La défaite de la santé publique

Encore une…

La France à nouveau dans la rue. Deux cent mille personnes et plus, week-end après weekend. Pour protester contre les inégalités de toutes sortes ? Pour soutenir une cause humanitaire ? Pour s’insurger du réchauffement climatique ? Non. Pour protester contre de nouvelles contraintes faites aux citoyens, en lien avec la pandémie en général et la quatrième vague en particulier. En l’espèce, sur les restrictions de l’accès à l’espace public et par ailleurs sur l’obligation vaccinale.

Ces manifestations ne semblent pas représentatives de la position majoritaire des citoyens. Cependant, si l’on fait abstraction de la forme, notamment dans ses analogies de (très) mauvais goût avec certaines références historiques, il pourrait être réducteur de les attribuer limitativement à des postures complotistes, d’opposition radicale et systématique, ou plus généralement irrationnelles.

Mais avant d’entrer dans le sujet, précisons dès à présent notre position sur le fond. Concernant la vaccination, c’est d’ailleurs simple. En janvier dernier (Le Mag n°20), nous avions déjà fait part de notre étonnement devant la posture du gouvernement qui s’interdisait de principe de recourir à l’obligation vaccinale. Aujourd’hui, constatant l’échec de cette posture, ce même gouvernement corrige le tir, mais bien maladroitement, nous y reviendrons. Concernant la passe sanitaire, la question est plus complexe. En première analyse, il s’agit d’une alternative théoriquement moins contraignante au confinement, en période de poussée épidémique. Et à ce titre il paraît difficile de s’y opposer de principe, sinon à considérer que les conditions d’accès à l’espace public en période de poussée épidémique ne sont pas un sujet. Nous avions d’ailleurs évoqué le sujet en janvier dernier. Cependant, ce nouveau dispositif soulève un certain nombre de questions, sur le principe, sur les modalités d’application, et sur ses conséquences sur les libertés démocratiques en parallèle avec de nombreuses autres lois liberticides, et nous y reviendrons également.

Mais revenons à ces manifestations, et plus généralement aux oppositions à la politique actuelle. Il semble en réalité coexister au moins deux sujets : un sujet médical (opportunité, innocuité), et un relatif aux les libertés. Les arguments des opposants ont été largement commentés dans leur dimension irrationnelle, complotiste, ou tout simplement politicienne, non sans raisons au demeurant. De fait, la teneur des arguments, tout comme la présence de personnalités disons… peu consensuelles ont largement prêté le flanc à ces commentaires. Il est en effet difficile de valider cette conception de la liberté où l’on pourrait refuser de principe la vaccination dans le contexte d’une pandémie, pour soi comme pour ses enfants, et faire totale abstraction de l’intérêt commun. Il en va de même pour les doutes déraisonnables qui sont invoqués à propos de l’efficacité et l’innocuité de la vaccination, opposant aux faits s c i e n t i f i q u e s des arguments inaccessibles à la critique objective. L’affaire semble donc entendue  : le refus de la politique sanitaire du gouvernement ne peut être le fait que de simples d’esprit, d’opposants extrémistes ou de paranoïaques avérés. Mais, en disant cela, a-t-on résumé le sujet ?

Prenons l’exemple des populations Antillaises. On connaît sa très forte opposition à la vaccination, et ses conséquences sanitaires dramatiques. Et pourtant, il serait inconcevable de ranger les opposants dans les catégories mentionnées ci-dessus. Après enquête, il apparaît que la motivation principale de cette opposition est le prolongement direct du scandale sanitaire du chlordécone, où la responsabilité des politiques locaux comme nationaux est évoquée au même titre que celle des producteurs de bananes. On pourra toujours dire qu’il ne faut pas mélanger les sujets, il est un fait que, selon les circonstances, des arguments inattaquables en lien avec un enjeu fort peuvent être totalement inaudibles. Et c’est bien ce qui se joue ici : le sujet est celui de la confiance, en l’occurrence celui d’une défiance extrême. Comment en est-on arrivé là ?

Il n’est pas simple, pour le citoyen de bonne foi mais qui n’est pas nécessairement expert en santé publique, de s’y retrouver face à la cacophonie médiatique des discours et ce depuis le début de la crise

Il n’est pas simple, pour le citoyen de bonne foi mais qui n’est pas nécessairement expert en santé publique, de s’y retrouver face à la cacophonie médiatique des discours et ce depuis le début de la crise. En de telles circonstances, la communication institutionnelle est essentielle, et efficace dès lors qu’elle est sincère, cohérente, constante et clairvoyante. Avec aussi sa part de modestie. Or, il faut bien reconnaître que le gouvernement n’a pas été irréprochable, sur l’ensemble de ces registres. Sincérité :  la cause est entendue, dès le début de la crise, avec la déplorable affaire des masques. Cohérence : on nous a expliqué que les piétons sont contaminants et doivent porter un masque, mais pas les joggers, qui pourtant diffusent dix fois plus d’aérosols. Que les soignants doivent impérativement être vaccinés – quoi qu’il en coûte à l’hôpital dans le cas contraire – mais pas les autres professionnels au contact du public. Que la passe sanitaire est indispensable dans les trains régionaux, mais pas dans les TGV. Etc. Etc. Un régal pour les humoristes de tout poil, nettement moins pour le sens commun. Constance et clairvoyance : L’obligation vaccinale était encore inconcevable il y a quelques mois, au nom de principes fondamentaux qui n’ont d’ailleurs pas été explicités. Nous savons ce qu’il en est aujourd’hui, devant l’échec programmé de l’injonction contradictoire qui a consisté à dire : « se faire vacciner, c’est essentiel, mais je ne vous y oblige pas ». Enfin, rappelons qu’en démocratie la modestie, pour ne pas dire l’humilité, est supposée être une ligne de conduite pour ceux qui ont choisi de se mettre au service du peuple. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans ces conditions, le citoyen n’est finalement guère incité à adhérer à des mesures successives qui ne sont ni constantes, ni très lisibles, et bien peu respectueuses des libertés autrement dit des citoyens eux-mêmes. Si l’on ajoute à cette profonde défiance les peurs issues de l’insécurité et de l’incertitude, nous avons là tous les ingrédients de l’irrationnel, et nous en observons les conséquences. Tout ceci est d’autant plus regrettable que l’on aurait pu en faire l’économie, au moins en partie, par le recours aux principes les plus élémentaires de la santé publique et de la gestion de crise. La France n’est pas une multinationale, et le marketing n’est pas la politique.

Dans la tourmente, l’autorité du gouvernant pour rassembler autour d’un objectif commun est primordiale. Non pas l’autoritarisme qui cherche à s’imposer, sans jamais y parvenir d’ailleurs, mais cette autorité qui se constate, du fait de la confiance que le gouvernant aura su susciter auprès du plus grand nombre. Or, cette crise tombe bien mal : jamais la distance entre les gouvernants et les gouvernés n’aura été aussi grande, entre vacuité idéologique et scandales à répétition, dont l’abstention croissante et la perte de légitimité du pouvoir ne sont que les tragiques reflets. En un sens, la crise sanitaire aurait pu être l’occasion pour l’Etat de prouver sa capacité à gérer et à rassembler, et par là même d’inverser cette tendance délétère. Il aurait suffi, pour cela, d’un peu d’humilité, de bon sens et, osons le dire de courage, dans l’application des principes élémentaires de la santé publique et dans le juste équilibre entre sécurité et liberté, en application des principes démocratiques. Il n’en a rien été, ou si peu. Dans ces conditions, qui peut prédire ce qu’il en adviendra ?

La question de la passe sanitaire, quand on y réfléchit, n’est pas simple. Certes, en première analyse, il ne s’agit que d’une alternative moins contraignante au confinement : dans le contexte d’une poussée épidémique, il semble peu opportun de s’y opposer. Pour autant, il s’agit d’un nouveau type de mesure qui suscite un certain nombre de questions.

La mesure est-elle prévisiblement efficace ? la théorie ne l’interdit pas, bien que reposant sur un raisonnement empirique et quelque peu simpliste. Mais les modalités d’application comportent tant d’incohérences qu’il ne sera pas superflu de l’évaluer a posteriori. La mesure aurait-elle pu être évitée, notamment dans le cadre d’une campagne de vaccination plus volontariste et plus efficace ? On pourra en discuter longtemps, mais l’hypothèse n’est pas irrecevable, et pose bien la question du coût démocratique, économique et social des décisions qui pourraient ne pas être optimales.

La mesure est-elle créatrice d’inégalités, ainsi que certains l’avancent ? Cette assertion est plus difficile à argumenter, dans la mesure où toutes les personnes nécessitant une passe sanitaire ont accès à la vaccination, gratuite rappelons-le. Tout au plus peuton évoquer les conditions techniques de cet accès et les délais d’attente dans certains cas.

Et puis, il y a la question de la proportionnalité et des conséquences pratiques sur les libertés démocratiques. L’aspect probablement le plus complexe et le plus sensible. Elle met en balance une mesure, certes dictée par la gravité de la situation mais dont le niveau d’efficacité a priori n’est pas vraiment connu, et des conséquences sur les libertés qui sont, elles bien réelles. Il s’agit de la liberté d’accéder à certains espaces publics, ou à certains moyens de transport, qui devient conditionnelle. Il s’agit de la liberté de se déplacer sans avoir de comptes à rendre, sans être fiché, autrement dit de se déplacer librement et anonymement, qui en prend un sérieux coup. Et l’un des principes fondamentaux de la démocratie. On notera que le Conseil scientifique COVID 19, dans son avis du 3 mai 2021, précisait : « Dans la mesure où la passe sanitaire fait usage de données personnelles relatives à l’état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d’ampleur. Limiter l’usage de la passe sanitaire aux seuls événements rassemblant un nombre important de personnes, en excluant des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant) peut être apprécié comme un usage proportionné comme annoncé par les autorités politiques ». Pour sa part, la CNIL, dans son avis du 21 juillet 2021, « […] alerte le Parlement sur le fait qu’instituer une passe sanitaire pour l’accès à des lieux de la vie courante et de nombreux moyens de transport est un choix éthique. Il faut éviter toute banalisation de ce type de mesure ».  Le Conseil et la CNIL proposent, le Gouvernement dispose…

Il faut parler également des conditions de l’application de ces mesures. Les contrôles d’identité, opposables, restent l’apanage des agents publics. Sans se limiter aux forces de l’ordre. En principe, du moins. Mais la justification d’identité, corollaire du contrôle du passe sanitaire, a un cadre bien plus large : restaurateurs, agents de sécurité privés en tout genre, etc. La société où tout le monde surveille tout le monde, ça ne vous rappelle rien ? De fait la CNIL, dans l’avis suscité, précise que « La loi devrait préciser davantage les modalités de contrôle de l’identité des porteurs de passe sanitaire, pour éviter la généralisation de contrôles disproportionnés. ». On ne saurait mieux dire. Par extension, on peut également s’interroger sur l’avenir des données de facto informatisées générées dans le cadre de ces contrôles. On nous assure qu’il n’en sera pas fait d’usage autre que pour son propos initial. Mais qu’en a-t-il été des lois initialement d’exception antiterroristes ? Cette autre recommandation de la CNIL, fort pertinente, risque cependant de ne pas suffire à garantir le juste équilibre entre sécurité sanitaire et libertés : « [La CNIL] estime indispensable que le Parlement demande une évaluation à l’automne [2021] de l’ensemble des dispositifs mis en œuvre pour lutter contre la COVID-19, et notamment des dispositifs numériques, afin de supprimer ceux dont l’utilité ne serait pas avérée. ». Sans faire de procès d’intention, il ne serait pas déplacé que le gouvernement s’approprie cette recommandation, sous le regard vigilant des citoyens. Et rende des comptes.

Nous subissons un confinement à géométrie variable, depuis un an et demi, sans en voir la fin. Nous avons vu les Lois d’exception antiterroristes passer dans le droit ordinaire. Nous avons pris l’habitude d’une fouille humiliante et inutile pour accéder à des locaux administratifs, commerciaux ou de loisirs. Nous avons pris l’habitude de voir des militaires lourdement armés dans les rues, et d’agents de sécurité à peine moins armés dans les lieux publics ou privés. Nous avons pris l’habitude des caméras de surveillance, de la traçabilité de nos paiements les plus anodins, de nos connexions internet, de celle de nos communications privées, et même de tous nos déplacements. Nous avons pris l’habitude que, « pour des raisons de sécurité », nos échanges téléphoniques avec des interlocuteurs anonymes soient enregistrées. Nous avons pris l’habitude, depuis des années, d’une répression routière maltraitante et largement déconnectée de son objet. Peut-être ces nouvelles manifestations nous disent-elles, tout simplement, que la passe sanitaire et ses relents de surveillance généralisée, quelle que soit sa justification, est la mesure liberticide de trop.

Jérôme FRENKIEL
Rapporteur des questions
de santé publique pour
l’INPH

A la suite d’une visioconférence le 9 juillet 2021 à laquelle le SHU, membre de l’INPH, a été convié ainsi que les membres du « groupe de travail attractivité des carrières HU », les deux ministres de tutelle des HU, M. Olivier Véran et Mme. Frédérique Vidal, ont présenté les arbitrages sur une série de mesures censées améliorer l’attractivité des carrières HU qui ont subi 139 démissions au cours des trois dernières années, du jamais vu !

Plusieurs avancées demandées ou appuyées par l’INPH ont été retenues comme l’ouverture de la mission temporaire d’un an tous les huit ans dès la nomination, une amélioration des règles de reprise d’ancienneté, une clarification des droits à congé, l’ouverture d’une possibilité d’exercice à temps partiel (assez restrictive toutefois) et un renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nous avons combattu la mise en place d’une contractualisation individuelle qui aurait abouti à séparer et à contrôler les activités hospitalières et universitaires qui doivent demeurer indissociables. Une contractualisation serait finalement mise en place mais à l’échelle d’une équipe hospitalo-universitaire. Affichée comme de nature à préserver le temps de recherche des plus jeunes, cette mesure inutile (car le statut HU le permet déjà) autant que dangereuse pour l’unicité du statut HU comporte ainsi un inquiétant « suivi de projet professionnel pluri annualisé pour chaque praticien ».

Les éléments les plus décevants sont les mesures salariales. Si l’augmentation des échelons H en entrée de carrière est un point favorable malgré son montant insuffisant, la revalorisation de la grille hospitalière est quasiment inexistante en fin de carrière. Ainsi, le dernier échelon des émoluments des MCU-PH et des PU-PH passe de 45 025,80€ annuels à 48 025€ (après 18 ans) et de 56 155,65€ à 58 000€ (après 12 ans), respectivement. Cette revalorisation est à mettre en comparaison avec les 17 000€ accordés aux trois nouveaux échelons des PH.

Les éléments les plus décevants sont les mesures salariales. Si l’augmentation des échelons H en entrée de carrière est un point favorable malgré son montant insuffisant, la revalorisation de la grille hospitalière est quasiment inexistante en fin de carrière

Pour la retraite hospitalière tant attendue, c’est simple : pas de retraite. L’assiette de l’abondement est portée de 9 à 12 % mais en bénéficier nécessite d’augmenter ses versements à une surcomplémentaire, c’est donc une charge plus qu’une mesure d’attractivité. A noter que cette mesure est quasiment inapplicable aux plus jeunes depuis la réforme des Plans d’Epargne Retraite par la loi PACTE.

Pour le régime indiciaire universitaire, le même principe de simplicité s’applique : rien. Légère brise sur le régime indemnitaire, une prime PERS de 700€ (brut annuel, soit 49€ net mensuel) pour les PUPH et de 750€ pour les MCU-PH est toutefois créée. Elle a vocation d’augmenter à un peu plus de 2 000€… en 2027. Elle n’est pas automatique mais appliquée à un taux de 1/3, 2/3 ou 100 % sur rapport d’activité (compte-rendu des activités d’enseignement et de recherche) et décision du directeur d’UFR. Il n’échappera pas aux HU que, là encore, son montant est très inférieur à la prime équivalente PRES de leurs collègues enseignants-chercheurs.

Au total, quelques ilots de consolation dans un océan de déception, donc.
Oui, comme indiqué par nos ministres, ces annonces sont historiques… historiquement décevantes.

Pr Olivier BOYER
Président du SHU
Vice-Président INPH
en charge de l'Université

Article paru dans la revue « Intersyndicat National Des Praticiens D’exercice Hospitalier Et Hospitalo-Universitaire.» / INPH n°22