employeurs récalcitrants, elle ne favorise pas l’engagement proactif que nous entendons promouvoir à travers une entité dédiée à la prévention, identifiée comme partenaire du développement de l’entreprise dans une logique de performance globale. L’enjeu ici est d’emmener l’employeur par conviction, garantie de son engagement dans la durée.

Cette réorganisation rassemblant les compétences de prévention de la CARSAT avec celles des autres acteurs, concourrait à répondre plus efficacement aux besoins des salariés et des entreprises, mais également à la mise en œuvre de la feuille de route de l’entité régionale répondant aux enjeux de prévention définis collectivement par les partenaires. Ainsi, en évitant les doublons ou redondances, l’efficacité en prévention en sera renforcée, améliorant significativement la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les CARSAT, recentrées sur leur fonction de contrôle, pourront alors inciter davantage d’entreprises à s’engager activement dans des démarches de prévention, et pourront les orienter vers l’acteur régional de santé au travail, véritable force de frappe pour les accompagner.

Ce rassemblement, qui concerne l’ensemble des acteurs de la prévention, doit donc permettre de basculer enfin véritablement dans une logique de prévention en santé au travail, qui peine toujours à se mettre en œuvre efficacement, compte tenu de la gouvernance et de l’organisation actuelle du système d’acteurs, et ce bien que tous aient pu valider collectivement des objectifs partagés à travers le 3ème Plan de Santé au Travail.

Il est nécessaire de préciser que la séparation des fonctions de conseil et de réparation ne remet pas en cause les missions de la très grande majorité des professionnels des CARSAT. Elle appelle à intégrer les compétences des préventeurs dans la structure régionale dédiée à la prévention, comme le sont également les professionnels des ARACT, des SSTI, et de l’OPPBTP. Les professionnels des CARSAT recentrés sur la mission de contrôle, disposeront alors d’un relai immédiat pour accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre de leurs recommandations et injonctions.

Ceci étant posé, il est bien évident que la concrétisation de ce scénario ambitieux suppose une étape préalable de préfiguration détaillant précisément les modalités de mise en œuvre en termes de gouvernance, d’organisation, et de management des compétences. Cette étape doit nécessairement se faire en associant étroitement les acteurs de terrain, en favorisant le dialogue et l’implication de toutes les parties prenantes du projet. Aussi, je tiens à rappeler que le rapport en soi constitue un point de départ, étant entendu qu’il est désormais dans les mains du gouvernement et des partenaires sociaux à travers la concertation qui s’ouvrira dès la fin du mois d’octobre, en vue d’une réforme législative en 2019.

Pleinement mobilisée pour que nous parvenions à conduire une réforme garantissant l’amélioration significative de la santé et de la sécurité des travailleurs, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Charlotte LECOCQ
 

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°58