Rapport d’un confrère : Conclusion du rapport annuel d’un confrère

Publié le 30 May 2022 à 15:54
#Médecine du travail


Ci-dessous l’Extrait d’un rapport annuel d’un médecin du travail qui soulève les problématiques de ses relations avec ses partenaires naturels. N’hésitez pas à transmettre vos conclusions de rapport annuel ou d’autres réflexions.

Relations avec les médecins traitant
Certains médecins traitants établissent des certificats médicaux sous la dictée de leurs patients pour demander des aménagements ou mutations. Les salariés donnent alors ces certificats à leurs employeurs sans informer le médecin du travail.

Certains, méconnaissant le Code du Travail, essayent d’adapter le poste selon les désirs de chacun. Quand l’employeur se rappelle qu’il existe un médecin du travail, il y envoie ses salariés afin de faire le tri entre certificats de complaisance et aménagements nécessaires.

Les salariés qui avaient des aménagements de complaisance deviennent frustrés et répandent ensuite le bruit que le médecin du travail est au service de l’employeur et non des salariés.

Je trouve toujours incroyable que certains médecins prennent le temps de faire des certificats médicaux destinés à l’employeur plutôt que des lettres médicales à leurs confrères médecin du travail.

Relations avec les salariés
Certains voudraient que nous prenions pour vérité ce qu’ils ressentent au travail, surtout dans le cadre des risques psycho-sociaux (RPS). La vérité varie selon l’angle sous laquelle on la regarde.

D’autres, quand ils n’arrivent pas à obtenir une rupture conventionnelle se tournent vers le médecin du travail pour obtenir une inaptitude sans maintien dans l’emploi. Ils avancent comme pathologie le stress. Mais ils ne comprennent pas qu’il faut une pathologie documentée pour être en inaptitude médicale.

Lors d’une reprise, une salariée n’arrivant pas à obtenir de son employeur une rupture conventionnelle m’a proposé 10 % de sa prime de licenciement si je la déclarais inapte à tous les postes de son entreprise.

Un salarié a rapporté aux membres du CHSCT qu’il pensait que le service RH avait accès à tous les dossiers médicaux à l’infirmerie d’une grande entreprise où je consulte car son chef était au « courant » de ses pathologies. Après enquête, il s’avère que ce salarié racontait tout à ses collègues et chef d’équipe afin d’obtenir des bénéfices secondaires et une mutation. Comme il ne souffrait pas de maladie impliquant une inaptitude ou un aménage à son poste, j’ai toujours refusé d’intervenir. Il est convainquant auprès de ses supérieurs, ceux-ci me l’adressent régulièrement pour savoir s’il peut rester à ce poste.

Ce qui est le plus surprenant encore c’est que le CHSCT a mis à l’ordre du jour cette suspicion de trahison du secret médical sans m’en informer au préalable. J’ai perdu beaucoup de temps pour défendre le service médical de l’entreprise et l’infirmer face à ces fausses accusations.

Relations avec les représentants du personnel (RDP)
Ils s’immiscent souvent dans notre travail. Exemples vécus :

  • Intervention en plein CHSCT du secrétaire affirmant qu’il n’était pas d’accord avec mon « diagnostic ». Il n’a pas été remis en place par le président qui, pour une fois, n’était pas la cible de ses diatribes. En fait, il confondait le mot diagnostic et aménagement de poste. Cette mise en cause de mon travail a été violente.
  • Visite d’un RDP pour me demander de changer l’avis d’inaptitude d’un salarié. Jamais un employeur en 20 ans d’exercice de s’était permis cette demande.
  • Questions en CHSCT sur la manière de prescrire mes examens complémentaires.

Il faut sans arrêt s’expliquer, se justifier, ce qui prend du temps.

Relations avec les employeurs
Certains voudraient toujours connaître l’état de santé de leur salarié, vérifier les dires qui circulent dans l’entreprise à ce sujet, vérifier que les aménagements ou restrictions sont bien conformes à un état de santé. Ces demandes sont toujours subtiles, rarement franches.

Certains employeurs et leurs avocats ne savent toujours pas qu’un médecin du travail peut prononcer une inaptitude lors d’une visite à la demande de leur salarié, en dehors d’une visite de reprise ou lors d’un arrêt maladie. Ils ne croient pas les réponses du médecin ainsi que les références juridiques évoquées. Ils demandent encore et toujours des visites de reprise en plus. Le pire est que des salariés nous rapportent que des inspecteurs du travail valideraient le fait que nous ne pouvons pas prononcer d’inaptitude au cours d’un arrêt maladie !

Demande de dossiers médicaux
Alors que ceux-ci sont constitués par des documents, entretiens ou témoignages apportés par les salariés, ces derniers pensent que le contenu d’un dossier médical pourrait devenir une preuve d’un harcèlement au travail devant les prud’hommes.

Par exemple, un salarié veut que soit notée son anxiété à la suite d’une altercation avec sa hiérarchie mais refuse qu’elle soit déclarée en accident du travail. Au moment de son départ il veut attaquer l’entreprise par les faits qu’il a rapporté au médecin ou à l’infirmière de l’entreprise alors que rien n’a été déclaré officiellement. Cela entraîne des confusions juridiques, de faux espoirs, des frustrations.

Je suis de plus en plus face à des salariés ou RDP qui prennent leurs désirs juridiques pour des réalités. Ils sont alors frustrés voire agressifs à mon égard si je ne suis pas leurs revendications ou leurs ressentis. Je deviens alors suspect d’être un complice de leur employeur.

Relations avec les infirmiers d’entreprise
Je me suis rendu compte, en lisant leur contrat de travail qu’aucun d’entre eux n’avait un lieu d’autorité technique avec le médecin du travail. Comment leur faire entièreemnt confiance 

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°62 

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