Dossier spécial - Futur et installation en gynécologie médicale

Publié le 1711450317000
Article paru dans la revue « AIGM / Gynéco Med » / AIGM N°2


Installation en libéral

Trucs & Astuces

  • Possibilité de passer du secteur 2 au secteur 1. Mais l’inverse n’est pas autorisé : réflexion et choix à faire dès le début de son installation !
  • Trouver un expert-comptable compétent, expérimenté et réactif qui constitue une personne capitale dans un projet d’installation libérale avec des conseils multiples à tous les niveaux (création d’une association/SCI/ SCM, prêts/placements, préparation de la retraite, gestion de la comptabilité, contrat clinique privée, contrat de bail professionnel, statuts SEL, SCP…). Un collaborateur essentiel !
  • Se renseigner en amont sur les contrats de prévoyance, responsabilité civile et professionnelle (RCP), assurance, …
  • Garder en tête que chaque installation est différente !

Secteur 1

  • Honoraires fixés par la CPAM.
  • Revalorisation tarifaire actée par la CPAM.
  • Le praticien dépend du régime d’Assurance Maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
  • Point positif : fiscalité et charges sociales (maladie, retraite, …) plus intéressantes qu’en secteur 2.
  • Point négatif : ajustement des honoraires non réalisable, malgré la variation des charges (coût des consommables, gants, électricité, …).

Secteur 2

  • Liberté tarifaire, devant s’exercer avec discernement dans le respect de la déontologie médicale.
  • Remboursement des honoraires sur la base du tarif fixé par la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1). Prise en charge des dépassements d’honoraires si souscription du patient à une complémentaire santé, dans la limite fixée par la réglementation et le contrat souscrit.
  • À noter : si vous êtes en secteur 2, vous pouvez opter pour le régime d’Assurance Maladie des PAMC mais seulement lors de votre première installation en libéral.

Secteur 2 OPTAM (Option Pratique TArifaire Maîtrisée)

  • Objectif de limiter les dépassements d’honoraire.
  • Honoraires libres avec respect d’un taux moyen de dépassement, et dans la mesure du raisonnable : la part de dépassement ne doit pas excéder un certain pourcentage du tarif secteur 1.
  • Obligation de réaliser une partie de son activité au tarif opposable, c’est-à-dire qu’un certain pourcentage de consultations est à réaliser sans dépassement.
  • Ces pourcentages sont fixés par les différentes CPAM et varient en fonction des secteurs d’installation.
  • Avantages de cet engagement : le versement d’une rémunération spécifique et un niveau de remboursement identique à celui des médecins de secteur 1.

Le tuto

  • Choisir sa ville d’exercice (Atlas de la démographie médicale disponible sur le site du Conseil national l’Ordre des Médecins).
  • Démarcher plusieurs banques afin de discuter et de comparer les possibilités d’emprunt.
  • Trouver un expert-comptable compétent, expérimenté dans le domaine, et réactif.
  • Trouver un local (à acheter ou à louer) et gérer son aménagement.
  • Acheter (neuf ou rachat) l’ensemble du matériel médical.
  • Se renseigner et choisir son futur logiciel médical.
  • S’inscrire au Tableau de l’Ordre des Médecins en contactant le conseil départemental de l’Ordre des Médecins de votre lieu d’exercice, et réceptionner sa carte d’identité professionnelle (CPS) avec son numéro RPPS.
  • Contacter l’Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral.
  • S’immatriculer auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité.
  • S’affilier à la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France), dans le mois qui suit le début de votre activité, même à temps partiel et même en activité partagée.
  • S’inscrire à la CAF (Caisses d’Allocation Familiale) pour avoir accès aux mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les CAF.
  • Souscrire à un contrat de prévoyance et à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
  • Se lancer !

Devenir MSU (Maître de Stage Universitaire) en gynécologie médicale

Sources : Conseil national de l’Ordre des Médecins, SYNGOF

  • Faire la demande auprès de son université et du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins en détaillant son projet pédagogique.
  • S’inscrire à la formation pédagogique agrée :

- Formation sur 2 jours.

- Prise en charge comme DPC hors quota, c’est-à-dire que le médecin « stagiaire » est indemnisé pour sa perte d’activité et ce DPC n’est pas décompté de son quota normal de DPC (qui est de 2,5 jours par an).

- Objectif d’aborder les aspects généraux (conditions administratives et organisationnelles) et les bases pédagogiques nécessaires à la transmission de la pratique spécifique pour acquérir la capacité d’accueillir des internes dans un cabinet de ville et construire le projet pédagogique.

  • Étude du dossier par la commission de subdivision qui formule un avis au Directeur Général de l’ARS au regard du dossier élaboré par le médecin souhaitant devenir maître de stage. Dans ce dossier figure l’avis motivé du Conseil départemental de l’Ordre des médecins sur la demande d’agrément.
  • Agrégation du lieu de stage et du praticien-maître de stage par le DG de l’ARS.
  • Reconnaissance du droit au titre de « maître de stage des universités » pouvant figurer sur les plaques et ordonnances des médecins agréés, donnée par l’Ordre des Médecins.
  • Signer la charte du Maître de stage une fois l’agrément obtenu.
  • Penser à signaler à votre assurance RCP votre qualité de maître de stage.
  • Durée de l’agrément : 5 ans.
  • Rémunération : honoraires pédagogiques compris entre 300 et 600€ par mois, fournis par la faculté qui reçoit une dotation de l’ARS.
  • Attention, l’interne n’est pas un remplaçant (!). Le maître de stage doit être joignable lors des consultations effectuées par l’interne et un bilan (après chaque consultation ou en fin de journée) est obligatoire.

Préparer sa retraite

  • Objectif : mettre en place une épargne régulière et investir dans des placements financiers adaptés à ses objectifs et à son profil de risque.
  • En discuter et être conseillé par son expert-comptable.
  • Plusieurs options d’investissement disponibles :

- Investir dans son local professionnel.

- Investir dans l’immobilier.

- Ouvrir un plan d’épargne retraite (PER), un livret d’épargne, un plan d’épargne en actions (PEA).

- Ouvrir une assurance-vie, prévoyance retraite.

- …

Retours d’expériences


Dr Marie GRELLETY-CHERBERO
Cabinet de gynécologie médicale
Biarritz (64)

Parcours

  • Externat puis internat du DES de Gynécologie Médicale à Bordeaux
  • DU – DIU : Maladies du sein - Université Paris 7 – Diderot, Colposcopie et pathologie cervico-vaginale et vulvaire - Université Bordeaux Segalen
  • DESC : Médecine de la reproduction - Université Bordeaux Segalen
  • Post-internat : assistanat partagé (40 % au CHU de Bordeaux - 60 % au CH de Langon)
  • Installation en libéral à Biarritz, en montant mon cabinet seule puis en collaboration

Quelle est votre semaine type ? 

Marie CHERBERO (M. C.)- : Je travaille actuellement quatre jours par semaine, et il m’arrive occasionnellement de travailler certains samedis matin.
J’arrive au cabinet vers 8h-8h30. Je ne prends qu’une courte pause déjeuner et termine les consultations généralement vers 18h30-19h.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une activité libérale ?

M.C.- À mon sens, les avantages sont :

  • La liberté concernant le planning et les vacances.
  • L’absence de hiérarchie.
  • L’aménagement de son cadre de travail. Les inconvénients sont :
  • Le statut de libéral plus « fragile » qu’un salarié concernant les accidents de la vie (maladie, accident, etc.), d’où l’importance d’avoir une bonne prévoyance (!).
  • La nécessité d’anticiper la retraite.
  • L’absence de travail en équipe pluridisciplinaire.

À votre sens, la réalisation de DU (diplômes universitaires), FST (formation spécialisée transversale) – ancien DESC – est-elle nécessaire voire indispensable pour une activité libérale ?

M.C.- Oui, car toutes ces formations apportent des connaissances en plus de celles acquises au cours de l’internat ; ainsi qu’une expérience pratique, puisque pour le DIU de colposcopie et le DESC de Médecine de la reproduction, pour ne citer qu’eux, il faut aussi valider une partie « clinique pratique ».

Quels conseils donneriez-vous aux internes ou assistants qui souhaitent se lancer dans une activité libérale ?

M.C.- L’activité libérale fait souvent « peur » car c’est l’inconnu ! Encore trop peu de stages en cabinet de ville sont ouverts aux internes de gynécologie médicale. Il existe également une image assez négative de la charge administrative et de la paperasse à gérer qui peuvent sembler insurmontable.
En réalité, il suffit d’être un minimum organisé et surtout, bien entouré ! Encore une fois, un bon expert-comptable, un informaticien réactif, un logiciel médical sérieux, un bon fournisseur de matériel médical, etc. sont des clés indispensables pour une activité plus sereine !