Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes – ONSSF

Publié le 04 Jul 2023 à 18:32
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Mme Caroline COMBOT
Présidente

L’ONSSF (Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes) a été créée en 1953. À cette époque, les accouchements qui se passaient majoritairement à domicile, sauf pour les indigents et les mères célibataires, sont délocalisés dans les hôpitaux. Avec ce changement fondamental, les sages-femmes qui étaient exclusivement libérales, deviennent salariées. Issue de l’Union des syndicats de sages-femmes, l’ONSSF est fondée pour défendre tous les modes d’exercice.

Depuis 70 ans, nous nous attachons à représenter et défendre les sages-femmes libérales, salarié.e.s, territoriales, enseignant.e.s et étudiants. Aujourd’hui, notre Conseil d’Administration compte 29 membres, libéraux ou salariés du privé, du public, territoriaux. Nous venons de toute la France (DROM inclus), et avons entre 27 et 68 ans. Chez les sages-femmes, il existe 2 syndicats professionnels, et la dernière enquête de représentativité a montré que l’ONSSF est majoritaire, avec 74 % des sages-femmes libérales adhérant à notre organisation. À ce titre, nous négocions avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie les tarifs des actes des sages-femmes, et nommons localement les représentants en Commission Paritaire Régionale, Comité Départementaux d’échanges et de concertation, et autres Commissions paritaires, locales ou nationales. Nous désignons aussi nos représentants dans les territoires au sein des URPS (Unions Régionales des professionnels de Santé), interlocuteurs des ARS. En tant que syndicat majoritaire, nous siégeons au sein de l’UNPS (Union Nationale des Professionnels de Santé) pour représenter la profession sur son versant libéral. Nous sommes aussi présents auprès de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales). Nous sommes omniprésents pour représenter les libéraux, mais nous rencontrons de grandes dif­ficultés pour défendre les salariés du public, du privé et des territoriaux. Bien que nous ayons le plus grand nombre d’adhérents salariés, nous n’avons pas voix au chapitre lors des négociations les concernant. Du fait de statuts inadaptés, qui ne correspondent pas au caractère médical de notre profession (1), nous devons céder la place aux organisations syndicales, qui n’ont que peu de sages-femmes dans leurs rangs. La particularité de notre profession est peu connue et peu prise en considération. Les sages-femmes des hôpitaux représentent à peine 1 % des agents de la FPH, et nous peinons à nous faire entendre. Dans la fonction publique territoriale (1 millier de sages-femmes), rien n’a été fait pour valoriser ce mode d’exercice, les primes d’exercice médical n’ont pas été transposées, les salaires sont moindres que dans le public et très divers d'un département à l'autre.

Comme dans la fonction publique hospitalière, les sages-femmes territoriales sont classées parmi les agents paramédicaux (catégorie A). Dans le privé, la plupart des sages-femmes n’ont qu’un statut d’agent de maîtrise, inadapté à nos compétences et responsabilités. L’écart salarial est de 15 % par rapport au public. Les sages-femmes ne peuvent pas toujours réaliser l’ensemble de leurs actes (prescriptions, accouchements...). Par notre travail pour faire reconnaître les spéci­ficités de notre profession, grâce à notre appartenance à l’INPH, nous espérons à court terme connaître une transformation de nos statuts, prioritairement à l'hôpital où la majorité d’entre nous exerce. Aujourd’hui, du fait de cette faible reconnaissance, notre profession est en grand danger : 20 % de places vacantes à la rentrée de septembre 2023 (jusqu’à 30 % en région parisienne), plus de 3000 sages-femmes en âge d’exercer qui n’ont pas d’activité professionnelle, des chiffres de reconversion en constante augmentation, pour des changements professionnels dans des domaines autres que la santé la plupart du temps.

La profession de sages-femmes en quelques chiffres : - 23 500 sages-femmes (13 800 salariés hospitaliers) - âge moyen 42 ans - 97,4 % de femmes - salaire moyen 30 000 euros/an. Les compétences des sages-femmes (2) : - gynécologie (suivi de prévention, prescriptions suivant des listes déterminées par arrêté (3), contraception) - vaccination - aide au sevrage tabagique - orthogénie : IVG médicamenteuse depuis 2016, IVG instrumentale inscrite dans la loi depuis 2022, décrets attendus après la ­ n de l’expérimentation en cours - obstétrique : suivi de la grossesse, de l’accouchement et du post-partum - périnatalité : accompagnement au devenir parent, suivi staturo-pondéral, clinique et neurologique des enfants, consultations de suivi d'allaitement, repérage de la dépression post-natale et adressage - repérage et prise en charge des Femmes victimes de Violences.

  1. Depuis 1803, Code de la Santé Publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA 000006125375/1953-10-07
  2. Les compétences des sages-femmes : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/general/
  3. Liste des médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300092

Information et contact
https://www.onssf.org/

Article paru dans la revue « Le magazine de l’Intersyndicat National des Praticiens d’exercice Hospitalier et Hospitalo-Universitaire » / INPH N°26

 

 

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