Mission IGAS de bilan des CPOM des SPSTI Guide indicatif d’entretien Mission IGAS

Publié le 06 Dec 2022 à 15:13
#Médecine du travail


Visioconférence
Personnes rencontrées :Dans l’idéal : Président du conseil et directeur, président de la commission de contrôle, représentants de l’équipe pluridisciplinaire. Ces rencontres pourront se dérouler en plusieurs temps.
I. Présentation rapide du service (équipes, secteur d’intervention, fonctionnement des instances...)II. Le service a-t-il été engagé dans un CPOM de 1ère génération ?
Dans l’affirmative, pouvez-vous nous préciser :
- Les modalités d’élaboration de ce CPOM,
- Les actions retenues et la part d’actions régionales,
- Les modalités du suivi de la mise en œuvre des actions,
- Les liens avec votre projet de service.
Un bilan a-t-il été réalisé en fin de CPOM ?
- Si oui, par qui et quels en furent les résultats ?
III. Le service a signé un CPOM de seconde génération prorogé
IV. Ce CPOM, comporte deux actions communes aux 16 services de la région :

- La Prévention de la désinsertion professionnelle,
- La prévention des troubles musculo-squelettiques.
Pouvez-vous nous préciser :
- Les modalités d’élaboration de ce CPOM et la part que vous avez pris à cette construction,
- Les motivations de ces choix,
- Les modalités de définition des cibles et objectifs du CPOM,
- Les liens avec le PRST.
Quel est votre avis sur l’option retenue régionalement d’un CPOM unique commun à tous les SPSTI ?
- Quels avantages ?
- Quelles contraintes ?Concernant l’articulation avec votre projet de service, quelles interactions ou complémentarités entre le projet de service et le CPOM ?
V. Modalités de suivi internes et externes du CPOM
Pouvez-vous nous indiquer :
- Comment est organisé le suivi en interne du CPOM ?
- Quelle implication des différents professionnels et des partenaires sociaux ?
- Est-ce un exercice distinct du bilan du projet de service ?
- Des bilans (intermédiaire, avant prorogation...) ont-ils été réalisés avec les cosignataires ?
- Si oui, quels supports de suivi/bilan et quelle synthèse périodique ? (merci de nous communiquer tous documents de bilans intermédiaires et finaux)

uLes indicateurs définis : pour chacune des 2 actions, pouvez-vous préciser :
- Leurs modalités de renseignement et de remontée (périodicité, outil ...),
- Les indicateurs qui vous paraissent pertinents et ceux que vous estimez moins opérationnels (indicateurs de moyens, de résultats),- Les éventuelles difficultés rencontrées par votre service dans la collecte et la remontée de ces informations.
- Quelle a été l’implication des instances paritaires régionales dans le suivi de ce CPOM (CROCT- CRPST ) ?
VI. Portée et intérêt dans le cadre plus global des différents outils de régulation des SPSTI
Selon vous,
- Les acteurs de votre service (personnels et partenaires sociaux) voient-ils clairement :
- La finalité des différents outils (CPOM, projet de service, agrément) ?
- L’articulation du CPOM avec le projet de service, l’agrément et la prochaine certification ?
- Quel intérêt et quelles difficultés (en interne et avec les partenaires) de la contractualisation ?
- Est-ce un levier de coopération avec la CARSAT et la DREETS ? dans l’affirmative sur quels aspects ?
- Est-ce un levier de mutualisation entre SPSTI ?
- Quelle est votre vision d’un CPOM « idéal » ?
- Le CPOM peut-il être un levier de santé au travail incluant la santé publique ?
- Quelles actions seraient dans ce cas envisageables ?
- Quelle attitude des entreprises et des partenaires sociaux à cet égard ?
- De manière plus générale, quelles sont les attentes de vos adhérents et de vos conseillers en matière de :
- Santé au travail,
- PDP,
- Santé publique.
Choix des postes d’internes suite aux EC
La procédure du choix des postes d’internes après les Épreuves classantes nationales qui ont eu lieu en juin 2022 s’est terminée le 17 septembre 2022.
Sur les 116 postes d’internes proposés pour la médecine / santé au travail, 90 ont été pourvus, soit 77.5 %. Le premier étudiant à faire le choix de cette spécialité était classé 1695e (CHU de Grenoble) et le dernier 9285e (CHU de Nantes).Les centres hospitaliers dans lesquels tous les postes n’ont pas été pourvus (entre parenthèses, postes non pourvus / postes à pourvoir) sont :
l’AP-HP (4/21), CHU de Strasbourg (2/5),
CHU de Nancy (3/6),
CHU de Besançon (1/1),
CHU de Clermont-Ferrand (1/4), CHU de Grenoble (2/4),
CHU de Brest (1/5),
CHU de Rennes (2/5),
CHU d’Angers (2/4),
Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (3/8),
CHU de Bordeaux (2/6), CHU de Toulouse (2/6) et
CHU de Martinique (1/2).Parmi les grands centres hospitaliers, les 8 postes des Hospices civils de Lyon et les 7 postes du CHU de Lille ont été pourvus.

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°68

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