Les textes présentes au Congrés Du CNGOF

Gynécologie et obstétrique libérale les particularités de l’exercice conventionnel

Présentation et Introduction
Selon la définition officielle, une profession libérale s'exerce “de manière indépendante et sous sa propre responsabilité [ ... ]» [1]. Certes, mais s'agissant des dépenses de santé, la limitation des moyens et des finances amènera rapidement en France à l'écriture de “conventions” entre des “caisses” et les syndicats médicaux [2]. En 1960, le décret relatif aux soins médicaux dispensés aux assurés sociaux (gouvernement de Michel Debré) établit la première “convention-type” nationale [3]. Ensuite, faite de lois, décrets, arrêtés, manifestations et grèves, l'histoire du système de soins s'écrira dans le sens d'une mainmise toujours plus forte de l'État sur l'assurance-maladie et la médecine libérale [4], jusqu'à la mise en opposition de quasiment l'ensemble du secteur de la santé contre un ministère à la fois autoritaire et hors-sol [5]. Toutefois, même dans ce contexte particulier, la convention médicale a été signée le 25 août 2016 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et trois syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, la Fédération des médecins de France et Le BLOC).
En conclusion, les choix politiques récents concernant le système de soins français paraissent toujours plus jacobins que libéraux : intégration progressive de la couverture sociale des indépendants dans le régime général, mise sous tutelle progressive des caisses de retraite des libéraux ou encore net favoritisme financier du secteur hospitalier public sur le privé [6]. Nous, libéraux, sachons tenir face aux difficultés tant est doux le goût de la Liberté.

Bibliographie
[1] https://www.service-publicfr/professionnels entreprises/vosdroits/F23458. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie. Vérifié le 22 février 2017, consulté le 30 octobre 2017.
[2] Texte officiel et complet de la loi sur les assurances sociales. Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930.
[3] Décret n° 60-451 du 12 mai 1960 relatif aux soins médicaux dispensés aux assurés sociaux.
[4] Carlioz P. Du syndicalisme à la convention. Histoire d'un fleuve pas si tranquille. Contact et commande auprès de l'auteur [email protected].
[5] Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
[6] Pellet R. Établissements de santé et restes à charges. Les cahiers du SYNGOF 2017;110:23- 31.
* Gynécologue-obstétricien, praticien libéral - Le Chesnay
Correspondance : [email protected]

A. GRISEY*
Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°111