Dans la nouvelle convention les femmes médecins qui souhaitent mener une grossesse auront, en plus de la couverture maternité procurée par leurs cotisations, un financement spécifique pour leur congé maternité...
B. de ROCHAMBEAU
Étaient présents les Docteurs : BLUM, BONNEAU, BOYER DE LATOUR, DE ROCHAMBEAU, DE BIEVRE, DREYFUS, GRISEY, GUERIN, GUIGUES, HOMASSON, HOROVITZ, LAPLACE, LAZARD, LEGRAND, LE PORS, LONLAS, MARTY, PAGANELLI, PEIGNÉ, RIVOALLAN, ROBION, VERHAEGHE, VILLEROY DE CALHAU.
Etaient excusés les Docteurs: BASTIAN, CAMAGNA, DARMON, GERAUDIE, GRAVIER, JELEN, MIRONNEAU, TEFFAUD, THIEBAUGEORGES.
Le Président le Docteur B. de ROCHAMBEAU ouvre l’Assemblée Générale et remercie les membres présents. Il leur demande si le nouveau lieu de réunion leur convient. A priori, cela ne pose pas de problème
Approbation du procès-verbal de l’AG précédente
Le compte rendu est accepté à l’unanimité des membres du CA
Synthèse de l’année 2016
Le Dr de ROCHAMBEAU commence la synthèse de l'année syndicale 2016. Il fait remarquer que c'était une année très importante puisqu'après les élections professionnelles il y a eu la négociation de la nouvelle Convention. Négociation à laquelle nous avons participé et fini par signer. Nous participons maintenant et de façon très active à la vie conventionnelle non seulement dans les discussions mais aussi dans les prises de décision.
Cette convention nous l'avons négociée avec un objectif celui du maintien d'un exercice libéral réel. Les médecins de secteur 1 étant financés par l'assurance maladie leur choix est limité. L'assurance maladie entretient des tarifs très bas pour nous rendre dépendant d'une activité de plus en plus importante qui suffit à peine. De ce fait l'assurance maladie rajoute des aides et ce sont surtout celles-ci qui sont négociées lors des discussions de la convention. L'augmentation des tarifs est toujours difficile à obtenir mais nous avons obtenu tout de même quelques avancées. Le deuxième point que nous avons défendu au BLOC est la reconnaissance d'une rémunération supplémentaire constituée par les honoraires libres du secteur 2. Nous avons fait en sorte que ces honoraires soient reconnus comme une part entière de notre travail et non comme des suppléments et cela permet aux assurances complémentaires de les prendre en charge pour nos patientes.
Pour les secteurs 2, une nouvelle option tarifaire à tarifs dits maîtrisés (OPTAM et OPTAM CO pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens) a été créée. Elle permet une augmentation des tarifs libres et une revalorisation des tarifs opposables identique aux secteurs 1.
La caisse va vous proposer cette offre que vous devrez étudier car elle dépend de vos pratiques tarifaires des 3 années précédentes (moyenne de 2013-2014 et 2015). Pour ceux qui ne sont pas éligibles à cette option ou qui ne souhaitent pas y entrer, nous avons obtenu qu'ils puissent bénéficier des tarifs NGAP (c’est-à-dire en consultation) du secteur 1 comme pour les CMUc et les ACS, chaque fois qu’un tarif opposable sera réalisé pour un assuré non CMUc et non ACS. L’ensemble de ces revalorisations s’appliquera avec un calendrier qui s’échelonne jusqu’en juin 2018.
* Président du SYNGOF - Co-Président du BLOC
Si vous êtes adhérent au SYNGOF vous pouvez bénéficier du comité des experts Gynerisq. Si vous avez un sinistre n’hésitez pas à nous contacter. Les assurances seront beaucoup plus vigilantes à votre dossier si le SYNGOF vous soutient.
Ce sont des avancées qui misent bout à bout représentent plus d'un milliard d'euros d'honoraires supplémentaires en année pleine pour les médecins.
A l'heure actuelle dans les prochaines négociations nous travaillons à ce qu'il n'y ait plus cette différentiation dans l'augmentation des tarifs entre secteur 1 et secteur 2.
Cette convention nous donne aussi beaucoup d'obligations car nous devons être présents sur tout le territoire dans la vie conventionnelle et dans chaque caisse primaire. Nous avons des représentants dans les Commissions paritaires locales (CPL) qui sont déclinées au plan régional en CPR. Dans certains départements nous n'arrivons pas à trouver de représentants et je fais un appel à tous les administrateurs pour que vous nous aidiez à trouver des médecins qui souhaiteraient s'engager avec le BLOC et le SYNGOF. Ces commissions doivent être mises en place rapidement pour faire vivre la convention.
Notre rôle est d'expliquer et de défendre la convention devant chaque caisse primaire. Celles-ci gèrent sur le territoire cette convention et nous devons, en cas de conflit, être les garants pour les médecins de la bonne application de celle-ci.
C'est aussi via ces CPL qu'une autre commission se mettra en place à la fin de l’année : la Commission des pénalités. Celle-ci donnera son avis lorsque nos confrères seront mis en difficulté par les caisses primaires dans l'application de la convention. Nous y serons donc représentés. Nous jouons donc maintenant dans la cour des décideurs et j'ai besoin de relais dans chaque département et chaque région. Je compte donc sur une implication importante des membres du CA.
Il y a beaucoup de réunions et dans le cadre de la convention il est prévu une assistance au président pour le dédommager de ce temps consacré à la vie conventionnelle. Cette aide sera étendue aux confrères qui pourront me remplacer pour des missions précises. Il y a des fonds conventionnels pour cela.
L’année 2016 nous a aussi apporté des questions dans notre travail quotidien avec les sages-femmes qui s’installent en libéral. Nous en avons déjà beaucoup discuté au cours de nos différents conseils d'administration.
A l'heure actuelle, certains territoires sont saturés en sages-femmes libérales par rapport aux besoins et cela expose à des dérives des pratiques observées qui créent des conflits locaux que nous ne connaissions pas jusqu’à ces dernières années.
Nous n’avons plus, à son initiative, de relations avec le syndicat des sages-femmes pour trouver des solutions à cette situation.
Nous sommes prêts à discuter mais à l’heure actuelle c’est très difficile. Le CNGOF essaie d’avancer sur ce point. Le Dr de ROCHAMBEAU passe la parole au pôle de gynécologie médicale.
de ROCHAMBEAU
Pôle gynécologie médicale
Le Dr E. PAGANELLI fait le compte rendu de l’année 2016.
246 gynécologues médicaux adhèrent au SYNGOF.
Le DES de Gynécologie Médicale a été créé en 2003, il est ouvert aux internes depuis novembre de la même année en remplacement du DES à double bras de Gynécologie Obstétrique et de Gynécologie Médicale créé par Mme Dominique GILLOT, Secrétaire d’Etat à la Santé en 2000.
Il s’agit donc d’un DES purement médical, filiarisé, de 4 ans, comportant la particularité d’exiger 18 mois hors filière en gynécologie obstétrique pour parfaire la formation des internes dans cette discipline en plus des 3 semestres agréés gynécologie médicale et des 3 semestres en gynécologie obstétrique. La plupart des internes en gynécologie médicale feront un stage en ville chez des gynécologues.
Il est clair que ce DES ne permettra pas le remplacement de tous les gynécologues médicaux installés en France.
Selon le communiqué du Comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) il ne reste que 1212 gynécologues médicaux en exercice, soit une densité de 3,5 pour 100 000 femmes
Entre 2008 et 2016, il y a eu une baisse de 733, soit - 37% (- 47% pour l’Ile de France). Quatre départements n’en comptent plus aucun et treize en comptent un seul.
Le rôle de ce DES de gynécologie médicale est de former des spécialistes, très compétents dans le domaine de l’endocrinologie de la reproduction, de l’infertilité et de l’oncologie hormono-dépendante. A la rentrée 2015 il y a eu 69 postes et 70 pour la rentrée 2016. Pour la rentrée 2017 la décision devrait être prise en juillet, si tout se passe comme d'habitude... Les femmes doivent donc s’orienter vers les gynécologues obstétriciens, les médecins généralistes et les sages-femmes qui doivent s’organiser pour prendre en charge la prévention, la contraception, l’ivg, la grossesse et la pathologie gynécologique selon leurs compétences.
Le pôle GM du SYNGOF a fait paraître plusieurs communiqués de presse. Ces communiqués ne sont pas passés inaperçus ! Comme dit un jeune confrère gynécologue obstétricien après le tsunami “carton rouge” :
"On passe son temps à se faire démonter sur Twitter et Facebook par des associations de féministes ou des médecins journalistes qui ne pratiquent pas leur métier alors que les médecins de terrain que nous sommes ont toujours été du côté de la défense du droit des femmes.
Cela n'a échappé à personne que les sujets comme l'IVG, le toucher vaginal sans consentement, la césarienne... autant de sujets de communication ambigus sur lesquels notre communication est détournée et retournée contre nous par des lobbys puissants.
En libéral, ce n'est pas de la délégation d'actes ni du transfert de compétences des gynécologues vers les sages-femmes dont il est question, mais bien du transfert de responsabilité des sages-femmes vers les gynécologues.
On ne peut ni rester les bras croisés, ni se permettre une nouvelle campagne de dénigrement d'une profession qui n'a pas vocation à être notre ennemie à l'origine. J'ai l'impression qu'à chaque fois on en sort un peu plus perdants".
Notre chargée de presse a essayé, de monter une ITW croisée avec des personnalités du syndicat et du CNGOF pour un grand quotidien. Nous souhaitions exposer l'opinion des gynécologues après réflexion avec les sages-femmes sur les conditions d'une coopération pour la mise en place d'un réseau coordonné. Mais il n’y a pas eu de réponse positive.
Nous avons évoqué au CA de décembre 2016 la préparation d’un Livre blanc qui servirait à soutenir un discours sur la complémentarité des formations et qui serait adressé au conseil de l'Ordre des médecins et au conseil de l'Ordre des sages-femmes. Nous proposions à nos membres la possibilité de nous faire connaître les débordements de certain(e)s sages-femmes.
Comme nous devons travailler tous ensemble plutôt que les uns contre les autres, ce qui ne manquerait pas de profiter aux Pouvoirs publics, le SYNGOF se propose d’élaborer un registre d’événements indésirables via Gynerisq.
La fiche travaillée par Olivier THIEBAUGEORGES est élaborée pour que chaque professionnel qui pratique des consultations et des actes de gynécologie obstétrique (sage-femme, médecin généraliste, gynécologue médical, gynécologue obstétricien…) puisse nous informer d’évènements porteurs de risque en relation avec un non-respect de la déontologie ou des recommandations ou compétences professionnelles.
Comme l’écrit Olivier THIEBAUGEORGES : “Le suivi gynécologique et obstétrical subit aujourd’hui des bouleversements importants, notamment du fait de la démographie médicale (raréfaction des médecins, nombre croissant de sages-femmes, inégalité géographique).
Cette nouvelle donne suscite des craintes mais constitue aussi un défi à relever pour assurer demain un suivi optimal des femmes. Le succès passera par une collaboration respectueuse entre les différents métiers.
Pour construire cette collaboration un registre d’évènements indésirables nous est apparu être un outil intéressant. Il permettra d’objectiver les difficultés rencontrées dans la “vraie vie”, de les analyser et d’élaborer des stratégies de collaboration. L’exigence de qualité des soins doit être au centre de la démarche. Elle sera obtenue par l’application des recommandations et la qualité technique des actes nécessitant une formation initiale et continue, une pratique suffisante, un travail d’équipe, chacun dans ses compétences. Le problème de la responsabilité professionnelle est aussi au centre de ces évolutions".
Faut-il garder l’accès direct spécifique ?
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, les patientes peuvent consulter directement un gynécologue de leur choix, sans être adressée au préalable par leur médecin traitant.
Les consultations en accès direct spécifique sont :
- Les examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage,
- La prescription et le suivi d'une contraception et le suivi d'une grossesse,
- L’IVG médicamenteuse.
Le Dr PAGANELLI demande aux administrateurs présents s'ils préfèrent rester au système actuel de l'accès direct avec les augmentations prévues par la convention ou s'ils préfèrent abandonner l'accès direct, ce qui signifie ne plus être médecins de premier recours ;
Une consœur gynécologue médicale siège depuis 2016 en son propre nom à l’HCAAM/Groupe de travail "Prévention et promotion de la santé" et nous propose de supprimer l’accès direct pour les gynécologues. Nous avons à définir ce jour la posi tion du syndicat. Après discussions le SYNGOF se positionne pour garder l’accès direct spécifique.
E. PAGANELLI
Pôle GO secteur public
Le Pôle Hospitalier a contribué en mai 2016 à la journée d’Avenir Hospitalier consacrée à l’avenir de la chirurgie hospitalière et à l’enquête réalisée auprès des chirurgiens hospitaliers, mettant en exergue le poids délétère des contraintes administratives de l’hôpital, ainsi que la faible reconnaissance de la pénibilité, essentiellement liée aux gardes.
Durant toute l’année 2016, se sont poursuivis des travaux sur l’attractivité, et les décrets d’application de la loi santé : les résultats ne sont pas à hauteur de ceux qui étaient espérés : il faut cependant retenir :
- L’harmonisation des droits sociaux et droits d’exercice en début de carrière : Praticiens contractuels, Assistants des hôpitaux bénéficient ainsi en particulier des mêmes droits en matière de congés pour des raisons de santé ou de maternité.
- Création d’un second échelon pour indemnité d’engagement dans le service public qui passe de 490,41 € à 700 € bruts pour tout patricien pouvant justifier de 15 ans de versement de cette indemnité.
- En ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT), création d’une prime multiétablissements, en cas de restructuration priorité des praticiens dont l’emploi est supprimé pour muter dans l’établissement où l’activité est maintenue. En cas de candidature non retenue, possibilité de faire appel à la commission statutaire nationale (commission paritaire de chirurgie pour la gynécologie-obstétrique) où siègent les représentants élus des praticiens hospitaliers.
- Les avancées sur la reconnaissance du temps de travail, et sur la recon naissance de la pénibilité (permanence des soins en particulier) sont décevantes, les discussions étant encore en cours.
Le Pôle Hospitalier s’est également investit dans l’amélioration de la qualité de vie au travail : audience au Sénat, dialogue avec Monsieur COUTY, nommé Médiateur, participation au rapport IGAS sur les risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers, et bien sûr participation aux commissions statutaires et disciplinaires de chirurgie, dans notre spécialité de gynécologie-obstétrique est malheureusement surreprésentée, tant le nombre de situations difficiles est grand, il ne manquera pas de s’accroitre du fait des restructurations liées au GHT.
Le Dr LE PORS lance un appel à l’investissement des praticiens hospitaliers pour participer activement à la défense des gynécologues obstétriciens hospitaliers, en particulier dans la perspective des élections professionnelles qui auront lieu au premier semestre 2018. Nous manquons cruellement de bonnes volontés.
Il est indispensable que chaque gynécologue obstétricien se sente concerné
P. LE PORS LEMOINE
Pôle GO libérale
Le Dr de ROCHAMBEAU reprend la parole. Dans les avancées obtenues par la négociation de la nouvelle convention la nomenclature va être modifiée afin de valider l'association CS + Frottis à taux plein dans le respect les règles du dépistage recommandées par la HAS. Nous communiquerons sur la date de mise en application de cette association qui aura lieu 6 mois après sa parution au Journal Officiel.
La principale avancée pour la médecine libérale concerne les femmes médecins. Dans la nouvelle convention les femmes médecins qui souhaitent mener une grossesse auront, en plus de la couverture maternité procurée par leurs cotisations (3218 € +52,90 €/j pendant 3 mois), un financement spécifique pour leur congé maternité de 3100 € par mois (en secteur 1 et secteur 2 avec OPTAM ou OPTAM CO) pendant 3 mois. Les secteurs 2 qui ne signent pas l’OPTAM auront les 2/3 de cette somme soit 2066 €/mois. Comme l’OPTAM peut être souscrite sur simple lettre et abandonnée sans plus de formalités, en pratique toute femme médecin conventionnée pourra bénéficier de la totalité de l’aide si elle le souhaite.
Il n’y aura pas de cotisations supplémentaires pour en bénéficier. Pour les temps partiels cela se décomposera en 3 niveaux. Si elles travaillent plus de 4 journées, les femmes auront les 3/4 de la prime, pour 3 journées ce sera la moitié et pour 2 journées il n'y a pas d'aide.
C’est aussi applicable au congé paternité (1116 € et 744 €) et au congé d’adoption pour les mêmes montants que le congé maternité.
C'est un signe fort pour la médecine libérale. Ce nouveau texte sera applicable à partir du mois d'octobre 2017.
Election présidentielle.
La stratégie pour contacter les candidats à l’élection présidentielle se fera sous forme d’un colloque une semaine avant le 1 er tour soit le 15 avril. Le BLOC a décidé de créer un évènement avec une journée dédiée à la médecine libérale dans le cadre conventionnel. Les participants à cette journée, adhérents au BLOC, seront indemnisés sur des fonds conventionnels.
Il y aura dans ce colloque une matinée technique où des experts économistes de la santé et médicaux vont donner leur avis et l'après-midi il y aura les candidats à l'élection présidentielle qui viendront parler de l’activité libérale conventionnelle dans leur programme santé. Nous avons demandé à Rémi Pellet notre expert en droit de la santé d'étudier d'ores et déjà les programmes des candidats.
Annonce ci-dessous.
LE BLOC organise le samedi 15 avril à Paris, de 10h à 17h à l'Hôtel PULLMAN Paris Bercy, un colloque national sur l'avenir de l'exercice libéral conventionnel dans notre système de santé avec la présence de candidats à l'élection présidentielle qui répondront à la question : "Quelle place pour l'exercice libéral dans votre programme santé ?" Ce colloque (programme en ligne sur syngof.fr) se déroulera une semaine avant le premier tour des élections présidentielles.
Les participants à cette journée, adhérents au BLOC, seront indemnisés. Vous pouvez déjà vous inscrire auprès du secrétariat :
secretariat [email protected]
Le nombre de places étant limité.
B. de ROCHAMBEAU
Elections des administrateurs
Les Drs CAMAGNA Olivier et LAZARD Alexandre ont été cooptés dans l’année 2016.
L’Assemblée Générale doit valider leur élection.
Dr Olivier CAMAGNA :
Abstention : 0 Contre : 0
Elu à l’unanimité
Dr Alexandre LAZARD
Abstention : 0 Contre : 0
Elu à l’unanimité
B. de ROCHAMBEAU
Rapport du trésorier
Le Dr MARTY lit à l'Assemblée la note de synthèse du bilan 2016 établie par le comptable du SYNGOF.
La clôture du bilan au 31 décembre 2016 du Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France fait apparaître une perte de 3096,13 €. Ce résultat accuse une baisse de 18 840 € par rapport au résultat de l’année dernière.
Le montant du chiffre d’affaires pour la clôture au 31 décembre 2016 s’é lève à 251 005 € contre 240 659 € pour l’année dernière.
L’augmentation la plus importante correspond aux publicités dans les revues car la facturation est passée de 11 798 € l’année dernière à 21 757 € pour cette année soit une progression de 9 959 €. Les cotisations des membres, quant à elles, augmentent de 1 291 € pour atteindre la somme de 229 249 €. En contrepartie, la provision pour cotisations impayées est passée de 61 410 € l’année dernière à 105 010 € pour cette année soit une augmentation de 43 600 €.
Les charges d’exploitation passent, quant à elles de 248 825 € l’année dernière à 262 271 € pour cette année. Les frais d’éditions sont stables à hauteur de 19 270 €. Les honoraires de l’expert-comptable sont stables à hauteur de 2 220 € Le poste Gestion et conseils est en net repli pour atteindre la somme de 16 000 €. La relation avec la presse est de 10 200 €. Le poste Voyages et déplacements est en baisse de 4 368 € pour atteindre la somme de 40 788 €. Le poste conférence téléphonique est également en baisse de 340 € pour atteindre 806 €. Le poste Autres services extérieurs (facturation Le BLOC) est en baisse de 5 520 € pour atteindre la somme de 19 320 €. Les charges de personnel sont en hausse de 4 581 € pour atteindre la somme de 82 828 €. Les dotations aux amortissements sont stables pour un montant de 2 303 €. Comme évoqué tout à l’heure la provision pour cotisations impayées est de 43 600 €. Les revenus des autres créances sont en légère hausse et arrivent à un montant de 6 314 €. Les charges sur exercices antérieurs sont de 2 868 € et correspondent à des remboursements de frais de déplacement des années passées.
Fixation de la cotisation 2018 : Le trésorier propose de maintenir la cotisation Membre actif à 230 €.
L'AG vote à l'unanimité ce tarif.
Discussion de la salle
La séance est levée à 17h00
Prochain CA le 9 juin
J. MARTY
Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°108
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