En juin 2019 devrait avoir lieu le renouvellement des Commissions Statutaires Nationales et des Commissions de Discipline qui règlent pour les praticiens hospitaliers différentes difficultés ou conflits. En même temps devraient se dérouler d’autres élections très importantes, d’une toute nouvelle structure réclamée avec force par le Conseil d’Etat, à savoir le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, organisation en miroir du Conseil de la Fonction Publique, où seront discutés tous les projets de textes et de réforme pour les praticiens titulaires et non titulaires.
Ces commissions, où siègent des pairs syndicalistes élus, sont renouvelées normalement tous les 5 ans.
Un principe de fonctionnement paritaire
Chaque commission voit siéger 6 praticiens hospitaliers titulaires avec 6 suppléants et des représentants des administrations centrales, sur un mode paritaire. Ce paritarisme est très important car il permet une expression de toutes les sensibilités de l’hôpital, professionnelles et administratives. Les discussions sont souvent animées, mais un consensus se dégage en général pour des avis (consultatifs) équilibrés, que la directrice du CNG suit avec constance. La participation active des syndicats est primordiale pour le soutien des collègues et la recherche d’amélioration de conditions locales souvent difficiles.
Il existe 7 grandes disciplines, avec de très grosses inégalités de représentation démographique : anesthésie- réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, psychiatrie et radiologie. Chaque discipline a une commission hospitalière stricte et une hospitalo- universitaire.
Les commissions statutaires nationales se prononcent lorsque les chefs de pôle et les directions au sein des CME émettent des avis divergents lors de la titularisation des PH. Si les avis sont convergents pour ne pas titulariser, les dossiers ne passent pas en commission et les collègues ne sont pas titularisés, sans recours. Les avis peuvent être : le licenciement, la titularisation sur place, le renouvellement de la période probatoire sur place ou dans un autre établissement.
Les commissions de discipline sont convoquées en cas de manquements graves ou de problèmes comportementaux. Le bilan de ces commissions est très variable selon les spécialités : en médecine et en chirurgie, pour les temps pleins hospitaliers, les commissions se réunissent souvent et ont à régler des cas souvent très difficiles. Les restructurations hospitalières et évolutions des GHT ont un retentissement non négligeable sur les carrières, en particulier chirurgicales (dont la gynécologie obstétrique), médicales, d’anesthésie et de biologie. Pour les autres spécialités, la fréquence des convocations est plus anecdotique.
Nous recevons les dossiers (souvent trop peu de temps) à l’avance, les étudions, et contactons les différents protagonistes afin de défendre au mieux les collègues impliqués qui sont souvent très inquiets des décisions qui seront prises et de leurs conséquences pour leur carrière et leurs vies personnelles.
Nous avons toutefois à coeur de ne pas défendre l’indéfendable, car certaines histoires sont édifiantes et parfois des équipes entières sont en grande souffrance. Nous cherchons toujours à prendre des décisions justes pour tous les protagonistes et pertinentes pour la qualité des soins.
* Gynécologue obstéricienne, Vice-présidente d’Avenir Hospitalier
** Anesthésiste réanimatrice, Présidente du SNPHAR-E, Présidente d’honneur d’Avenir Praticien Hospitalier (APH)
*** Président de la CPH, Président d’Avenir Praticien Hospitalier (APH)
Une représentativité indispensable pour défendre l’impartialité au sein du CNG
L’aspect administratif des dossiers est pris en charge par le CNG qui « gère » nos carrières. Nous regrettons fortement les délais d’instruction trop longs, source de grande souffrance pour les praticiens concernés (en particulier ceux qui dans l’attente d’une décision sont suspendus et sans activité). Dans un certain nombre de cas, les dossiers sont montés « à charge » contre le praticien, le CNG prenant souvent a priori le parti de l’institution hospitalière, et nous sommes obligés parfois de ferrailler longtemps et fortement pour défendre des collègues pris dans une spirale institutionnelle très destructrice. Nous aimerions que le CNG soit impartial et sanctionne également s’il y a lieu le management défaillant de certains directeurs.
Jusque là, les élections professionnelles au CNG étaient l’occasion de mesurer l’audience des différentes intersyndicales et leur représentativité. En 2011, il y avait 5 intersyndicales (date à laquelle fut créée Avenir Hospitalier au sein de laquelle siège le SYNGOF). Depuis cette date, Avenir Hospitalier AH et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux CPH se sont rapprochées, fondant Avenir Praticiens Hospitaliers : APH.
Cette année, la situation se complique avec la création du Conseil National des Professions Médicales, qui devra statuer sur toutes les réformes statutaires et dont la composition découlera des résultats de ces élections. Il y aura donc deux élections simultanées.
Ce seront donc des élections très importantes pour tous les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires qui devront choisir quelle intersyndicale défend au mieux leurs valeurs et les portera le plus vigoureusement au sein de ce Conseil Supérieur, mais aussi les défendra au mieux devant ces commissions (dont personne n’imagine avant d’y être confronté qu’il peut entrer dans l’œil du cyclone et avoir besoin d’être défendu !).
Vous allez donc entendre beaucoup parler de ces élections, de leurs enjeux et des différents engagements envers vous des syndicats et intersyndicales : votre vote sera déterminant et sera le moment de vous remémorer qui vous a aidé ou informé au quotidien.
« Syndicalement vôtre »
P. LEPORS - LEMOINE*, N. SMOLSKI
J. TRÉVIDIC
Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°114
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