« L'État démocratique doit s'appliquer à servir le plus grand nombre ; procurer l'égalité de tous devant la loi ; faire découler la liberté des citoyens de la liberté publique. Il doit venir en aide à la faiblesse et appeler au premier rang le mérite. L'harmonieux équilibre entre l'intérêt de l'État et les intérêts des individus qui le composent assure l'essor politique, économique, intellectuel et artistique de la cité, en protégeant l'État contre l'égoïsme individuel et l'individu, grâce à la Constitution, contre l'arbitraire de l'État ».
Définition de la démocratie par Péricles rapportée par Thucydide, dans La guerre du Péloponnèse fin du Ve siècle av. J.-C.).
Le mot démocratie fait partie de ces mots qui font rêver, à un monde meilleur, à un bonheur enfin atteint, à un état parfait. Dans notre pays, il est incarné par les 3 mots de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.
L’état de démocratie requiert de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et l’égalité sociale, la prédominance de l’un ou l’autre aboutissant respectivement à une démocratie libérale ou à une démocratie sociale. Quand à la fraternité, elle suppose un choix individuel supplémentaire permettant d’insuffler de l’harmonie dans la société, et de fait de pérenniser l’état de démocratie, Victor Hugo allant jusqu’à définir la fraternité comme un « devoir » tandis que Bergson écrit « L'ensemble des citoyens, c'est-à-dire le peuple, est donc souverain. Telle est la démocratie théorique. Elle proclame la liberté, réclame l'égalité, et réconcilie ces deux sœurs ennemies en leur rappelant qu'elles sont sœurs, en mettant au-dessus de toute la fraternité. ».
Qu’en est-il de la démocratie et de l’hôpital, à l’heure où nous, médecins, dénonçons l’absence de prise en compte de la parole médicale et la part trop grande du paramètre financier dans la gouvernance de l’hôpital ?
Est-ce un défaut de démocratie que nous pointons quand nous condamnons le management perverti et la perte de sens ?
Et n’est-ce à plus de démocratie que nous appelons quand nous attendons de la légitimité et de l’exemplarité de la part de nos managers ?
LA OU LES DÉMOCRATIES ?
La démocratie théorique suppose que le pouvoir soit détenu par le peuple. Mais le passage du théorique au pratique nécessite de définir au préalable qui est le peuple et comment il exerce son pouvoir.
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »
Abraham Lincoln
Quel peuple ?
« Peuple » n’équivaut pas forcément à « Population » : la possibilité d’exercer ce pouvoir démocratique (et donc d’être citoyen) peut ne pas être accordé à tous : égalité oui, mais au sein d’un groupe de VIP, seuls suffisamment « éveillés » pour exercer ce pouvoir.
Il en est ainsi de la vision de Platon, où seuls les philosophes peuvent gouverner car détenteurs du savoir, tandis que les guerriers défendent la cité et les artisans et agriculteurs la nourrissent. De même, pour Aristote, seuls les hommes libres pouvaient exercer le pouvoir démocratique, les esclaves non seulement en étaient exclus mais surtout devaient demeurer dans cette situation d’esclaves car ils permettaient ainsi aux hommes libres de se consacrer totalement au noble exercice de la démocratie.
Nul besoin de se projeter si loin en arrière pour trouver d’autres exemples de démocraties de VIP : notre démocratie a coulé des jours tranquilles et sans remords durant presque deux siècles alors qu’en son sein, les femmes étaient exclues du droit de vote parce que femmes, et certains hommes également parce que autochtones d’un pays « colonisé » et pourtant devenu français. Le concept d’égalité prend parfois des aspects bien mystérieux...
Pour autant Platon croyait en une société idéale, mais une société où chacun avait une place et y restait, une aristocratie où savoir et raison domineraient, et par conséquent, où le pouvoir ne pouvait être confié qu’à ceux qui détenaient ces qualités. Car pour Platon, tous les hommes ne sont pas égaux en capacités de raison et de savoir.
A contrario, Aristote considérait que tous les hommes sont égaux en raison et que cette égalité de raison leur confrère une égalité en droits politiques. Pour lui la rationalité nécessaire à la gouvernance n’était pas celle d’une élite mais au contraire la somme des rationalités individuelles... et donc celle du plus grand nombre.
Aristote définissait comme modèle idéal celui reposant sur le gouvernement de tous pour chacun et de chacun pour tous : un régime juste quand et car bénéfique pour tous.
Observons un grec ancien : il est enveloppé dans un drap, il tient un parchemin et il apporte au monde la civilisation.
P. Desproges
Néanmoins, il existait selon Aristote des écueils sur lesquels cette organisation démocratique pouvait buter : la perte de vue de l’intérêt général au profit de la majorité (démocratie populaire) et la confiscation du pouvoir du peuple par des démagogues auto-proclamés porteurs des aspirations populaires (démagogie). Ces deux dérives correspondant d’ailleurs aux raisons pour lesquelles Platon voulait exclure de l’exercice de la démocratie les guerriers (intervention de force physique et de violence) et les classes populaires (dont l’opinion - la doxa - était manipulable et réceptive aux illusions du fait du manque de connaissance). Il existe ainsi pour Aristote, 6 types de constitutions, 3 justes et 3 injustes qui se correspondent deux à deux, selon que le principe de bien commun est respecté ou pas : la monarchie - pouvoir exercé par une personne - qui devient une tyrannie lorsque exercé au profit de cette seule personne ; l’aristocratie où le pouvoir est détenu par une élite qui devient oligarchie lorsqu’il est tourné vers l’intérêt de la minorité la plus riche ; enfin la démocratie où le pouvoir est exercé par le peuple mais qui devient anarchie lorsque le pouvoir revient aux démagogues.
Si la définition du « peuple » dans une démocratie se confond, selon les auteurs, avec celle de son niveau de connaissance, de raison, ou d’éducation, c’est que la pérennité même de la démocratie est subordonnée à l’importance que chacun accorde à la notion d’intérêt général incarnée par l’attention portée à l’autre. Une démocratie requiert un niveau de responsabilité qui sublime la liberté individuelle, non pas en l’effaçant mais en la situant dans un projet commun. « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité » écrivait Camus. Encore faut-il que le peuple possède les connaissances nécessaires à appréhender le projet commun et que le mode de gouvernance soit suffisamment inclusif pour obtenir cet équilibre. Cet état de fait révèle l’une des grandes fragilités de la démocratie qui porte en elle les germes tant de sa destruction que de sa pérennité
Syndicat
(Larousse) : Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs.
Code du travail | Legifrance
Article L2131-1 : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.
Article L2131-4 : Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 2131-5, accéder aux fonctions d'administration ou de direction de ce syndicat.
Article L2132-1 : Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile.
Article L2132-2 : Les organisations de salariés constituées en syndicats professionnels sont seules admises à négocier les conventions et accords collectifs de travail. Tout accord ou convention visant les conditions collectives du travail est conclu dans les conditions déterminées par le livre II.
Article L2132-3 : Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt.
Article L2133-1 : Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.
CESE
« 3e assemblée de la République, après l'Assemblée nationale et le Sénat, qui ensemble forment le pouvoir législatif. Assemblée consultative, qui conseille le Gouvernement et le Parlement sur l'élaboration des lois et les orientations des politiques publiques. Membres désignés par les organisations dont sont membres tous les Français et les Françaises : syndicats, représentantes de l'économie solidaire, des associations mutualistes, familiales, étudiantes, environnementales, humanitaires et qui représentent la société civile »
« PAR » et « POUR » quel peuple ?
Comment obtenir « L'harmonieux équilibre entre l'intérêt de l'État et les intérêts des individus » ?
Le périmètre d’exercice du pouvoir démocratique doit être défini d’emblée.
La démocratie ne peut exister que dans le cadre d’un régime politique de type républicain, c’est-à dire d’un état de droit où le chef est désigné par le peuple ou ses représentants (légitimité) et où tous les citoyens ont également accès au bien public (droits, institutions, ...).
Mais, tant que ces biens communs ne sont pas régis par la volonté du peuple, la république n’est pas une démocratie. En effet, la démocratie est une république où le pouvoir politique est porté par le peuple ou ses représentants. (C’était dans cet esprit-là que le conseil national de la résistance avait instauré une gestion de la sécurité sociale pour les cotisants, par les cotisants : Cf. Le MAG 11). La participation du peuple (ou de ses représentants) à la gestion des biens communs est un facteur de responsabilisation à l’intérêt général et donc de consolidation de la démocratie de par son caractère inclusif. En effet, comment réclamer des personnes qu’elles soient responsables s’il ne leur est pas donné d’espace pour exercer leur responsabilité ?
Se pose ensuite le problème de la représentativité du peuple : deux modèles existent, celui de la démocratie directe (suffrage universel) et celui de la démocratie indirecte (élection de représentants qui exercent la démocratie au nom du peuple).
La représentativité doit permettre au peuple d’être représenté au plus près de la réalité de la société qu’il constitue. Elle a évolué au cours de l’histoire : les états généraux proposaient une représentation par classe sociale, avec partage du pouvoir à parts égales ; la révolution a instauré le suffrage universel. Mais très vite est apparue la nécessité d’autres types de représentativité, appelée « démocratie d'équilibre » par Pierre Rosanvalon, afin de pallier la distance existante entre la représentation politique du peuple et sa réalité sociologique. Dans le monde du travail, la nécessité d’une représentation par les pairs, plus proche de la réalité, a donné naissance au syndicalisme ; dans la société, le parti, autre corps intermédiaire, a fait le lien entre l’individu (le citoyen) et le général (la politique). Pour la société des affaires et du travail, l’état a créé des corps consultatifs tel le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Et plus récemment, les enquêtes sociales et statistiques ont introduit la notion d’opinion publique comme représentation du peuple. La représentation politique des sociétés démocratiques s’est construite sur ce modèle de « démocratie d’équilibre ».
Mais ce modèle présente des signes d’essoufflement, comme en témoignent la volatilité de l’électorat, l’effondrement des partis politiques et la désaffection des syndicats. Pierre Rosanvallon décrit l’apparition de « représentations concurrentes du peuple » qui sont « le peuple-opinion des sondages, le peuple-exclusion des courants populistes et le peuple-émotion des médias. ». Le peuple est devenu « introuvable ». On peut noter que ces chimères de peuple correspondent aux déviances à la démocratie énoncées tant par Platon que par Aristote. Elles posent le double problème de l’accessibilité du peuple à l’information politique et de sa responsabilisation, et démontrent le rôle pivot de ces paramètres dans la pérennité d’une démocratie. Leur absence engendre des conséquences dévastatrices pour la viabilité de la démocratie « les individus ne sont plus capables de s'appréhender comme membres d'une société et (...) leur inscription dans une totalité lisible et visible est devenue pour eux problématique ».
La démocratie serait-elle une « chose trop sérieuse pour être confiée aux électeurs » comme l’a écrit Arthur Koestler ?
L’articulation entre les maximes de la République (liberté, égalité, fraternité) et celles de la Démocratie (du peuple, par le peuple, pour le peuple) ne va donc pas de soi. Car si on lie la liberté à « par le peuple » et l’égalité à « pour le peuple », reste la fraternité qui s’associe de fait avec « du peuple ». La fraternité est la prise en compte de l’intérêt général via l’attention à l’autre, le peuple a donc besoin d’information et de responsabilisation pour se construire et s’exprimer comme tel.
La responsabilité de la démocratie est de responsabiliser le peuple. La responsabilité du peuple est de se saisir de l’espace d’expression et d’action ainsi proposé par la gouvernance démocratique.
Une gouvernance sans responsabilisation du peuple et donc sans implication de ce dernier, est tout au plus une république où le peuple a certes accès égalitairement (ou pas) à des biens communs et où il élit librement (ou pas) le chef de l’État, mais où il ne dispose d’aucun espace d’expression de sa volonté pour la gestion de ces biens, toute entière détenue par un état de nommés et non pas d’élus. Ce type de gouvernance ne peut qu’évoluer vers la déshérence globale (dysfonctionnement) et l’errance individuelle (perte de sens) car le principe fondamental d’intérêt général basé sur la responsabilisation en est totalement absent.
HÔPITAL ET DÉMOCRATIE ONT-ILS À VOIR ENSEMBLE ?
La question se pose réellement car l’hôpital est malheureusement, pour nous médecins hospitaliers, lieu de déshérence globale (perte d’attractivité) et d’errance individuelle (perte de sens).
Pour autant, cet état de fait résulte-t-il d’un défaut de démocratie comme peuvent le laisser croire nos attentes ?
Et si c’est le cas, à quel niveau se situe ce défaut de démocratie : au niveau du « par le peuple » (possibilité d’expression et modalités de représentativité des médecins), au niveau du « pour le peuple » (impact, poids décisionnel des médecins hospitaliers sur leurs conditions d’exercice et les orientations de l’hôpital) ou finalement au niveau « du peuple » lui-même, c’est à-dire de ses connaissances, responsabilité et responsabilisation).
L’hôpital est un service public et à ce titre :
• Il prend en charge des patients envers lesquels il a des obligations (CSP. Chapitre II L 6112-2 I et II).
• Il doit répondre à des obligations vis-à-vis de la communauté (L 6112-1) sous le contrôle de l’ARS (L 6112-2 III).
Les médecins hospitaliers exercent dans l’hôpital :
• Au sein de structures définies par le CSP (Chapitre VI).
• Qui concourent au « tout » représenté par le projet médical d’établissement (Art. L6146-1) et à ce titre sont interdépendantes les unes des autres.
• Sous l’autorité fonctionnelle de chefs de services, de chefs de pôles et in fine du directeur d’hôpital (Art. L6146-5).
Les patients sont reçus à l’hôpital, où :
• Ils bénéficient de garanties de prise en charge (L6112-2 I).
• Ils peuvent participer en tant qu’usagers au système de santé (L6112-2 II).
La question de la démocratie se pose donc à plusieurs niveaux : individuel : celui du médecin hospitalier, celui du patient et global : celui de l’hôpital dans la société en tant que service public, La maxime de Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » peut être interrogée à chaque niveau, le « peuple » étant successivement (les médecins, les patients et la société).
Le point de vue du PHDémocratie, gouvernance et valeurs à l’hôpital
Jamais peut-être n’a-t-on autant parlé de démocratie à l’hôpital. Jamais, pour certains, ne l’y a-t-on si peu pratiquée. Encore faut-il savoir de quoi on parle. De la démocratie à l’hôpital, comme de la Démocratie tout court.
En un sens, l’hôpital n’est pas une démocratie car il n’a pas vocation à l’être. L’hôpital est un établissement public, ou une entreprise selon les points de vue, et n’a pas vocation à autodéterminer sa forme de gouvernance, ses valeurs ou son modèle social. Mais, d’un autre côté, ces questions structurent fortement le quotidien de l’institution, ainsi qu’un certain nombre de débats.
Quelle est la place de l’idée de Démocratie, ou de sa pratique, sur ces questions ? La réponse est d’autant moins évidente que certaines interrogations pèsent aujourd’hui sur la pratique de la politique dans notre pays, voire sur la nature même de notre système politique. Jamais, depuis la Libération, nos valeurs fondamentales de liberté, d’égalité et de fraternité n’auront autant régressé, posant la question de l’aptitude de notre système à les préserver.
Plus encore, apparaissent les limites d’une vision déterministe de notre régime démocratique : la dérive de la pratique du pouvoir et de ses effets s’inscrit dans un fonctionnement normal de nos institutions. Il s’en déduit que le problème est également, voire essentiellement, de nature théorique. De fait, certaines questions relatives aux fondements démocratiques interrogent plus que jamais. Citons : la place du Citoyen dans la régulation effective du pouvoir ; la place de la Société civile dans l’élaboration des projets de société ; la motivation des personnels politiques à agir dans l’intérêt du plus grand nombre et dans le respect de nos valeurs fondamentales ; la capacité de notre système politique à déterminer les limites des intérêts privés et non l’inverse ; le rôle réel des juges et des médias en tant que contre-pouvoirs ; etc. ; n’oublions pas que la « démocratie » n’est pas une fin en soi, elle n’est qu’un outil au service d’un projet de société fondé lui-même sur des valeurs. Pour dire les choses autrement, la démocratie est bien loin de se résumer au droit de vote (pour des programmes pas nécessairement choisis), à l’Etat de droit (dont la hiérarchie des normes n’est pas nécessairement au service de nos valeurs), et à une certaine forme de dialogue social (entre des partenaires pas nécessairement au service de l’Intérêt général).
L’hôpital, ainsi que nous l’avons dit, n’est pas une démocratie, au sens où il ne lui appartient de définir ni ses missions, ni ses valeurs, ni ses Institutions ou sa gouvernance. Et pourtant, toutes ces questions sur la démocratie renvoient largement à notre quotidien de professionnels de santé et à nos questionnements. Examinons quelques situations.
L’élaboration d’un projet d’établissement et du projet médical qui le sous-tend revoie à un exercice de nature politique : des projets individuels aux projets de pôle puis médical de l’établissement, on retrouve les problématiques de concertation, d’arbitrages stratégiques et budgétaires, de cohésion du projet d’ensemble, de conciliation de la réalité de terrain avec des éléments de cadrage « venus d’en haut », de compétition entre l’intérêt général et des intérêts… moins généraux. La similitude avec les conditions de Dr Jérome Frenkiel Médecin de santé publique Démocratie, gouvernance et valeurs à l’hôpital www.inph.org 21 l’élaboration des politiques nationale et territoriales est frappante. Tout comme l’est la question de l’investiture de l’exécutif, de sa pratique, et des conditions de sa régulation. On pourra citer également les conditions du dialogue social, et de ses limites (représentativité, pratiques) en l’état de la réglementation… et des cultures directoriales ou syndicales. Sans oublier les inévitables conflits d’intérêt dans les situations de responsabilité, entre mission et carrière personnelle. On pourra citer, encore, la question essentielle de l’élaboration des représentations (stratégiques et de gestion notamment) ayant vocation à fonder les décisions, renvoyant à celle de l’Expertise, des conditions de sa sincérité et de son indépendance, et de son articulation avec l’exécutif. Enfin, sur un autre plan, la « démocratie sanitaire » telle que définie dans la Loi renvoie à d’autres questionnements, notamment sur la place des « citoyens » (usagers) et de la société civile dans la gouvernance du système de santé.
Conditions d’élaboration et de validation des politiques, place de la représentation, régulation de l’exécutif, conditions du dialogue social, indépendance de l’expertise et lien avec la décision, lutte contre les conflits d’intérêt, aucun des questionnements relatifs à notre système politique n’est étranger à ceux de la gouvernance hospitalière. Avec le même constat des limites d’une vision purement déterministe. Alors, au final, quelle démocratie pour l’hôpital ?
La réponse est peut-être tout simplement la même que pour toute forme de régime politique : en réaffirmant la primauté des valeurs, et plus spécialement : l’humanisme et la bienveillance, la liberté et la responsabilité, la justice, et la Vérité au-dessus de tout. Ces valeurs ne sont pas seulement celles des professionnels de santé : elles sont universelles.
Dr Jérome Frenkiel
Médecin de santé publique
Les Hôtels Dieu fournissaient le gîte et le couvert aux personnes de passage et soignaient les blessés. A partir du XVIIème siècle, notamment avec l’action de Vincent de Paul, les hospices vont évoluer vers des hôpitaux… Fin XIXème, le Médecin des Hôpitaux, porteur du progrès médical, est responsable de la bonne marche du soin avec le support d’une surveillante, infirmière choisie « inter pares » pour ses aptitudes d’organisatrice. En résumé, le sens de l’histoire est : aux médecins l’action, aux directeurs de fournir les moyens.
La démocratie est la « Forme de gouvernement où le peuple exerce la souveraineté. ». Cette définition ne s’applique pas au fonctionnement hospitalier dont l’organisation est dictée par la mission de soin. Or, chacun doit être soigné en tant qu’individu dans le colloque singulier. Cela est garanti par le serment d’Hippocrate mais aussi par le code de déontologie (caractère individuel de la pratique ; liberté professionnelle). D’où notre statut hors fonction publique hospitalière qui fait que le seul droit d’un directeur d’hôpital est, en résumé, de nous administrer mais pas de nous dicter comment exercer !
Le fait d’être médecin, inscrit à l’Ordre, est nécessaire et suffisant du point de vue légal pour garantir le niveau de connaissance permettant un exercice « fidèle aux lois de l’honneur et de la probité ». Seul compte le diplôme de « docteur » et les lourdes responsabilités qu’implique notre assermentation. L’organisation hospitalière des soins, les adaptations de la règle du colloque singulier et du Secret Médical qu’elles impliquent, ne peuvent être justifiées que par un bénéfice pour le patient. En tant que praticiens, nous n’avons pas le droit légal d’abandonner le projet médical ou même la gestion du dossier du patient à un administratif quel qu’il soit.
Quid des médecins directeurs ? Cela existe en France : c’est le cas des hôpitaux des armées et des instituts régionaux anti-cancéreux. Pour l’avoir expérimenté, c’est un moyen d’éviter certaines dérives, plus particulièrement s’il s’agit de personnes ayant exercé la médecine de soin.
Mais rappelons deux éléments :
• Le premier est que notre responsabilité est individuelle : le fait d’exercer à plusieurs ne la dilue aucunement mais la multiplie. Une seule personne ne peut donc porter la responsabilité de tous les praticiens.
• Le second est un principe de gestion des risques. L’objectif est de soigner au mieux les patients. Les savoirs dans un hôpital sont multiples avec des parts communes et des parts propres (spécifiques au contexte d’exercice et à la spécialité). Une personne ne peut pas tout savoir, une personne peut se tromper… Au mieux, il faudrait que l’ensemble de la communauté des praticiens participe non seulement au choix de la décision mais surtout à la discussion qui y concourt. C’est possible et même réalisé dans de petites structures, beaucoup plus dur dans des gros hôpitaux, à fortiori des groupements hospitaliers de territoire.
La seule solution est alors que soient désignés des représentants ayant la confiance de leurs pairs. Pairs à qui ils rendent compte et dont ils prennent les consignes en permanence.
En résumé : la légitimité relève de la proximité au soin.
En conclusion : le terme impropre de « démocratie hospitalière » recouvre une organisation de la gouvernance hospitalière, respectant un impératif d’efficacité dans la mission, basée sur l’expression des savoirs détenus par les praticiens dans leur ensemble.
Cette organisation recouvre l’expression de la volonté des patients et à travers eux du peuple souverain. Elle découle d’obligations déontologiques forgées par l’histoire et inscrites dans la loi ou la tradition.
Elle est mise en œuvre par la représentation des praticiens par des instances librement élues avec comme seul critère d’éligibilité et de droit de vote : être « un praticien participant au soin.
(1) Article R.4127-2 du CSP (pour les pharmaciens l’article R. 4235-2)
(2) Article R.4127-5 du CSP (pour les pharmaciens l’article R. 4235-3)
(3) En outre, je rappelle que l’obligation de moyen est de nature pénale et que si la preuve peut être faite et nous être individuellement imputée alors nous quittons le domaine du droit administratif.
(4) Au sens le plus large, incluant bien sûr aussi bien le DIM ou le pharmacien responsable des approvisionnements, que le dentiste, l’urgentiste ou le médecin de prévention. Mais pas les personnes ayant une activité purement administrative sous autorité ou en autorité directoriale (confusion des genres).
(5) Réflexions sur la loi HPST :
Dr Pierre Rumeau
Médecin des Hôpitaux, Chu de Toulouse,
et fonction élective SNPHchu
(1) Les médecins disposent d’une instance représentative qu’ils élisent au suffrage « universel » : la CME. Cette instance représentative doit porter leurs attentes auprès de l’exécutif représenté par le directoire. Le premier problème est que tous les membres de la CME ne sont pas élus (les chefs de pôle, cf. rubrique « news/views) ; le deuxième problème est que la CME n’a aucune fonction décisionnelle ; donc si elle peut être comparée au parlement du fait du mode de désignation, elle n’en a pas en revanche les prérogatives législatives.
(2) Les médecins hospitaliers n’élisent pas leurs responsables fonctionnels qu’il s’agisse de chef de pôle ou de chef de service.
Cet état de fait interpelle car le chef de service et le chef de pôle sont censés porter les attentes des PHs, ainsi que décrit dans le fonctionnement des conseils de service (Article L6146-2) « de faire toute proposition sur le fonctionnement du service ou du département. » et rappelé dans les missions des chefs de service ou chefs de pôle « Avec le conseil de service ou de département (Article L6146-5) : « élabore un projet de service ou de département qui prévoit l'organisation générale, les orientations d'activité ainsi que les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité et l'évaluation des soins ».
Néanmoins, le décret 2016-291 a élargi les prérogatives :
• Du président de la CME, en introduisant sa participation à la nomination des chefs de service et chefs de pôles (le président de la CME propose alors qu’auparavant il ne donnait que son avis sur une proposition faite par le chef de pôle ou le directeur d’établissement).
• Et de la CME en lui confiant l’élaboration du règlement intérieur de l’établissement.
(3) On peut ainsi invoquer une représentativité indirecte (très indirecte) du peuple des médecins hospitaliers.
• Dans l’organisation médicale de l’hôpital via l’élaboration du règlement intérieur par la CME qui notamment définit « les principes essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de pôles, les chefs de services et les responsables des départements ».
• Dans la nomination des chefs de service et des chefs de pôle via le président de la CME qui propose des noms pour ces postes.
• Ceci sous condition que le président de la CME ait au préalable consulté les membres élus et que ceux-ci aient pu se tourner vers les PHs dans les services.
(4) Mais quoiqu’il en soit, il ne s’agit in fine que de consultations donc le « par le peuple » est aussi ténu que transparent…
(5) En définitive, dans l’organisation hospitalière telle qu’elle existe actuellement, si la case « pour le peuple » est remplie, celle de « par le peuple » est vide au sens de la représentativité effective dans la gestion du « bien commun ». L’hôpital n’est donc pour les médecins hospitaliers, ni démocratie, ni même république.
Article paru dans la revue « Intersyndicat National Des Praticiens D’exercice Hospitalier Et Hospitalo-Universitaire.» / INPH n°12
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