La Fausse Couche : Versus l’IVG

Publié le 11 May 2022 à 20:02
#Chirurgien
#Gynécologue-obstétricien

La Sécurité sociale rembourse intégralement tous les examens réalisés dans le cadre d'une IVG.
Peut-on parler d’accès aux soins égalitaires en France entre une femme en pleurs qui vient nous consulter pour une fausse couche et une femme angoissée qui consulte pour une demande d’IVG ?
Politiquement correcte, l’IVG est mieux prise en charge par la sécurité sociale et les médicaments ont l’AMM.
La fausse couche, fréquente et source d’angoisse, est moins bien prise en charge et les médicaments identiques proposés n’ont pas l’AMM.

E.PAGANELLI

La fausse couche du premier trimestre
www.ameli.fr › Accueil › Soins et remboursements › Combien serez-vous remboursé
La fausse couche du premier trimestre est l'interruption précoce de la gestation, que ce soit spontané ou provoqué par une cause soit pathologique, soit traumatique. Elle se solde par l'expulsion par voie basse de cette progéniture non-viable hors de la matrice utérine.
Lorsque vous consultez un médecin dans le cadre du parcours de soins coordonnés par votre médecin traitant, ou en urgence pour votre fausse couche vous bénéficiez d'un taux de remboursement de 70% du tarif conventionnel.
Selon votre situation (si vous bénéficiez de la CMU complémentaire par exemple), vos consultations peuvent être prises en charge à 100%.
Si vous êtes hospitalisée pour une fausse couche du premier trimestre dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80%. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20% restant, d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez les conditions d'exonération.
Pour le médecin qui prend en charge une fausse couche, il n’est pas possible d’associer l’échographie pré FCS avec la consultation de ville comme dans le forfait IVG.

CNGOF - 2010 Fausses couches spontanées du premier trimestre (inférieur à 12 semaines de gestation).

Traitement médical : techniques, avantages
En cas de grossesse non évolutive “silencieuse”, le Misoprostol par voie vaginale en dose unique semble le traitement médical de choix. L’association à la Mifépristone est controversée.
L’efficacité de l’attitude expectative dans un délai acceptable est incertaine. En revanche, elle est une alternative tout à fait acceptable au Misoprostol en cas de fausse couche en cours.
Conclusion : le traitement médical est acceptable en termes d’efficacité, de tolérance et de conséquence sur la fertilité ultérieure. Il fait prendre un risque modéré de chirurgie non planifiée. La douleur physique et psychologique du couple doit être prise en charge. L’adhésion de la patiente est primordiale.
Le Misoprostol proposé dans cette indication est hors AMM et devrait vous être prescrit non remboursable et peut être en boîte de GYMISO® 200 microgrammes, comprimé.

L'interruption volontaire de grossesse (IVG)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Interruption_volontaire_de_grossesse_en_France
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France, un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil de 1975. Son dispositif légal est inscrit aux articles L.2211-1 et suivants du Code de santé publique.
L'avortement médicamenteux correspond à l'interruption volontaire d'une grossesse (IVG) provoquée par des médicaments.
www.has-sante.fr/.../interruption-medicamenteuse-degrossesse-les-protocoles-a-respecter
La méthode de l’IVG médicamenteuse consiste à prendre deux médicaments différents : la Mifépristone (ou RU 468) puis 36 à 48 h plus tard le Misoprostol, également par voie orale vendu en ville sous le nom de GYMISO® (400 μg : 2 comprimés à 200 μg, en une prise).
www.ameli.fr › Accueil › Soins et remboursements › Combien serez-vous remboursée
En France, l'IVG peut être pratiquée avant la fin de la 12e  semaine de grossesse, c'est-à-dire avant la fin de la 14e  semaine après le début des dernières règles (14 semaines d'aménorrhée).
A compter du 31 mars 2013, le forfait de prise en charge des frais relatifs à l'IVG est remboursé en totalité par l'Assurance maladie.
Le 1er avril 2016 marque une nouvelle étape dans l'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La nouveauté ? La Sécurité sociale rembourse intégralement tous les examens réalisés dans le cadre d'une IVG. Consultations, échographies ou analyses médicales : tous les actes liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale.

Tarifs de l’IVG de ville
Pour les praticiens, centres de santé ou centres de planification ou d'éducation familiale pratiquant les IVG médicamenteuses dans le cadre d'une convention passée avec un établissement de santé, les tarifs limites des soins à compter du 1 er avril 2016 sont fixés comme sur le tableau ci-dessous. Le forfait global est découpé en trois phases pour le médecin : recueil de consentement, réalisation de l'IVG, consultation de contrôle. Ce découpage en trois phases offre une souplesse supplémentaire pour la facturation lorsque toutes les séquences ne sont pas réalisées par le même professionnel ; pour autant, ce découpage n'a pas d'incidence sur la facturation, qui peut être faite en une seule fois.
Pour le médecin (ou la sage-femme) qui prend en charge une IVG médicamenteuse, il est donc possible d’associer vérification échographique pré IVG avec le forfait de consultation de ville.

Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°108

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Publié le 1652292142000