IRP, rôle des délégués syndicaux : le constat sans concession

Publié le 06 Dec 2022 à 14:33
#Médecine du travail


Une étude de la Dares, cellule d’études du ministère du Travail, se penche sur les instances de représentation du personnel dans les entreprises. Une autre souligne l’importance des délégués syndicaux.
Dans son document « Résultats N°32 » de juillet 2022, la Dares constate que la baisse de la représentativité des salariés se poursuit dans les entreprises. En 2020, 41,4 % de celles de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole étaient couvertes par au moins une instance de représentation du personnel (IRP), soit 0,5 point de moins qu’en 2019. Ce taux de couverture représente 78,4 % des salariés du champ concerné. À noter qu’il baisse moins qu’entre 2018 et 2019 où il avait accusé un recul de deux points.
Les grandes entreprises mieux couvertes
Comme les années précédentes, les entreprises comptant le plus de salariés sont les mieux couvertes : 85,4 % de celles de 50 salariés ou plus sont dotées d’IRP élues, contre 32 % de celles entre 10 et 49 salariés. Les petites entreprises sont également en retard par rapport à la mise en place des nouvelles IRP introduites par les ordonnances de septembre 2017, dont la période transitoire s’est achevée fi n 2019 : 19 % de celles dotées d’IRP disposent encore d’anciennes instances élues en 2020, alors que leur présence est résiduelle (moins de 4 %) dans les entreprises de plus grande taille.
La disproportion entre petites et grandes entreprises se traduit aussi dans l’existence des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT ). Elles sont présentes dans 79,4 % des structures d’au moins 300 salariés (où elles sont obligatoires), mais dans seulement 21 % de celles de 50 à 299 salariés (où elles ne le sont pas mais peuvent être mises en place volontairement ou imposées par l’inspection du travail).
Moins de délégués syndicaux depuis les ordonnances de 2017...
Par ailleurs, 9,3 % des entreprises déclarent la présence d’au moins un délégué syndical (DS) en 2020. Ce taux de couverture par un représentant syndical, très stable entre 2012 et 2018, a malheureusement baissé de 2,6 points au cours des deux années suivantes et même de 5,7 points parmi les entreprises de 50 salariés ou plus...

Un rétrécissement de la présence syndicale d’autant plus dommageable pour les salariés que l’étude suivante de la Dares (« Résultats N°33 »), consacrée à la négociation collective d’entreprise en 2020, souligne tout l’apport et le bien-fondé de leur rôle.
... Malgré un rôle essentiel dans la négociation sociale
Cette étude montre par exemple que 87,6 % des entreprises ayant un délégué syndical ont engagé une négociation sociale au moins une fois en 2020, avec un taux d’aboutissement (accord conclu) de 85,6 %. Contre respectivement 22,9 % et 78,8 % pour les entreprises ayant uniquement des élus. Quant aux sociétés n’ayant pas d’IRP du tout, elles ne négocient qu’à l’épaisseur du trait (1,6 % ont lancé une négociation en 2020), avec un taux d’aboutissement aléatoire (68,9 %).
Autre enseignement : le pouvoir d’achat des salariés est mieux défendu dans les entreprises où il y a des délégués syndicaux. La Dares indique que la « propension à négocier » sur les salaires et primes y est de 84,9 %, contre 34,3 % pour les entreprises ayant des élus seuls...

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°68

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