Le Passage à La Cour des Grands : Démarches administratives à effectuer en dernier semestre, en vue du post-internat

Publié le 17 May 2022 à 22:28
#Gynécologue-obstétricien


Inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins

Un questionnaire, téléchargeable en ligne :
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/questionnaireinscriptionordremedecins.pdf,
est à imprimer et remplir de façon manuscrite, puis à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer, au Conseil de l’Ordre départemental.

Il est important de réaliser cette démarche environ 4 mois avant la fin de votre dernier semestre. La démarche ne pourra néanmoins être finalisée qu’une fois votre DES validé, puis les attestations de thèses et de DES remises (en général les facultés ne les remettent pas avant le lendemain du dernier jour du dernier semestre…). Ces attestations sont remises par votre faculté d’inscription.

Ensuite, un rendez-vous présentiel est proposé. Vous devez y aller muni de vos diplômes, y compris DIU qui peuvent figurer sur les plaques et ordonnances. Liste disponible en ligne sur : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/titres.pdf.

Inscription à l’Hôpital et à la faculté (pour les CCA)
Il s’agit d’un dossier administratif complet que le service des affaires médicales vous envoie entre 4 à 2 mois avant le début de votre poste.

Il comprend au-delà de toutes les informations classiques (nom, prénom, adresse, statut maritale , nombre d’enfant …) des éléments nouveaux à fournir :
• Casier judiciaire. La demande est dématérialisée et se fait en ligne : (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264).
• Certificat médical établit par un médecin hospitalier indiquant que vous êtes aptes à prendre vos fonctions dans l’hôpital public. Il convient aussi de prendre rendez vous avec la médecine du travail, où entre autre les statuts vaccinaux seront vérifiés.

Assurance Responsabilité Civile
L’hôpital prend en charge l’assurance des praticiens pendant leurs post-internats, néanmoins, comme pendant l’internat, les fautes détachables du service ne sont pas couvertes, et une RCP complémentaire est recommandée. Pour l’exercice de la médecine, par exemple le malaise de quelqu’un au cours d’une réunion familiale n’est pas couvert par les RCP classiques.
Autorisation de remplacer dans le privé ?
Une prime mensuelle est prévue par les hôpitaux publics dans la plupart des contrats de post-internat. Si vous remplacez dans le privé, vous pouvez ne plus en bénéficier. Renseignez-vous auprès des Affaires Médicales pour connaître les conditions de celle-ci.

Pendant leur 1ère année de fonction, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d’affectation, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an, en vue d’assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements de santé publics ou privés, soit en cabinet de ville.

A partir de la 2ème année de fonction, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis mentionné à l’alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de 45 jours par an en vue d’exercer une activité hors de leur établissement d’affectation.

Une assurance spécifique est à prévoir, sauf si le médecin que vous remplacez vous fournit une preuve que vous serez couvert par sa propre assurance. Quelle que soit la situation, il est nécessaire d’informer la compagnie d’assurance que vous allez remplacer en précisant la durée, le lieu, le type d’activité prévue et le nom du praticien que vous remplacerez, et si vous n’êtes pas couvert par l’assurance du médecin que vous remplacez, elle réévaluera votre cotisation afin que vous soyez couvert.

Prochaine étape : la première garde !!

Océane PÉCHEUX
et Imane BEN M’BAREK

Article paru dans la revue “Association des Gynécologues Obstétriciens en Formation” / AGOF n°20

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