Le racisme, que dit la loi ?

Publié le 10 May 2022 à 00:31

« Le racisme se traduit par des propos, des comportements ou des violences à l’égard d’une personne en raison de son origine ou de sa religion (vraie ou supposée, c’est-à-dire imaginée à partir de l’apparence physique, de la couleur de peau, du nom de famille ou de l’accent d’une personne, sans que celle-ci ne soit nécessairement de cette origine, ou pratiquante de cette religion) » (1). 

Le racisme fait partie des 25 critères de discrimination reconnus par la loi (2). En effet, la loi interdit et sanctionne le racisme (propos injurieux, comportements discriminatoires, violences physiques...). 

Il faut faire attention à ne pas confondre les propos racistes et les actes racistes. En effet, les propos racistes peuvent se traduire par des paroles, des images ou des écrits alors que les actes se traduisent par des violences ou des discriminations à caractère raciste.

Pour que l’on puisse parler de discrimination au sens juridique, trois conditions doivent être réunies (1) : 
>> Un traitement défavorable… 
>> … en lien avec un critère interdit par la loi comme l’origine par exemple dans le cadre du racisme 
>> se traduisant par un acte, une pratique, une règle : dans le cadre professionnel, dans l’accès à un bien ou à un service public ou privé (logement, éducation..).

Aux yeux de la loi, les différences de traitement dans la sphère privée ne relèvent pas de la discrimination. > 

Attention, ce n’est pas pour cela que l’on ne peut pas être victime de racisme dans le cercle privé.

>> Le racisme en France : 
En juin 2020, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) présentait son 29ème rapport sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (3). 
Le grand titre était « Une France tolérante, un racisme de plus en plus agressif ».
En effet, les français se montrent globalement tolérant·e·s mais la réalité des personnes discriminées est sous-estimée, des milliers de personnes souffrent tous les jours de discrimination dans l’accès au logement, dans le monde du travail, sur les réseaux sociaux... 
Dans le système de soins le racisme est également présent, les patient·e·s victimes de discriminations raciales sont nombreux(ses). La prévention et la déconstruction des préjugés* doivent être privilégiés pour une lutte durable contre le racisme. 


*Préjugés : croyances, opinions préconçues souvent imposées par le milieu, l’époque. Les préjugés donnent lieu à des jugements de valeur ou des idées préconçues à l’encontre d’un groupe d’individus, en leur attribuant des caractéristiques ou comportements non fondés sur la réalité. 

Victime de discrimination ?
N’hésitez pas à saisir le défenseur des droits ! 

 

Laura FAUCHER, 
Vice-Présidente en charge de la Santé Publique

Article paru dans la revue “L’Engagement” / ANESF n°41

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Publié le 1652135482000