La recertification périodique maintenant obligatoire pour chaque médecin rend impérative une formation continue structurée et de qualité. Se pose donc la question de son organisation, de son financement et de sa gestion, notamment pour les praticiens hospitaliers.
Pour ces derniers, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière. Elle est agréée par le Ministère de la Santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement de la formation continue des agents de la fonction publique (2,9 % de la masse salariale) du développement professionnel continu (DPC) médical des personnels médicaux.
Depuis 2013, l’ANFH assure la gestion paritaire des fonds pour les DPC des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des établissements publics de santé. Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent au financement du DPC un pourcentage minimum de :
- 0,5 % du montant des rémunérations des personnels médicaux pour les CHU ;
- 0,75 % du même montant pour les autres établissements.
Les établissements doivent cotiser pour la totalité ou 4/5e de leur obligation à l’ANFH.
La politique de gestion du DPC Médical est définie au plan national par une instance paritaire, le Conseil du DPC Médical Hospitalier (CDPCMH) qui réunit à parité des représentants des inter syndicats de praticiens hospitaliers (PH) et des représentants de la fédération hospitalière de France (FHF), dont trois présidents de CME (PCME).
En début d’année 2024, j’ai donc été élue vice-présidente du CDPCMH au titre de l’INPH, pour la représentation tournante des intersyndicats de PH. Le Dr Jean-Marie WOEHL, PCME, au titre de la FHF présidera le CDPCMH pour 2024.
Le CDPCMH veille notamment à la collecte des fonds, définit les règles de gestion et de mutualisation des fonds collectés et les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des actions ou programmes s’inscrivant dans le cadre des parcours de DPC.
Chaque établissement est libre de gérer, en lien avec sa CME ou la sous-commission DPC de la CME, son enveloppe de formation. Les établissements adhérents à l’ANFH bénéficient par ailleurs d’une offre de formation mise à disposition gratuitement par l’ANFH sur des crédits mutualisés (notamment des actions de formation nationales) et d’un outil de gestion de la formation (Gesform Evolution).
L’Agence Nationale du DPC contribue par une convention via l’ANFH, au financement des actions s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles concernant les professionnels de santé salariés.
Compte tenu des coûts de la formation et de la nécessité à une recertification périodique (voire de requalification) des PH depuis janvier 2023, il est essentiel que nous soyons attentifs au respect de règles solidaires et égalitaires de répartition de ces financements.
Le MAG de la rentrée d’automne 2024 abordera très largement ces thèmes, notamment de la formation continue et de la recertification périodique. Préparez vos questions !!!
Dr Michèle AKIERMAN
SyNPH et vice-présidente du CDPCMH
au nom de l’INPH
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