Rapport de branche Présanse

Publié le 10 May 2023 à 07:03
#Médecine du travail

 

Rapport de branche 2022 Présanse

Données sociales 2021 et effectifs au 1er janvier 2022 151 SPSTI ont répondu à l’enquête soit 77 % représentants 16257 personnes physiques soit 92 % des effectifs

Situation dans l’emploi

  • 4133 médecins (23 % des effectifs) ; 2670 IST (15 %) ; 3808 secrétaires médicaux (22%) ; Assistant santé travail et équipe pluri 2367 (13 %) ; Autres salariés filière prévention 2053 (12 %) ; fonctions support 2737 (15 %).
  • 16 % de turnover.
  • 39 % de cadres / 61 % non-cadres.
  • Temps partiel 37 % des effectifs mais 55 % des médecins.
  • 83 % des SPSTI aux horaires collectifs ; 35 % horaires individuels ; 23 % forfaits jours.
  • 62 % médecins ont du télétravail ; 64 % IST ; 48 % AST ; 79 % filière prévention ; 69 % fonction support.
  • Emploi de TH : 80,7 % des SPSTI n’ont pas à verser de contribution AGEFIPH.
  • 96 % ont un DUERP et 63 % un salarié référent.

Rémunérations

  • Masse salariale : 720,3 M euros en augmentation de 2,8 % par rapport à 2020 (effet prime 0,5 % ; augmentations générales 1,0 % ; augmentation effectifs 1% ; effet de structure et noria 0,9 %).

  • 48 % des SPSTI n’ont pas eu d’augmentation générale accordée en 2021.

  • Sur les 54 % de SPSTI qui ont plus de 50 salariés et sont concernés par la participation, 31 % en ont versée. 14 % ont un accord d’intéressement et 76 % en ont versé. Pour les SPSTI concernés, la participation versée représente 0,6 % de la masse salariale et 1,8 % pour l’intéressement.

  • Les salaires moyens et médians comprennent les gratifications de fin d’année et les primes de vacances. Sont exclus en revanche les primes d’ancienneté, les parts variables du salaire, les primes exceptionnelles, les autres primes, les avantages en nature, et l’intéressement.

  • Salaires brut moyen : Médecins du travail 99350 euros ; collaborateurs médecins 85490 ; techniciens 32939 ; IST 36431 ; ergonomes 42303 ; Ingénieurs 45534 ; psychologues 44539 ; AST 30145 ; responsables de services 49512 ; responsables techniques 47185 ; Adjoints au Directeur/Directeurs de déplacement 66709.

Protection sociale

  1. a) Régime de retraite

En 2021, 77 % des SPSTI, représentant 75 % des salariés, appliquent le taux réglementaire de 7,87 % sur la tranche 1. 23 % des SPSTI, représentant 25 % des salariés, appliquent un taux supérieur. Sur la tranche 2, 93 % des SPSTI, représentant 94 % des salariés, appliquent le taux réglementaire. 42 % des SPSTI représentants 49 % des salariés dispose d’un régime de retraite supplémentaire (Article 83, PERCO et PER d’entreprise).

  1. b) Prévoyance

En 2021, 19 % des SPSTI ont souscrit un régime de prévoyance unique pour les cadres et les non-cadres. Les régimes uniques couvrent 23 % des salariés. La totalité des régimes destinés aux cadres proposent également une couverture en cas de décès et une couverture incapacité. 94 % d’entre eux proposent une prestation invalidité. Le délai de carence moyen est de 38 jours. Il va de 0 à 90 jours selon les contrats. La totalité des régimes destinés aux non-cadres proposent une couverture incapacité. 8 % d’entre eux proposent également une couverture invalidité et 90 % une couverture décès. Le délai de carence moyen est de 28 jours. Il va de 0 à 90 jours selon les contrats.

  1. c) Frais de santé

En 2021, sur l’échantillon de SPSTI ayant répondu à l’enquête, 81 % d’entre eux ont mis en place une couverture frais de santé identique pour les cadres et les non-cadres, 19 % une couverture différente.

  1. d) Accidents du travail et MP

49 % des SPSTI n’ont qu’un seul taux de cotisation pour les accidents du travail. Le taux moyen s’établit à 0,92 % en 2021, le taux médian à 0,87 %. 538 accidents du travail et 24 maladies professionnelles ont été recensés dans les SPSTI ayant répondu à l’enquête. 44 % des accidents du travail sont des accidents de trajet.

  1. e) Absentéisme

En 2021, le taux d’absentéisme (nombre de jours d’absence rapporté au nombre de jours de travail total) est de 9,3 %, hors congés de maternité et de paternité. Il s’élève à 11 % avec les congés de maternité et de paternité.

Formation professionnelle

Au niveau de la branche, l’effort moyen consacré à la formation professionnelle ressort à 4,2 % de la masse salariale, toutes dépenses confondues, dès lors qu’elles sont valorisées par le SPSTI. Ce taux comprend les versements obligatoires à l’URSAFF au titre de la contribution légale, les versements à l’OPCO Santé (obligatoires et volontaires), les frais pédagogiques payés directement par le SPSTI, les frais de déplacement et de restauration, la rémunération des bénéficiaires et les allocations des bénéficiaires.

Les dépenses moyennes de formation professionnelle s’élèvent à 1 888 € par salarié en 2021 Le DPC (Développement Professionnel Continu), qui ne concerne que les professionnels de santé (médecins et infirmiers en santé au travail), représente 34 % des heures de formation des métiers concernés en 2021. Sur l’ensemble du budget de formation des SPSTI, la part allouée au DPC s’est élevée à 9 %. Parmi les SPSTI de 11 à 49 salariés ayant répondu à l’enquête, 23 % sont pourvus de délégués syndicaux au 31 décembre 2021, 89 % d’un CSE (comité social et économique), et 2 % d’une CSSCT (commission de santé, sécurité et conditions de travail). Parmi les SPSTI de 50 salariés et plus, 69 % sont pourvus de délégués syndicaux. 99 % ont mis en place un CSE, et 37 % un CSSCT.

Rapport Chiffres-Clés 2021/2022 Présanse

Structure du secteur

  • Estimation de 492 SPST autonome pour 2 M de salariés.
  • 195 SPSTI interprofessionnels (hors 27 SPST BTP 780000 salariés) pour 16 M de salariés 47 % suivent moins de 50000 salariés. En moyenne 81000. Pour mémoire 344 SPSTI en 2004.
  • 1400 centres fixes ; 6500 centres annexes ou d’entreprise 4800 points de stationnements d’unités mobiles.

Gouvernance

  • Représentant au Conseil d’Administration : Medef 57 % ; CPME 25 % ; U2P 14 % ; autres 4 %. CFDT 24 % ; CGT 22 % ; CGT FO 20 % ; CFE CGC 17 % ; CFTC 16 %.
  • À la commission médico-technique : 35 % de médecins ; 19 % IPRP ; 18 % IST ; 16 % ASST ; autres 12 %.

Cadre de l’activité

  • Seulement 35 % des projets de service ont bénéficié d’un avis de la CMT, des IRP ou des médecins du travail.
  • 90 % des SPSTI déclarent une compétence professionnelle sur le travail temporaire ; 45 % sur le BTP ; 30 % sur les INB ; 61 % sur les employés des particuliers employeurs.
  • 84 % des agréments mentionnent un effectif par équipe pluri et dans 54 % il s’établit entre 4000 et 5000 salariés.
  • 67 % des SPSTI sont engagés ou labellisés Amexist ; 20 SPSTI engagement de certification ISO 9001.
  • 77 % des répondants ont signé un CPOM. Le nombre moyen d’objectifs des CPOM ressort à 4.
  • 64 % sont associés au PRST 4.

Adhérents et activité

  • 16 millions de salariés 1,4 millions d’établissements
  • Secteur public 4,6 % (57 % sont des collectivités territoriales)
  • 77 % non SIR ; 18 % SIR ; 5 % SIA.
  • Répartition des visites par médecin : 31 % embauche ; 20 périodiques ; 22 reprise ; 18 à la demande ; 9 préreprise.
  • Répartition des visites par infirmier : 64 % embauche ; 36 % périodiques.
  • 9 % des visites en téléconsultation.
  • Taux moyen d’absentéisme : 10, 5 % médecin ; 16 % infirmier.
  • Aménagement de poste 11 % : réorientation vers le médecin du travail 4 %.

Partenariats et organisation

  • 94 % des SPSTI de l’échantillon adhèrent à l’association régionale de leur région.
  • 23 % des SPSTI font partie d’un GIE (informatique ; bases de données techniques ; communication…
  • 17 % bénéficie d’une présence au CROCT au titre du SPSTI, 12 % au titre d’un autre mandat.
  • 24 % participent à des instances de l’ARS.
  • Pour le système d’information 55 % des SPSTI représentant 51 % des salariés suivis utilisent VAL SOLUTION (Uegar, Préventiel, Stétho, Dinamit). (Padoa 7 % pour 9 % des salariés suivis).
  • 84 % ont nommé un DPO.
  • 86 % ont un DMST informatisé ; 86 % d’un portail pour adhérent (51 % permet l’adhésion en ligne ; 39 % permet la prise de rendez-vous en ligne.

Financement et gestion

  • Mode de calcul des cotisations : 82 % uniquement per capita par salarié ; 9 % pourcentage de la masse salariale et 9 % mixte.
  • Parmi les SPSTI proposant une cotisation per capita 19 % proposent un tarif de base différencié selon le type de surveillance médicale.

Forfait moyen 87 euros HT ; 78 HT forfait hors risque particulier et 107 HT forfait SIR.

  • Chiffre d’affaires total 1,6 milliard d’euros hors taxe. Chiffre d’affaire moyen par salarié 101 euros.
  • Les coûts relatifs à l’immobilier représentent 30 % des achats et charges externes.
  • Couts informatiques : 27 %.
  • Cout examens complémentaires : 3 %.

Article paru dans la revue « Espace santé au travail  » / CFE CGC N° 69

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