La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, un enjeu de société

INRS, L’ACTEUR REFERENT EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

La prévention des risques professionnels est un défi de tous les jours, un enjeu majeur pour la santé et sécurité des travailleurs, mais aussi un outil de performance pour les entreprises. Face à la diversité du monde du travail, à ses évolutions constantes, l’INRS agit, au sein du dispositif français de prévention des risques professionnels, pour accompagner les 18,4 millions salariés et 2,2 millions d'entreprises du régime général dans leurs démarches de prévention. Pour cela il s'appuie sur les compétences des services de santé au travail et de l'ensemble des acteurs de la prévention (Carsat, Direccte…) pour lesquels il développe et met à disposition des outils méthodologiques et pratiques, transposables sur le terrain.

Un principe fondamental
Pour le suivi médical, les médecins du travail et les infirmiers du travail travaillent en coopération et en complémentarité. L’idée même de concurrence doit être bannie, cette idée entravant l’action elle-même. Chacun œuvre en indépendance dans le champ de ses compétences avec un guide le protocole de coopération médecin/infirmier et un pilier essentiel : le respect mutuel du travail de chacun.

Quelles missions et spécificités ?
L’Institut a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ce qui implique :

• D’identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers ;
• D’analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l'Homme au travail ;
• De diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.

Cette activité fait appel à un éventail de compétences qui crée un lien unique entre recherche et application. Pour améliorer et transférer les connaissances, les transformer en solutions, l’INRS conjugue quatre modalités d'action complémentaires : études et recherche, assistance, formation et information.

Chaque année, une centaine de programmes d'études et de recherche sont conduits au sein de 21 laboratoires spécialisés dans des domaines variés et sur la majorité des risques professionnels. Consacrés aux expositions chimiques (nanomatériaux, cancérogènes…), aux risques physiques (machines et équipements, nuisances sonores…) ou psychologiques et organisationnels (risques psychosociaux…), ils impliquent des ingénieurs, médecins, chimistes, ergonomes, qui sont à l'origine d'une centaine de publications et de 150 communications tous les ans.

Les experts de l’INRS apportent également une assistance technique, juridique, médicale ou documentaire et répondent à plus 21 000 sollicitations par an, émanant de l'État, des Carsat, d’entreprises, de services de santé au travail, d'instances représentatives du personnel ou de salariés. Ils sont présents dans 80 commissions de normalisation et 170 groupes de travail.

L’INRS propose aussi, en lien avec les acteurs de la branche AT/MP, une gamme d'activités de formation : formation directe des acteurs de la prévention, mise en œuvre de dispositifs de formation initiale, conception de supports de formation continue, permettant une forte démultiplication. 350 000 étudiants sont ainsi sensibilisés à la santé et sécurité au travail chaque année et plus d'un million de stagiaires formés via des organismes habilités par l’INRS.

Enfin, l'INRS recueille, élabore et diffuse des savoirs et savoir-faire en prévention des risques professionnels (brochures, affiches, sites internet, médias sociaux, revues, événements, salons professionnels, relations presse). Cette offre d’information est destinée aux chefs d'entreprise, salariés, chargés de sécurité, intervenants en prévention des risques professionnels, médecins du travail... En 2018, 8,2 millions de documents ont été téléchargés sur www.inrs.fr et 1,7 million de brochures et d'affiches diffusées.

Journée technique « Transport routier de marchandises et logistique » - Octobre 2017
Copyright : Fabrice Dimier / ‘INRS

Quelles orientations 2018-2022 ?
Les orientations en santé et sécurité au travail de l’INRS s'inscrivent dans la continuité du précédent cadrage 2013-2017, ainsi que dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion et des politiques publiques de prévention notamment le Plan santé au travail (PST-3).

Le plan stratégique 2018-2022 réaffirme les trois objectifs phares de l’Institut :

• Poursuivre la promotion de la culture de prévention et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail au sein des entreprises ;
• Développer des connaissances, des méthodes et des outils adaptés aux besoins de l’ensemble des entreprises et de leurs salariés, tout en restant à l’écoute des évolutions du monde du travail pour mieux anticiper les risques émergents ;
• Consolider le rôle d’expertise de l’INRS auprès du réseau prévention, des pouvoirs publics et des acteurs de la prévention.

Quatre grands programmes de prévention sont déclinés en actions spécifiques :

• Risques chimiques : travaux sur les CMR, les allergies professionnelles, les fibres, les nanoparticules, les perturbateurs endocriniens...Risques physiques et mécaniques : actions ciblées sur le bruit, les chutes, les champs électromagnétiques, les équipements de travail, les rayonnements, les vibrations...
• Risques biologiques : stratégies de prévention des expositions aux mycotoxines et endotoxines, aux biotechnologies, aux agents pathogènes, aux zoonoses...
• Risques liés à l’organisation et aux situations de travail : approches dédiées à la conception des lieux et situations de travail, aux horaires atypiques, aux risques psychosociaux, aux nouvelles formes d’emploi, aux troubles musculosquelettiques…

Enfin, le plan stratégique met l'accent sur cinq thématiques focus en santé et sécurité au travail, correspondant à des évolutions technologiques, économiques, environnementales ou à des préoccupations nouvelles, dont l'enjeu sera la production de connaissances et leur transfert vers les entreprises :

• Aide et soin à la personne, pour renforcer la prévention dans ce secteur et préserver la santé des personnels aidants.
• Industrie du futur et prévention, pour évaluer les changements générés par les outils numériques et décrypter les caractéristiques de ces technologies (robots, drones…).
• Impact des technologies de l’information et de la communication, pour en mesurer les conséquences en termes de risques, mettre en débat les pratiques et les usages.
• Multiexpositions au travail, pour identifier les dangers de la combinaison d’expositions, repérer les secteurs concernés, développer des méthodes pour estimer les risques et sensibiliser les acteurs.
• Reproduction et travail, pour élargir les investigations sur les expositions potentiellement reprotoxiques et poursuivre la caractérisation de milieux professionnels.

Quelles actions en direction des services de santé au travail ?
Dans toutes les dimensions de la santé et sécurité au travail, l’INRS a aussi pour rôle d'anticiper les risques et de rester à l'écoute des besoins des entreprises, en lien avec ses partenaires, tels les services de santé au travail qu’il accompagne dans le cadre de leurs missions de conseil et de prévention des altérations de la santé professionnelle. Cette expertise, à finalité opérationnelle, se concrétise par un appui technique, la participation à des congrès, la formation des médecins et professionnels de la santé et la mise à disposition de supports d’information dédiés.

« Références en santé au travail » : une revue et un site web au service de l’équipe de santé au travail
Depuis 1975, la revue « Références en santé au travail » est une référence dans le domaine de la santé au travail, avec pour objectif de fournir à l'ensemble des équipes (médecins du travail, infirmiers en santé au travail, intervenants en prévention des risques professionnels…) les informations médicales, scientifiques, techniques et juridiques utiles à l'accomplissement de leurs missions. Elle est également dotée d'un site internet (www.rst-sante-travail.fr) qui donne accès à tous les numéros, aux collections de fiches thématiques sur l'allergologie professionnelle, la radioprotection, les risques psychosociaux, l'actualité. De parution trimestrielle, l’abonnement est gratuit et renouvelable tous les 2 ans. Les articles publiés sont soit spontanément adressés à la rédaction, soit répondent à une sollicitation de cette dernière.

Bases de données de l’INRS : un portail de connaissances en santé et sécurité au travail
En plus de son offre d’information, différentes bases de données produites par l’INRS offrent des référentiels scientifiques et techniques. Elles proposent une large variété d’informations utiles aux préventeurs et aux professionnels de la santé au travail, parmi lesquelles :

Tableaux des maladies professionnelles
Guide d’accès électronique aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale : par pathologie, nuisance ou agent en cause.

Fiches toxicologiques
Synthèses techniques et réglementaires des informations concernant les risques liés à un produit ou à un groupe de produits chimiques.

Biotox
Recueil d’informations sur une centaine de produits chimiques pour lesquels existe une biométrologie. Recensement d’une soixantaine de laboratoires pouvant effectuer ces mesures.

Demeter
Aide à l’évaluation du risque pour la reproduction lors d’exposition d’hommes ou de femmes en milieu professionnel à des produits chimiques.

Guide Eficatt
Exposition fortuite aux agents infectieux et conduite à tenir en milieu de travail : suivi médical des salariés exposés à un risque biologique.

EUROGIP

EUROGIP est un observatoire et un centre de ressources sur l’assurance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan international. La diversité de ses missions en fait un acteur clé du domaine, sans équivalent en Europe.

REPÈRES
EUROGIP est administré par un conseil paritaire constitué de représentants des organisations d’employeurs et de salariés.
IL EMPLOIE 12 personnes.
SES RESSOURCES proviennent pour 80 % environ d’une subvention attribuée sur le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (alimenté par les cotisations d’assurance versées par les employeurs) et pour 20 % de contrats et subventions.

Formé en 1991 par la CNAM et l’INRS, le groupement d’intérêt public EUROGIP étudie les questions d’assurance et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan international.

Il déploie ses activités autour de cinq domaines :

• La normalisation ;
• La coordination des organismes notifiés ;
• Les études et enquêtes ;
• Les projets communautaires ;
• Et l’information/communication.

En matière de normalisation, EUROGIP coordonne l’activité de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et, à ce titre, travail avec les quelque 80 experts mobilisés pour l’élaboration de normes européennes ou internationales en santé et sécurité au travail.
Sa veille normative et sa présence dans des instances stratégiques de normalisation complètent l’action des experts, qui veillent en particulier à ce que la reprise des normes au plan international se fasse en conservant les acquis en termes de prévention des normes européennes.

La mission de coordination qu’exerce l’organisme concerne aussi les organismes notifiés auprès de la Commission européenne pour évaluer la conformité des machines et des équipements de protection individuelle (ÉPI) aux directives correspondantes. Pour le compte des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, Eurogip réunit les organismes notifiés pour faire une lecture commune des textes applicables et ainsi harmoniser leurs pratiques.

Les travaux d’études et enquêtes d’Eurogip, réalisées principalement à la demande de la CNAM et l’INRS ou du Forum européen de l’assurance AT-MP, portent notamment sur les conditions de déclaration, reconnaissance et réparation des maladies professionnelles en Europe (maladies liées à l’amiante, pathologies psychiques liées au travail, cancers professionnels, TMS…) et les statistiques AT-MP. L’organisme est à l’origine d’une collection de points statistiques couvrant plus de 13 pays, dont certains sur plusieurs années. Parmi les études récentes relatives à la prévention, Eurogip a publié en 2018 une note thématique sur les normes et leurs contributions dans l’amélioration de la santé et la santé au travail notamment au niveau de la conception des machines et des équipements de protection individuelle. Quelques mois plus tôt, une autre étude soulignait l’intérêt de la prévention en tant que facteur de réussite économique pour l’entreprise, quels que soient sa taille ou son domaine d’activité.

Dans le cadre de son activité « projets », Eurogip répond à des appels d’offres européens, émanant pour la plupart de la Commission européenne. Il a ainsi réalisé un guide visant à mieux faire comprendre et appliquer la directive 92/57/ CEE “Chantiers temporaires ou mobiles”.

Récemment, il était associé à une action conjointe européenne coordonnée par l’Association allemande BKK sur la promotion de la santé mentale au travail. Avec son partenaire allemand Koop, il est actuellement chargé de construire un système d’information européen sur la santé et la sécurité au travail pour l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Enfin, Eurogip exerce une veille européenne sur la santé et sécurité au travail, les pratiques d’assurance ou de prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il développe différentes actions : organisation d’échanges bilatéraux ou accueil de délégations étrangères pour faire connaître les activités de la branche AT-MP et en savoir plus sur les pratiques d’autres pays ; collaboration aux communications du Forum européen de l’assurance AT-MP; publication d’une newsletter (Eurogip infos)…

Lancés en 2001, les Débats d’Eurogip réunissent chaque année en mars des représentants d’organismes nationaux compétents des pays de l’UE, des instances communautaires, des partenaires sociaux européens, des entreprises... afin qu’ils partagent leurs expériences et points de vue sur des questions d’actualité. Ce rendez-vous a notamment permis de débattre :

• Des acquis et des perspectives en santé-sécurité au travail en Europe (2015) ;
• Des pathologies psychiques liées au travail (2016), de la santé-sécurité au travail comme levier de performance pour l’entreprise (2017) ;
• Et en 2018, des enjeux et opportunités du numérique pour la santé-sécurité au travail en Europe.
• Le 21 mars 2019, les débats ont porté sur le thème « Santé-sécurité au travail : quels leviers pour une culture de prévention en entreprise ? » et se tiendront à la maison de la RATP, dans le XIIe arrondissement de Paris.

Ces débats annuels font l’objet d’une assistance nombreuse et intéressée avec la présence de nombreux représentants des services de santé au travail, médecins, IPRP et infirmiers.

Pour en savoir plus

• eurogip.fr
• Vidéo institutionnelle : http://bit.ly/Video_EUROGIP
• Information sur les risques professionnels en Europe (Eurogip infos) : https://www.eurogip.fr/fr/eurogip-infos-actu

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°59