Portrait : Le droit au Remords

Publié le 1664290265000

 

CHANGEMENT DE CAP POUR BASILE
Basile Follin-Arbelet est aujourd’hui en 4e semestre de gynécologie-obstétrique à Amiens. Il a commencé son internat en pédiatrie avant de faire valoir son droit au remords, droit de changer de spécialité (à l’intérieur des spécialités médicales ou chirurgicale). Il nous raconte son parcours atypique en 2021.

Tout commence par une déception aux ECN. Basile n’obtient pas le classement suffisant pour gynéco. « Les deux années précédentes, mon classement m’aurait permis de l’obtenir, ça s’est joué à quelques places… ». Il s’oriente vers la pédiatrie, à Amiens. Après ses trois premiers semestres d’internat, et après avoir appris qu’une interne de gynécologie obstétrique quittait sa spécialité, il choisit de faire un stage libre en 4e semestre dans le service de gynécologie-obstétrique du CH de Compiègne-Noyon, l’un des CH régional. Nous sommes en mai 2021. Ce stage lui confirme son envie de devenir gynéco et de faire valoir son droit au remords.
Tout s’enchaîne alors très vite. « Je devais déposer ma demande dès le mois de juin alors que je venais de commencer mon stage au 1er mai. J’avais seulement un mois et demi pour être sûr de mon choix. Car le droit au remords c’est une seule fois et il n’y a pas de retour en arrière possible…. ». Il échange beaucoup avec sa chef de service, la Dr Lerouge. Elle le soutient et l’encourage dans son choix. Elle sera l’une des premières à lui faire une lettre de recommandation.

Droit de remords élargi : coup de poker
Le droit de remords élargi est une victoire de l’ISNI mais une victoire récente puisque l’arrêté date de septembre 2020. En mai 2021, Basile est ainsi l’un des premiers à faire valoir ce droit élargi (lire encadré). Si les ARS doivent communiquer de toutes les manières possibles les postes vacants pour les internes, dans les faits, cela s’est passé différemment pour Basile. « J’ai su qu’un poste en gynéco était vacant de manière fortuite une semaine avant la deadline pour rendre le dossier ! Tout s’est fait au dernier moment ! ».

« Je préférais perdre une année que poursuivre un DES qui ne me convenait que peu »

La course à la montre commence alors pour lui. « Au début, le doyen s’est opposé au changement de filière. Un non d’autorité, sans justification aucune. Mais il ne faut pas se laisser démonter, explique Basile. J’ai avancé mes atouts administratifs comme l’accord des deux coordonnateurs de filière et le soutien de mes chefs de service. Finalement, le doyen m’a autorisé à faire valoir mon droit au remords. ».
Basile a conscience que toutes les demandes n’aboutissent pas. « Plusieurs internes d’Amiens m’ont demandé comment j’avais fait mais il faut avoir conscience qu’il y a certains éléments qu’on ne maîtrise pas. » En effet, même si les internes connaissent l’existence de postes vacants, l’ARS peut s’opposer à les ouvrir au droit au remords si elle considère qu’il n’y a pas de nécessité en termes de démographie médicale.

Quels conseils Basile donnerait-il aux internes qui hésitent à faire valoir ce droit ? « En discuter avec les médecins et les chefs de service avec qui on travaille. Ils connaissent notre façon de travailler, ils peuvent nous dire aussi dans quoi on s’engage. ».
Quant à l’année de perdue, (1 seul stage sur 3 de pédiatrie validé) ce ne fut pas rédhibitoire pour Basile. « Je préférais perdre une année que poursuivre un DES qui ne me convenait que peu ». Il a renoué avec l’épanouissement professionnel en gynéco. « L’obstétrique à l’hôpital ? J’aime ça ! J’aime autant l’urgence obstétricale, l’échographie ou le travail en équipe en salle de naissance. » En salle de naissance, il croise souvent ses anciens co-internes en pédiatrie. Amicalement, et sans regret !

DROIT AU REMORDS : QUATRE POSSIBILITÉS
- Possibilité n°1 : Vous avez un classement ECN à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN, dans la même subdivision, dans la spécialité au profit de laquelle vous demandez votre changement. La question des postes vacants ne se pose pas ici. C'est ce qu'on appelle le rang "utile".
- Possibilité n°2 : Vous n'avez pas le rang utile mentionné au 1). Suite aux ECN à l’issue desquelles vous avez été défi nitivement affecté, tous les postes n’ont pas été pourvus dans la spécialité au niveau de la subdivision. Il reste donc un poste vacant, sans considération du rang vous pouvez en bénéficier sauf si les demandes sont supérieures au nombre de postes non pourvus, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des étudiants qui souhaitent effectuer ce changement.
- Possibilité n° 3 : Vous n'avez pas le rang utile et tous les postes ont été pourvus. En principe, toute vacance de postes ultérieure aux ECN à l’issue desquelles vous avez été défi nitivement affecté ne permet pas l’application du 2). Mais le directeur général de l’Agence Régionale de Santé conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d’informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux ECN, susceptible d’affecter l’équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Les internes de la subdivision intéressés présentent leur candidature au directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial. Ce dispositif est applicable intra-promo, c’est-à-dire concernant des internes ayant passé les ECN la même année.
- Possibilité n° 4 : Exception hors rang utile, hors poste démographiquement disponible tel que décrit dans les précédents exemples, de façon très exceptionnelle. Ainsi, les internes de MG d'Angers informent, sur leur site, que le tribunal administratif a autorisé un interne de MG à basculer en santé publique dans une subdivision où personne n’avait choisi la santé publique l’année de ses ECN.

LE DROIT AU REMORDS EN 4 POINTS PRATIQUES
1. Quand ?
La date limite de dépôt du dossier est le 31 décembre ou le 31 juin (il s’agit de la date précédant le changement de semestre). La demande doit être déposée avant la fin de le 4e semestre. L’idéal est de valider un semestre dans la filière ou spécialité choisie. Tout changement de filière ou de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu’une seule fois au cours de la formation de troisième cycle.

  1. Où ?
    Dans la subdivision. Un interne ne peut pas changer de ville d’internat lors d’un droit au remords.
  2. À qui ?
    La demande est à adresser au Doyen de la Faculté et à l’ARS. On peut joindre l’accord de prise en compte de l’un ou de plusieurs semestres d’internat déjà effectués en fonction de ce qu’il a été décidé de valider suite à une concertation commune entre l’interne et le coordonnateur local de la spécialité d’accueil.
  3. Comment ?
    Deux documents sont à fournir conjointement à l’ARS, au directeur de l’UFR de médecine et à la scolarité :
    - Une lettre motivant sa décision de droit au remords,
    - L’accord écrit du responsable du DES de la spécialité d’accueil.

Le texte de loi complet sur le droit au remords ICI

Article paru dans la revue “ Le magazine de l’InterSyndicale Nationale des Internes ” / ISNI n°29

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