Proposition de loi d’Annie CHAPELIER

Publié le 10 May 2022 à 02:07
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#Sage-Femme


Annie Chapelier, députée du groupe parlementaire Agir Ensemble, a déposé le 1er juin 2021 à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme. Cette proposition de loi, si elle est acceptée, pourrait avoir de gros impacts sur notre métier et notre formation. Vous pourrez la retrouver ici : https:// www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/ l15b4211_proposition-loi. 

En premier lieu, qu’est-ce que ça signifie, “déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale” ?

Mme Chapelier, en sa qualité de députée, peut proposer des lois à l’Assemblée Nationale, pour qu’elles soient étudiées puis soumises au vote. Quand une loi est déposée à l’Assemblée Nationale, elle “passe en commission”. Une commission est un groupe constitué de plusieurs parlementaires qui sont chargées d’examiner les propositions de loi (lois déposées par des parlementaires, députées ou sénateurices) et projets de loi (lois déposées par le Gouvernement) qui relèvent de leur compétence. Il existe à l’Assemblée Nationale une commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, une commission des Af faires Économiques… Dans notre cas, la proposition de loi sera renvoyée devant la commission des Affaires Sociales.

Cette commission va pouvoir travailler sur le texte de loi, et éventuellement le modifier si elle le juge nécessaire : c’est ce qu’on appelle «amender” le texte. 

Ensuite, la loi amendée est présentée à l’Assemblée Nationale. Les députées peuvent eux·elles aussi amender le texte ; puis la loi est soumise au vote.

Si la loi n’est pas acceptée par l’Assemblée Nationale, son parcours s’arrête là et la loi ne sera pas promulguée. Mais si elle est acceptée par l’Assemblée Nationale, elle peut être présentée au Sénat.

Au niveau du Sénat, le texte de loi suit le même parcours qu’à l’Assemblée Nationale : il passe en commission, puis est présenté aux sénateur(rices), puis soumis au vote. Si les sénateur(rices) ont amendé le texte, il repasse devant l’Assemblée Nationale pour que les députées valident les modifications apportées par le Sénat.

Une loi est définitivement acceptée quand l’Assemblée Nationale et le Sénat se sont mis d’accord sur le même texte. Ensuite la loi est promulguée au Journal Officiel de la République française et peut être appliquée. Son application pourra ensuite être précisée par des décrets ou des arrêtés.

La proposition de loi d’Annie Chapelier contient énormément de positions de l’ANESF, comme : 
> L’intégration universitaire ; cependant elle propose d’intégrer les écoles de sagesfemmes dans les universités de médecine, mais la position de l’ANESF est d’intégrer les étudiant·e·s sages-femmes dans les composantes de santé (et pas uniquement de médecine) 
> La création d’un troisième cycle dans les études de maïeutique, par l’ajout d’une sixième année d’étude. Ainsi les étudiantes sages-femmes ne devront plus présenter de mémoire, mais une thèse d’exercice et obtiendront le Diplôme d’Etat de Docteur·e en Maïeutique.
> L’accès pour les étudiantes sages-femmes au Contrat d’Engagement de Service Public. 
> L’intégration des sages-femmes au statut de Praticien.ne Hospitalier·ère, statut médical qui permettrait entre autre aux sagesfemmes d’avoir accès à la bi-appartenance, c’est à dire de pouvoir avoir une activité clinique à l’hôpital, d’enseigner à l’Université et de faire de la recherche en même temps ; ou de cumuler activité libérale et activité hospitalière, entre autres avantages (meilleure rémunération, plus de temps accordé à la formation continue).
> La suppression de la liste de prescription, qui limite les sages-femmes dans leur pratique 

Si vous voulez plus d’informations sur ces différents dossiers, nous vous invitons à solliciter vos administrateur·rice·s ou à consulter notre site internet ! 

Cependant, cette proposition de loi contient aussi des points sur lesquels l’ANESF est en désaccord : 
> La généralisation à tout le territoire de “L’Engagement Maternité” 
> La suppression des petites maternités 
> Le développement de la place des doulas et l’intégration de cette pratique dans notre formation ; en effet ces pratiques font déjà partie de notre profession, mais la charge de travail trop importante ne nous permet pas de les exercer librement. De plus ce qui ne fait pas partie de notre champ de compétence ne relève pas de l’EBM (Médecine Basée sur les Preuves) et nous ne voulons pas être formé·e·s à des pratiques non prouvées par la science 

Ainsi, notre travail en temps que bureau national va être en grande partie un travail de portage politique et de vigilance. Nous devrons rencontrer des parlementaires pour leur expliquer nos positions, afin qu’ils les comprennent et connaissent nos revendications. De cette manière, nous espérons convaincre les parlementaires de voter pour cette proposition de loi, mais aussi les inciter à poser des amendements pour modifier les parties du texte avec lesquelles nous sommes en désaccord. 

Il nous faudra aussi porter une attention particulière aux différents amendements qui pourraient être proposés par les commissions ou les parlementaires. En effet, nous ne voudrions pas que le texte de loi soit altéré dans un sens qui ne nous convient pas, ou que nos revendications soient supprimées du texte. 

Ensuite, une fois le texte (on l’espère !) adopté, il nous faudra prendre part aux groupes de travail qui vont rédiger la partie réglementaire du texte (décrets, arrêtés) pour faire au mieux appliquer la loi selon nos revendications.

Même s’il est certain que nous ne pourrons pas voir toutes les positions de l’ANESF acceptées en une seule loi, nous espérons que la proposition de Mme Chapelier fera avancer la profession de sage-femme, qui mérite plus de considération et de reconnaissance. 

Eulalie GRIFFON, 
Vice-Présidente en charge
des Perspectives Professionnelles, 2021-2022

Tut’présentes

“Le Tutorat Santé Lorraine est une association bénévole étudiante interfilière de préparation aux examens de PASS et L.AS située au Campus Santé à Brabois (Nancy). Il a également une antenne au Campus Sciences de Bridoux (Metz). 

Le tutorat lutte pour l’égalité des chances entre les étudiants de première année. Celui-ci est composé pour l’année 2021-2022 d’un bureau de 29 personnes (6 membres du Bureau Restreint, 13 Responsables de Pôles et 10 Responsables Matières) ainsi que 110 tuteurs répartis en team d’UE supervisées par les Responsables Matières. Les filières Ergothérapie, Kinésithérapie, Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie sont représentées au sein de l’association. 

Le tutorat propose une aide variée aux étudiants que cela soit via les supports de cours exhaustifs repris par les tuteurs, les entraînements quotidiens, les examens blancs, le parrainage personnalisé, la banque de QCMs, les groupes de travail, les entraînements aux oraux, les oraux blancs ou encore les ateliers bien-être ou autres innovations pédagogiques (vidéos, podcasts, escape game et jeu de société sur les cours). 

L’association est également présente aux forums d’orientation et dans les lycées pour conseiller au mieux les étudiants sur les filières de santé. Celui-ci se veut également inclusif avec un pôle dédié qui permet, sur demande des étudiants, de mettre en place des adaptations tout au long de l’année et de faciliter le lien avec la faculté. 

Le tutorat s’est également rapproché des associations étudiantes des mineures PASS et majeures LAS pour proposer un meilleur suivi des étudiants et les aider au mieux dans la réussite de leur année. 

En bref, une équipe de tuteurs, membres actifs et membres du bureau motivés pour aider et soutenir les étudiants en première année !”

Tour de France

> Région Grand-Est
> Patrimoine culturel : label de Ville d’Art et d’Histoire, les hôtels, la cathédrale Notre- Dame, le palais du Tau, le cloître du musée Saint-Remi, le musée automobile Reims Champagne, le cirque, le jardin de la Patted’Oie, ville très représentée en philatélie 
> Evénements : la nuit des musées, les fêtes de Jeanne d’Arc 
> Gastronomie : le champagne, le biscuit rose, les nonettes, le jambon de Reims

> Région pays de la Loire 
> Patrimoine culturel : la place royale, la tour de Bretagne, la cathédrale Saint- Pierre-et-Saint-Paul, la biscuiterie Lu, le passage Pommeraye, le jardin des plantes, le planétarium, Jules Verne 
> Événements : la rencontre du fleuve, les machines de l’île 
> Gastronomie : le canard de Challans au muscadet, le beurre blanc, le curé nantais, le petit beurre Lu Tour de France 

> Région Nouvelle Aquitaine 
> Patrimoine culturel : le pont Saint-Martial, la cour du Temple, la place Denis-Dussoubs, le château de la Bastide, le parc Victor Thuillat, le théâtre de l’Union-Centre dramatique national, Le curé du village Honoré de Balzac 
> Évènements : la frairie des petits ventres, biennale de l’émail
> Gastronomie : le pâté de pommes de terre, les animelles de moutons, le galetou, la mique

> Région Haut-de-France 
> Patrimoine culturel : la Vieille bourse, le palais Rihour, la maison de Gilles de la Boë, le rang de Beauregard, l’église Saint-Maurice, la porte de Paris, le bois de Boulogne, le palais des beauxarts, le théâtre du Nord, l’opéra de Lille, le Beffroi 
> Événements : la braderie de Lille, Lille 3000, le festival Séries Mania 
> Gastronomie : le petit salé lillois, la bière, moulefrite, la tarte au sucre, les gaufres fourrées 

> Région provence Alpes côte d’azur 
> Patrimoine culturel : les bastides, la basilique Notre-Damede- la-Garde, le palais Longchamp, la cité radieuse du Corbusier, les calanques, le théâtre de la Criée, Yves Montand, Arthur Rimbaud 
> Evènements : Fiesta des Suds, le Festival international de cinéma de Marseille 
> Gastronomie : la bouillabaisse, les pieds paquets, les navettes, le pastis 

> Région Auvergne-Rhône-Alpes 
> Patrimoine culturel : la place Grenette, le palais du parlement du Dauphiné, l’horloge solaire du lycée Stendhal, le téléphérique de la Bastille, le Jardin de Ville, les fontaines 
> Evénements : Grenoble Vizille, le Hero- Festival, Snowboard Garden Festival 
> Gastronomie : la noix de Grenoble, le bleu de Vercors-Sassenage, le gratin dauphinois

Glossaire
> ANEMF : Association Nationale des Entudiant ·es en Médecine de France 
> ANEPF : Association Nationale des Entudiant ·es en Pharmacie de France 
> ANESF : Association Nationale des Etudiant ·es Sages-Femmes 
> ANSFO : Association Nationale des Sages- Femmes Orthogénistes 
> CNSF : Collège National des Sages-Femmes de France 
> CVE-C : Contribution de Vie Étudiante et de Campus 
> ESR : Enseignement Supérieur et Recherche 
> FAGE : Fédération des Associations Générales Etudiantes 
> FNEK : Fédération Nationale des Etudiant. es en Kinésithérapie 
> GIEC : Groupe d’expert Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat 
> IVG : Interruption Volontaire de Grossesse 
> JN’ESF : Journées Nationales des Étudiant ·e·s Sages-femmes 
> LAS : Licence Accès Santé > LSpS : Licence mention Sciences pour la Santé 
> PACES : Première Année Commune Aux Etudes de Santé 
> PASS : Parcours d’Accès Spécifique Santé 
> PCS : Prévention Citoyenneté et Solidarité 
> REES : Réforme d’Entrée dans les Études de Santé 
> TEES : Tutorat d’Entrée dans les Études de Santé 
> UNECD : Union Nationale des Etudiant.es en Chrirugie-Dentaire 
> WEFAPEFAT : Week-End de Formation des Administrateur·ice·s, Président·e·s, Élu·e·s, Formateur·ice·s de l’ANESF et Tutorats 
> WEF : Week-ends de Formations 
> WESS : Week-End Solidarité et Santé 
> WET : Week-End Tutorat

Bibliographie
1. Pour un réveil écologique (@ReveilEcolo) / Twitter [Internet]. Twitter. [cité 18 oct 2021]. Disponible sur : https://twitter.com/ReveilEcolo  
2. DREES, « 224 300 interruptions volontaires de grossesse en 2018 », in Études & Résultats n° 1125, septembre 2019.
3. DREES, « Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019 », in Études & Résultats n° 1163, septembre 2020.  
4. CONTRIBUTION-DU-CNOSF-ACCES-IVG. pdf [Internet]. [cité 18 oct 2021]. Disponible sur : https://www.ordre-sages-femmes.fr/wpcontent/ uploads/2020/01/CONTRIBUTION-DUCNOSF- ACCES-IVG.pdf 
5. Nationale A. Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). (Mme Albane Gaillot) [Internet]. Assemblée nationale. [cité 18 oct 2021]. Disponible sur : https://www.assemblee-nationale. fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3383_ rapport-fond 
6. HelloAsso. Association Nationale des Sages- Femmes Orthogénistes (ANSFO) [Internet]. HelloAsso. [cité 18 oct 2021]. Disponible sur : https:// www.helloasso.com/associations/association-nationale- des-sages-femmes-orthogenistes-ansfo 
7. Coulet S. Accès à l’IVG : en France, encore trop de disparités selon les départements [Internet]. NEON. 2020 [cité 18 oct 2021]. Disponible sur : https://www.neonmag.fr/acces-a-livg-enfrance- encore-trop-de-disparites-selon-les-departements- 560429.html

Photo couverture de : Patrick Hendry on Unsplash

Article paru dans la revue “L’Engagement” / ANESF n°43

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