Le DPC, un parcours de maintien de compétences pour tous les professionnels de santé

Une réforme du DPC dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé

Le rapport IGAS de novembre 2008 de Pierre-Louis Bras et Gilles Duhamel qui a posé le concept de DPC, en proposait la définition suivante : « Les médecins ont l’obligation de s’inscrire dans une démarche de développement professionnel continu : ils veillent à maintenir à actualiser leurs connaissance, ils perfectionnent leur « savoir-être », gèrent les risques inhérents à leur pratique. A cet effet, ils ont le devoir de participer à des actions de formation continue, d’évaluer leurs pratiques et sont astreints du moins pour les spécialités à risques à la déclaration et l’analyses des événements indésirables et porteurs de risques.
Cette obligation a pour objectifs d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience des soins.

Les médecins doivent attester de leur inscription dans une démarche de DPC continu en justifiant d’une part qu’ils consacrent sur cinq ans environ 4 jours /an à la formation médicale continue, d’autre part qu’ils ont participé dans l’année à une démarche d’évaluation de leur pratique ou qu’ils sont engagés dans la procédure d’accréditation ». Dans les suites de ce rapport, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST – article 59) a posé, à l’égard de chaque professionnel de santé quel que soit son mode d’exercice, une obligation individuelle de développement professionnel continu (DPC). Elle a confié à l’organisme de gestion du DPC (OGDPC) la gestion du dispositif.

Face à certaines critiques des professionnels de santé, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé a missionné l’IGAS pour qu’elle analyse l’adéquation de l’organisation et des moyens de l’OGDPC aux enjeux du DPC et que, le cas échéant, elle formule des propositions d’amélioration du dispositif. Dans son rapport d’avril 20141, Le rapport rendu notait que la réforme comportait des avancées de principe extrêmement fortes et structurantes auxquelles il ne fallait pas renoncer.

• Une obligation de formation commune à toutes les professions de santé quel que soit leur mode d’exercice.
• Une obligation alliant apport de connaissances et évaluation des pratiques professionnelles.
• L’instauration d’une procédure d’évaluation préalable des organismes.
• La lisibilité de l’offre de formation, offerte à tous, en un point unique.

Mais l’IGAS notait également qu’aucune d’entre elles n’avait connu de véritable concrétisation dans le dispositif tel qu’il fonctionne aujourd’hui.
La mission de l’IGAS d’abord centrée sur le contrôle de l’OGDPC a rapidement constaté que les difficultés de fonctionnement de cet organisme étaient essentiellement dues à de nombreux « vices de conception » originels du dispositif.

L’IGAS a en particulier pointé le fait que l’OGDPC a été victime d’un tropisme de par son origine et sa destination première, à savoir un organisme dédié au monde libéral, et que les représentants du monde hospitalier avaient à ce titre dénoncé une organisation éloignée de leur fonctionnement et de leurs problématiques. Elle a également mis en exergue le fait que la définition du DPC donnée en 2009 qui le confondait avec l’ensemble du champ de la formation continue s’était détournée des propositions de ses concepteurs.

Elle a proposé plusieurs scénarios de refondation du DPC qui ont été soumis à la concertation des acteurs.

1 Rapport IGAS – avril 2014 – « Contrôle de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel des professionnels de santé »

Une nouvelle définition du DPC
Le DPC a été repensé comme un parcours pluriannuel et repose sur les principes suivants :

• Le DPC est une démarche globale comprenant des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques, de gestion des risques qui peuvent être réalisées soit distinctement soit couplées au sein de programmes dit « intégrés » ;
• Il constitue une obligation triennale pour les professionnels de santé qui doivent rendre compte tous les trois ans via un outil de traçabilité adapté de leur engagement dans la démarche ;
• Il porte sur le coeur de métier : le processus de prise en charge, dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
• Il a un contenu scientifique validé ;
• Il s’inscrit dans des priorités pluriannuelles de trois ordres définies par arrêté : des priorités par profession et/ou discipline, des priorités nationales de santé, des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel2.

Une association des collèges nationaux professionnels au dispositif
Les collèges nationaux professionnels ont une place majeure dans le portage scientifique et pédagogique du diapositif.

• Proposer les orientations prioritaires pluriannuelles pour la profession ou la discipline.
• Proposer les modes d’actions pertinents pour remplir l’obligation de DPC pour la profession ou la discipline.
• Proposer la répartition du temps dédié à l’actualisation des connaissances, l’évaluation des pratiques, les activités d’enseignement et de formation, etc.
• Identifier les méthodes les plus pertinentes pour la profession ou la discipline en lien avec la HAS ; Cette proposition vise à constituer de façon progressive des structures de type « boards » anglo-saxons en charge du portage de la démarche d’amélioration de la compétence pour chaque profession.

La création de l’Agence nationale du DPC
La concertation a également conduit à proposer la transformation de l’OGDPC en agence nationale du DPC (ANDPC) et d’en revoir la gouvernance. Si l’ANDPC est toujours chargée d’assurer la gestion et le financement du DPC des professions libérales ayant conventionné avec l’assurance maladie et des professionnels de santé salariés des centres de santé, elle a désormais pour mission d’assurer le pilotage politique du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé et en lien avec tous les acteurs institutionnels, professionnels et syndicaux du système de santé.

La loi a ainsi créé l’ANDPC, constituée par voie de convention entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sous la forme d’un groupement d’intérêt public3, qui s’est substituée le 8 juillet 2016 à l’OGDPC. Elle a attribué à l’agence de nouvelles missions et responsabilités en vue de proposer et garantir aux professions de santé un DPC de qualité et répondant aux objectifs prioritaires d’amélioration de la santé portés par la stratégie nationale de santé.

- Ses priorités d’actions

• Pilotage par une mise en oeuvre de la performance qualitative du dispositif. Pour 2016, les textes réglementaires se sont attachés à redéfinir un processus d’évaluation qualitative de l’offre de DPC avec trois objectifs :
• Ne pas permettre à tous les organismes de s’enregistrer a priori comme organismes de DPC mais mettre en oeuvre en amont une sélection des organismes éligibles à la qualité d’organismes de DPC ;
• Evaluer a priori les programmes proposés au-delà du programme dit « vitrine » sur des critères scientifiques et pédagogiques ;
• Contrôler la bonne réalisation des programmes.
• Pilotage par une mise en oeuvre de la performance financière du dispositif. Pour assurer l’augmentation du nombre de professionnels de santé engagés chaque année dans une démarche de DPC de qualité et permettre la soutenabilité financière du dispositif en contrainte budgétaire, l’ANDPC prend en 2016 la suite de la réflexion déjà engagée par l’OGDPC fin 2015 sur le modèle économique du DPC et sa prise en charge.

- Son organisation
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, l’ANDPC compte désormais 67 personnes. Elle a été restructurée en trois directions :

• La direction du développement et de la qualité du DPC (développement et relations institutionnelles, évaluation et contrôle des organismes et actions de DPC, gestion des commissions scientifiques indépendantes) ;
• La direction de la stratégie financière et des opérations (budget et contrôle de gestion, assistance et gestion administrative du DPC, gestion des opérations des professions libérales conventionnées avec l’assurance maladie et relations avec les OPCA) ;
• Le secrétariat général (fonctions supports et logistique de l’agence).

- Sa gouvernance
L’agence s’appuie, par ailleurs, sur une gouvernance composée de différentes instances dont le périmètre de décision a été clairement défini avec l’objectif d’associer et responsabiliser les professionnels de santé au pilotage du DPC :

• L’Assemblée générale composée des membres fondateurs du GIP qui assure les missions de conseil d’administration de l’ANDPC (président : Eric Haushalter) ;
• Le Haut conseil du DPC, instances consultative sur les orientations en matière de politique du DPC et représentant l’ensemble des parties prenantes (président : Dr Jean-François Thébaut) ;
• Le comité d’éthique qui assure une fonction d'aide, de conseil et de prévention des conflits d'intérêt (président : Edouard Couty) ;
• Huit commissions scientifiques spécialisées (la huitième sera prochainement créée pour les physiciens médicaux) qui ont pour rôle central d’évaluer la qualité des actions et programmes et dont les membres sont désignés par les CNP et les organisations professionnelles ;
• Le conseil de gestion chargé du pilotage et du suivi des enveloppes allouées aux professions libérales conventionnées par l’assurance maladie. Ce conseil est paritaire et associe les administrateurs du GIP et les représentants des professionnels financés par l’Agence (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues) ;
• Dix sections professionnelles chargées de la gestion de l’enveloppe de chaque profession conventionnée éligible au financement de l’Agence désignées par les organisations syndicales représentatives.

Nouvelle définition du DPC, rôle renforcé des CNP, réforme de la gouvernance, Ces principes ont été inscrits dans la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de soins ainsi que dans les textes réglementaires publiés en 2016.

Premières réalisations
L’Agence nationale du DPC a articulé ses premiers chantiers autour de 3 grands axes.

Installer le dispositif collaboratif en réunissant ses 21 instances et 357 membres.
L’ensemble de ses instances ont été installées et ont endossé pleinement et rapidement leurs missions. Ainsi depuis 1 an, 69 réunions ont été tenues.

Deux actions majeures ont été menées, l’une par le comité d’Ethique relative à la prévention des conflits d’intérêt notamment des commissions scientifiques indépendantes chargées d’évaluer les actions de DPC. Par ailleurs, Le Haut Conseil du DPC a validé le plan de contrôle qualité de l’Agence et l’accompagne sur deux chantiers spécifiques : le document de traçabilité qui permettra à chaque professionnel de retracer son parcours de DPC et d’en rendre compte et la mise en place d’un système de signalement.

Nombre de réunions des instances de l’Agence depuis juillet 2016 :

• 8 du Comité d’éthique ;
• 3 de l’Assemblée Générale ;
• 3 du Conseil de Gestion ;
• 13 des Sections Professionnelles (SP), dont 3 de la SP médecins ;
• 2 du Haut Conseil du DPC ;
• 3 du Bureau du Haut Conseil du DPC ;
• 37 des 7 Commissions Scientifiques indépendantes (CSI), dont 7 pour la CSI médecins.

Garantir la qualité de l’offre DPC par un renforcement de la politique qualité relative au DPC et une sécurisation juridique du dispositif de contrôle.
L’Agence est en cours d’évaluation de l’ensemble des organismes qui demandent leur enregistrement comme organisme de DPC sur la base de critères qualité publiés dans l’arrêté du 14 septembre 2016.

Elle procède également depuis mars 2017, au retrait d’actions déposées sur son site s’inscrivant en dehors des orientations prioritaires, hors champ d’exercice réglementaire des professions visées ou portant sur des médecines et pratiques dites complémentaires qui n’ont pas fait l’objet de consensus sur leurs bienfaits thérapeutiques.

Par ailleurs, depuis le mois d’avril, les équipes de l’Agence s’assurent avant la mise en ligne des actions de DPC de leur conformité. L’Agence s’engage à publier une action proposée sous un délai de 72h ouvrées si elle répond bien à l’ensemble des exigences du DPC. Si l’action est conforme, elle est alors proposée aux professionnels de santé sur www.agencedpc.fr et www.mondpc.fr. Dans le cas contraire, une notification est adressée à l’ODPC pour l’informer des raisons de la non publication de l’action.

Chiffres du DPC :

• 1 901 organismes habilités à proposer des actions de DPC, dont 878 visant au moins les médecins ;
• 11 200 actions de DPC publiées sur les sites de l’Agence, dont 4 913 visant les médecins ;
• 775 actions évaluées par les CSI, dont 49 % favorables ;
• 3 061 actions de DPC analysées avant publication, dont 88 % publiées.

Repenser le modèle économique du DPC afin d’assurer la soutenabilité financière du dispositif et pouvoir contribuer à la prise en charge des actions ou programmes de DPC pour 10 professions libérales ou exerçant en centre de santé conventionné, et ce, tout au long de l’année.
Les équipes de l’Agence ont mené en collaboration avec les sections professionnelles un travail de fond autour des forfaits de prise en charge et du modèle économique du DPC pour répondre au mieux à la forte dynamique d’inscription et à l’évolution du cadre réglementaire. Ces réflexions ont notamment introduits trois notions majeures :

• La prise en charge dégressive en fonction du nombre de participants.
• La définition d’une nouvelle unité de valorisation exprimée en heure, ce qui permet, notamment pour les actions de DPC nonprésentielles, de différencier les paiements selon la durée effective de la séquence.
• La mise en place d’un système de liste d’attente de prise en charge, qui intervient si une enveloppe métier est entièrement engagée, pour que les fonds récupérés par les annulations des sessions de DPC puissent être réaffectés à d’autres professionnels de santé, s’ils le souhaitent.

En 2017, les révisions de forfait ont permis de capitaliser près de 14 millions d’euros.

Les chiffres relatifs à la dynamique des inscriptions (au 31 mai 2017) :

• 114 282 inscriptions à une action de DPC, dont 50 660 inscriptions médecins ;
• 92 470 professionnels de santé engagés, dont 33 156 médecins différents ;
• 66 % des médecins engagés dans une action de DPC en 2017 sont spécialisés en médecine générale.

En pratique pour les médecins
Chaque médecin doit réaliser un parcours sur une période de 3 ans en suivant des actions de DPC soit indépendamment les unes des autres soit regroupées au sein d'un même programme.

Ces actions se déclinent en 3 axes :

• Action de formation continue (concernant le maintien ou l’approfondissement des connaissances et compétences) ;
• Action d’évaluation des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
• Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).

Au cours des 3 ans, le professionnel de santé aura le choix de :

• Suivre le parcours recommandé par les CNP pour sa profession ou spécialité (ces parcours sont en construction) ;
• Suivre au moins deux des types d’actions sur les trois proposées dans le cadre du DPC dont l’une devra obligatoirement répondre à une orientation nationale prioritaire ;
• Entrer dans une démarche d’accréditation

Afin de proposer un service évolutif et des outils adaptés aux besoins des acteurs du DPC, les équipes de l’Agence sont mobilisées pour l’amélioration de la qualité de service rendu aux professionnels de santé, qui bénéficient de :
• Un site internet dédié : www.mondpc.fr, pour s’informer sur l’ensemble des organismes et actions de DPC. Les professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence doivent créer un compte leur permettant d’accéder à un espace personnel pour s’inscrire à une action de DPC directement en ligne et percevoir leur indemnisation (retrouvez les forfaits de prise en charge des actions de DPC pour les médecins depuis la rubrique « Forfaits »).
• Une plateforme téléphonique à l’écoute des professionnels de santé qui propose un accompagnement personnalisé pour chacun dans leur démarche de DPC.

Pour suivre une action de DPC en tant que professionnels de santé exerçant en mode libéral à plus de 50 % éligibles au financement par l’Agence, les différentes étapes sont :

• La création d’un compte personnel sur www.mondpc.fr ;
  - L'inscription via leur compte personnel à la session de leur choix parmi la liste des actions de DPC publiée sur le site ;
  - Le suivi de l’intégralité de l’action ou du programme de DPC.

Pour suivre une action de DPC en tant que professionnel de santé exerçant à plus de 50 %, hospitalier, salarié ou autre libéral, les différentes étapes sont :

• La consultation de la liste des actions de DPC disponibles sur www.mondpc.fr ;
• L'inscription à la session choisie auprès de l’ODPC via votre employeur ou votre OPCA ;
• Le suivi de l’intégralité de l’action ou du programme de DPC. 

Une fois l’action ou le programme de DPC terminé(e), l’organisme de DPC remet une attestation au professionnel de santé.

Les autorités qui contrôlent le respect de l’obligation de parcours des professionnels de santé sont :

• Les Ordres nationaux pour les professions qui en disposent ;
• Les ARS pour les professionnels de santé libéraux qui ne sont pas inscrits à un Ordre ;
• Les employeurs des professionnels de santé salariés.

Conclusion
En cas de non-respect de l’obligation, le professionnel s’expose surtout vis-à-vis de ses patients car au-delà de l’obligation légale, il s’agit avant tout d’une obligation déontologique pour les professionnels de santé. Il peut alors appartenir aux organes de contrôle d’échanger avec les professionnels sur les raisons du non suivi de leur obligation et de les accompagner dans leur démarche.

Madame Michèle LENOIR-SALFATI

Article paru dans la revue “Le Bulletin des Jeunes Médecins Généralistes” / SNJMG N°18